Président de la Polynésie française

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Président de la Polynésie française
(ty) Peretīteni no te Porīnetia farani
Image illustrative de l’article Président de la Polynésie française
Emblème de la Polynésie française

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Titulaire actuel
Édouard Fritch
depuis le
(4 ans, 1 mois et 5 jours)

Création
Mandant Assemblée de la Polynésie française
Durée du mandat 5 ans, renouvelable une fois.
Premier titulaire Gaston Flosse
Résidence officielle Palais Présidentiel de la Polynésie française, Papeete
Rémunération 378 100 XPF par mois[1]
Site internet http://www.presidence.pf/

Le président de la Polynésie française est le chef du Gouvernement de la Polynésie française dont il représente et conduit sa politique.

Ses attributions sont régies par la section 1 du chapitre Ier, titre IV de la loi organique n° 2004-192 modifiée, du , relatif au statut d'autonomie de cette collectivité d'outre-mer de la République française[2]. Il est élu par la majorité de l’Assemblée de la Polynésie française, à la suite du renouvellement de cette dernière ou à la suite du vote d’une motion de défiance ou de renvoi. Pour remédier à cette instabilité chronique, la loi organique no 2011-918 du 1er août 2011 instaurée dans le but d'assurer une stabilité institutionnelle, définit une prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête. Dans le cas d'un renvoi, d'un empêchement, d'une démission ou d'un décès, c'est le vice-président de la Polynésie française qui lui succède en assurant l'intérim jusqu'à l'élection d'un nouveau président.

L'actuel président de la Polynésie française, 16e élu à cette fonction, est Édouard Fritch depuis 12 septembre 2014. Le 18 mai 2018, Il a été réélu 17e président de la Polynésie française pour un second mandat

Statut[modifier | modifier le code]

Le président de la Polynésie française perçoit une indemnité mensuelle. Le montant de cette indemnité mensuelle est plafonné au traitement correspondant à l’indice 760 de la fonction publique de la Polynésie française. Cette indemnité mensuelle doit respecter les règles de cumul avec d’autres indemnités ou rémunérations publiques. Il bénéficie, en outre, d’une indemnité annuelle pour frais de représentation et du remboursement des frais de transport et de mission. Il a également le droit à une voiture de fonction avec chauffeur. Ne disposant pas d'avion personnel, il voyage néanmoins en première classe lorsqu'il se déplace à l'extérieur de la Polynésie française, dans un vol commercial habituel. Le Président dispose d'un bateaux administration Tahiti Nui.

Aussi, le président de la Polynésie doit déposer une déclaration de situation patrimoniale, en application de la législation relative à la transparence financière de la vie politique. La Polynésie française est civilement responsable des accidents subis par le Président.

Rémunération[modifier | modifier le code]

  • Président de la Polynésie française : 6 336,96  (756 200 francs CFP), auxquels s'ajoutent 1 336,87  de frais de représentation (159 531 francs CFP)

Histoire[modifier | modifier le code]

Le statut de 1977 accorde au territoire l'autonomie de gestion ; à la suite des nouvelles lois Defferre de 1982, il est modifié en 1984 et on peut dès lors parler d'autonomie interne[3]. C'est en particulier le moment où le Conseil de gouvernement, formé de conseillers, devient un gouvernement formé de ministres, dont le principal porte le titre de président du Gouvernement de la Polynésie française.

À partir de 2004, l'autonomie de la Polynésie franchit un nouveau palier avec la possibilité qui lui est accordée de négocier des accords directs avec des États étrangers ou des organismes internationaux, pas seulement ceux de la zone Pacifique. À ce titre, le président du gouvernement de la Polynésie française devient « président de la Polynésie française » et il est choisi dans les rangs de l'Assemblée de la Polynésie française, selon l'article 69 du statut.

De 2004 à 2013, 13 gouvernements se succèdent en raison d'une grande instabilité politique qui touche la Polynésie française. Le poste est disputé entre trois hommes dirigeant la scène politique locale : Gaston Flosse du Tahoera'a Huiraatira, Gaston Tong Sang du To tatou Ai'a et Oscar Temaru du Tavini Huiraatira. Aucun d'eux n'arrive à assurer un mandat complet et de nombreuses motions de défiance sont appliquées par l'Assemblée de la Polynésie française en fonction de la majorité des sièges des partis politiques.

Cependant, le , il perd l'ensemble de ses mandats locaux, le président de la République française ayant refusé de le gracier dans une affaire d'emplois fictifs pour laquelle il a notamment été condamné à une peine de trois ans d'inéligibilité[4]. Il fait donc élire président de la Polynésie française, le , Édouard Fritch, par 46 voix contre 10. Cette décision de justice avait été prévue dès 2013 : Édouard Fritch, son ancien gendre et « dauphin », devait lui succéder en cas d'inéligibilité ultérieure.

Pourtant, une lutte de pouvoir s'installe rapidement entre Gaston Flosse et son ancien gendre et successeur. Ce dernier quitte le Tahoera'a Huiraatira et fonde son propre parti politique, le Tapura Huiraatira, le 20 février 2016, faisant basculer la majorité à l'Assemblée en sa faveur, sans toutefois parvenir à établir une majorité absolue.

Élection présidentielle[modifier | modifier le code]

Première institution du pays, le président de la Polynésie française est élu par les représentants de l'Assemblée de la Polynésie française parmi ses membres. Il est élu pour une durée de 5 ans, renouvelable. L'élection intervient dans les 15 jours suivant l'ouverture de la première session de l'Assemblée de la Polynésie française. Cette élection a lieu au scrutin secret et obéit à des conditions précises :

  • Dépôt des candidatures ;

Pour le premier tour, les candidatures sont remises au président de l’Assemblée de la Polynésie française au plus tard à la veille du jour du scrutin. En cas de deuxième tour, de nouvelles candidatures peuvent être déposées. Elles sont remises au président de l’Assemblée de la Polynésie française au plus tard trois heures avant l’ouverture du deuxième tour de scrutin.

L’Assemblée de la Polynésie française procède à l’élection du président de la Polynésie française à condition que 3/5 des représentants soient présents. À défaut, l’Assemblée de la Polynésie française se réunit obligatoirement trois jours plus tard, dimanche et jours fériés non compris, quel que soit le nombre des représentants présents.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’obtient la majorité absolue des membres composant l’assemblée, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le vote est personnel.

Il existe différents motifs justifiant l’élection d'un nouveau président de la Polynésie française.

Fin de mandat, vacance et intérim[modifier | modifier le code]

Normalement, le mandat présidentiel, adoption d'une motion de défiance ou d'une motion de renvoi, décès, démission volontaire ou d'office, ou empêchement définitif. Dans l'un de ces cas, c'est le vice-président de la Polynésie française qui lui succède en assurant l'intérim jusqu'à l'élection d'un nouveau président.

Compétences[modifier | modifier le code]

Le président de la Polynésie française dispose de pouvoirs propres dont il a la compétence exclusive. Il a pour mission de :

  • représenter le Pays ;
  • signer les conventions internationales intervenant dans le champ de compétence de la Polynésie française ;
  • publier au Journal officiel de la Polynésie française les actes des diverses institutions de la Polynésie française ;
  • nommer les ministres, déterminer leurs fonctions et leurs attributions, décider de la modification de la composition du gouvernement ;
  • convoquer et présider le conseil des ministres, arrêter son ordre du jour.

Dans ses rapports avec l’Assemblée de la Polynésie française, le président de la Polynésie française doit être informé sur :

  • l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée de la Polynésie française et de ses commissions législatives ;
  • la démission d'un représentant ;

Le président de la Polynésie française est destinataire des actes adoptés par l'assemblée et peut demander la réunion en session extraordinaire de l'Assemblée de la Polynésie française. Il peut, dans le cas où le Conseil d'État a constaté qu'une loi du Pays ne peut être promulguée dans son intégralité, demander une nouvelle lecture de la disposition concernée par l'assemblée. Dans ses rapports avec les autres institutions, il consulte le Conseil économique social et culturel sur les projets de loi du pays à caractère économique ou social. Il est consulté par le haut-commissaire en cas d'élection partielle et en cas de dissolution de l'assemblée. Dans le cadre de ses pouvoirs liés au fonctionnement de l’administration, le président de la Polynésie :

  • dirige l’administration ;
  • peut prendre des actes à caractère réglementaire ou à caractère non réglementaire ;
  • dispose d’un pouvoir de nomination ;
  • est ordonnateur du budget du Pays, et ce pouvoir peut faire l’objet de délégation ;
  • exerce des attributions consultatives : consultation du collège d’experts en matière foncière, consultation de la juridiction administrative ;
  • est consulté par le haut-commissaire sur la situation de certains fonctionnaires ;
  • peut conclure des conventions avec les communes et avec l’État ;
  • promulgue les lois du pays ;
  • est informé par le haut-commissaire de l’intervention de certaines mesures (maintien de l’ordre, proclamation de l'état d’urgence, arrêtés d’expulsion d’étrangers) ;
  • est associé à certaines mesures prises par le haut-commissaire en matière de sécurité civile ;
  • a l’obligation de transmettre certains actes au haut-commissaire (acte relatif à la mise en œuvre du référendum, actes relevant du contrôle de légalité) ;
  • doit aussi transmettre au ministre de l’Outre-mer les actes intervenant dans le champ d’application de l’article 31 de la loi organique statutaire ;
  • préside avec le haut-commissaire le comité des finances locales qui gère le fonds intercommunal de péréquation ;
  • certifie le caractère exécutoire de ses actes ;
  • dispose de divers pouvoirs en matière de relations extérieures (il peut adopter certains actes et exercer des pouvoirs diplomatiques, négocier l’ouverture de représentations du Pays et procéder à la désignation de représentants) ;
  • peut exercer des compétences qui ont pu lui être déléguées par le conseil des ministres, en application de l’article 92 de la loi organique statutaire.

Les Présidents[modifier | modifier le code]

Les présidents successifs[modifier | modifier le code]

Résidence[modifier | modifier le code]

Ancienne caserne Broche

Le palais de présidence se trouve dans l'ancienne caserne Broche, située avenue Pouvanaa-a-Oopa à Papeete, bâtiment construit par l'administration coloniale entre 1885 et 1890. Il remplit la fonction de caserne militaire jusqu'en 1905 et de 1921 à 1996[5].

En 1996, Gaston Flosse lance la restauration et le réaménagement de la caserne pour y installer les bureaux et locaux de la présidence de la Polynésie française. Ceux-ci sont inaugurés le .

Organisation de la Présidence[modifier | modifier le code]

Le président de la Polynésie française, comme les membres du gouvernement, dispose d'un cabinet composé ainsi

Certains conseillers peuvent d'ailleurs ne pas dépendre du directeur de cabinet et sont rattachés directement au président de la Polynésie française. Les membres du cabinet sont politiquement proches du Président et sont choisis à titre personnel. Ils sont nommés et remplacés librement par le Président. Leurs mandats prennent fin en même temps que celui du président.

Services de la Présidence[modifier | modifier le code]

Comme tout membre du gouvernement, le président dispose de services administratifs (non dotés de la personnalité morale, ces services sont « en régie ») œuvrant dans des secteurs qui lui sont rattachés. En principe tous les services sont rattachés au président, mais en réalité la majeure partie de celles-ci sont, par délégation du pouvoir, rattachés aux ministères.

Certains services sont logiquement et parfois obligatoirement, comme le service des relations internationales, placés sous l'autorité du président de la Polynésie, tel est le cas par exemple :

  • l'Inspection générale de l'administration du territoire ;
  • le secrétariat général du gouvernement ;
  • le service de protocole ;
  • le chef du Protocole ;
  • le service d'accueil.

D'autres services lui sont rattachés comme pourraient l'être à un autre membre du gouvernement.

Liste des directeurs du cabinet[modifier | modifier le code]

Président de la Polynésie Directeur de cabinet Fonction précédente
Édouard Fritch Sylvestre bodin (Tapura Huiraatira)

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]