Résidence secondaire

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La résidence secondaire est une habitation servant notamment de logement de villégiature à ses propriétaires ou locataires, ceci uniquement pour des périodes de courtes durées durant l'année (vacances, week-end, loisirs, etc.). Les résidences secondaires peuvent faire l'objet de règles juridiques particulières en droit fiscal ou en droit matrimonial.

En France[modifier | modifier le code]

Depuis les années 1950, la quantité de résidences secondaires en France n’a cessé de croître. Aujourd’hui, ses 3 millions d’unités représentent 10 % du parc résidentiel national – ce qui, selon la presse financière française, est un record mondial.

Au Québec[modifier | modifier le code]

Beaucoup de Québécois possèdent des résidences secondaires, tels que des chalets, pour les vacances estivales.

Les résidences secondaires sont intégrées au patrimoine familial en vertu de l'article 415 du Code civil du Québec lorsqu'elles sont utilisées par la famille[1].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 415, <https://canlii.ca/t/1b6h#art415>, consulté le 2021-03-18