Caisse des dépôts et consignations

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Caisse des dépôts et consignations

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Logo de Caisse des dépôts et consignations

Création 1816
Forme juridique institution financière publique
Slogan Foi publique
Siège social Drapeau de France Paris (France)
Direction Pierre-René Lemas
Filiales CNP Assurances, Icade, Société nationale immobilière (SNI), Transdev, Compagnie des Alpes, Egis, bpifrance, Qualium Investissement, CDC Arkhinéo, Société forestière, CDC Biodiversité, CDC Climat, CDC Infrastructure, Informatique CDC[1]
Effectif 127 005 collaborateurs (Groupe CDC, y.c. Transdev, au 31/12/2013)[1]
Site web caissedesdepots.fr
Fonds propres 27,5 Md€ (2013)[1]
Bilan comptable 143,05 Md€ (2013)[1]
Résultat net 2,14 Md€ (2013)[1]

La Caisse des dépôts et consignations (CDC), parfois simplement appelée Caisse des dépôts, est une institution financière publique de la France créée en 1816. Placée sous le contrôle direct d'une commission de surveillance rendant compte au Parlement, elle exerce des activités d'intérêt général pour le compte de l'État et des collectivités territoriales, mais elle a aussi des activités concurrentielles.

Historique[modifier | modifier le code]

Louis-Emmanuel Corvetto, ministre des Finances sous Louis XVIII, à l'initiative de la création de la CDC.

La Caisse des dépôts est créée par la loi du 28 avril 1816, dans un contexte de forte dette publique, aggravée par l'épisode des Cent-Jours[2]. Alors qu'il est ministre des Finances du cabinet Richelieu, Louis-Emmanuel Corvetto (1756-1821) en suggère la création au roi Louis XVIII[2], afin d'assurer le financement à court terme de l'État alors que celui-ci était contraint, en septembre 1814, d'emprunter au taux de 8 %[2]. Méfiant envers la Banque de France, encore liée au souvenir de Napoléon[2], Louis XVIII décide ainsi la création de cette nouvelle institution bancaire, qui utilise les consignations et les dépôts des notaires pour acheter la dette publique[2]. La loi de 1816 garantit en outre l'indépendance de la Caisse à l'égard des changements de majorité, en disposant qu'elle est placée « de la manière la plus spéciale sous la surveillance et la garantie de l'autorité législative », formulation qu'on retrouve dans l'actuel article L. 518-2 du Code monétaire et financier. Corvetto déclare alors, devant la Chambre des députés : « Nous posons la première pierre d'un édifice dont l'utilité s'agrandira avec le temps[2]. »

De fait, dès 1818, le banquier Benjamin Delessert (1773-1847) suggère à Corvetto d'étendre le financement de la Caisse par la création des caisses d'épargne et du livret A, destiné à l'épargne des classes moyennes émergentes[2]. La première caisse d'épargne ouvre ainsi à Paris en mai 1818[2]. Il faudra néanmoins attendre la loi du 31 mars 1837 pour que les fonds collectés sur les livrets des caisses d'épargne passent sous le contrôle de la Caisse des dépôts ; en 1881, le livret postal participera aussi de son financement[2].

En 1822, alors que l'État ré-équilibre son budget, le ministre des Finances Joseph de Villèle (1773-1854), qui sera bientôt nommé Premier ministre, profite des fonds de la Caisse des dépôts pour financer le développement industriel, avec un premier prêt pour la rénovation du port de Dunkerque[2]. Elle prend des participations dans la Compagnie des quatre canaux[2], devenue société anonyme en 1823. Progressivement, la Caisse des dépôts gagne le contrôle de divers dépôts liés à l'instauration embryonnaire d'un « État-providence » ou « État assurantiel » (P. Rosanvallon), dont la première caisse de retraite pour vieillesse (1850) et la Caisse nationale d'assurances en cas de décès ou d'accidents (1868).

À partir de 1905, la Caisse des dépôts participe au financement de la construction du logement social, activité qui demeure aujourd'hui l'un de ses axes prioritaires. Tout au long du XXe siècle, la Caisse des dépôts continue à être le bras armé financier de l'État, symbole d'un certain capitalisme rhénan[2]. À la fin des années 1980, elle détient des participations montant à plus d'un milliard de francs, dans des firmes telles que la Compagnie du Midi (futur Axa), Air liquide, la Générale des eaux (devenue Vivendi), BSN (devenu Danone), Peugeot, Total (devenu TotalFinaElf), Lafarge, etc.[3] En 1988, elle soutient Marceau Investissement, le groupe créé par Georges Pébereau, lors de son raid manqué contre la Société générale[3].

En 1991, la Cour des comptes dénonce son intervention, la Caisse des dépôts ayant été active dans la recomposition de groupes tels que la Compagnie des wagons-lits, le Club Méditerranée, Canal+, etc.[3] À son arrivée au pouvoir en 1993, Édouard Balladur décide de démanteler la CDC[3]. Finalement, la réforme n'aboutira qu'au changement du mandat du directeur général, en 1995, celui-ci, d'inamovible, devenant un mandat d'une durée de 5 ans[3]. La Caisse continue à financer nombre d'activités, notamment celles peu prises en charge par le privé, tel que l'économie sociale, le renouvellement urbain et la construction du logement social, et la protection de l'environnement[3]. En 1996, elle participe au sauvetage du Crédit foncier de France[3], mais ses activités sont toutefois en retrait[3]. À partir de 1999, une privatisation partielle aura lieu, avec la création par la Caisse d'une filiale chargée des activités concurrentielles, la CDC IXIS : deux ans plus tard, la CDC IXIS passera sous le contrôle de la coentreprise EULIA, détenue à la fois par la CDC et le Caisse nationale des Caisses d'épargne (CNCE). Après un rapprochement avec la Banque populaire, cela donne lieu en 2006 à la création d'un nouveau groupe, Natixis, introduit en Bourse.

Le mandat Sarkozy relance cependant les activités d'investissement de la CDC, avec notamment la décision, en 2008, de créer une filiale spécifique à cet effet, le Fonds stratégique d'investissement. La crise financière et bancaire provoque parallèlement les premières pertes de la CDC.

Statut et gouvernance[modifier | modifier le code]

Statut[modifier | modifier le code]

La Caisse des dépôts et consignations est régie par les articles L. 518-2 et suivants du Code monétaire et financier[4], revus en 2008 par la loi de modernisation de l'économie :

« La Caisse des dépôts et consignations et ses filiales constituent un groupe public au service de l'intérêt général et du développement économique du pays. Ce groupe remplit des missions d'intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l'État et les collectivités territoriales et peut exercer des activités concurrentielles. La Caisse des dépôts et consignations est un investisseur de long terme et contribue, dans le respect de ses intérêts patrimoniaux, au développement des entreprises. Elle est placée, de la manière la plus spéciale, sous la surveillance et la garantie de l'autorité législative. Elle est organisée par décret en Conseil d'État, pris sur la proposition de la commission de surveillance. »

— Code monétaire et financier, art. L. 518-2

.

Elle est soumise au contrôle de la Cour des comptes.

Tout comme la Banque de France, c'est une personne morale de droit public sui generis.

Commission de surveillance[modifier | modifier le code]

La Caisse des dépôts est placée sous le contrôle d'une commission de surveillance. La commission de surveillance a pour rôle de veiller au contrôle sur les décisions majeures, les orientations stratégiques, les prises de participation, la gestion du Fonds d'épargne et la vérification des comptes de la Caisse des dépôts. Elle est composée de :

  1. De trois députés membres de la commission de l’Assemblée nationale chargée des finances, élus par cette assemblée, dont un au moins appartient à l’opposition ;
  2. De deux sénateurs membres de la commission du Sénat chargée des finances, élus par cette assemblée ;
  3. D'un membre du Conseil d'État ;
  4. De deux membres de la Cour des comptes ;
  5. Du gouverneur ou de l'un des sous-gouverneurs de la Banque de France ;
  6. Du directeur général du Trésor ou de son représentant ;
  7. De personnalités qualifiées désignées par le président de l'Assemblée nationale ;
  8. D'une personnalité qualifiée désignée par le président du Sénat.

La commission de surveillance élit son président parmi les parlementaires qui la composent. Depuis le 9 juillet 2012 le président est Henri Emmanuelli, député des Landes.

Directeur général[modifier | modifier le code]

La Caisse des dépôts et consignations est dirigée et administrée par un directeur général nommé pour cinq ans par décret du président de la République pris en Conseil des ministres. Le directeur général prête serment devant la commission de surveillance « de défendre l'autonomie de l'établissement et de garantir l'inviolabilité des fonds qui lui sont remis en garde ». Il peut être mis fin à ses fonctions, après avis de la commission de surveillance, qui peut décider de le rendre public, ou sur proposition de cette commission. De juillet 2012 à avril 2014, cette fonction est occupée par Jean-Pierre Jouyet ; le préfet Pierre-René Lemas, jusqu'alors secrétaire général de la présidence de la République, lui succède en mai 2014.

Caissier général[modifier | modifier le code]

Le caissier général est responsable du maniement des fonds. Il est chargé de la recette, du paiement des dépenses, de la garde et de la conservation des valeurs. Il est responsable des erreurs et déficits autres que ceux provenant de la force majeure.

Implantations[modifier | modifier le code]

Le bâtiment du siège de la CDC, entrée du 3 quai Anatole-France.

Le siège de la Caisse des dépôts est situé dans le 7e arrondissement de Paris au 56, rue de Lille, dans l'hôtel de Belle-Isle, à côté du musée d'Orsay. L'hôtel de Pomereu, situé à proximité au 67 rue de Lille, abrite des bureaux et des salles de réception. Certains de ses services et filiales sont installés à Paris Rive Gauche, entre le quai d'Austerlitz et l'Avenue de France, ainsi qu'à Arcueil, Bordeaux et Angers.

La Caisse des dépôts et consignations dispose en métropole et outre-mer d’un réseau de 25 directions régionales.

Dans les départements, pour certaines opérations financières, la Caisse des dépôts s'appuie également sur le réseau des comptables du Trésor.

Elle emploie à la fois des fonctionnaires et des personnels de droit privé.

Missions actuelles[modifier | modifier le code]

Les missions de la CDC sont aujourd'hui décrites aux articles L. 518-2 et suivants du Code monétaire et financier[4]. Elle s'est dotée en 2007 d'un plan stratégique, Elan 2020, qui fixe quatre domaines d'action prioritaires : le logement, les entreprises et les PME, les universités et le développement durable.

Missions d'intérêt général[modifier | modifier le code]

Elle assure, pour le compte de l'État et des collectivités territoriales des missions d'intérêt général :

Activités concurrentielles[modifier | modifier le code]

Elle gère en outre des activités concurrentielles par l'intermédiaire de ses filiales :

L'assurance de personnes[modifier | modifier le code]

  • CNP Assurances (40 %), premier assureur de personnes (assurance vie, capitalisation, assurance de dommages corporels) en France ;

L'immobilier[modifier | modifier le code]

  • Groupe SNI (Société nationale immobilière), premier bailleur français avec près de 300 000 logements gérés, spécialisé dans l'immobilier locatif d'intérêt général ;
  • Icade, ex-SCIC, holding dans l'immobilier, essentiellement recentrée sur le tertiaire (bureaux, parcs tertiaires, centres commerciaux, équipements de santé, etc.) ;

Le développement des entreprises[modifier | modifier le code]

Par ailleurs, la CDC est un actionnaire majeur d'Oséo en France, pour le financement des PME.

Le développement des infrastructures[modifier | modifier le code]

  • CDC Infrastructure : créée en 2010, filiale d'investissement direct de la CDC dans le secteur des infrastructures.

Les services[modifier | modifier le code]

L'environnement[modifier | modifier le code]

  • CDC Climat : lutte contre le réchauffement climatique : investissement dans des réductions des émissions de dioxyde de carbone, recherche via CDC Climat Recherche, services à l'économie du changement climatique ;
  • Société forestière, premier gestionnaire sylvicole de France, proposant des services d'investissement, de gestion et d'expertise ;
  • CDC Biodiversité, chargée de la gestion du fonds de compensation pour la biodiversité.

Le pôle confiance numérique[modifier | modifier le code]

  • CDC Arkhinéo : société d'archivage et de conservation à long terme de documents électroniques, tiers-archiveur ;
  • CDC Fast : spécialiste des échanges électroniques sécurisés, tiers de télétransmission.

Investisseur institutionnel[modifier | modifier le code]

Le rôle d'investisseur institutionnel de la Caisse des dépôts s'est grandement renforcé depuis le milieu des années 2000. Ainsi, l'institution est-elle représentée au conseil d'administration des grandes entreprises, notamment du CAC 40. À son arrivée comme directeur général, Augustin de Romanet a souhaité améliorer la lisibilité des actions de la CDC. Le plan stratégique, défini en 2007, prévoit la mise en place de doctrines d'actions et d'une charte des administrateurs qui ont été rendues publiques en décembre 2008.

Ces doctrines[5] couvrent deux champs d'action : l'investisseur et le mandataire.

  • Investisseur : la Caisse des dépôts exerce son métier d'investisseur financier et son métier d'investisseur dans des projets d'intérêt général. Elles comportent des principes communs d'investissement (long terme, essentiellement sur le territoire national, actionnaire minoritaire, respect des principes pour l'investissement responsable (ISR), rentabilité visée, participation à la gouvernance de l'entreprise, accompagnement du projet industriel, etc.). Ces doctrines précisent également son rôle d'investisseur d'intérêt général : elle agit au profit du développement territorial et des PME. Ses investissements visent à répondre à des besoins collectifs, à la demande publique de l'État ou d'une collectivité territoriale, dans des secteurs insuffisamment couverts par le marché. Ses investissements respectent les règles des marchés et de la concurrence et prennent en compte les contraintes environnementales et de développement durable.
  • Mandataire : la Caisse des dépôts exerce des missions publiques, confiées par l'État telles que : dépôts réglementés, épargne défiscalisée, retraite, financement du logement social, tenue du registre national des émissions de gaz à effet de serre, etc. Elle intervient comme « tiers de confiance », dans le cadre de « mandats formalisés » et elle s'engage à assurer une gestion performante.

En tant qu'investisseur institutionnel la CDC est présente dans le capital de nombreuses entreprises : Belambra Clubs (40 %), Veolia Environnement (10 %), Alcatel-Lucent (2 %), Accor (8,6 %), PSA Peugeot Citroën (3 %), EADS (2,5 %), Schneider Electric (4,4 %), Danone (3,6 %), Dexia (17,61 %), Michelin (? %), Suez (2,8 %), Areva (3,6 %), Saint-Gobain (3 %), Valeo (6,5 %), Société générale (2 %), Eiffage (19,4 %), ... elle participe aussi par l'intermédiaire de ses filiales Qualium Investissement, CDC Entreprises, FSI, CDC Construction) au capital de Quick (95 %), Nexity (? %), Cegelec, Dailymotion, CGGVeritas (6 %), Saur, TDF, France Télécom, la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (15 %), et prochainement GRTgaz...

Cette dimension de « fonds souverain » a été fortement affirmée par la création d'un comité des sages chargé de superviser la présence de la CDC dans les grands groupes cotés. Après avoir été critiqué par la ministre des Finances Christine Lagarde, en décembre 2007, le rôle d'investisseur public de la Caisse des dépôts a été souligné avec force par le président Sarkozy en janvier 2008.

La CDC n'est plus l'actionnaire de référence des Caisses d'épargne françaises (Groupe Caisse d'épargne). Un accord, signé fin mai 2006, met fin à sa présence au capital de la CNCE (création de la banque d'affaire Natixis).

Affaires et polémiques[modifier | modifier le code]

  • En avril 2006, la Caisse des dépôts et consignations achète une partie du capital d'EADS cédé par DaimlerChrysler et Lagardère SCA, entraînant pour eux une importante plus-value latente. Cet épisode est un des volets de l'affaire EADS[6].
  • Dans l'affaire qui oppose les hommes d'affaires belge Albert Frère et français Jean-Marie Kuhn, une filiale de la Caisse des dépôts est citée pour avoir racheté la chaîne de restaurants Quick à un prix surévalué. L'affaire est toujours en cours d'instruction.

Chronologie[modifier | modifier le code]

  • 1816 : centralisation des fonds déposés par les particuliers chez les notaires, puis en 1985, des sommes reçues par les administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (AJ-MJ).
  • 1822 : premier prêt au développement local (port de Dunkerque).
  • 1837 : centralisation des fonds collectés par les Caisses d'épargne à la Caisse des dépôts. Cette disposition est étendue en 1881 au livret A de La Poste.
  • 1850 : création et gestion de la première Caisse des retraites pour la vieillesse (CRV).
  • 1868 : création des deux premières caisses d'assurance-vie, gérées par la Caisse des dépôts : la Caisse nationale d'assurances en cas de décès (CNAD) et la Caisse nationale d'assurances en cas d'accidents (CNAA). Elles fusionneront en 1959 pour donner naissance à la Caisse nationale de prévoyance (CNP), devenue CNP Assurances et introduite en Bourse en 1998.
  • 1905 : premiers crédits au logement social, qui prendront toute leur ampleur avec la loi Loucheur de 1928[7].
  • 1911 : recrutement des premières femmes.
  • 1954 : création de la première filiale immobilière, pour répondre aux besoins urgents de construction de logements : la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts et consignations (SCIC) devenue Icade.
  • 1955 : création de la Société centrale pour l'équipement du territoire (SCET), chargée du développement et du partenariat avec les sociétés d'économie mixte. Intégrée au groupe SNI.
  • 1960 : création des délégations régionales de la Caisse des dépôts et consignations, devenues directions régionales (au nombre de 25).
  • 1963 : création de la Société forestière, filiale gestionnaire des domaines sylvicoles notamment ceux des investisseurs institutionnels.
  • 1966 : création de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (CAECL), pour compléter les financements direct de la Caisse des dépôts aux collectivités locales par des ressources de marché, qui donnera naissance au Crédit local de France (CLF) en 1987, puis à Dexia.
  • 1994 : lancement d'un programme de financement en fonds propres des PME : PME innovation. Confié à sa filiale spécialisée, CDC Entreprises, son rôle s'amplifie en 2006 avec le dispositif France Investissement.
  • 2001 : regroupement de l'ensemble des métiers financiers concurrentiels dans une filiale, CDC IXIS, cédée en 2004 aux Caisses d'épargne, en contrepartie d'une participation de 35 % dans la Caisse nationale des caisses d'épargne, vendue en 2006. La gestion administrative du Fonds de réserve pour les retraites est confiée à la CDC.
  • 2004 : rachat à l'État de sa part majoritaire dans la Société nationale immobilière (SNI).
  • 2005 : prise en charge, pour le compte de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) de la gestion des retraites minières[8] et intégration dans les effectifs de la CDC des 415 salariés de la CANSSM[9] ; création et gestion du registre national des quotas d'émission de gaz à effet de serre, à l'entrée en application du protocole de Kyoto et à l'ouverture du marché européen des quotas d'émission de gaz à effet de serre.
  • 2006 : résultat financier record de 3,65 milliards d'euros.
  • 2007 : lancement du plan stratégique Élan 2020, avec la mise en place de quatre priorités pour répondre aux urgences du pays : le logement, les entreprises, les universités et le développement durable.
  • 2008 : première perte financière de 1,5 milliard d'euros, dans le contexte d'une crise financière internationale naissante. Depuis les années 1990, la CDC s'était également intéressée à l'environnement, via la société forestière. Dans le cadre du Grenelle Environnement, en 2008, la CDC a mis en place un « fonds de compensation pour la biodiversité » via une filiale nouvelle nommée « CDC Biodiversité ». L'éligibilité sera contrôlée par un comité scientifique et par des représentants d'ONG de défense de l'environnement, pour aider les acteurs économiques à restaurer ou de compenser les dommages créés par les infrastructures et aménagements. Ouverture à l'international, avec la création du Club des investisseurs de long terme et CDC International.
  • 2009 : création du Fonds stratégique d'investissement (FSI). Retour à un résultat financier positif.
  • 2010 : lancement de deux nouvelles filiales : CDC Infrastructure et CDC Climat.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c, d et e Rapport d'activité 2013 du groupe, sur caissedesdepots.fr.
  2. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k et l Jean-Marc Daniel, « 1816 : Louis XVIII crée la Caisse des dépôts », Le Monde Économie,‎ 27 août 2012 (lire en ligne).
  3. a, b, c, d, e, f, g et h Pascale Santi, « Dans les archives du "Monde" : La CDC, un investisseur "neutre" ? », Le Monde Économie,‎ 27 août 2012 (lire en ligne).
  4. a et b Articles du Code monétaire et financier, sur Légifrance.
  5. « Les doctrines d'action de la Caisse des dépôts », décembre 2008.
  6. François Ruffin et Daniel Mermet, « Les miettes illégales d'un festin très légal », Là-bas si j'y suis,‎ 9 octobre 2007 (lire en ligne).
  7. Bruno George et Matthieu de Oliveira, « L'immobilier dans l'histoire de la Caisse des dépôts et consignations », Revue d'économie financière, no hors-série « La crise financière de l'immobilier : Réfléxions sur un phénomène mondial, suivi des actes du séminaire Institutional investment in real estate »,‎ 1993, p. 17-35 (DOI 10.3406/ecofi.1993.1924).
  8. Décret no 2004-1172 du 2 novembre 2004, sur Légifrance.
  9. Ordonnance no 2005-389 du 28 avril 2005, sur Légifrance.

Annexe[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Jeanne Schpilberg-Katz, La Caisse des dépôts, Paris, PUF, coll. « Que sais-je ? »,‎ 2008, 128 p. (ISBN 978-2-13-056607-6)
  • Pierre Solanet et Maurice Chasse (préface), La Caisse des dépôts et consignations, Paris, Librairie du Recueil Sirey,‎ 1943, 278 p.
  • Roger Priouret et François Bloch-Lainé (postface), La Caisse des dépôts : Cent cinquante ans d'histoire financière, Paris, PUF,‎ 1966, 508 p.
  • Philippe Malvé (dir.) et Jean-Marie Thiveaud (dir.) (tiré à part de la Revue d'économie financière), La Caisse des dépôts et consignations : 175 ans, Paris, Le Monde,‎ 1991, 633 p. (ISBN 2-87-899-027-7)
  • Alya Aglan (dir.), Michel Margairaz (dir.) et Philippe Verheyde (dir.) (actes du colloque organisé à Paris du 28 au 30 novembre 2001 par le Comité historique de la Caisse des dépôts et consignations), La Caisse des dépôts et consignations, la Seconde Guerre mondiale et le XXe siècle, Albin Michel, coll. « Histoire de la Mission historique de la Banque de France »,‎ 2003, 669 p. (ISBN 2-226-13629-0)
  • Gérard Dusart, La Caisse des dépôts et consignations, Paris, La Documentation française, coll. « Notes et études documentaires » (no 4577-4578),‎ 1980, 176 p.

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