Tirage au sort

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Tirage au sort de la Coupe de France dans les studios de RTL (1978)

Le tirage au sort est une méthode pour prendre une décision, faire un choix, où le résultat est laissé au hasard.

Son utilisation en politique est souvent présentée comme un moyen de prise de décision démocratique et est défendue par les partisans de la démocratie directe.

Quand il n'y a que deux résultat possibles, le pile ou face est souvent la méthode utilisée. Quand il y a plus de deux choix, la courte paille ou le tirage de numéro au hasard peuvent être utilisés.

Usage politique (démocratie)[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Tirage au sort en politique.

Le tirage au sort était utilisé par les sociétés de l'antiquité telles que la Grèce antique pour choisir ses dirigeants[1]. Ce système, nommé stochocratie depuis 1998, est le fondement de la Démocratie athénienne.

En 1999 François Amanrich crée en France le Mouvement clérocrate qui prône pour la mise en place d'un nouveau système politique où les élus locaux, après désignation par leurs pairs, peuvent être désignés par tirage au sort pour accéder au département, puis à la région et enfin à l'Assemblée nationale.

En 2011, en France, Étienne Chouard défend le retour du tirage au sort en politique par la création d'une assemblée constituante dont les participants seraient tirés au sort[2].

Usage militaire[modifier | modifier le code]

Tambour employé lors du tirage au sort en Belgique

Le tirage au sort a été la méthode utilisée pour la conscription dans différents pays, dont la Belgique[3], la France ou les Pays-Bas.

Les jeunes hommes en âge de service devaient tirer au hasard un numéro qui décidait, ou non, de leur incorporation. Certains, issus de familles riches, pouvaient échapper au service militaire en payant un remplaçant.

En France, la loi du rendit le service militaire obligatoire pour tous les Français âgés de 19 ans. Les effectifs étant limités à 400 000 hommes, c'est par tirage au sort que l'on décidait de la durée du service actif : si on tirait un « mauvais numéro », le service était de cinq ans, celui qui tirait « un bon numéro » effectuait un service court, un an. Le remplacement n'existait pas mais les dispenses et les sursis étaient nombreux. La loi du supprima le tirage au sort[4].

En Belgique, ce système, contraire à la fois à l'intérêt militaire et à la justice sociale, fut supprimé le et remplacé par le principe du service personnel pour un fils par famille[5].

Aux Pays-Bas, le tirage au sort fut instauré en 1810 sous le régime français. Le système fut maintenu lorsque Guillaume Ier revint aux Pays-Bas en 1813. Jusqu'en 1898, il était possible, contre paiement, d'échanger son numéro avec quelqu'un qui avait participé au même tirage ou de se faire remplacer. En cas de remplacement, le frère du conscrit était également exempté de service, ce qui explique que le remplacement coûtait plus cher que l'échange de numéros. Le tirage au sort survécut jusqu'en 1938.

Tirage au sort des jurés d'assises[modifier | modifier le code]

Dans le système judiciaire français, les jurés désignent les membres tirés au sort des cours d’assises chargés de se prononcer sur la culpabilité des accusés, et le cas échéant sur la peine applicable[6].

La procédure de désignation des jurés est complexe : elle se fonde sur une succession de tirages au sort parmi les citoyens de plus de 23 ans, à partir des listes électorales. Plusieurs filtres permettent ensuite de s’assurer que les futurs jurés remplissent les conditions d’aptitude[7].

Article détaillé : Cour d'assises (France).

Une liste définitive de 40 titulaires est alors tirée au sort pour la durée de la session d’assises.

Au début de chaque affaire, un nouveau tirage au sort permet la désignation des 6 jurés (9 en appel) appelés à composer le jury d’assises.

Si historiquement, les jurés se prononçaient seulement sur la culpabilité des accusés, ils sont désormais des juges à part entière, au même titre que les magistrats professionnels qui siègent à leur côté dans la cour d’assises : la cour et le jury délibèrent ensemble sur la culpabilité et sur la peine, sans que les magistrats ne disposent de voix prépondérante. Le système de vote est d’ailleurs structuré de telle sorte que les décisions se prennent toujours à la majorité des voix exprimées par les jurés.

Les jurés populaires ont traditionnellement un rôle important en France pour le jugement des crimes, mais la loi du 10 août 2011 a innové en instituant des « citoyens assesseurs » pour le jugement des délits les plus graves : deux citoyens assesseurs complètent ainsi certaines formations correctionnelles de jugement composées de trois juges professionnels.

Les citoyens assesseurs, qui sont tirés au sort chaque année à partir des listes électorales, peuvent être désignés pour siéger jusqu’à 10 jours par an. Ils bénéficient d’une formation d’une journée sur le fonctionnement de la justice pénale et sont indemnisés pour l’exercice de leur fonction.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Paul Demont, « Tirage au sort et démocratie en Grèce ancienne »
  2. Le tirage au sort comme bombe politique contre l'oligarchie, conférence de Étienne Chouard
  3. « 175 ans de Belgique: naissance d'une armée »
  4. Musée de l'armée. Fiche objet: le service militaire
  5. Hervé Hasquin (dir.), Dictionnaire d'histoire de Belgique, Didier Hatier, 1988, p. 432
  6. L’essentiel du texte qui suit est tiré de la page Qu'est-ce qu'un juré ? du site Vie publique. Découverte des institutions
  7. Le site Service-Public.fr fournit une page qui donne les conditions pour être Juré d'assises

Lien externe[modifier | modifier le code]