Prêt à taux zéro en France

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Le Prêt à Taux zéro (PTZ) est, en France, un prêt bancaire ou social dont le taux d'intérêt est équivalent à 0 %.

Origine[modifier | modifier le code]

C'est une initiative du gouvernement français, depuis 1995, pour mieux aider les Français qui disposent de revenus modestes à devenir propriétaires pour la première fois de leur résidence principale. La somme accordée pour ce prêt est fonction du revenu fiscal de l'emprunteur (justifié obligatoirement par son avis d'imposition), et du lieu où se situe son achat immobilier. Accompagnant obligatoirement un prêt bancaire dit prêt principal, le prêt à taux zéro est très souvent pris en compte comme apport personnel par les banques.

Dans le cadre de la loi de finance de 2005, un nouveau dispositif est arrivé renforçant très fortement le prêt à taux zéro en permettant aux ménages d’acquérir un logement neuf ou ancien sans condition de travaux. L’ouverture à l’ancien du prêt à taux zéro, sans conditions de travaux, cherche à favoriser l’accession à la propriété dans les agglomérations où l’offre de logements neufs est limitée et le marché locatif très tendu.

Au sens fiscal, le prêt à taux zéro est une "avance remboursable ne portant pas d'intérêt" et doit de ce fait être déclaré aux services fiscaux par l'établissement de crédit (banque, courtiers en prêt immobiliers). La participation de l'état se fait par un crédit d'impôt à l'établissement de crédit égal au montant des intérêts non perçus. L'établissement de crédit déclare également tout remboursement partiel ou total du prêt à taux zéro, ainsi que le non-respect par le client des conditions d'octroi du prêt (avis d'imposition non conforme), des conditions relatives à l'affectation du logement à titre de résidence principale et des conditions minimale de surface et d'habitabilité.

Les plafonds de ressources ont été réévalués pour la zone A en février 2006.

Prêt à Taux Zéro Plus[modifier | modifier le code]

Dans le cadre de la loi de finance de 2011, le nouveau PTZ plus (ou PTZ+) complète, à partir de janvier 2011 le dispositif antérieur, avec des plafonds rehaussés, des pourcentages (du montant de l’opération) variant selon le lieu géographique et la performance énergétique, pour encourager la rénovation d'anciens logements avant leur revente, et encourager les primo-accédant et la construction de logements dans les régions qui en manquent le plus. Il concerne le neuf et l'ancien en fusionnant 3 mesures : le PTZ, le Pass Foncier et le crédit d’impôt (déductibilité des intérêts d’emprunt). Le prêt est plus important pour les logements BBC (ex : 40 % contre 20 % antérieurement), dans la limite de 312.000 euros (contre 137 000 euros antérieurement). Selon l'étude d'impact annexée au décret d’application (Journal officiel), le coût budgétaire du PTZ+ sera de 1,95 milliard d'euros pour 2011, et 2,6 milliards/an. Selon Benoist Apparu, 57 % des français sont propriétaires», le PTZ+ vise à aider environ 380.000 bénéficiaires[1]. Pour limiter son coût à 800 millions par an, l'Assemblée Nationale décide de recentrer le dispositif sur le seul logement neuf. Alors que le Sénat rétablissait par la suite le PTZ+ dans les logements anciens, la commission des finances de l'Assemblée Nationale décidait de réintroduire le texte voté en première lecture, en y ajoutant toutefois un amendement permettant aux acquéreurs de logements HLM de bénéficier malgré tout du dispositif[2].

Critiques[modifier | modifier le code]

Comme le reste des aides à l'accession à la propriété, il est accusé de nourrir la hausse des prix de l'immobilier. Pour Henry Buzy-Cazaux, président de l'École supérieures des professions immobilières, « le nouveau prêt à taux zéro risque d’entretenir la hausse des prix sur Paris et les capitales régionales »[3]. Pour l'économiste Jacques Garello, en nourrissant un faux sentiment de gratuité, « il provoque de fausses décisions » et biaise le fonctionnement du marché immobilier. En outre, il estime injuste que ce soit au bout du compte la collectivité qui paie pour permettre à quelques-uns de devenir propriétaires : « Il y a forcément quelqu'un qui paie l’équivalent de l’intérêt dont l’emprunteur est exonéré. Et ce quelqu’un, c’est le contribuable. »[4]

De l'avis de beaucoup de bénéficiaires du prêt à taux zéro, « le PTZ nourrit surtout le banquier qui touche ses subventions les trois premières années et qui laisse les problèmes de rachats anticipés, de dossiers mal montés et autres besoins de louer, à l'emprunteur à qui l'on peut demander de rembourser à l'état cette subvention toucher par la banque ! Bien-sûr, c'est qui qui paye ? » (source voir tous les blogs regorgeant d'emprunteurs désespérés)[Par qui ?][réf. nécessaire][non neutre]

Références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]