Siège social
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Le siège social d'une entreprise ou d'une personne morale est un lieu, parfois précisé dans les statuts, parfois par un acte séparé, parfois dans des registres ad hoc, qui constitue son domicile et détermine son domicile juridique et sa nationalité.
Le siège social est également le centre legislatif de l'entreprise. C'est en général un édifice qui constitue ses plus grands locaux.
