Protection des sources d'information des journalistes

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La protection des sources d'information des journalistes est à la fois une règle de droit et de déontologie, qui varie dans sa forme selon les pays, avec une version française très étoffée et le but commun d'empêcher qu'un pouvoir ou un autre tente d'obliger les journalistes à révéler leurs sources d'information, afin d'assurer la protection des lanceurs d'alerte.

Droit américain[modifier | modifier le code]

En droit américain, le privilège du journaliste (reporter's privilege) est « la protection du journaliste en vertu du droit constitutionnel ou statutaire contre l'obligation de témoigner au sujet d'informations ou de sources confidentielles ». "[1]

En droit américain, cela relève du premier amendement ou du droit statutaire. Plusieurs législatures ont accordé aux journalistes le droit de protéger leurs sources confidentielles lors de la phase de l'enquête consacrée à l'administration de la preuve[2].

Droit canadien[modifier | modifier le code]

Depuis les années 2010, des lois statutaires ont été adoptées pour mieux protéger les sources d'information des journalistes. La Loi sur la protection des sources journalistiques[3] a été adoptée par le législateur fédéral canadien. La Loi sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques[4] a été adoptée par le législateur provincial québécois.

Au Québec, la protection des sources journalistiques n'a rien à voir avec la protection des lanceurs d'alerte car la loi actuelle sur les lanceurs d'alerte ne protège pas les lanceurs d'alerte qui communiquent des informations aux journalistes. Elle ne vise que les personnes qui communiquent des renseignements au protecteur du citoyen, selon les critères restrictifs de la loi.[5] Pour cette raison, les personnes qui communiquent des informations aux journalistes en se croyant lanceurs d'alerte peuvent être congédiées.[6]

Droit européen[modifier | modifier le code]

En droit européen, la protection des sources d'information des journalistes est décrite dans l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ; ce droit et devoir a fait l'objet d'une jurisprudence des plus protectrices de la Cour européenne des droits de l'homme, qui le définit comme une « condition essentielle au libre exercice du journalisme et au respect du droit du public d’être informé des questions d’intérêt général »[7].

Droit français[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Black's Law Dictionary , West Publishing-Thomson Reuters (9e éd. 2009).
  2. « LexMedia » [[https: //web.archive.org/web/20150907140217/http: //www.lexmedia.com.au/2010/10/journalist-shield-laws.html archive du ]], sur lexmedia.com.au
  3. L.C. 2017, ch. 22
  4. RLRQ, P-33.1 -
  5. Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics, RLRQ c D-11.1, art 6, <https://canlii.ca/t/dpkz#art6>, consulté le 2022-02-25
  6. Le Devoir. 26 avril 2021 « Une lanceuse d’alerte congédiée par le CHSLD de Saint-Laurent ». En ligne. Page consultée le 2022-02-25
  7. Recommandation 1950 (2011) : La protection des sources d’information des journalistes - Conseil de l'Europe.