Protection des sources d'information des journalistes

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La protection des sources d'information des journalistes est une règle de droit dans plusieurs pays qui empêche les autorités publiques (dont les tribunaux) d'obliger les journalistes à révéler leurs sources d'information.

Droit américain[modifier | modifier le code]

En droit américain, le privilège du journaliste (reporter's privilege) est « la protection du journaliste en vertu du droit constitutionnel ou statutaire contre l'obligation de témoigner au sujet d'informations ou de sources confidentielles ». "[1]

En droit américain, cela relève du premier amendement ou du droit statutaire. Plusieurs législatures ont accordé aux journalistes le droit de protéger leurs sources confidentielles lors de la phase de l'enquête consacrée à l'administration de la preuve[2].

Droit canadien[modifier | modifier le code]

Depuis les années 2010, des lois statutaires ont été adoptées pour mieux protéger les sources d'information des journalistes. La Loi sur la protection des sources journalistiques[3] a été adoptée par le législateur fédéral canadien. La Loi sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques[4] a été adoptée par le législateur provincial québécois.

Droit français[modifier | modifier le code]

En droit français, la protection des sources d'information des journalistes est décrite dans l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme; ce droit et devoir a fait l'objet d'une jurisprudence des plus protectrices de la Cour européenne des droits de l'homme, qui le définit comme une « condition essentielle au libre exercice du journalisme et au respect du droit du public d’être informé des questions d’intérêt général »[5].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Black's Law Dictionary , West Publishing-Thomson Reuters (9e éd. 2009).
  2. « LexMedia » [[https: //web.archive.org/web/20150907140217/http: //www.lexmedia.com.au/2010/10/journalist-shield-laws.html archive du ]], sur lexmedia.com.au
  3. L.C. 2017, ch. 22
  4. RLRQ, P-33.1 -
  5. Recommandation 1950 (2011) : La protection des sources d’information des journalistes - Conseil de l'Europe.