Catégorie:Texte juridique édictant des libertés fondamentales

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C

• [+] Convention européenne des droits de l'homme‎ – 6 P • 2 C

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C Charte africaine des droits de l'homme et des peuples Charte arabe des droits de l'homme Charte canadienne des droits et libertés Charte des droits et libertés Charte des droits et libertés de la personne Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne Charte du Manden Charte européenne des langues régionales ou minoritaires Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale Charte sociale européenne Constitution de Médine Convention américaine relative aux droits de l'homme

C (suite) Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes D Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne Déclaration d'indépendance des États-Unis Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793 Déclaration universelle des droits de l'animal Déclaration universelle des droits de l'homme Déclaration canadienne des droits Déclaration de Montréal sur les droits humains des LGBT Déclaration des droits Déclaration des Droits (États-Unis)

D (suite) Déclaration des droits de l'homme en islam Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795 H Habeas corpus M Miranda v. Arizona P Pacte international relatif aux droits civils et politiques Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels Paix de Fexhe Convention-cadre pour la protection des minorités nationales Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Pétition des droits

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• Droits fondamentaux

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• Dernière modification de cette page le 10 janvier 2012 à 23:00.
  
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