Charte

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Les chartes sont des actes juridiques signés par plusieurs acteurs pour définir un objectif et parfois des moyens communs.

Les chartes sont de natures variées :

Il existe des chartes :

  • de qualité de produit ou de service, de respect des délais
  • des chartes concernant les pratiques professionnelles des personnels soignant ou accompagnant des personnes vulnérables (enfants, handicapés, personnes âgées, malades hospitalisés )

Les chartes de fondation précisent les conditions de création d'un bâtiment civil (palais par exemple), militaire ou religieux (abbaye par exemple), d'une ville (bastide par exemple), d'une société ou d'une association.

Origine[modifier | modifier le code]

Dérivé du mot chartre qui lui-même vient du latin charta « feuille de papyrus préparée pour recevoir l'écriture »[1], le terme de « charte » apparaît vers le XIIIe siècle. La floraison des chartes entre le XIe siècle et le XIVe siècle, est liée à l'essor des usages de l'écrit, des institutions judiciaires et des droits écrits.

La Charte est ainsi le texte juridique par excellence de l'Ancien Régime.

Fondée par Louis XVIII, l'École nationale des chartes est l'établissement public français d'enseignement supérieur pour l'étude de ces actes, et forme le personnel scientifique des archives et des bibliothèques.

Les chartes constitutionnelles britanniques[modifier | modifier le code]

La Grande Charte d'Angleterre (Magna Carta), qui est la base des libertés anglaises, fut signée en 1215 par Jean sans Terre et confirmée en 1264 par son fils Henri III.

Les colonies à chartes britanniques[modifier | modifier le code]

Il s'agit de colonies dont le statut dépend de chartes octroyées par la couronne d'Angleterre. Cette charte définit les règles politiques de la colonie. Rhode Island, le Connecticut ou encore le Massachusetts ont été des colonies à chartes. Elles ont joui de la plus grande autonomie du fait de l'existence de corps constitués. Le gouverneur et les principaux administrateurs (comme le lieutenant-gouverneur) sont élus par une assemblée coloniale.

Les chartes constitutionnelles françaises[modifier | modifier le code]

Au lendemain de la Révolution et de l'Empire, Louis XVIII rédige la nouvelle constitution du Royaume, en lui donnant le nom de charte, pour éviter celui de constitution, jugé trop révolutionnaire : c'est la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814.

Louis-Philippe Ier révisera cette charte par la Charte constitutionnelle du 14 août 1830 pour fonder la Monarchie de Juillet...

Les chartes dans le droit contemporain[modifier | modifier le code]

Une charte est l'ensemble de règles et principes fondamentaux d'une institution. Voir notamment la Charte des Nations unies.

Au Québec et au Canada, les chartes désignent soit une partie de la Constitution canadienne semblable au Bill of Rights américain (Charte canadienne des droits et libertés), soit une loi d'une importance particulière (au Québec, Charte des droits et libertés de la personne, Charte de la langue française). Toutes les lois se doivent de respecter les chartes en vigueur, sous peine d'être déclarées sans effet par les tribunaux.

Aux États-Unis, il s'agit d'un texte qui confère à une ville, ou à moindre échelle à une université, certains droits. Un charter peut également comprendre un prêt d'argent.

En France, une charte peut être un document officiel (parfois à valeur constitutionnelle comme la Charte de l'environnement ou un simple engagement volontaire du ou des signataire(s), qui affirme des valeurs, des principes ou des règles. On trouve par exemple :

Il existe aussi des outils de suivi de chartes (ex : comité de suivi de la charte pour une prévisibilité du service public de transport en période de perturbations) L'Ecole nationale des chartes, au sein de la Sorbonne a pour vocation la formation des conservateurs du patrimoine écrit.

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Charte », sur CNRTL
  2. Sur Légifrance
  3. Code général des collectivités territoriales, art. L. 5223-1 et s. et L. 5822-1, Code rural, art. L. 112-4 et s. et R. 112-2-1 et s.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]