Territoires palestiniens occupés

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Suite aux Accords intérimaires sur la Cisjordanie et la bande de Gaza, les Territoires palestiniens occupés ont été scindés en 3 zones. Les zones A et B (en rouge), dites « autonomes » sont gérées civilement par l'Autorité palestinienne et la zone C (hachuré), incluant les colonies israéliennes et Jérusalem-Est est administrée par Israël.

Les Territoires palestiniens occupés, aussi appelés Territoires palestiniens, font référence aux territoires de la Cisjordanie (incluant Jérusalem-Est) et de la bande de Gaza, conquis par Israël lors de la guerre des Six Jours en 1967.

L’Organisation des Nations unies (ONU) emploie la dénomination « territoires occupés » dans les résolutions 242 puis « territoires palestiniens occupés » depuis les années 1970. La résolution 58/292 du 14 mai 2004 de l'Assemblée générale des Nations unies avalise la notion de « territoire palestinien occupé, incluant Jérusalem-Est »[1]. Les Israéliens y font référence par l'acronyme Yesha pour « Judée, Samarie, Gaza » ou les dénomment brièvement « les territoires ». Le gouvernement israélien y voit un « territoire disputé » au statut non défini.

Le terme est utilisé par les Nations unies pour décrire les territoires sous le contrôle de l'autorité palestinienne depuis 1993. Ceux ci sont revendiqués pour devenir l'État de Palestine[2].

Genèse des territoires palestiniens[modifier | modifier le code]

À la suite du plan de partage de 1947, voté par la résolution 181 de l’Assemblée générale de l’ONU, la Palestine mandataire devait être partagée entre Juifs et Arabes pour y fonder deux États. Jérusalem et ses environs devenaient un territoire sous autorité internationale. Néanmoins, suite au refus du partage par la partie arabe et à la guerre israélo-arabe de 1948 qui suivit, seul l’État d'Israël a vu le jour. Le royaume de Transjordanie conquit la Judée et la Samarie (rebaptisées Cisjordanie) ainsi que Jérusalem-Est, tandis que l’Égypte prit le contrôle de la Bande de Gaza. À la suite des accords d’armistice négociés en 1949, une ligne de cessez-le-feu fut établie autour de ces territoires. Si la communauté internationale reconnut Israël dans les territoires délimités par cette ligne de cessez-le-feu, ce ne fut le cas d’aucun pays arabe ou à majorité musulmane.

Occupation jordanienne et égyptienne[modifier | modifier le code]

La Cisjordanie et Jérusalem-Est furent annexés par la Transjordanie en 1950, mais seul le Royaume-Uni reconnut de jure cette annexion (à l’exception de Jérusalem-Est). Du côté palestinien, l’annexion jordanienne fut bien accueillie par une partie de la population palestinienne, favorable au roi Abdallah. Les habitants de Cisjordanie reçurent alors la nationalité jordanienne[3], tandis que l’Égypte exerça l’administration civile de la bande de Gaza.

Conquête par Israël[modifier | modifier le code]

En 1967, à la suite de la guerre des Six Jours, Israël prend (notamment) le contrôle de ces territoires à la suite de sa victoire militaire sur les troupes jordaniennes et irakiennes de Cisjordanie, ainsi qu'égyptiennes et palestiniennes[4] de la bande de Gaza.

Le 5 juin 1967, les attaques jordaniennes débutent vers 10h par des tirs d'artillerie et par des mouvements de troupes au delà de la ligne d'armistice. Le traité d'armistice est révoqué par la Jordanie, qui commence son offensive terrestre. Israël lance des avertissements au travers de l'ONU à la Jordanie à 11h[5]. À 12h45, les actions militaires israéliennes débutent. Des forces irakiennes stationnée en Jordanie entrent ensuite en Cisjordanie. Israël prend le contrôle du territoire au cours d'une guerre défensive, mettant fin à l'occupation jordanienne.

Statut politique et légal[modifier | modifier le code]

Israël fait l'objet de résolutions demandant son retrait de territoire(s) occupé(s) (« from territories occupied in the recent conflict ») depuis la résolution 242 de 1967 du Conseil de sécurité des Nations unies. Celle-ci est considérée par l'ONU comme un règlement juste, viable et complet du conflit israélo-arabe. Selon Israël le terme d'occupation n'est pas approprié et constitue de la rhétorique politique, dans la mesure où les territoires conquis n'appartenaient pas à un État souverain et que des accords furent signés avec la population palestinienne de ce territoire.

Adoptée cinq mois après la guerre des Six Jours, cette résolution a jeté les bases des négociations ultérieures en proclamant le principe de « la paix contre la terre ».

La résolution 242 (1967) porte sur divers volets du conflit arabo‑israélien. La résolution consacre deux principes fondamentaux, pour instaurer « une paix juste et durable au Moyen-Orient » :

  • d’une part, le « retrait des forces armées israéliennes de territoires occupés lors du récent conflit ». L'article « des » est utilisé dans la version française de la Résolution 242 tandis que la version anglaise dans lequel le document a été signé parle d'« evacuation from occupied territories », ce qui se traduit en français par « retrait de territoire occupés ». Stricto sensu, les Israéliens ont donc respecté cette partie de la Résolution 242 à la suite de l'évacuation du Sinaï en 1982 mais pas spécialement selon les termes de la version française. La différence entre l'article défini « des » de la traduction française par rapport à l'article indéfini « de » , (signifiant « d'une partie ») est l'objet de nombreuses polémiques et a un sens tout autre.
  • d’autre part, le « respect et (la) reconnaissance de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique de chaque État de la région et leur droit de vivre en paix à l’intérieur de frontières sûres et reconnues à l’abri de menaces ou d’actes de force ».

Israël annexa Jérusalem-Est et des territoires alentours pour en faire sa capitale « éternelle et indivisible ». Toutefois, cette annexion n’est pas reconnue par la communauté internationale. La Cour suprême d’Israël a quant à elle jugé que le territoire constitue une « possession belligérante » (tfisah lohmatit) et parle de « zone » (ha-Ezor)[6].

Israël laisse des Israéliens s'implanter dans les territoires occupés, dont la Cisjordanie et la bande de Gaza (par la suite, la bande de Gaza a été évacuée intégralement et unilatéralement en 2005). Selon l'ONU, les constructions civiles israéliennes constituent une violation de la IVe Convention de Genève[7]. La souveraineté sur les territoires sous contrôle israélien, le démantèlement des « colonies israéliennes » et le transfert de la population juive israélienne sont certains des points revendiqués par l'Autorité Palestinienne lors de négociations avec l'État d'Israël.

Dès l’arrivée de Benyamin Netanyahou, celui-ci annule en la décision prise en 1992 de geler l’implantation de nouvelles colonies en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. À l’automne 1996, sa décision d’autoriser la réouverture, depuis Jérusalem-Est, d’un tunnel historique longeant l’esplanade des Mosquées, fut considérée comme une provocation par les Arabes qui se lancent dans une série d’émeutes dans les Territoires palestiniens occupés. En , il annonce la reprise des constructions dans une partie de la ville de Jérusalem. Depuis lors, il permet la construction de nouvelles habitations dans les colonies israéliennes des Territoires occupés et à Jérusalem-Est.

Sécurité nationale[modifier | modifier le code]

La distance depuis la plaine côtière jusqu'à la ligne verte (12 km) n'étant pas suffisante en cas d'invasion terrestre, l'armée israélienne conserve les territoires conquis, au cours de la guerre d'usure. Les quelques kilomètres ne permettent pas à Israël de défendre ses frontières et de mobiliser ses réserves, et à l'aviation d'intercepter et d'anticiper un danger[8].

L'importante densité de population de la plaine côtière fait croître le risque lié aux attaques non-conventionnelles. La vulnérabilité est d'autant plus importante, alors que 70% de la population y réside, qu'elle représente 80% de la capacité industrielle du pays et que les principales infrastructures y sont présentes : l'aéroport international, la route 6 traversant le pays du nord au sud, l'aqueduc national d'Israël et le réseau électrique de haut voltage. De plus, les monts de Samarie dominent les villes de la plaine côtière et leur contrôle réduit le risque de déploiement de roquettes et de missiles de courte portée[8].

Le risque d'une attaque conventionnelle a diminué après la guerre du Golfe et la signature du traité de paix israélo-jordanien en 1994, mais il reste présent du fait de l'instabilité de la région. De plus, la présence militaire empêche le trafic d'armes et l'infiltration de réseaux djihadistes[8].

Accords d'Oslo et autonomie[modifier | modifier le code]

L’essentiel des zones habitées par des Palestiniens a reçu une autonomie plus ou moins complète après les Accords d’Oslo : ce sont les territoires autonomes palestiniens. Israël continue cependant d’en contrôler une partie, la zone B (ainsi que d’en fermer les accès lors de périodes de tension et d'y mener des opérations militaires, dont des éliminations ciblées et des destructions d’infrastructures).

Ces territoires sont reconnus sous l'appellation d'État palestinien par près de 130 pays, et d’autres ont reconnu certaines formes de représentation diplomatique. Le conseil national palestinien proclama un « État de Palestine » le . L’organisation de libération de la Palestine (OLP) a un statut d’observateur à l’Assemblée générale des Nations unies. Les territoires sont juridiquement occupés pour l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU, l’Union européenne, les États-Unis ainsi que selon l'avis de la Cour internationale de justice. Bien que considérant ces territoires comme occupés, la France les désigne parfois sous l’appellation simplifiée « Territoires palestiniens » [1].

Ces territoires sont souvent souhaités comme ayant vocation à devenir un futur État palestinien. Leur statut est un élément clé de la résolution du conflit israélo-palestinien.

De nombreux essais pour stabiliser le conflit dans ces territoires furent entrepris, dont l'un des plus importants fut les accords d’Oslo, lesquels prévoient que les Palestiniens bénéficient progressivement d’une indépendance sur certains territoires. Depuis le milieu des années 1990, une certaine forme d’autonomie a été atteinte avec la création d’une autorité palestinienne, laquelle s’occupe de certaines questions de politique intérieure et possède son propre corps de police.

La politique intérieure d’Israël et des conflits à l’intérieur de l’autorité palestinienne ont empêché plusieurs fois le développement de l’indépendance palestinienne. Ces territoires sont sous contrôle israélien (sauf la bande de Gaza et certaines zones de Cisjordanie) et de l’autorité palestinienne à la suite des accords d'autonomie.

Au terme des accords d’autonomie, les deux régions ont été divisées en trois zones :

  • une zone A comprenant, depuis 1994, Gaza ainsi que les villes de Jéricho, Jénine, Qalqilya, Ramallah, Tulkarem, Naplouse, Bethléem (la ville d’Hébron fera l’objet d’un accord distinct en janvier 1997) sur laquelle l’Autorité palestinienne exerce une juridiction civile incluant les pouvoirs de police ;
  • une zone B comprenant les autres zones de Cisjordanie (autres bourgades et camps de réfugiés) dans laquelle l’Autorité nationale palestinienne exerce des compétences civiles, la sécurité intérieure étant exercée conjointement avec l’armée israélienne ;
  • une zone C incluant les colonies israéliennes implantées en Cisjordanie, à Gaza (démantelées depuis 2005) et à Jérusalem-Est, qui reste sous le contrôle de l’État hébreu.

Les zones A et B représentent, à ce jour,[Quand ?] respectivement 18 % et 22 % des territoires, contre 60 % pour la zone C. L’Autorité palestinienne, composée du Conseil législatif (composé de 88 membres : 37 pour Gaza et 51 pour la Cisjordanie) et du Conseil national palestinien, qui est l’organe politique représentatif du peuple palestinien, exerce donc ses compétences sur un territoire discontinu.

Les territoires revendiqués pour former un futur État palestinien et actuellement occupés par l’armée israélienne regroupent les territoires de l’ancienne Palestine mandataire au-delà des lignes d’armistices de la première guerre israélo-arabe[9]. Ils regroupent la Cisjordanie (Jérusalem-Est inclus) et la bande de Gaza.

Villes arabes des Territoires palestiniens occupés[modifier | modifier le code]

Démographie[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Démographie de la Palestine.

Codes[modifier | modifier le code]

Les Territoires palestiniens occupés ont pour codes :

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Résolution 58/292 du 14 mai 2004 : Permanent Observer Mission of Palestine to the United Nations », sur le portail des États membres de l'ONU (consulté le 8 août 2010).
  2. Territoires palestiniens occupés sur medea.be
  3. (en) Royaume de Jordanie, « Law No. 6 of 1954 on Nationality (last amended 1987) », sur Refworld, Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, (consulté le 26 décembre 2016).
  4. L’Égypte a formé plusieurs bataillons de soldats palestiniens dans la bande de Gaza.
  5. (en) The Six-Day War, Matthew Broyles, The Rosen Publishing Group, 2003
  6. Nimer Sultany, (en)The Legacy of Justice Aharon Barak: A Critical Review, 48 Harvard International Law Journal 83 (2007).
  7. « UN Security Council Resolution 465 »
  8. a, b et c http://jcpa.org/Defensible_Borders_to_Ensure_Israels_Future/#M3
  9. Ces lignes d’armistices plaçaient néanmoins la sud du Néguev sous contrôle égyptien, mais Israël en prit le contrôle au cours de l’opération Ouvda, après les accords d’armistice ainsi que des zones à la frontière syrienne qui ne sont pas revendiquées pour faire partie d’un futur État palestinien.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Jules Basdevant, Dictionnaire de la terminologie du droit international public, Paris, Sirey, 1960.
  • Géraud de la Padelle, « Les résolutions du Conseil de sécurité sur la question des annexions », Revue d’études palestiniennes, 1991, no 41, p. 17-32.

Liens externes[modifier | modifier le code]