Présentation des candidats à l'élection présidentielle française

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La présentation des candidats à l'élection présidentielle (couramment appelée « parrainage » ou « signature ») est, dans la politique française, une procédure par laquelle les candidats à l'élection présidentielle sont présentés auprès du Conseil constitutionnel par des élus ; un candidat à cette élection ne peut concourir au scrutin que si un nombre suffisant d'élus l'ont ainsi présenté. Le nombre minimal étant de 500 depuis 1976, les parrainages sont couramment désignés par l'expression « 500 signatures ».

Il n’existe pas de tel système de présentation pour les autres élections.

Histoire[modifier | modifier le code]

Ce dispositif est une innovation de la Cinquième République.

Pour l'élection présidentielle de 1958, les candidats doivent être présentés par cinquante membres du collège électoral, le même que celui qui procède à l'élection[1],[2].

En 1962, le suffrage universel direct est institué, les candidats doivent toujours recueillir des présentations, dont le nombre passe à cent[3]. Le nombre de candidats est d’abord faible (6 en 1965 et 7 en 1969) puis atteint 12 en 1974. La loi est alors modifiée, et en 1976, le nombre de présentations est porté à cinq cents. De plus, la liste des élus ayant présenté les candidats est rendue publique[4],[5]. Elle est publiée au Journal officiel de la République française au moins huit jours avant le premier tour. Si le nombre de présentations dépasse cinq cents, depuis une décision du Conseil constitutionnel de 1981, les présentations publiées sont tirées au sort[6]. L'universitaire Stéphane Rials estime que la réforme de 1976 « est excessive et, viole l’esprit de la réforme de 1962 en rendant au personnel politique une influence dans le choix du chef de l’État : ce sont des signatures d’électeurs et non d’élus qu’il eût fallu exiger »[7].

En 2007, le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, présidé par Édouard Balladur, propose la suppression de ce dispositif au profit d'un collège d'environ 100 000 élus, composé des parlementaires, des conseillers régionaux et généraux, des maires et des délégués des conseils municipaux. Ces derniers seraient sélectionnés à proportion de la population qu'ils représentent. L'ensemble du collège serait soumis à une obligation de vote, à bulletin secret, au chef-lieu de chaque département. Une autre solution proposée par ce comité est le parrainage citoyen[8]. La loi constitutionnelle du ne retient pas ces propositions. La commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique, présidée par Lionel Jospin, propose à nouveau en 2012 d’instaurer un parrainage citoyen[9].

Le , Marine Le Pen, candidate du Front national à l'élection de 2012, saisit le Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit, de la publication du nom et de la qualité des élus ayant présenté un candidat à l'élection présidentielle. Corinne Lepage et Christine Boutin s'associent à cette démarche. Le Conseil décide lors de sa séance du que ces dispositions sont conformes à la Constitution[10].

Après la loi organique du de « modernisation de diverses règles applicables à l'élection présidentielle », les élus envoient leur parrainage directement au Conseil constitutionnel. Au fur et à mesure de la réception et de la validation des présentations, le Conseil constitutionnel rend publics, deux fois par semaine à partir de la publication du décret de convocation des électeurs, le nom des élus ayant parrainé un candidat[11],[12].

Cette loi a été critiquée par les partis minoritaires qui l'ont qualifiée de « verrouillage »[13] et de « mesure anti-démocratique »[14].

Élus pouvant présenter un candidat[modifier | modifier le code]

Les élus qui peuvent présenter un candidat sont :

Ces élus doivent être répartis sur au moins trente départements ou collectivités d’outre-mer. Néanmoins, seul un dixième d’entre eux (soit 50) peuvent être les élus d’un même département ou d’une même collectivité d'outre-mer : au-delà de ce seuil, les élus surnuméraires ne sont pas comptabilisés[15].

Le nombre de mandats concernés est d'environ 47 000. En raison du cumul possible de mandats, le nombre de signataires potentiels correspond à environ 42 000 élus en 2012, dont plus de 36 000 maires[16].

Un élu ne peut parrainer qu'un seul candidat et n'apporter à ce dernier qu'un seul parrainage, même s'il cumule différents mandats. Le choix de l'élu est définitif même en cas de retrait de candidature[17].

Recueil des présentations[modifier | modifier le code]

Les formulaires et les enveloppes sont adressés aux élus à compter de la publication du décret convoquant les électeurs, ou dès la publication de la déclaration du Conseil constitutionnel constatant la vacance de la présidence ou le caractère définitif de son empêchement[18].

Le terme de « parrainage », utilisé ordinairement, y compris par le Conseil constitutionnel, est jugé fallacieux. En droit, il s'agit de « présentations », ce qui change considérablement le sens de cette procédure. En effet, le terme de « parrainage » laisse entendre qu'il appartient aux candidats de solliciter et recueillir les signatures, ce qui n'est pas le cas. En théorie, chaque élu habilité à « présenter » un candidat le fait à titre individuel et personnel, et de façon totalement autonome.

C'est pourquoi, si l'État n'interdit évidemment pas aux candidats de briguer des présentations, le Conseil constitutionnel, dans toutes ses décisions, a toujours refusé de considérer que celui-ci devait prévoir quelque dispositif que ce soit pour faciliter le recueil par les candidats des signatures. De même, il a encore récemment considéré qu'il ne lui appartenait pas de se prononcer sur les moyens mis en œuvre par les candidats pour recueillir leurs signatures[19].

Chaque parrainage reçu par le Conseil constitutionnel est vérifié par une équipe de juristes. En cas de doutes, les rapporteurs adjoints du Conseil appellent les élus. Seuls 1 % des parrainages sont invalidés. Les cas litigieux sont tranchés par les neuf membres du Conseil qui valident la liste des candidats. L'envoi dématérialisé des présentations initialement prévu pour l'élection de 2022, devrait être possible en 2027[20].

Seules les personnes ayant fait l'objet de présentation (c'est-à-dire ayant recueilli au moins une signature valide) peuvent contester la liste des candidats établie par le Conseil constitutionnel[21].

Objectifs du dispositif[modifier | modifier le code]

Patrick Grosieux relève que « le constituant n’avait en aucune façon entendu faire de cet « acte de présentation » un acte de soutien politique, tout au plus avait-il eu l’ambition d’instituer un mécanisme juridique de filtrage des candidatures performant afin de soustraire cette première étape au régime des partis abhorré »[22].

Le but principal des présentations est ainsi de limiter le nombre de candidatures fantaisistes et régionalistes. Pourtant malgré des règles de plus en plus dures, le nombre de candidat reste stable, les parrainages pouvant être obtenus par des candidats ne disposant d’aucun parti ou élus[23] ou des régionalistes[24].

Ce système est aussi parfois dénoncé comme étant un moyen pour les candidats issus des plus grands partis de favoriser la division des suffrages en demandant à des élus de leur camp d'apporter leurs signatures à des petits candidats du bord de leurs adversaires[25].

Application[modifier | modifier le code]

Le nombre des candidatures a évolué de la façon suivante :

Évolution du nombre de présentations et de candidats à l'élection présidentielle française sous la Ve République
Élection Présentations nécessaires Total de présentations Personnes ayant reçu au moins une présentation Candidats Notes
1958 50 3 Suffrage indirect.
1965 100 8 882[5] 9[26] 6
1969 3 836[5] 12[27] 7
1974 4 327[5] 27[28] 12
1981 500 16 444[5] 10
1988 15 744[5] 18[29] 9
1995 14 462[5] 39[30] 9
2002 17 815[5] 16
2007 16 900[5] 30[5] 12 nombre d’élus pouvant présenter : 47 462
nombre d’élus -sans cumul- pouvant présenter : 42 109[5]
2012 14 790[20] 10 nombre d’élus pouvant présenter : 47 413[16]
2017 14 296[31] 61[31] 11 Les présentations sont publiées au fur et à mesure de leur validation et le nom de tous les élus ayant apporté un parrainage est rendu public.
2022

Personnalités n'ayant pas obtenu suffisamment de présentations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Lamouroux 2008.
  2. Article 1er de l'ordonnance no 58-1064 du portant loi organique relative à l'élection du Président de la République, JORF no 263 du , p. 10126.
  3. Article 3 de la loi no 62-1292 du relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel dans sa version initiale, JORF no 262 du , p. 10762–10763, sur Légifrance.
  4. Article 3 de la loi no 62-1292 du relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel modifié par la loi no 76-528 du , sur Légifrance.
  5. a b c d e f g h i j k et l Colliard 2012.
  6. Conseil constitutionnel, décision no 81-30 ORGA du .
  7. Stéphane Rials, La présidence de la République, Paris, PUF, coll. « Que sais-je ? » (no 1926), , 126 p. (ISBN 2-13-036928-6), p. 86. Cité dans Grosieux 2004.
  8. Dominique Gély, « Sarkozy défend le parrainage citoyen : c'est possible, mais sous 3 conditions », sur leplus.nouvelobs.com, .
  9. Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique, Pour un renouveau démocratique, La Documentation française, , 130 p. (présentation en ligne, lire en ligne).
  10. Conseil constitutionnel, décision no 2012-233 QPC du .
  11. Articles 2 et 3 de la loi organique no 2016-506 du de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle sur Légifrance.
  12. Décret no 2016-1819 du relatif à l'élection du Président de la République sur Légifrance.
  13. Hélène Bekmezian, « Présidentielle 2017 : de nouvelles règles pour l'obtention des 500 parrainages », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  14. Raphaëlle Besse Desmoulières, « Le NPA peine à recueillir ses 500 parrainages », sur Rouges et verts (consulté le ).
  15. Article 3 de la loi no 62-1292 du relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel.
  16. a et b « Parrainages - Élection présidentielle 2012 », sur Conseil constitutionnel.
  17. Article 6 du décret no 2001-213 du portant application de la loi no 62-1292 du relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel.
  18. Article 2 du décret du .
  19. Conseil constitutionnel, décision du portant sur une réclamation de M. Nekkaz
  20. a et b Manon Rescan, « Présidentielle : dans les coulisses du dépouillement des parrainages », Le Monde, (consulté le ) et Manon Rescan et Mouna El Mokhtari, « Présidentielle 2017 : comment les parrainages sont validés par le Conseil constitutionnel », Le Monde, .
  21. Article 8 du décret du .
  22. Grosieux 2004.
  23. Patrick Roger, « Onze candidats malgré le durcissement des règles », Le Monde,
  24. Guillaume et al. 2013.
  25. Patrick Buisson, La Cause du peuple

    « Pour les initiés de la démocratie d'apparence, il ne s’agissait là, après tout, que de l'une des saynètes qui se donnent régulièrement à huis clos et à l'insu du bon peuple : François Hollande n'avait-il pas fourni en 2002 le contingent de signatures nécessaires au trotskiste Olivier Besancenot et François Baroin, qui tient boutique de père en fils à l'enseigne de l'antifascisme militant, ne s'était-il pas entremis, sur ordre de Chirac, pour apporter, la même année, à Bruno Mégret les paraphes qui lui faisaient défaut ? »

  26. a et b Archives des séances du Conseil constitutionnel des « 17 » et « 18 » novembre 1965
  27. a et b « Archives des séances du Conseil constitutionnel des 14 et 15 mai 1969 »
  28. a et b « Archives de la séance du Conseil constitutionnel du 7 avril 1981 »
  29. a et b « Archives de la séance du Conseil constitutionnel du 7 avril 1988 »
  30. a et b « Archives de la séance du Conseil constitutionnel du 5 avril 1995 »
  31. a b et c « Les parrainages validés par candidat », sur presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr (consulté le ).
  32. « Ils ont abandonné la course », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  33. Conseil constitutionnel, « Décision no 2012-148 PDR »,
  34. Matthieu Goar et Alexandre Lemarié, « Juppé renonce, la droite au bord de la rupture », Le Monde,‎ (lire en ligne)

Annexes[modifier | modifier le code]

Liste des élus ayant présenté les candidats[modifier | modifier le code]

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]