Déclaration universelle des droits de l'homme

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Déclaration universelle des droits de l'homme

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Eleanor Roosevelt tenant la version espagnole de la DUDH en novembre 1949.

Présentation
Titre Déclaration universelle des droits de l'Homme
Abréviation DUDH
Organisation internationale Organisation des Nations unies (ONU)
Langue(s) officielle(s) Langues officielles de l'ONU : arabe, chinois, anglais, français, russe et espagnol
Plus de 403 traductions approuvées[1],[2]
Type Déclaration de droits
Branche Droit international des droits de l'homme
Adoption et entrée en vigueur
Rédacteur(s) Comité de rédaction de 18 membres présidé par Eleanor Roosevelt
Adoption Assemblée générale des Nations unies, Résolution 217 (III) A du 10 décembre 1948

Lire en ligne sur le site de l'ONU, sur Wikisource, sur le site d'Amnesty international France

La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) est adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948 à Paris au palais de Chaillot par la résolution 217 (III) A[3]. Elle précise les droits de l'homme fondamentaux. Sans véritable portée juridique en tant que tel, ce texte n'a qu'une valeur d'une proclamation de droits.

À l'origine, 48 États sur les 58 participants devaient adopter cette charte universelle. Aucun État ne s'est prononcé contre et seuls huit se sont abstenus. Parmi eux, l'Afrique du Sud de l’apartheid refuse l'affirmation au droit à l'égalité devant la loi sans distinction de naissance ou de race ; l’Arabie saoudite conteste l’égalité homme-femme. La Pologne, la Tchécoslovaquie, la Yougoslavie et l'Union soviétique (Russie, Ukraine, Biélorussie), s'abstiennent, quant à eux, en raison d'un différend concernant la définition du principe fondamental d’universalité tel qu'il est énoncé dans l’article 2 alinéa 1. Enfin, les deux derniers États n'ayant pas pris part au vote sont le Yémen et le Honduras.

Le texte, inspiré directement de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789[réf. nécessaire], énonce les droits fondamentaux de l’individu, leur reconnaissance, et leur respect par la loi. Il comprend aussi un préambule avec huit considérations reconnaissant la nécessité du respect inaliénable de droits fondamentaux de l'homme par tous les pays, nations et régimes politiques, et qui se conclut par l’annonce de son approbation et sa proclamation par l’Assemblée générale des Nations unies.

Le texte du préambule et de la déclaration est inamovible. Sa version en français, composée de 30 articles, est un original officiel, signé et approuvé par les membres fondateurs de l'Organisation des Nations unies, et non une traduction approuvée.

Commission de rédaction[modifier | modifier le code]

Le directeur de la division des droits de l'Homme de l'ONU John Peters Humphrey, la présidente de la commission de rédaction de la Déclaration Eleanor Roosevelt, le rapporteur pour la Commission des droits de l'homme des Nations unies Charles Malik, le membre de la Commission des droits de l'Homme René Cassin en furent les principaux auteurs. Liste officielle des membres[4] :

  • Eleanor Roosevelt, 1884-1962, États-Unis, Présidente du Comité de rédaction
  • Peng Chun Chang, 1893-1957, Chine, Vice-président du Comité de rédaction
  • Charles Habib Malik, 1906-1987, Liban, Rapporteur du Comité de rédaction
  • William Hodgson, 1892-1958, Australie, Membre de la Commission des droits de l'homme
  • Hernan Santa Cruz, 1906-1999, Chili, Membre de la Commission des droits de l'homme
  • René Cassin, 1887-1976, France, Membre de la Commission des droits de l'homme
  • Alexander E. Bogomolov, 1900-1969, URSS, Membre de la Commission des droits de l'homme
  • Charles Dukes, 1880-1948, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord / Membre de la Commission des droits de l'homme
  • John Peters Humphrey, 1905-1980, Canada, Directeur de la Division des droits de l'homme des Nations unies

Précurseurs possibles[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Droits de l'homme.
Le Cylindre de Cyrus est parfois considéré comme la première déclaration des droits de l'Homme de l'histoire[5].

Les idées et valeurs des droits de l'Homme peuvent être retracées au travers de l'histoire jusqu'aux périodes les plus reculées et dans les croyances religieuses et les cultures du monde entier [réf. nécessaire][Qui ?]. Certains[6] affirment que la première déclaration des droits de l'homme connue serait celle transcrite sur le Cylindre de Cyrus, rédigé par Cyrus le Grand, fondateur de l'empire Perse en l'année -539.

Théories du contrat social[modifier | modifier le code]

Certains auteurs, tels Norberto Bobbio, affirment que la Déclaration de 1948 trouve ses sources dans l'émergence du droit naturel, des théories du contrat social (en particulier celle de Locke) et dans l'individualisme qui aurait remplacé l'holisme des communautés antérieures[7]. Il y aurait ainsi une filiation directe entre le jusnaturalisme de certaines philosophies du siècle des Lumières, et l'adoption de documents comme la Déclaration des droits anglaise, la Déclaration des Droits américaine et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen française. D'autres soulignent toutefois des divergences considérables entre les « théories contractualistes » (Hobbes, Locke et Rousseau — théories qui d'ailleurs divergent entre elles, Hobbes et Rousseau pouvant être assimilés au positivisme juridique) et la formulation de la Déclaration de 1789[8],[9].

Seconde Guerre mondiale[modifier | modifier le code]

Lors de la Seconde Guerre mondiale, les alliés adoptèrent les « quatre libertés » : la liberté d'expression, la liberté de religion, la liberté de vivre à l'abri du besoin et la liberté de vivre à l'abri de la peur, comme leurs buts fondamentaux dans ce conflit. La Charte des Nations unies réaffirme la « foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine », et engage tous les États membres à promouvoir « le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion. »[10]

Lorsque les atrocités commises par l'Allemagne nazie furent connues, après la Seconde Guerre mondiale, le consensus au sein de la communauté internationale était que la Charte ne définissait pas suffisamment les droits auxquels elle faisait référence[11],[12]. Une déclaration précisant les droits des individus était nécessaire afin de renforcer les dispositions de la Charte sur les droits de l'Homme[13].

Portée juridique[modifier | modifier le code]

Après avoir voté la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui n'a, en tant que telle, qu'une valeur déclarative, et ne crée donc pas d'obligations juridiques, l'Assemblée générale a souhaité une Charte des droits de l'homme qui aurait force obligatoire. La Commission des droits de l'homme de l'ONU a été chargée de la rédiger. Après de longues négociations, le projet a abouti, dans le contexte de la Guerre froide avec deux textes complémentaires : le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Le Conseil Constitutionnel français n'accorde pas de statut juridique positif à la Déclaration de 1948, bien que celle de 1789 soit intégrée au bloc de constitutionnalité depuis 1971.

Critiques[modifier | modifier le code]

Deux critiques principales s'adressent à cette Déclaration :

D'une part, celle qui concerne l'effectivité des droits de l'homme, et qui s'intéresse aux garanties juridiques positives, ou à l'absence de celles-ci. Cette critique a par exemple été formulée par Jeane Kirkpatrick, représentante permanente des États-Unis auprès des Nations unies de 1981 à 1985, qui mettait sur le même plan la Déclaration et la lettre au Père Noël[14].

D'autre part, une autre critique porte sur l'universalité supposée de ces Droits de l'homme. Celle-ci rejoint parfois celle-là, ainsi lorsque les pays du Sud dénoncent une application et un intérêt à géométrie variable pour les droits de l'homme, en fonction des pays, des puissances et des conflits. Dans ce dernier cas, ce n'est pas le principe de l'universalité des droits de l'homme qui est contesté en tant que tel, comme peuvent le faire les tenants d'un relativisme culturel radical, mais plutôt l'application différenciée supposée de ceux-ci.

Enfin, certains droits ont été supprimés : par exemple, l’article 15 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dispose que « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. » qui a été remplacé[pas clair] par « Tout individu a droit à une nationalité. »

Par ailleurs, les droits liés à la liberté de la presse et la protection des sources d'information des journalistes y sont moins développés que dans d'autres textes, comme la Convention européenne des droits de l'homme et son célèbre article 10.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Record mondial du Guinness Book du document le plus traduit au monde. (ONU, « DUDH : Le document le plus traduit au monde »)
  2. (en) Bureau des droits de l'homme de l'ONU, « Official UN Universal Declaration of Human Rights Home Page » (consulté le 23 février 2013)
  3. Résolution 217 (III) du 10 décembre 1948 (Charte internationale des droits de l'homme)
  4. ONU, « Les rédacteurs de la Déclaration universelle des droits de l'homme »
  5. Le Cylindre de Cyrus, enjeu diplomatique
  6. Michael Woods, Mary B. Woods, "Seven Wonders of the Ancient Middle East", Publié par Twenty-First Century Books, 2008. pg 28: "Some modern scholars have called these words the world's first declaration of human rights
  7. Norberto Bobbio, Le futur de la démocratie, cf. la 1re partie et l'introduction.
  8. Etienne Balibar, « La proposition de l'égaliberté », conférence du 27 novembre 1989. Une version abrégée a été publiée sous le titre « Droits de l'homme et droits du citoyen : la dialectique moderne de l'égalité et de la liberté », dans Les frontières de la démocratie, Éditions la Découverte, Paris 1992.
  9. Dans Les droits de l'homme et le droit naturel (PUF, 1989), Blandine Barret-Kriegel insiste sur la différence entre la loi naturelle et le droit naturel, et affirme que les droits de l'homme ne sont ni liés à l'individualisme, ni à la théorie du sujet, mais à une certaine conception de l'humanité, présente dans l'école de Salamanque. Voir par exemple la conclusion de l'ouvrage.
  10. Charte des Nations unies, préambule et article 56
  11. (en) Cataclysm and World Response, Universal Declaration of Human Rights
  12. (en) Didn't Nazi tyranny end all hope for protecting human rights in the modern world?, Universal Declaration of Human Rights
  13. (en) History of human rights, Universal Declaration of Human Rights
  14. (en) Jeane Kirkpatrick, « Establishing a Viable Human Rights Policy », thirdworldtraveler.com,‎ 1981 (consulté le 12 décembre 2008)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Articles généralistes[modifier | modifier le code]

Organisation des Nations unies[modifier | modifier le code]

Droit international des droits de l'homme[modifier | modifier le code]

Déclarations des droits de l'homme et du citoyen[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]