Crédit foncier de France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Crédit foncier

alt=Description de cette image, également commentée ci-après

Logotype du Crédit foncier de France

Création 28 mars 1852
Dates clés 1999, privatisation
Fondateurs Louis Wolowski
Forme juridique Société anonyme
Slogan « Foncièrement dans la vie »
Siège social Drapeau de France 19 rue des Capucines, 75001 Paris (France)
Direction Bruno Deletré au 4 juillet 2011
Actionnaires Groupe BPCE
Activité Financement immobilier
Effectif 3 100
Site web creditfoncier.fr
Résultat net 220 millions d'euros

Le Crédit foncier de France est un organisme financier spécialisé dans le financement de l'immobilier en France, filiale du groupe bancaire BPCE.

Histoire[modifier | modifier le code]

À gauche, l’entrée du Crédit foncier de France au 19 rue des Capucines en 1913 et à droite, la même entrée en 2011. À gauche, l’entrée du Crédit foncier de France au 19 rue des Capucines en 1913 et à droite, la même entrée en 2011.
À gauche, l’entrée du Crédit foncier de France au 19 rue des Capucines en 1913 et à droite, la même entrée en 2011.

Le président de la République Louis-Napoléon Bonaparte après son coup d'État du 2 décembre 1851 décrète le 28 février 1852 la création de Sociétés de crédit foncier[1]. Il cherche ainsi à résoudre le manque de financement des activités agricoles. Des prêts hypothécaires était traditionnellement proposés par les notaires aux épargnant voulant investir mais dés 1840 l'expansion des obligations pour le financement des chemins de fer se fait au détriment du monde agricole. Les sociétés de crédits fonciers peuvent également émettre des obligations pour le monde rural.

Louis Wolowski, né à Varsovie, naturalisé Français en 1834, qui crée le 28 mars 1852 la Banque foncière de Paris[2], première société de crédit foncier en France qui devient le 10 décembre 1852 le « Crédit foncier de France » [3]. Il en est le directeur général jusqu’en juillet 1854. Le capital initial est de 25 millions et sa zone d'activité étendue à la France entière à partir de 1856.

Il s'agit alors d'organiser le crédit hypothécaire en France à l'image des banques hypothécaires allemandes instituées à la fin du XVIIIe siècle. Dès l'origine, le statut de société de crédit foncier de l'établissement se caractérise par un mécanisme de prêts hypothécaires amortissables à long terme adossés à un financement obligataire.

Le lancement : 1853-1870[modifier | modifier le code]

En 1852, des sociétés de crédit foncier sont créées, leur l’objet est de consentir des prêts immobiliers, garantis par une inscription hypothécaire de 1er rang. Elles peuvent émettre des obligations ou des lettres de gage. La première société de crédit foncier est la Banque Foncière de Paris qui prend rapidement le nom de Crédit foncier de France. Adolphe Dailly (né en 1816 et mort en 1887) d'une famille d'entrepreneurs (Messageries) est l'un des fondateurs.

En 1854, le Crédit foncier de France est doté d’un statut analogue à celui de la Banque de France. En 1858, le Crédit foncier de France octroie des prêts de drainage pour le compte de l’État. La Loi du 6 juillet 1860, autorise le Crédit Foncier de France à financer les collectivités locales. Le Crédit Foncier de France devient un partenaire essentiel de l’État en participant notamment au financement des travaux d’Haussmann.

En 1868, le Crédit foncier de France est la première banque de dépôt en France. En 1870, le Crédit foncier de France participe à l’indemnisation rapide des propriétaires victimes de la guerre. Il est l’un des établissements se portant garant de l’emprunt d’État destiné à payer l’indemnité de 5 milliards de francs or imposée par le traité de paix.

Le développement : 1871-1914[modifier | modifier le code]

En 1874, le Crédit foncier de France escompte les billets hypothécaires maritimes, en faveur des banquiers des armateurs. En 1885, le Crédit foncier de France est sollicité par les Pouvoirs Publics pour financer la construction des établissements scolaires prévus par la loi du 20 juin : les « écoles Jules-Ferry ». En 1890, le Crédit foncier de France devient le premier prêteur des collectivités locales.

Les deux guerres : 1914-1945[modifier | modifier le code]

En 1928, la loi du 1er août autorise le Crédit foncier à consentir des prêts hypothécaires maritimes, permettant la modernisation de la flotte marchande française. En 1936, les pouvoirs publics consentent au Crédit foncier une avance de 3 milliards de francs pour laquelle il sert au Trésor un intérêt à taux réduit. En échange, il s’engage à octroyer des prêts aux collectivités publiques, des prêts fonciers et maritimes, à des taux préférentiels. En 1945, le Crédit foncier gère le Fonds national pour l’amélioration de l’habitat (FNAH) mis en place par l’État. Il a pour vocation de faciliter les travaux de réparation, d’assainissement et d’amélioration des immeubles d’habitation.

L'expansion : 1945-1985[modifier | modifier le code]

En 1946, le Fond forestier national est créé, il est géré par le Crédit foncier. La loi du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre est votéé, le Crédit foncier consent des prêts dans ce cadre pour la reconstruction des immeubles sinistrés. En 1947, le Crédit foncier consent des prêts aux propriétaires de bateaux de navigation intérieure. En 1950, le Crédit Foncier participe à la reconstruction. Il finance les primes et les prêts à long terme à la construction bénéficiant de la garantie de l’État. Le décret du 9 août 1953 créé les prêts complémentaires aux fonctionnaires, consentis, notamment, par le Crédit Foncier. En 1954, le Crédit foncier participe à la mise en place d’un Fonds de garantie des prêts spéciaux à la construction.

En 1962, le Crédit foncier consent des prêts sur aéronefs. En 1965, le Crédit foncier gère pour le compte de l’État le versement des primes d’épargne logement. Les prêts spéciaux différés (PSD) sont créés. La loi du 23 septembre 1966 institue le marché hypothécaire dont le Crédit Foncier assure l’organisation, la tutelle et la régulation.

Le décret et l'arrêt du 24 janvier 1972 substituent les Prêts Immobiliers Conventionnés (PIC) aux prêts spéciaux différés. En 1973, la Société d’études immobilières et d’expertises foncières (SEIEF) est créée, son appellation commerciale sera Foncier Expertise, à compter de 1993. En 1975, le Crédit foncier participe à la création de Crédit logement, société de Place, qui cautionne des crédits immobiliers aux particuliers. La Loi du 3 janvier 1977 institue les Prêts à l’Accession à la Propriété (PAP), les Prêts Locatifs Aidés (PLA), et les Prêts Conventionnés (PC), financés par le Crédit Foncier. Les Prêts Conventionnés remplacent les Prêts Immobiliers Conventionnés (PIC).

Par la loi bancaire du 24 janvier 1984, le Crédit Foncier acquiert le statut d’Institution Financière Spécialisée chargée d’une mission d’intérêt public.

La diversification des activités : 1985-1995[modifier | modifier le code]

En 1985, la Caisse de Refinancement Hypothécaire (CRH) est créée avec la participation du Crédit Foncier. La CRH refinance les crédits immobiliers accordés au moyen d’émissions d’obligations de longue durée garanties par l’État. Le crédit est désencadré. L’Auxiliaire du Crédit foncier est créée, elle accompagne le redéploiement de l’établissement vers les prêts concurrentiels.

En 1986, Foncier Habitat est constitué. Il regroupe les participations majoritaires du Crédit foncier détenues dans des sociétés anonymes d’HLM. L’État amorce son désengagement du financement immobilier. La concurrence des banques de dépôt dans ce domaine s’accroît.

En 1987, le Crédit foncier revient sur le marché des prêts aux collectivités locales après une absence de 30 ans liée à la gestion des prêts spéciaux.

En 1988, le Crédit foncier développe des partenariats et «joint ventures» avec la création de filiales en Espagne, en Grande-Bretagne, en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas et au Portugal.

En 1989, Foncier Assurance est créée, c'est une compagnie d’assurance-vie. Le Crédit foncier participe à la création de la Compagnie financière de l’Arche qui intervient dans tous les secteurs du financement de l’immobilier.

En 1990, la Compagnie foncière de crédit est créée. Elle assure le financement de la promotion immobilière.

En 1991, Foncier Bail spécialisé dans location d’immeubles à usage professionnel, est créé. Le Crédit foncier est le quatrième prêteur aux collectivités locales derrière le Crédit local de France, les Caisses d’épargne et le Crédit agricole, avec 6,2 % de parts de marché. Le Crédit foncier perd la garantie de l’État sur ses obligations foncières et obtient le AAA des agences de notation.

En 1992, le Crédit foncier prend le contrôle intégra de l’Arche, filiale de la Compagnie financière de l’Arche, établissement spécialisé dans les crédits promoteurs et marchand de biens.

Le loi du 4 janvier 1993 assouplissant la législation sur les sociétés de crédit foncier, elle permet l'élargissement de la zone d’activité et diversification des activités du Crédit foncier. En 1993, Le Crédit foncier crée une société de marchand de biens, Cofimab, pour améliorer le traitement des dossiers impayés du groupe. Le Crédit foncier participe à la création du Centre français du patrimoine (CFP). Il réorganise sa gestion du patrimoine foncier : les sociétés foncières cotées sont fusionnées dans la Société des immeubles de France (SIF). Il regroupe des sociétés foncières non cotées sous la dénomination d’Immobilière Foncier Madeleine (IFM). Le groupe Crédit foncier prend une participation de 33,5 % du capital de Gestrim, société d’administration de biens. Le Crédit foncier prend 11,5 % du capital du Comptoir des entrepreneurs dans le cadre du plan de redressement de ce dernier.

En 1994, le groupe Crédit foncier prend le contrôle de la totalité du capital de Gestrim, qui occupe le troisième rang national sur le marché de l’administration de biens. Le Crédit foncier prend également la majorité de certaines filiales spécialisées de l’Immobilière Construction de Paris, ensuite regroupées dans une nouvelle entité, la Société Investissement Construction Patrimoine (SICP), dont il détient 72 % du capital. Il prend le contrôle, par l’intermédiaire de l’ACFF, de l’IGI Banque qui reprend la dénomination de Domus Banque. La notation du Crédit foncier est abaissée à AA+ par S&P.

La crise puis la restructuration : 1995-1999[modifier | modifier le code]

En 1995, le Crédit foncier est confronté à de graves difficultés financières trouvant leur origine dans la crise de l’immobilier des années 1990 et dans une politique de diversification insuffisamment maîtrisée. La suppression des prêts « PAP » dont le Crédit foncier détenait un quasi-monopole amplifie la crise. Le nouveau régime des prêts à taux zéro est mis en place, il est susceptible d’être commercialisés par l’ensemble des établissements prêteurs, sous certaines conditions. Les comptes 1995 affichent une perte de 10,8 milliards de francs, après 13,6 milliards de provisions. Les capitaux propres du groupe deviennent négatifs bien que les fonds propres réglementaires restent positifs. La notation S&P du Crédit Foncier est abaissée à A-. Dans la foulée, celle de Moody's passe à Baa1.

En 1996, le Crédit foncier Recentre son activité sur son métier de base, le crédit immobilier, ce qui entraîne une restructuration profonde. Une ligne de crédit de 20 milliards de francs, consentie par la Caisse des dépôts et consignations en janvier et utilisée très partiellement, est remboursée intégralement fin août; elle permet au Crédit foncier de poursuivre son activité. Le ministre des Finances annonce que l’État fera le nécessaire pour qu’à l’issue de sa restructuration, les obligations du Crédit foncier bénéficient à nouveau du AAA des agences. Importantes cessions d’actifs sont réalisées, dont toutes les filiales internationales. En septembre, la CDC lance une offre publique d’achat sur les actions du Crédit Foncier pour le compte de l’État. L’État, devant l’insuccès de sa procédure de cession de titres, décide de créer une « Caisse du Crédit foncier » chargée de gérer l’extinction de l’établissement et de garantir le remboursement des obligations foncières. Une forte mobilisation de l’entreprise et de son personnel, fin 1996 et début 1997, évite un démantèlement.

En 1997, le résultat net consolidé de l’exercice s’élève à 858 millions de francs.

En 1998, la restructuration accompagnée d’un plan de départ volontaire à la retraite, entraîne la réduction du quart de l’effectif du Crédit Foncier et, parmi ceux restant, un sur quatre connait une mobilité. Une nouvelle configuration de la Société des immeubles de France (SIF) résulte de la fusion de l’ancienne Société des Immeubles de France et de l’Immobilière Foncier Madeleine. Le Crédit foncier propose aux pouvoirs publics le futur cadre légal des nouvelles obligations foncières.

Le renouveau : 1999-2010[modifier | modifier le code]

Le 25 juin 1999, le Crédit foncier est adossé au groupe Caisse d’épargne, le Parlement adopte le cadre légal des nouvelles obligations foncières, ainsi que le nouveau statut des Caisses d’épargne. En juillet, la Caisse nationale des Caisses d’épargne acquiert 90,6 % du Crédit foncier. Le Crédit foncier de la Compagnie de financement foncier, première société de crédit foncier, est créée. Les statuts de société à directoire et conseil de surveillance sont adoptés. En octobre, le Crédit foncier lance la première obligation foncière sous le nouveau régime, qui obtient le AAA des agences de notation.

En 2000, des synergies avec les Caisses d’épargne sont mises en places. La foncière Simco lance une OPE amicale sur les actions de la Société des immeubles de France. Au terme de l’opération, le Crédit foncier détient 20,96 % de Simco. Le Crédit foncier apporte la totalité des titres Simco qu’il détenait à l’offre publique d’achat initiée par Gecina.

En 2003, le Crédit foncier lance le processus d’acquisition d’Entenial auprès des AGF. Il vend les immeubles parisiens abritant sonsiège social. Les équipes du Crédit foncier emménagent fin 2003 dans le nouvel immeuble des Rives de Bercy à Charenton. La société A3C est acquise.

En 2004, le Crédit foncier fusionne avec sa filiale Entenial pour devenir le premier acteur du financement du projet immobilier en France. Le Crédit foncier acquiert 60 % du capital de Cicobail, société financière de Crédit Bail Immobilier. Le Crédit foncier et communal d’Alsace et de Lorraine (CFCAL) est repris. L’activité d’acquisition de créances à l’international est lancée.

En 2005 Entenial, A3C et de Crédit foncier Banque fusionnent avec le Crédit foncier de France. Secundis Finance, banque spécialisée dans le crédit hypothécaire, au Portugal, rebaptisée Banco Primus, est créée. Une succursale à Bruxelles est ouverte. Foncier services immobiliers est créée, elle regroupe les services destinés aux entreprises (Gemco, Gestrimelec, Keops, Soprec…).

En 2006, un bureau à Londres est ouvert. Le Crédit foncier reprend à Ixis des activités de Secteur Public Territorial et création de l’activité de Secteur Public International. Une OPA sur Locindus est lancée qui permet au GCE de se positionner en numéro deux des services financiers Crédit Bail Immobilier. Le pôle financement de la promotion est structuré autour de Socfim. Socfim et Picardie Bail sont acquis.

En 2007, Le Crédit foncier prend le contrôle de la société de crédit bail immobilier Locindus. En mars, Foncier Expertise, filiale du Crédit foncier, s’allie au Groupe Socotec au sein d’une structure commune nommée « Fontec ». En avril : La CNCE apporte à Nexity 25 % du capital du Crédit foncier. En juillet, à l’occasion de la réforme de l’hypothèque – Ordonnance du 23 mars 2006 -, le Crédit foncier lance le prêt viager hypothécaire “Foncier Reversimmo”. Le 23 juillet, L’AGE du Crédit foncier adopte la modification des statuts de la société désormais organisée sous forme de société anonyme à conseil d’administration. En novembre 2007, Foncier Expertise obtient la certification de ses services.

En 2008, le Crédit foncier se redéploie à l’international, il porte sa participation à 85 % dans le capital de Banco Primus (sa filiale portugaise), il étend son offre en Espagne, il ouvre un bureau à Genève (tenu par la Swiss Public Finance Solutions – SPFS – créée le 18 septembre 2007 par le Crédit foncier, la Caisse d’épargne Rhône-Alpes et la Banque cantonale de Genève).

Le Crédit foncier cède à la Banque Palatine des activités de services bancaires aux particuliers et aux professionnels et entre dans le capital de celle-ci à hauteur de 8,33 %. Le 31 mars, Le Crédit foncier entre, avec la CNCE, au capital de Maisons France Confort. En avril, La société spécialisée en diagnostics immobiliers « Foncier Diagnostics » naît de l’alliance du Crédit Foncier et du Groupe Socotec.

Le 29 janvier 2009, la CNCE acquiert la participation de 23,4 % que Nexity détenait dans le capital du Crédit foncier. Le groupe Caisse d’épargne se rapproche avec le Groupe Banque Populaire. Le nouvel ensemble, (BPCE) est constitué juridiquement. Les assemblées générales des Caisses d’épargne et des Banques populaires ont voté le 31 juillet 2009 la constitution juridique du deuxième groupe bancaire français[4].

Le 14 janvier 2010, le Crédit foncier, obtient la certification ISO 9001 du processus de l’Accueil et de la Qualification de ses particuliers en gestion. Le 15 avril, le Crédit foncier lance sa première transaction d’obligations foncières sur le marché américain. Le 17 décembre 2010 le Crédit foncier revend sa participation dans le CFCAL au Crédit mutuel Arkéa.

Activité[modifier | modifier le code]

Chiffres 2009
2009
Production globale (milliards €) 14.7
Encours totaux (milliards €) 116.2
Obligations foncières (milliards €) 15.8
Produit net bancaire (millions d'€) 999
Résultat net part du groupe (millions d'€) 220

Spécialiste du financement des projets immobiliers depuis 1852, le Crédit Foncier propose aux particuliers, aux acteurs du secteur public et aux entreprises des solutions de financements immobiliers et des services à l’immobilier.

Les filiales du Crédit foncier[modifier | modifier le code]

Liste des principales filiales du Crédit foncier en France et dans le monde par domaine d'activités :

Filiales du Crédit foncier
Etablissement Activité principale
France Cicobail Financement Corporate, Crédit-bail immobilier
France Cinergie Financement Corporate, Crédit-bail immobilier
France Locindus Financement Corporate, Crédit-bail immobilier
France SOCFIM Promotion immobilière
France Compagnie Foncière de Crédit Promotion immobilière
Portugal Bancoprimus Financement Hypothécaire, Restructuration de dettes
France Quatrinvest Financement Hypothécaire, Produits packagés
Suisse Swiss Public Finance Solutions Financement Public, Secteur public international
France Compagnie de Financement Foncier Refinancement, Obligations foncières
France VMG - Vauban Mobilisations Garanties Refinancement, Émissions obligataires
France GCE Covered Bonds Refinancement, Obligations sécurisées
France Foncier Expertise Services à l'immobilier, Expertise et évaluations financières
France Serexim Services à l'immobilier, Expertise et évaluations financières
France Foncier Diagnostics Services à l'immobilier, Expertise et évaluations financières
France Fontec Services à l'immobilier, Expertise et évaluations financières
France GCE Foncier co-invest Services à l'immobilier, Expertise et évaluations financières
France École nationale du financement de l'immobilier (ENFI) Formation en finance de l'immobilier

Le réseau régional du Crédit foncier[modifier | modifier le code]

Agences régionales de Crédit foncier
Zone Départements couverts
Aquitaine Lot-et-Garonne, Charente, Charente-Maritime, Haute-Vienne, Landes, Deux-Sèvres, Dordogne, Cantal, Tarn, Pyrénées-Atlantiques, Gironde
Bourgogne - Franche-Comté Yonne, Territoire de Belfort, Doubs, Saône-et-Loire, Côte-d'Or, Jura, Nièvre, Haute-Saône
Bretagne - Pays de Loire Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Vendée, Mayenne, Sarthe, Finistère, Morbihan, Côtes-d'Armor, Ille-et-Vilaine, Vienne
Centre Loir-et-Cher, Cher, Eure-et-Loir, Indre, Centre, Allier, Indre-et-Loire
Flandres - Picardie Somme, Pas-de-Calais, Nord, Aisne, Somme
Île-de-France est Seine-et-Marne, Val-de-Marne, Essonne, Meuse, Marne
Île-de-France nord Seine-Saint-Denis, Oise, Val-d'Oise
Île-de-France ouest Hauts-de-Seine, Yvelines
Lorraine - Champagne - Alsace Ardennes, Vosges, Haut-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Aube, Marne
Midi-Pyrénées - Languedoc-Roussillon Tarn, Tarn-et-Garonne, Hérault, Corrèze, Lot, Aude, Gard, Aveyron, Haute-Garonne, Ariège, Pyrénées-Orientales
Normandie Orne, Manche, Calvados, Eure, Seine-Maritime
Paris Paris
PACA - Corse Bouches-du-Rhône, Alpes-Maritimes, Vaucluse, Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, Monaco, Var, Corse-du-Sud, Haute-Corse
Rhône-Alpes - Auvergne Rhône, Isère, Loire, Haute-Loire, Haute-Savoie, Savoie, Puy-de-Dôme, Ain, Ardèche, Drôme

Dirigeants[modifier | modifier le code]

Liste des gouverneurs[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • François-Jean-Baptiste Josseau, Traité du crédit foncier, ou Explication théorique et pratique de la législation relative au crédit foncier en France : avec le texte, des décrets, loi, rapports, ... suivi d'un exposé de l'organisation des institutions de crédit foncier dans les divers états de l'Europe,‎ 1853, 551 p. (lire en ligne)
  • Félix Bourgade, Le Crédit foncier de France, le crédit agricole et les emprunteurs..., Imp. administrative de Paul Dupont,‎ 1861, 184 p. (lire en ligne)
  • Pierre Allinne, Le Crédit Foncier de France 1852-1920. Thèse pour le doctorat d’État en Droit présentée et soutenue publiquement par P. Alline le 29 juin 1978. Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris (Paris-II).
  • Pierre Allinne, Banques et bâtisseurs. Un siècle de Crédit foncier, 1852-1940, Paris, Editions du CNRS, 1984
  • Pierre Champion, Le Crédit foncier de France, Paris, Les Editions de l'Epargne, 1966
  • Aline Raimbault, Heugas-Darraspen, Crédit foncier de France - Itinéraire d'une Institution, Paris, Editions du Regard, 1994
  • Aline Raimbault, Heugas-Darraspen, Crédit foncier de France 1852-1952, Montrouge, Draeger frères, 1952
  • Henri Deroy, Les Hôtels du Crédit foncier, Paris, s.e., 1952
  • Michel Paoli, Les Débuts du Crédit foncier de France, S.l.n.d.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Jean-Baptiste Josseau, Traité du crédit foncier suivi d'un traité du crédit agricole et du crédit foncier colonial, contenant l'explication théorique et pratique de la législation spéciale, Cosse,‎ 1872 (lire en ligne)
  2. Site de la Caisse d'épargne
  3. David le Bris, « 1852: le Crédit foncier de France invente un financement immobilier responsable », Le Monde,‎ 10 mai 2013 (lire en ligne)
  4. BPCE devient le deuxième groupe bancaire français, Les Echos, 25 juin 2009

Liens externes[modifier | modifier le code]