Chevillon-sur-Huillard

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Chevillon-sur-Huillard
Le canal d'Orléans et le pont tournant.
Le canal d'Orléans et le pont tournant.
Blason de Chevillon-sur-Huillard
Blason
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Montargis
Canton Montargis
Maire
Mandat
Christian Bourillon
2014-2020
Code postal 45700
Code commune 45092
Démographie
Gentilé Chevillonnois[1]
Population
municipale
1 353 hab. (2013)
Densité 70 hab./km2
Population
aire urbaine
68 488 hab.
Géographie
Coordonnées 47° 57′ 47″ Nord, 2° 37′ 34″ Est
Altitude Min. 86 m – Max. 106 m
Superficie 19,34 km2
Localisation

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Chevillon-sur-Huillard est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Toponymie[modifier | modifier le code]

L'actuelle dénomination a été officialisée en 1918. Auparavant, la commune était désignée sous la dénomination simple Chevillon (encore fréquente dans le langage courant).

Géographie[modifier | modifier le code]

Localisation[modifier | modifier le code]

Carte de la commune de Chevillon-sur-Huillard et des communes limitrophes

La commune de Chevillon-sur-Huillard se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre[2]. À vol d'oiseau, elle se situe à 53,9 km d'Orléans[3], préfecture du département, à 9,8 km de Montargis[4], sous-préfecture, et à 10,7 km d'Amilly, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Montargis[5].

Les communes les plus proches sont : Lombreuil (2,4 km), Saint-Maurice-sur-Fessard (3,2 km), Thimory (4,8 km), Vimory (4,9 km), Presnoy (5,3 km), Villemoutiers (6,2 km), Chailly-en-Gâtinais (6,2 km), Oussoy-en-Gâtinais (6,3 km), Pannes (6,9 km), Moulon (6,9 km) et Villemandeur (6,9 km)[6].

Rose des vents Villemoutiers Saint-Maurice-sur-Fessard Pannes Rose des vents
Presnoy N Villemandeur
O    CHEVILLON-SUR-HUILLARD    E
S
Thimory Lombreuil Vimory

Lieux-dits et écarts[modifier | modifier le code]

Le Migneret, Fontaine brochet, les Caillats.

Hydrographie[modifier | modifier le code]

Le canal d'Orléans traverse le territoire de la commune.

Histoire[modifier | modifier le code]

Héraldique[modifier | modifier le code]

Blason de Chevillon-sur-Huillard

Les armes de Chevillon-sur-Huillard se blasonnent ainsi : Parti d'or et de gueules à la fleur de lys brochant sur la partition soutenue, à dextre, d'un tourteau et, à senestre, d'un croissant, le tout de l'un en l'autre[7].

Politique et administration[modifier | modifier le code]

Découpage territorial[modifier | modifier le code]

Commune : territoire et institution[modifier | modifier le code]

La paroisse et bourg de Chevillon acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[8] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[9]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[10].

La commune change de dénomination en 1918 et prend alors le nom de Chevillon-sur-Huillard. Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[11].

Circonscriptions administratives et électorales de rattachement[modifier | modifier le code]

Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Chevillon était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens[12] et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis[13].

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Chevillon est alors incluse dans le canton de Saint-Maurice-sur-Fessard, le district de Montargis et le département du Loiret[14].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[15]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[16]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[17]. L'acte II intervient en 2003-2006[18], puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Chevillon-sur-Huillard aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
District Montargis 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district de Montargis de 1790 à 1795[11],[14]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[19].
Canton Saint-Maurice-sur-Fessard 1790-1801 Administrative et électorale En 1790, lors de la création des cantons, districts et départements, la commune de Chevillon est rattachée au canton de Saint Maurice sur Fessard[11]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral[19]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[20]. Ils acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Montargis 1801-1973 Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[21]. Chevillon-sur-Huillard est alors rattachée au canton de Montargis par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801)[22],[11].
Amilly 1973-2015 En 1973, la commune est rattachée au canton d'Amilly, un canton issu de la division de l'ancien canton de Montargis[23].
Montargis 2015- Électorale La loi du [24] et ses décrets d'application publiés en février et [25] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au canton de Montargis[25]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[26].
Arrondissement Montargis 1801- Administrative Chevillon, puis à partir de 1918 Chevillon-sur-Huillard, est rattachée à l'arrondissement de Montargis depuis sa création en 1801[11],[22].
Circonscription législative 4e circonscription 2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[27],[28]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[29]. La réforme n'affecte pas Chevillon-sur-Huillard qui reste rattachée à la quatrième circonscription[30].

Collectivités territoriales[modifier | modifier le code]

La commune de Chevillon-sur-Huillard est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[31], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Intercommunalités[modifier | modifier le code]

Localisation de la commune de Chevillon-sur-Huillard dans la communauté d'agglomération Agglomération Montargoise et Rives du Loing.

Initialement constitué par arrêté préfectoral le 30 mai 1959, le district urbain de l’agglomération Montargoise, le plus ancien district de France, regroupait huit communes. Celui-ci avait des compétences réduites : ordures ménagères, transports, service départemental d’incendie et de secours (SDIS) et assainissement. La communauté d’agglomération a été créée dans l’optique d’avoir une mutualisation des moyens. En application des dispositions de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le district s’est transformé en communauté d’agglomération qui a pris le nom de « Agglomération Montargoise et Rives du Loing » par arrêté préfectoral du 14 décembre 2001[32]. La commune de Chevillon-sur-Huillard rejoint la communauté d'agglomération le 1er février 2013[33]. Elle appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services[Note 1].

La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait passer de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions, le seuil démographique minimal pour constituer une intercommunalité et a un impact sur les périmètres des intercommunalités du département du Loiret dont le nombre passe de 28 à 16. Mais la communauté d'agglomération Agglomération Montargoise et Rives du Loing, dont la population totale dépasse le nouveau seuil minimal, ne voit pas son périmètre changer[34] et la commune de Chevillon-sur-Huillard en reste donc membre. Cette loi a toutefois un impact sur ses compétences avec l'attribution de nouvelles compténces comme par exemple de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations à partir du [35].

Personnalités élues par circonscription électorale de rattachement[modifier | modifier le code]

Au-delà du maire, premier magistrat administrant la commune, les personnalités élues dont le mandat est relatif à une collectivité à laquelle est rattachée la commune de Chevillon-sur-Huillard et représentant donc le territoire communal au sein de chacune de ces collectivités sont les suivantes :

Élections Circonscription électorale Élu de la circonscription
Niveau Type Titre Nom Début de mandat Fin de mandat
Groupe communal Municipales et communautaires Commune de Chevillon-sur-Huillard Maire Christian Bourillon 2014 2020
Agglomération montargoise et rives du Loing Président de l'intercommunalité Jean-Pierre Door 2014 2020
Département Départementales Canton de Montargis Conseiller départemental Christian Bourillon 29 mars 2015 2021
Conseillère départementale Viviane Jehannet
Région Régionales Région Centre-Val de Loire Président du conseil régional François Bonneau 18 décembre 2015[36] 2021[37]
Pays Législatives 4e circonscription Député Jean-Pierre Door

Politique et administration municipales[modifier | modifier le code]

Conseil municipal et maire[modifier | modifier le code]

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Chevillon-sur-Huillard, commune de plus de 1 000 habitants, est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste)[38], pour un mandat de six ans renouvelable[39]. Il est composé de 15 membres [40]. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
mars 2001   Christian Bourrillon Divers droite Directeur de société, conseiller général du canton d'Amilly
Les données manquantes sont à compléter.

Démographie[modifier | modifier le code]

En 2013, la commune comptait 1 353 habitants. L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir du XXIe siècle, les recensements réels des communes de moins de 10 000 habitants ont lieu tous les cinq ans, contrairement aux autres communes qui ont une enquête par sondage chaque année[Note 2],[Note 3].

           Évolution de la population  [modifier]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
634 674 688 700 732 733 737 706 725
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
715 720 775 747 692 745 730 730 671
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
639 614 591 530 508 488 510 472 472
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2004 2008 2009
434 481 636 901 1 043 1 143 1 189 1 268 1 298
2013 - - - - - - - -
1 353 - - - - - - - -
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[41] puis Insee à partir de 2004[42].)
Histogramme de l'évolution démographique

Patrimoine[modifier | modifier le code]

L'église Saint-Martin date du XIe siècle.

Personnalités[modifier | modifier le code]

Cadre de vie[modifier | modifier le code]

Label ville fleurie : trois fleurs attribuées par le conseil national des villes et villages fleuris de France au concours des villes et villages fleuris[44].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. La commune peut faire partie de diverses autres intercommunalités qui ne sont pas représentées : des syndicats (syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU), (syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM), syndicats mixtes) ou d’autres regroupements intercommunaux (programme local de l'habitat (PLH), contrat local de santé (CLS), centre intercommunal d'action sociale (CIAS).
  2. Au début du XXIe siècle, les modalités de recensement ont été modifiées par la loi no 2002-276 du 27 février 2002, dite « loi de démocratie de proximité » relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V « des opérations de recensement », afin de permettre, après une période transitoire courant de 2004 à 2008, la publication annuelle de la population légale des différentes circonscriptions administratives françaises. Pour les communes dont la population est supérieure à 10 000 habitants, une enquête par sondage est effectuée chaque année, la totalité du territoire de ces communes est prise en compte au terme de la même période de cinq ans. La première population légale postérieure à celle de 1999 et s’inscrivant dans ce nouveau dispositif est entrée en vigueur au 1er janvier 2009 et correspond au recensement de l’année 2006.
  3. Dans le tableau des recensements et le graphique, par convention dans Wikipédia, le principe a été retenu, pour les populations légales postérieures à 1999 de n’afficher dans le tableau des recensements et le graphique que les populations correspondant à l'année 2006, première population légale publiée calculée conformément aux concepts définis dans le décret no 2003-485 du 5 juin 2003, et les années correspondant à une enquête exhaustive de recensement pour les communes de moins de 10 000 habitants, et aux années 2006, 2011, 2016, etc. pour les communes de plus de 10 000 habitants, ainsi que la dernière population légale publiée par l’Insee pour l'ensemble des communes.

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Gentilés des communes du Loiret », sur www.habitants.fr (consulté le 19 janvier 2010)
  2. « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le 27 juillet 2015)
  3. « Orthodromie entre "Chevillon-sur-Huillard" et "Orléans », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 27 juillet 2015).
  4. « Orthodromie entre "Chevillon-sur-Huillard" et "Montargis" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 27 juillet 2015).
  5. « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le 27 juillet 2015).
  6. « Villes les plus proches de Chevillon-sur-Huillard », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 27 juillet 2015).
  7. Gaso. Consultation : 19 janvier 2010.
  8. Motte 2003, p. 24
  9. Motte 2003, p. 23
  10. « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat,‎ (consulté le 17 octobre 2015)
  11. a, b, c, d et e « Notice communale de Chevillon-sur-Huillard », sur le site de l'EHESS (consulté le 17 octobre 2015).
  12. « Ancien diocèse de Sens », sur http://www.francegenweb.org/ (consulté le 16 octobre 2015)
  13. « Bailliages de la région Centre », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le 16 octobre 2015)
  14. a et b Prudhomme 1798, p. 162.
  15. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 3.
  16. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 41-46.
  17. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 61-72.
  18. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 118-138.
  19. a et b Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur http://projetbabel.org/,‎ (consulté le 17 octobre 2015).
  20. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le 17 octobre 2015), p. 6.
  21. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur http://projetbabel.org/,‎ (consulté le 17 octobre 2015)
  22. a et b « Arrêté du 9 vendémiaire an X portant réduction des justices de paix du département du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 44 », sur http://gallica.bnf.fr (consulté le 17 octobre 2015)
  23. « Décret no 73-726 du 23 juillet 1973 portant création de cantons dans le département du Loiret », sur http://www.legifrance.gouv.fr (consulté le 17 octobre 2015)
  24. « LOI no  2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242,‎ (consulté le 17 octobre 2015).
  25. a et b « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 17 octobre 2015).
  26. « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur http://questions.assemblee-nationale.fr/,‎ (consulté le 17 octobre 2015).
  27. « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur http://www.vie-publique.fr/ (consulté le 22 septembre 2015).
  28. « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le 22 septembre 2015).
  29. « Carte du découpage législatif du Loiret », sur http://www.elections-legislatives.fr/ (consulté le 22 septembre 2015).
  30. « Rattachements dans le Loiret avant et après la réforme de 2010 », sur http://www.politiquemania.com/ (consulté le 17 octobre 2015).
  31. « Rattachements administratifs de la commune de Chevillon-sur-Huillard », sur le site de l'Insee (consulté le 17 octobre 2015)
  32. « Communauté d'agglomération montargoise et rives du Loing (Loiret) - Rapport d'observations définitives », sur le site de la cour des comptes et des chambres régionale des comptes,‎ (consulté le 17 octobre 2015), p. 7
  33. « 5 nouvelles communes ont intégré l’Agglomération », sur http://www.agglo-montargoise.fr/ (consulté le 17 octobre 2015)
  34. « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/,‎ (consulté le 29 novembre 2016)
  35. « L’intercommunalité et la Loi NOTRe du 7 août 2015 », sur http://www.mairieconseils.net/,‎ (consulté le 29 novembre 2016)
  36. « François Bonneau (PS) réélu président du Centre-Val de Loire », sur http://www.lanouvellerepublique.fr/,‎ (consulté le 29 décembre 2015)
  37. Xavier Brivet, « Les nouvelles règles relatives aux régionales 2015 », sur http://www.courrierdesmaires.fr/,‎ (consulté le 29 décembre 2015)
  38. Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
  39. « Election des conseillers municipaux et du maire », sur le site de la DGCL (consulté le 17 octobre 2015)
  40. Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
  41. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
  42. Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2004, 2008, 2009, 2013.
  43. Association des anciens élèves de l'école Saint-Louis de Montargis.
  44. Palmarès des villes et villages fleuris dans le Loiret. Consultation : novembre 2008

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
  • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
  • Abbé Patron, Département du Loiret - Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870 (ISBN 2-909112-01-2)
  • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui - Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4)