Constitution fédérale de l'Autriche

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Constitution fédérale de l'Autriche
Présentation
Titre Bundesverfassung
Pays Drapeau de l'Autriche Autriche
Type Constitution/Loi fondamentale
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 1er octobre 1920

Lire en ligne Consulter

La constitution fédérale de l’Autriche est formée par l’ensemble des textes constitutionnels de la République d’Autriche au niveau fédéral.

Le texte principal est la Loi constitutionnelle fédérale (Bundes-Verfassungsgesetz, B-VG) de 1920, dans sa version de 1929. S’y ajoutent un certain nombre d’autres lois constitutionnelles, ainsi que des dispositions particulières de la législation ou de traités, considérées comme ayant valeur constitutionnelle. Ainsi, si la loi constitutionnelle fédérale n’intègre pas de déclaration des droits, diverses dispositions concernant les libertés publiques sont ainsi réparties entre différentes autres lois.

Compléments[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]