Liberté de la presse

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La liberté de la presse est l'un des principes fondamentaux des systèmes démocratiques qui repose sur la liberté d'opinion, la liberté mentale et d'expression.

Ainsi, l'article 11 de la Déclaration française des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dispose : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. » L'article 19 de Déclaration universelle des droits de l'homme aussi dispose la protection de la liberté de la presse.

Histoire de la liberté de la presse[modifier | modifier le code]

En Grande Bretagne, le Licensing Act de 1662 qui restreint la liberté de la presse n'est pas renouvelée lors de la Glorieuse Révolution britannique en 1695[1].

En France, jusqu'à l'avènement de la Troisième République, tous les régimes, même quand ils proclament la liberté d'expression, cherchent à mettre la presse en tutelle par des dispositions d'ordre fiscal, financier, administratif, législatif ou judiciaire. Les gouvernements successifs oscillent entre indulgence et sévérité, soumettant la presse à un régime préventif (autorisation préalable, déclaration obligatoire, droit de timbre, dépôt d'un cautionnement, censure) ou répressif. L'article 11 de la Déclaration française des droits de l'homme et du citoyen de 1789 a pour conséquence la parution de centaines de journaux pendant les trois premières années de la Révolution française (500 périodiques en France dont 330 à Paris). La presse libre ou subventionnée s'autocensure sous la Terreur et disparaît lors du coup d'État du 18 fructidor an V en 1797[2].

Sous le Consulat et le Premier Empire, cette liberté est étouffée. Ainsi en 1811, quatre journaux surveillés paraissent à Paris tandis qu'en province, un seul journal est autorisé par département. Elle connaît une fluctuation sous la Restauration (charte constitutionnelle du 4 juin 1814, lois de Serre de 1819) et est rétablie lors des Trois Glorieuses. Sous la monarchie de Juillet, le Ministre de l'Intérieur Adolphe Thiers prépare les lois promulguées en septembre 1835 et qui censurent la presse pour limiter la propagande républicaine. Sous la Seconde République, les lois du 11 août 1848, du 27 juillet 1849 et du 16 juillet 1850 réduisent la liberté de la presse. La presse reste sous étroite surveillance sous le Second Empire. La Troisième République consacre la liberté de la presse avec la loi du 29 juillet 1881 qui connaît son âge d'or à cette période. Le régime de Vichy dénature cette loi[3].

Les grands principes du droit de la presse[modifier | modifier le code]

La liberté de la presse est considérée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) comme une composante de la liberté d'expression (article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme).

La protection des sources d'information des journalistes, sans exceptions ni restrictions, est considérée comme « l'une des pierres angulaires de la liberté de la presse »[4]. Souvent confondue avec le secret professionnel, elle s'en distingue pourtant fondamentalement et n'est pas assurée de manière uniforme dans tous les pays industrialisés.

La situation actuelle dans le monde[modifier | modifier le code]

Classement mondial selon Reporters sans frontières[modifier | modifier le code]

Classement mondial de la liberté de la presse, 2008, Reporters sans frontières[5].

Chaque année, l'ONG Reporters sans frontières établit une liste des pays du point de vue de leur liberté de la presse. Le classement mondial de la liberté de la presse est fondé sur les réponses aux enquêtes envoyées aux journalistes membres d'organisations partenaires de RSF, aussi bien qu'aux spécialistes de la question : les chercheurs, les juristes et les activistes des droits de l'homme. L'enquête porte sur des attaques directes faites aux journalistes et aux mass-média aussi bien que d'autres sources indirectes de pression contre la presse libre, comme la pression sur les journalistes par des lobbies. RSF note que le classement se préoccupe seulement de la liberté de presse et ne mesure pas la qualité du journalisme ni de l'autocensure.

Le classement de RSF varie chaque année, en 2010 il établit les pays où la presse est la plus libre comme étant la Suède, la Finlande, les Pays-Bas et la Norvège, et range l'Iran, le Turkménistan, la Corée du Nord, et l'Érythrée aux dernières places. Les États-Unis et la France gravitent autour de la 40e place en 2014[6].

D'après le classement mondial de la liberté de la presse de RSF de 2014, l'Asie orientale, le Moyen-Orient et le nord-ouest de l'Afrique seraient les pires régions du monde pour la liberté de la presse. D'après le rapport, le facteur agravant est la présence d'un conflit, comme l'attestent la chute de l'Égypte, de la Syrie, du Mali et de la République centrafricaine. Par ailleurs, les violences internes et les actes terroristes minent certains pays comme le Mexique, l'Irak, l'Iran, la Somalie, la République démocratique du Congo ou le Nigeria[6].

La recrudescence des violences pousse l'Assemblée générale des Nations unies à adopter en novembre 2013 la première résolution sur la sécurité des journalistes et sur la création de la Journée internationale contre l'impunité des crimes contre les journalistes (célébrée le 2 novembre)[7].

L'association établit également une liste des « prédateurs de liberté de la presse », qu'elle met au point chaque année[8]. En 2006 ce sont cinq nouveaux noms qui augmentent la liste, cette année : le Premier ministre éthiopien Meles Zenawi, le président iranien Mahmoud Ahmadinejad, les groupes armés tamouls du Sri Lanka, le chef des paramilitaires colombiens Diego Fernando Murillo Bejarano, et le chef de guérilla colombien Raul Reyes.

Russie[modifier | modifier le code]

Avec les assassinats d'Anna Politkovskaïa et d'Anatoli Voronined de l'agence de presse Itar-Tass en , l'indépendance des médias russes est mise en doute lorsque l'on sait que les deux principales chaînes de télévision publique (ORT et RTR) sont contrôlées par le gouvernement. Selon Marie Mendras, au moins la moitié des journaux télévisés de ces chaînes est dédiée aux faits et gestes du président Poutine[9]. Depuis 2003-2004, Moscou a resserré son emprise sur les chaînes de télévision privées telles que NTV. Après la prise d'otages de Beslan en 2004, les Izvestia avaient publié plusieurs photographies de la tragédie et le rédacteur en chef avait été renvoyé immédiatement.

Seuls l'internet, les radios et la presse moscovites (Novaïa Gazeta, Kommersant, Radio Echo de Moscou ou Radio Liberté) échappent aujourd'hui à la mainmise du pouvoir. Cependant, seulement 20 à 30 % de la population russe a accès au web[9].

Union européenne[modifier | modifier le code]

En octobre 2009, un débat a animé le parlement concernant la liberté d'information. Ce débat a été conclu par la Commissaire Reding qui a indiqué qu'une législation européenne sur le pluralisme des médias était subordonnée à sa nécessité pour résoudre des problèmes liés au marché intérieur[10].

France[modifier | modifier le code]

Situation générale[modifier | modifier le code]

France et liberté de la presse, 2002-2010, Reporters sans frontières[11].

La jurisprudence de la Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 retient parmi les termes juridiques le principe de bonne foi journalistique, à condition de réunir quatre critères, dont la qualité de l'enquête et l'absence d'animosité personnelle. Elle condamne systématiquement le directeur de publication lorsque la faiblesse de l'enquête, et donc des moyens accordés au journaliste, est la cause de la diffamation. Les journalistes ne sont pas contrôlés par une instance propre à leur profession, qui pourrait édicter des règles et leur infliger des sanctions, en cas de faute. Le code du travail, avec la loi cressard leur accorde cependant des droits protecteurs tandis qu'une partie de la déontologie est reprise dans la convention collective nationale de travail des journalistes, les syndicats de journalistes réclamant l'annexion de la charte de Munich dans sa version entière.

Le journaliste choisit librement d'accepter le code moral qui fixe les droits mais surtout les devoirs, appelée aussi charte de Munich, et qui s'inscrit dans les contraintes d'une très relative indépendance des rédactions. Le directeur de publication a en effet tout pouvoir pour modifier les articles.

Un projet de réforme de cette charte, d'origine gouvernementale et mené par un groupe de dix sages, a suscité des réactions nombreuses sur Internet à l'automne 2009[12]. Depuis le 07 septembre 2011 en France, la liberté de la presse est reconnue et étendue aux "blogueurs" par la jurisprudence suite au procès Antoine Bardet, alias "Fansolo". Après sa défaite en première instance contre Serge Grouard, maire UMP d'Orléans, confirmée en appel, la Cour de cassation vient de lui donner raison au regard de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse. Cette décision est une reconnaissance à l'ensemble des blogueurs la protection de ladite loi généralement réservée aux seuls médias traditionnels.

Les inquiétudes pour la liberté de la presse en France sont reflétées par le classement annuel établi par l'association Reporters sans frontières[11]. Celle-ci a classé la France 38e en 2011[13], 44e dans son classement 2010[11], contre 35e en 2008[5] et 31e en 2007.

La Charte de Munich, rédigée en 1971, qui fixe à la profession dix devoirs fondamentaux et cinq droits, a été signée par les principaux syndicats de journalistes français.

Polémiques depuis 2006[modifier | modifier le code]

La liberté des médias français est apparue aux yeux de certains observateurs réduite depuis l'accession au pouvoir présidentiel de Nicolas Sarkozy (en mai 2007). La Télévision suisse romande a diffusé en juin 2009 un documentaire traitant du pouvoir de Nicolas Sarkozy sur les médias français, usant de la peur et de sanctions pour les contrôler[14].
D'après Jean-François Juillard, secrétaire général de RSF international, la France est devenue le premier pays européen en termes de perquisitions dans les rédactions et de journalistes mis en examen ou placés en garde à vue[15].
Le , le magazine Paris Match réalise ses meilleures ventes de l’année en publiant en couverture la photo de Cécilia Sarkozy en compagnie de son futur mari, le publicitaire Richard Attias, à New York. Arnaud Lagardère, propriétaire du magazine et ami personnel de Nicolas Sarkozy, n’est prévenu de la couverture qu’une fois le magazine imprimé. La direction du groupe Lagardère entre alors en conflit avec Alain Genestar, directeur de la publication du magazine, et finit par le licencier un an plus tard en juin 2006[16]. Ce licenciement, survenant après vingt années passées à la rédaction, conduit à un arrêt de travail de ses collègues, en guise de protestation, le 29 juin 2006, ces derniers estimant que la décision était liée à « des raisons politiques ».

Une polémique s’ensuit sur le rôle de Nicolas Sarkozy dans ce licenciement. En effet, si ce dernier, alors Ministre de l'Intérieur, affirme à plusieurs reprises « n’avoir aucune responsabilité dans cette décision »[17], Alain Genestar déclare au Monde que « le ministre de l’Intérieur, quand il affirme n’être pour rien dans mon licenciement, ne dit pas la vérité. »[18] La couverture aurait en effet provoqué la colère de Nicolas Sarkozy, qui aurait obtenu le départ de Genestar.

Le 8 janvier 2008, lors de la présentation des vœux à la presse du président de la République, retransmise en direct sur plusieurs chaînes de télévision, Nicolas Sarkozy prend longuement à partie Laurent Joffrin, lui reprochant une question sur la « monarchie élective ». Le directeur de la rédaction lui répondra dans un éditorial[19]. Le scénario se reproduit à la mi-janvier 2010, en termes plus violents, le secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand s'en prenant, sur la chaîne Public Sénat, au journaliste du Courrier Picard Nicolas Totet, ce qui déclenche en retour des milliers de témoignages de sympathie[20] au journaliste, au plan local, ou sur des sites de réseaux sociaux comme Facebook[21].

Afrique[modifier | modifier le code]

Bénin[modifier | modifier le code]

Le Bénin est le pays d'Afrique qui assurerait le mieux la liberté de la presse. Depuis quelques années déjà[Quand ?], de plus en plus de journaux, radios ou encore chaines de télévision se créent, dans l'un des plus pauvres pays du monde. Dans la capitale économique et plus grande ville du pays, (Cotonou), avec son million d'habitants, à peu près quarante journaux quotidiens sont publiés chaque jour, peut-être le record dans le monde (bien que comble de tout, il y ait 50 % d'analphabètes). Les huit millions d'habitants du pays peuvent suivre la chaîne de télévision nationale ORTB, ainsi que le contenu de plus de 70 radios et quatre télévisions privées.

Cependant, la plupart des journalistes ont un emploi provisoire (pendant la dictature, deux tiers des journalistes avaient une aide de l'état). Seulement à peu près cinq sont rentables. Ils reçoivent un tout petit budget de l'État et très peu d'aides.

Burundi[modifier | modifier le code]

Depuis la fin de la guerre civile, la presse se développe rapidement. La liberté de presse, clairement limitée pendant la phase de transition[22], est ensuite assez largement respectée[23]. Néanmoins, un certain risque existe encore à aborder des sujets tels que l'existence de groupes armés rebelles[24] ou certaines affaires de corruption[23].

Mali[modifier | modifier le code]

Le Mali vit une crise de la presse due aux coûts de l'analphabétisme. Dans la métropole, Bamako (deux millions d'habitants), les plus grands quotidiens ont un tirage de seulement 1 malta romain[précision nécessaire]. Aussi, la radio est la plus importante source d'informations.

Les journalistes reçoivent parfois, à la place d'un salaire régulier, un pourboire de la maison où ils sont employés.

Aussi, les quelques journalistes régulièrement payés ne se risquent pas à aborder les thèmes des problèmes sociaux, comme la crise des écoles et l'augmentation rapide des prix.

Chine[modifier | modifier le code]

Xi Jinping remet en place dans les médias, les écoles et les universités chinois, un contrôle idéologique[25]. La « liberté de la presse » est un des « sept périls » mis en avant par le Parti communiste chinois dans le document numéro 9[26],[27].

En 2014, un « examen idéologique » est instauré par le Parti communiste afin de « contrôler » l'ensemble des journalistes[28]. Ces derniers doivent connaître des règles essentielles, par exemple « il est absolument interdit à des articles publiés de faire état de commentaires contredisant la ligne du parti communiste chinois. » Ou encore « la relation entre le parti et les médias est celle du dirigeant et du dirigé »[29].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Édouard Tillet, La constitution anglaise. Un modèle politique et institutionnel dans la France des Lumières, Presses universitaires d'Aix-Marseille,‎ 2001, p. 112
  2. Pierre Feuerstein, Un journal des journaux. Histoire, grandeur et servitudes d'un journal de province, Éditions Créer,‎ 1997, p. 10
  3. Bernard Durand, Jean-Pierre Le Crom, Alessandro Somma, Le droit sous Vichy, Vittorio Klostermann,‎ 2006, p. 224
  4. CEDH, Financial Times LTD et autres c. Royaume-Uni (Cour EDH, 4e Sect. 15 décembre 2009, Req. no 821/03)
  5. a et b Classement mondial 2008 - RSF
  6. a et b Classement RSF 2014
  7. « RSF salue l'adoption par l'Assemblée nationale de l'ONU une résolution sur la sécurité des journalistes »
  8. 40 prédateurs de la liberté de la presse - RSF, 3 mai 2010
  9. a et b Une Russie imprégnée de violence - Entretien avec Marie Mendras, Le Monde, 14 octobre 2006. Marie Mendras est chercheuse au Centre d'études et de recherches internationales (CERI), professeur de politique russe à l'institut d’études politiques de Paris.
  10. Première session plénière d'octobre : dossier complet - Parlement européen, 6 octobre 2009
  11. a, b et c Classement mondial 2010 - RSF
  12. Donnez votre avis sur le projet de charte des journalistes - Rue89, 31 octobre 2009
  13. http://fr.rsf.org/press-freedom-index-2011-2012,1043.html
  14. Reportage sur le contrôle des médias français par Nicolas Sarkozy, au moyen de la peur : « Sarkozy, vampire des médias », enquête de Sarah Perrig et Alexandre Bochatay, reportage disponible en ligne dans l'émission d'investigation Temps présent
  15. Jean-François Juillard, Secrétaire général de RSF international. Il a exprimé cette information dans la seconde partie (de la vidéo postée sur DailyMotion) du reportage de la TV suisse TSR : Sarkozy le vampire des medias.
  16. Paris Match : Alain Genestar fera son « dernier bouclage » en début de semaine - AFP, 25 juin 2006
  17. France 5, 29 septembre 2006
  18. « Selon Alain Genestar, Nicolas Sarkozy est à l’origine de son licenciement », article du Monde, 17 novembre 2006
  19. Sarkozy allume le patron de Libé. - L.Joffrin lui répond! - jeanmarcmorandini.com, 9 janvier 2008
  20. Ne tirez pas sur le localier - Le Monde, 14 février 2010
  21. Groupe de soutien à Nicolas Totet contre Xavier Bertrand - Facebook
  22. Les civils dans la guerre au Burundi : Victimes au quotidien, vol. 15, Human Rights Watch,‎ , chap. 20 (A). Notons au passage que c'est à Albert Mbonerane, militant pour les droits de l'homme avant la guerre civile mais aussi ministre de la Communication du gouvernement de transition, que revient la tâche de limiter la liberté de presse.
  23. a et b Jean-François Pollet, « Être journaliste au Sud », Imagine, no 96,‎ , p. 34-37 (résumé).
  24. « Burundi: le journaliste Hassan Ruvakuki est libre »,‎ (consulté le 29 mars 2013).
  25. Guy Sorman Chine : l’inquiétante dictature nihilisteContrepoint, 12 février 2015
  26. China Warns Officials Against ‘Dangerous’ Western Values New York Times, 13 mai 2013
  27. (en) « Document 9: A ChinaFile Translation How Much Is a Hardline Party Directive Shaping China’s Current Political Climate? », 11 août 2013.
  28. Dorian Malovic, Examen idéologique pour les journalistes chinois 29 avril 2014
  29. Les journalistes chinois contraints de passer un examen d'idéologieLe Figaro, 13 décembre 2013

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]