Constitution de la Slovaquie

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Constitution de la République slovaque

Présentation
Titre Ústava Slovenskej republiky
Pays Drapeau de la Slovaquie Slovaquie
Langue(s) officielle(s) Slovaque
Type Constitution
Adoption et entrée en vigueur
Sanction
Entrée en vigueur

Lire en ligne

Ústavný zákon 460/1992 Zb.

La Constitution de la République slovaque (slovaque : Ústava Slovenskej republiky) est la norme juridique la plus élevée de la République slovaque. La Cour constitutionnelle est chargée de son respect.

Histoire[modifier | modifier le code]

La Constitution a été adoptée par le Conseil national de la République slovaque le à 22 h 26 par 114 voix. Elle a été signée le au château de Bratislava. Elle a été modifiée à dix reprises entre 1992 et 2011.

Articles connexes[modifier | modifier le code]