Constitution de la Bosnie-Herzégovine

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Constitution de la Bosnie-Herzégovine

Présentation
Pays Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 21 novembre 1995
Entrée en vigueur 14 décembre 1995
Version en vigueur 1995

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Consulter

La Constitution de la Bosnie-Herzégovine est la loi fondamentale de Bosnie-Herzégovine. L'actuelle Constitution est l’Annexe 4 de l’accord-cadre pour la paix en Bosnie-Herzégovine, aussi appelée accords de Dayton, et a été signée à Paris le 14 décembre 1995.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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