Siège social

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Le siège social d'une entreprise ou d'une personne morale est un lieu, parfois précisé dans les statuts, parfois par un acte séparé, parfois dans des registres ad hoc, qui constitue son domicile, il détermine ainsi son domicile juridique et en conséquence sa nationalité.

Le siège social est également le centre législatif de l'entreprise. C'est en général un édifice qui constitue ses plus grands locaux.

En droit québécois, le terme "siège" remplace dorénavant l'expression "siège social", utilisée autrefois[1].

Notes et références[modifier | modifier le code]

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