Pannes (Loiret)

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Pannes
Le viaduc de Pannes.
Le viaduc de Pannes.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Montargis
Canton Montargis
Intercommunalité Agglomération montargoise et rives du Loing
Maire
Mandat
Dominique Laurent
2014-2020
Code postal 45700
Code commune 45247
Démographie
Gentilé Pannois[1]
Population
municipale
3 628 hab. (2013)
Densité 174 hab./km2
Population
aire urbaine
68 488 hab.
Géographie
Coordonnées 48° 01′ 11″ N 2° 40′ 05″ E / 48.0197222222, 2.6680555555648° 01′ 11″ Nord 2° 40′ 05″ Est / 48.0197222222, 2.66805555556
Altitude Min. 83 m – Max. 107 m
Superficie 20,84 km2
Localisation

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Liens
Site web Site officiel

Pannes est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Géographie[modifier | modifier le code]

Localisation[modifier | modifier le code]

Carte de la commune de Pannes (Loiret) et des communes limitrophes

La commune de Pannes se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre[2] et l'aire urbaine de Montargis. À vol d'oiseau, elle se situe à 58,0 km d'Orléans[3], préfecture du département, à 6,3 km de Montargis[4], sous-préfecture, et à 5,0 km de Châlette-sur-Loing, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Montargis[5].

Les communes les plus proches sont : Villevoques (3,2 km), Gondreville (3,7 km), Corquilleroy (3,7 km), Villemandeur (4,3 km), Saint-Maurice-sur-Fessard (4,6 km), Mignères (4,6 km), Châlette-sur-Loing (5 km), Moulon (5,7 km), Girolles (6 km), Cepoy (6,1 km) et Chevillon-sur-Huillard (6,9 km)[6].

Rose des vents Gondreville Corquilleroy Rose des vents
Villevoques N Châlette-sur-Loing
O    PANNES    E
S
Saint-Maurice-sur-Fessard Chevillon-sur-Huillard Villemandeur

Hydrographie[modifier | modifier le code]

La Bézonde et le canal d'Orléans traversent le territoire de la commune.

Histoire[modifier | modifier le code]

Entre le 29 janvier et le 8 février 1939, plus de 2 800 réfugiés espagnols fuyant l'effondrement de la république espagnole devant les troupes de Franco, arrivent dans le Loiret. Devant l'insuffisance des structures d'accueil d’Orléans, 46 centres d’accueil ruraux sont ouverts[7], dont un à Pannes[8]. Les réfugiés, essentiellement des femmes et des enfants (les hommes sont désarmés et retenus dans le Sud de la France), sont soumis à une quarantaine stricte, vaccinés, le courrier est limité, et le ravitaillement, s'il est peu varié et cuisiné à la française, est cependant assuré[9]. Une partie des réfugiés rentrent en Espagne, incités par le gouvernement français qui facilite les conditions du retour, ceux préférant rester sont regroupés au camp de la verrerie des Aydes, à Fleury-les-Aubrais[8].

Articles détaillés : Retirada et Histoire du Loiret.

Blasonnement[modifier | modifier le code]

Blason ville fr Pannes (Loiret).svg

Les armoiries de Pannes se blasonnent ainsi :

De gueules à la roue de moulin de sable soutenue d’une rivière ondée cousue d’azur mouvant de la pointe, surmontée d’un oiseau en vol de sable, adextrée d’un épi de blé d’or et senestrée d’un épi de maïs du même.

Politique et administration[modifier | modifier le code]

Découpage territorial[modifier | modifier le code]

Commune : territoire et institution[modifier | modifier le code]

La paroisse et bourg de Pannes acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[10] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[11]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[12].

Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[13].

Circonscriptions administratives et électorales de rattachement[modifier | modifier le code]

Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Pannes était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens[14] et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis[15].

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Pannes est alors incluse dans le canton de Montargis, le district de Montargis et le département du Loiret[16].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[17]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[18]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[19]. L'acte II intervient en 2003-2006[20], puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Pannes aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
District Montargis 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district de Montargis de 1790 à 1795[13],[16]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[21].
Canton Montargis 1790-1801 Administrative et électorale En 1790, lors de la création des cantons, districts et départements, la commune de Pannes est rattachée au canton de Montargis[13]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral[21]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[22]. Ils acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Montargis 1801-1973 Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[23]. Pannes est alors rattachée au canton de Montargis par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801)[24],[13].
Châlette-sur-Loing 1973-2015 En 1973, la commune est rattachée au canton de Châlette-sur-Loing, un canton issu de la division de l'ancien canton de Montargis[25].
Montargis 2015- Électorale La loi du [26] et ses décrets d'application publiés en février et [27] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Montargis[27]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[28].
Arrondissement Montargis 1801- Administrative Pannes est rattachée à l'arrondissement de Montargis depuis sa création en 1801[13],[24].
Circonscription législative 4e circonscription 2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[29],[30]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[31]. La réforme n'affecte pas Pannes qui reste rattachée à la quatrième circonscription[32].

Collectivités territoriales[modifier | modifier le code]

La commune de Pannes est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[33], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Intercommunalités[modifier | modifier le code]

Initialement constitué par arrêté préfectoral le 30 mai 1959, le district urbain de l’agglomération Montargoise, le plus ancien district de France, regroupait huit communes dont la commune de Pannes. Celui-ci avait des compétences réduites : ordures ménagères, transports, service départemental d’incendie et de secours (SDIS) et assainissement. La communauté d’agglomération a été créée dans l’optique d’avoir une mutualisation des moyens. En application des dispositions de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le district s’est transformé en communauté d’agglomération qui a pris le nom de « Agglomération Montargoise et Rives du Loing » par arrêté préfectoral du 14 décembre 2001. Les statuts dont été adoptés le 13 juin 2002[34]. La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services[Note 1].

Personnalités élues par circonscription électorale de rattachement[modifier | modifier le code]

Au-delà du maire, premier magistrat administrant la commune, les personnalités élues dont le mandat est relatif à une collectivité à laquelle est rattachée la commune de Pannes et représentant donc le territoire communal au sein de chacune de ces collectivités sont les suivantes :

Élections Circonscription électorale Élu de la circonscription
Niveau Type Titre Nom Début de mandat Fin de mandat
Groupe communal Municipales et communautaires Commune de Pannes Maire Dominique Laurent 2014 2020
Agglomération montargoise et rives du Loing Président de l'intercommunalité Jean-Pierre Door 2014 2020
Département Départementales Canton de Montargis Conseiller départemental Christian Bourillon 29 mars 2015 2021
Conseillère départementale Viviane Jehannet
Région Régionales Région Centre-Val de Loire Président du conseil régional François Bonneau 18 décembre 2015[35] 2021[36]
Pays Législatives 4e circonscription Député Jean-Pierre Door

Politique et administration municipales[modifier | modifier le code]

Conseil municipal et maire[modifier | modifier le code]

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Pannes, commune de plus de 1 000 habitants, est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste)[37], pour un mandat de six ans renouvelable[38]. Il est composé de 27 membres [39]. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

Liste des maires[modifier | modifier le code]

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
mars 2001   Dominique Laurent   Expert en matériel agricole

Démographie[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Démographie de Pannes_(Loiret).

En 2013, la commune comptait 3 628 habitants. L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir du XXIe siècle, les recensements réels des communes de moins de 10 000 habitants ont lieu tous les cinq ans, contrairement aux autres communes qui ont une enquête par sondage chaque année[Note 2],[Note 3].

           Évolution de la population  [modifier]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
1 095 1 140 1 104 1 102 1 055 1 051 1 048 1 041 1 073
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
1 006 1 022 1 054 1 106 1 121 1 102 1 103 1 078 1 094
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
1 045 1 081 1 074 980 931 965 1 074 1 155 1 269
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 -
1 418 1 462 2 262 2 753 2 861 2 913 3 181 3 628 -
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[40] puis Insee à partir de 2004[41].)
Histogramme de l'évolution démographique

Patrimoine[modifier | modifier le code]

Le viaduc de Pannes est un pont en arc bowstring qui permet à l’autoroute A77 de franchir le canal d'Orléans et la Bézonde.

L'église Saint-Pierre-ès-Liens dont les fondations datent du XIIe siècle.

Économie[modifier | modifier le code]

La commune possède une zone industrielle située au bord de l'A77, Arboria, qui se compose de deux zones, Arboria 1 et Arboria 2.

Jumelages[modifier | modifier le code]

Drapeau de la France Pannes (France). Le jumelage avec cette commune de Meurthe-et-Moselle joue sur l'homonymie et la ressemblance des codes départementaux (45 et 54) dans le cadre de l'association « Pannes 454 ».

Personnalités liées à la commune[modifier | modifier le code]

Cadre de vie[modifier | modifier le code]

Label ville fleurie : une fleur attribuée par le conseil national des villes et villages fleuris de France dans le cadre du concours des villes et villages fleuris[43].

Enseignement[modifier | modifier le code]

Pannes est situé dans l'académie d'Orléans-Tours et possède les écoles suivantes :

Le collège de secteur est le collège Paul-Éluard de Châlette-sur-Loing.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. La commune peut faire partie de diverses autres intercommunalités qui ne sont pas représentées : des syndicats (syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU), (syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM), syndicats mixtes) ou d’autres regroupements intercommunaux (programme local de l'habitat (PLH), contrat local de santé (CLS), centre intercommunal d'action sociale (CIAS).
  2. Au début du XXIe siècle, les modalités de recensement ont été modifiées par la loi no 2002-276 du 27 février 2002, dite « loi de démocratie de proximité » relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V « des opérations de recensement », afin de permettre, après une période transitoire courant de 2004 à 2008, la publication annuelle de la population légale des différentes circonscriptions administratives françaises. Pour les communes dont la population est supérieure à 10 000 habitants, une enquête par sondage est effectuée chaque année, la totalité du territoire de ces communes est prise en compte au terme de la même période de cinq ans. La première population légale postérieure à celle de 1999 et s’inscrivant dans ce nouveau dispositif est entrée en vigueur au 1er janvier 2009 et correspond au recensement de l’année 2006.
  3. Dans le tableau des recensements et le graphique, par convention dans Wikipédia, le principe a été retenu, pour les populations légales postérieures à 1999 de n’afficher dans le tableau des recensements et le graphique que les populations correspondant à l'année 2006, première population légale publiée calculée conformément aux concepts définis dans le décret no 2003-485 du 5 juin 2003, et les années correspondant à une enquête exhaustive de recensement pour les communes de moins de 10 000 habitants, et aux années 2006, 2011, 2016, etc. pour les communes de plus de 10 000 habitants, ainsi que la dernière population légale publiée par l’Insee pour l'ensemble des communes.

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Gentilés des communes du Loiret », sur www.habitants.fr (consulté le 8 septembre 2010)
  2. « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le 27 juillet 2015)
  3. « Orthodromie entre "Pannes" et "Orléans », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 27 juillet 2015).
  4. « Orthodromie entre "Pannes" et "Montargis" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 27 juillet 2015).
  5. « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le 27 juillet 2015).
  6. « Villes les plus proches de Pannes », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 27 juillet 2015).
  7. Jeanine Sodigné-Loustau, « L'accueil des réfugiés civils espagnols de 1936 à 1940. Un exemple : la région Centre », Matériaux pour l'histoire de notre temps. 1996, no 44. p. 43.
  8. a et b Jeanine Sodigné-Loustau, op. cit., p. 47.
  9. Jeanine Sodigné-Loustau, op. cit., p. 43-44.
  10. Motte 2003, p. 24
  11. Motte 2003, p. 23
  12. « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat,‎ (consulté le 18 octobre 2015)
  13. a, b, c, d et e « Notice communale de Pannes », sur le site de l'EHESS (consulté le 18 octobre 2015).
  14. « Ancien diocèse de Sens », sur http://www.francegenweb.org/ (consulté le 16 octobre 2015)
  15. « Bailliages de la région Centre », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le 16 octobre 2015)
  16. a et b Prudhomme 1798, p. 162.
  17. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 3.
  18. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 41-46.
  19. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 61-72.
  20. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 118-138.
  21. a et b Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur http://projetbabel.org/,‎ (consulté le 18 octobre 2015).
  22. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le 18 octobre 2015), p. 6.
  23. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur http://projetbabel.org/,‎ (consulté le 18 octobre 2015)
  24. a et b « Arrêté du 9 vendémiaire an X portant réduction des justices de paix du département du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 44 », sur http://gallica.bnf.fr (consulté le 18 octobre 2015)
  25. « Décret no 73-726 du 23 juillet 1973 portant création de cantons dans le département du Loiret », sur http://www.legifrance.gouv.fr (consulté le 18 octobre 2015)
  26. « LOI no  2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242,‎ (consulté le 18 octobre 2015).
  27. a et b « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 18 octobre 2015).
  28. « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur http://questions.assemblee-nationale.fr/,‎ (consulté le 18 octobre 2015).
  29. « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur http://www.vie-publique.fr/ (consulté le 22 septembre 2015).
  30. « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le 22 septembre 2015).
  31. « Carte du découpage législatif du Loiret », sur http://www.elections-legislatives.fr/ (consulté le 22 septembre 2015).
  32. « Rattachements dans le Loiret avant et après la réforme de 2010 », sur http://www.politiquemania.com/ (consulté le 18 octobre 2015).
  33. « Rattachements administratifs de la commune de Pannes », sur le site de l'Insee (consulté le 18 octobre 2015)
  34. « Communauté d'agglomération montargoise et rives du Loing (Loiret) - Rapport d'observations définitives », sur le site de la cour des comptes et des chambres régionale des comptes,‎ 41229 (consulté le 17 octobre 2015), p. 7
  35. « François Bonneau (PS) réélu président du Centre-Val de Loire », sur http://www.lanouvellerepublique.fr/,‎ (consulté le 29 décembre 2015)
  36. Xavier Brivet, « Les nouvelles règles relatives aux régionales 2015 », sur http://www.courrierdesmaires.fr/,‎ (consulté le 29 décembre 2015)
  37. Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
  38. « Election des conseillers municipaux et du maire », sur le site de la DGCL (consulté le 18 octobre 2015)
  39. Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
  40. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
  41. Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2008, 2013.
  42. Adolphe Robert, Edgar Bourloton et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français comprenant tous les membres des assemblées françaises et tous les ministres français : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889, vol. 1, Paris, Bourloton,‎ , 622 p. (lire en ligne), p. 26
  43. Villes et Site des villes et villages fleuris de France
  44. http://ec-bourg-pannes.tice.ac-orleans-tours.fr

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme,‎ , 673 p. (lire en ligne).
  • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton,‎ , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
  • Abbé Patron, Département du Loiret - Dictionnaire des communes, Paris, Comédit,‎ 1991, réédition de 1870 (ISBN 2-909112-01-2)
  • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui - Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,,‎ , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]