Vote obligatoire

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Présence d'une obligation de vote dans certaines ou toutes les élections nationales directes ou indirectes :
  •      Vote obligatoire, sanctions appliquées.
  •      Vote obligatoire, sanctions non appliquées.
  •      Vote obligatoire, sanctions appliquées (hommes seulement).
  •      Vote obligatoire, sanctions non appliquées (hommes seulement).
  •      Vote obligatoire par le passé (historique).

On parle de vote obligatoire dans les pays où ne pas se rendre aux urnes un jour de scrutin est passible de sanctions. Voici certains des pays où cette obligation existe.

Australie[modifier | modifier le code]

Article détaillé : système électoral australien.

L’article 101 de la loi électorale rend l’inscription sur les listes électorales obligatoire et l’article 245, quant à lui, rend obligatoire la présence à tous les votes (élections nationales, c’est-à-dire l’élection de députés et de sénateurs, et référendums). Ce même article prévoit les motifs d’abstention possibles :

  • Déplacement hors de l’Australie
  • N’importe quelle raison jugée acceptable par l’administration.

En contrepartie certaines personnes peuvent voter par correspondance ou par anticipation. La loi électorale facilite également le vote, d'une part, par la mise en place de bureaux de vote mobiles dans certains hôpitaux, dans les prisons et dans les circonscriptions isolées et, d'autre part, en permettant à certains électeurs qui ne peuvent accéder à leur bureau de vote en raison d'un handicap physique, d'une maladie ou d'une grossesse avancée de voter à proximité immédiate de ce bureau.

Si le citoyen ne s’est pas inscrit sur les listes électorales il est passible d’une amende de 50 dollars australiens (~28€). Ceux qui n’ont pas voté sans excuse valable devront payer 20 A$ (~11€).

Si l'électeur défaillant refuse de payer cette amende, des sanctions supplémentaires peuvent lui être appliquées. Elles varient selon l'État ou le Territoire dans lequel l'affaire est jugée et peuvent consister en des travaux d'intérêt général, en la saisie de biens ou en une courte peine de prison. Dans certains cas, la sanction est obligatoirement une peine de prison. En Nouvelle-Galles du Sud le non recouvrement de cette amende peut conduire à l'annulation ou la suspension du permis de conduire, et/ou l'annulation de l'enregistrement minéralogique du véhicule[1]. Par l'application de cette loi, l’Australie a divisé par 5 son taux d’abstention depuis 1923.

Belgique[modifier | modifier le code]

Le vote est obligatoire en Belgique depuis 1894. Cette mesure avait pour but de rendre possible le vote de tous et surtout de la classe la plus pauvre sans aucune pression. Un patron ne pouvait pas imposer un jour de travail pendant un scrutin pour empêcher ses ouvriers de se rendre aux urnes.

Concrètement, l'article 62 de la Constitution belge (coordonnée le 17 février 1994) dispose que "Le vote est obligatoire et secret.".

Un électeur qui ne se rend pas aux urnes peut se voir infliger une amende de 25 à 50 €, et jusqu'à 125 € en cas de récidive. Si l’électeur ne se présente pas à 4 reprises dans un délai de 15 années, il sera rayé des listes électorales pour 10 ans. En outre, pendant ce laps de temps, il ne peut recevoir aucune nomination, ni promotion ou distinction d’une autorité publique[2]. Dans la réalité, aucun Parquet ne poursuit les électeurs qui ne sont pas allés voter, notamment en raison de l'encombrement des tribunaux, ce qui n'est pas vrai par contre pour les assesseurs qui n'ont pas justifié préalablement leur absence au bureau de vote. Le 3 mars 2010, le Ministre de la Justice Stefaan De Clerck (CD&V), répondant à deux questions parlementaires, a déclaré en commission de la Justice de la Chambre des représentants que "La poursuite des personnes qui ne respectent pas l'obligation de se présenter au bureau de vote ne constitue pas une priorité dans le cadre de la politique en matière de poursuites" (...) "Entamer des poursuites contre des citoyens qui ne respectent pas le vote obligatoire exigerait un énorme effort de la Justice, notamment parce que de telles poursuites devraient être entamées rapidement, eu égard aux délais de prescription." (...) "En cas d'élections, la priorité consiste, le cas échéant, à entamer des procédures contre ceux qui sont absents au niveau du bureau, de la présidence, etc., mais pas contre les électeurs." (...) "Entre-temps, ma vision personnelle a évolué et je suis convaincu que l’obligation de vote n’est plus réaliste. Dans tous les partis, on compte des partisans tant de sa suppression que de son maintien" [3].

À la différence de ce qui se passe en France et dans les pays anglo-saxons, toute personne résidant légalement en Belgique est inscrite d'office dans un Registre national informatisé, à partir duquel sont tirées, à la date de clôture, les listes d'électeurs. Tout citoyen qui remplit les conditions au moment de la clôture des listes est donc d'office convoqué aux élections. Par ailleurs, la loi fait obligation à toute personne résidant en Belgique de signaler aux autorités communales tout changement d'adresse dans un délai de 8 jours, la nouvelle adresse est alors encodée au Registre national, l'électeur n'a donc aucune démarche spécifique à effectuer pour être convoqué à son adresse de résidence[4].

Actuellement, seuls les partis flamands de droite (Open VLD[5], CD&V), ainsi que le Parti Populaire - PersonenPartij (non représenté au Parlement)[6], ont inscrit dans leurs programmes la suppression de l'obligation de vote (stemplicht)[7]. Les partis francophones et la gauche flamande (SP.A, Groen!) y sont opposés pour des motifs tant idéologiques que stratégiques[réf. nécessaire], notamment la crainte de mobilisation d'un électorat radical et de démobilisation d'un électorat populaire. Ce débat est récurrent dans les médias flamands, et totalement absent des médias francophones. Un des arguments avancés côté flamand est que les étrangers ont un droit de vote (stemrecht), puisqu'ils choisissent librement de s'inscrire ou non sur les listes électorales communales (mais sont soumis à l'obligation de vote une fois inscrits sur les listes), alors que les Belges seraient soumis à une obligation de vote (stemplicht), ce qui constituerait une discrimination envers les Belges[réf. nécessaire].

Bolivie[modifier | modifier le code]

En 1952, la Bolivie a commencé à donner des cartes aux citoyens qui ont voté. Dans les trois mois suivant l’élection, les citoyens doivent présenter ce justificatif pour accéder à leur salaire.

Brésil[modifier | modifier le code]

Au Brésil, le vote est obligatoire depuis 1932, de 18 à 65 ans. Les citoyens qui n'ont pas voté aux trois dernières élections doivent payer une amende, sans quoi ils sont empêchés d'assumer une fonction publique et ne peuvent pas se faire délivrer leur passeport. Les fonctionnaires doivent présenter régulièrement leur carte d'électeur pour prouver qu'ils se sont bien présentés aux élections.

France[modifier | modifier le code]

L'inscription sur les listes électorales est obligatoire en vertu de l’article L9 du code électoral[8], mais aucune sanction n'est prévue. L'inscription est automatique si l'on est en âge de voter[9],[10]. En revanche, le droit de vote est moralement un devoir pour les citoyens, comme le rappelle l’inscription figurant sur les cartes électorales : « Voter est un droit, c’est aussi un devoir civique »[11].

Toutefois le vote est obligatoire pour les grands électeurs à l'occasion de l’élection des Sénateurs (environ 144 400 personnes). En effet, l'article L 318 du code électoral[12] prévoit la condamnation à une amende de 100 euros par le tribunal de grande instance du chef lieu tout membre du collège électoral qui, sans cause légitime, n'aura pas pris part au scrutin. Avant la modification par l’article 11 de la loi n°2004-404 du 10 mai 2004 l’amende était de 4 euros 50.

Grèce[modifier | modifier le code]

Il n’y a pas d’amende, mais ceux qui se sont abstenus ont par la suite des difficultés pour obtenir un passeport ou un permis de conduire.

Italie[modifier | modifier le code]

Le vote n'est plus obligatoire depuis 1993. Jusque là, les sanctions étaient administratives et non pas pécuniaires : l'électeur s'étant abstenu était inscrit sur un registre pendant 5 ans, ce qui pouvait lui poser des difficultés pour trouver un emploi dans l'administration publique ou pour postuler à des charges électives (ce qui était toutefois relativement rare). Le vote demeure cependant, au sens de la Constitution, une obligation civique et éthique, mais aucune sanction n'est désormais appliquée en cas de non-vote.

Luxembourg[modifier | modifier le code]

Au Luxembourg des lois obligeant de voter existent depuis 1924, mais elles ont été toutes unifiées dans un seul texte en février 2003, texte qui reconduit simplement l’obligation d’aller voter. Toute personne âgée de plus de 18 ans est inscrite d’office sur les listes électorales. Les électeurs sont convoqués 5 jours au minimum avant le scrutin. Les électeurs de plus de 75 ans (Art. 89 paragraphe 2) qui ne vont pas voter sont excusés de droit et peuvent voter par correspondance sans justification. Les personnes séjournant a l’étranger ou absentes pour raisons professionnelles sont aussi excusées.

Les sanctions en cas d’abstention au Luxembourg sont très dures depuis la loi de 1924 et ont été arrondis par la loi de 2003 :

  • De 100 à 250€ pour une première abstention non justifiée
  • De 500 à 1000€ en cas de récidive dans les 5 ans suivant la première faute.

Nauru[modifier | modifier le code]

Dans cette ancienne colonie australienne, voter est obligatoire. Les contravenants s'exposent à une amende - de A$6 pour une élection législative, et jusqu'à A$100 pour un référendum[13],[14],[15].

Pays-Bas[modifier | modifier le code]

De 1917 à 1970 le vote était obligatoire (néerlandais : opkomstplicht)[16]. Depuis, le taux de participation est resté élevé aux législatives (95,00 % en 1967, 79,12 % en 1971, 80,35 % en 2006, 75,40 % en 2010[17]), par contre il est très faible aux élections provinciales (46,40 % en 2007, 55,97 % en 2011[17]) et européennes (39,26 % en 2004, 36,75 % en 2009[17]), et il a fortement diminué aux communales (93,35 % en 1966, 69,07 % en 1974, 58,56 % en 2006, 54,13 % en 2010[17]).

Roumanie[modifier | modifier le code]

En avril 2012, le Sénat roumain a approuvé une proposition de loi instaurant une amende de 250 euros à l'encontre des abstentionnistes, elle doit encore passer devant la Chambre des députés[18].

Suisse[modifier | modifier le code]

Dans le canton de Schaffhouse, une amende est notifiée au citoyen qui ne se rend pas aux urnes.

Sources[modifier | modifier le code]

  1. (en)« Penalties for not Voting - NSW Electoral Commission », sur www.elections.nsw.gov.au (consulté le 6 septembre 2013)
  2. "De la Sanction de l'obligation de vote", Code électoral, coordonné en 2009
  3. Questions jointes de M. Xavier Baeselen au ministre de la Justice sur "le non-respect de l'obligation de vote" (n° 19709) et de Mme Hilde Vautmans au ministre de la Justice sur "l'obligation de vote" (n° 19754), Compte-rendu analytique de la Commission de la Justice du mercredi 3 mars 2010 après-midi, Chambre des représentants
  4. Loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, Arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers, Circulaire du 7 octobre 1992 relative à la tenue des registres de la population et des étrangers
  5. voir e.a. Proposition de déclaration de révision de l'article 48, troisième alinéa, de la Constitution, en vue de supprimer l'obligation de vote, Déposée par MM. Patrick Dewael et Edward Beysen, Chambre des représentants, 19 mai 1993; Proposition de loi abrogeant le titre VI du Code électoral, déposée par Mmes Hilde Vautmans et Annemie Turtelboom et M. Miguel Chevalier, Chambre des représentants, 16 juin 2004; Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne l’obligation de vote, déposée par Mme Hilde Vautmans et consorts, Chambre des représentants, 4 juin 2008; Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne l’obligation de vote, déposée par M. Bart Somers et consorts, Chambre des représentants, 13 octobre 2011
  6. Le vote obligatoire
  7. Koenraad De Ceuninck, Carl Devos, Herwig Reynaert, Tony Valcke, Dries Verlet, "Le vote obligatoire en Flandre. Une analyse à l'échelle locale", Les Cahiers du Cevipol, 2006
  8. Code électoral - Article L9 sur Légifrance
  9. - Article L11-1, sur Légifrance
  10. - Article L11-2, sur Légifrance
  11. Le droit de vote est-il un devoir ? - Quels sont les devoirs des citoyens ? Découverte des institutions - Repères, sur vie-publique.fr
  12. Article L 318 du code électoral
  13. (en) "About Parliament", Parlement de Nauru
  14. (en) "Parliament: Nauru: Electoral system", Union inter-parlementaire
  15. (en) "Referendum 2010: Frequently Asked Questions", gouvernement de Nauru]
  16. Verkiezingen en kiesrecht, Kiesraad
  17. a, b, c et d Verkiezingsuitslagen Tweede Kamer 1918 - heden, Databank Verkiezingsuitslagen
  18. Gabriel Gachi, “Le vote obligatoire n'est pas raisonnable”, Evenimentul Zilei, 13 avril 2012

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • A. AMjahad, JM Dewaele et M. Hastings, Le vote obligatoire. Débats, enjeux et défis, Economica, coll. "Politique comparée", 2011.
  • Le Vote obligatoire, analyse des systèmes présents en Autriche, Belgique, Liechtenstein, Luxembourg, aux Pays-Bas, en Suisse et en Australie, par le service des études juridiques du Sénat français. (mai 2003).
  • Pourquoi on doit voter en Belgique, Politique, revue de débats, Bruxelles, n°66, septembre-octobre 2010. Article retraçant le cheminement historique de l'obligation de vote en Belgique.