Bundestag

Diète fédérale allemande
Deutscher Bundestag

17^e

Type

Type	Chambre basse

Présidence

Président	Dr. Norbert Lammert (CDU)
Élection	18 octobre 2005 27 octobre 2009 (réélection)

Structure

Membres	621 députés

Composition

Données clés

Groupes politiques	CDU/CSU (238) SPD (146) FDP (93) Die Linke (76) Verts (68)

Élection

Système électoral	Représentation proportionnelle personnalisée
Dernière élection	Élections fédérales de 2009

Palais du Reichstag

Photographie du lieu de réunion

Divers

Site web	http://www.bundestag.de
Voir aussi	Politique de l'Allemagne Partis politiques allemands Coalition en Allemagne

Le Bundestag allemand ou Diète fédérale allemande (Deutscher Bundestag) est l’assemblée parlementaire de la République fédérale d'Allemagne assurant la représentation du peuple allemand dans son ensemble. Établi par la Loi fondamentale de 1949 comme successeur du Reichstag, il siège depuis 1999 à Berlin, et est présidé par le chrétien-démocrate Norbert Lammert, en poste depuis le 18 octobre 2005. Il élit le chancelier fédéral, qui est le chef de gouvernement allemand. Il est élu lors des élections législatives fédérales allemandes.

Fonctions

Le système politique allemand étant un régime parlementaire, le Bundestag y joue un rôle central :

• Il exerce en coopération avec le Bundesrat le pouvoir législatif et le pouvoir constituant au niveau fédéral en adoptant les lois fédérales et les révisions de la Loi fondamentale. Il ratifie également les traités et adopte le budget fédéral.
• Il exerce une fonction de légitimation d’autres organes, notamment en élisant le chancelier fédéral et en participant à l’élection du président fédéral et des juges fédéraux.
• Il contrôle l’action du Gouvernement fédéral, qui est responsable devant lui, ainsi que les engagements des forces armées de la Fédération.

Élection

Mode de scrutin

Article détaillé : Système électoral allemand.

Les élections au Bundestag ont lieu tous les quatre ans, sauf en cas de dissolution anticipée.

Le mode de scrutin particulièrement élaboré est un système hybride du scrutin proportionnel plurinominal et du scrutin uninominal majoritaire à un tour. Le Bundestag est composé d'au moins 598 députés (MdB) dont 299 élus dans des circonscriptions électorales. Les mandats obtenus par un parti à la suite de l'élection directe (au scrutin majoritaire) d'un de leurs candidats sont cependant imputés à leur « contingent » de députés tel que calculé en fonction du scrutin proportionnel.

Dès lors, l'élément majoritaire n'intervient dans la répartition des sièges entre partis que si un parti obtient au scrutin majoritaire un nombre plus élevé de députés que celui auquel il aurait eu droit en fonction du seul scrutin proportionnel. Il y a alors des mandats supplémentaires (Überhangmandate) que ce parti peut garder. Ainsi, le 17^e Bundestag, entré en fonction le 28 octobre 2009, comprend 622 membres dont 24 mandats supplémentaires.

Liste des élections

• 1949 : 1^er Bundestag, première élection libre depuis novembre 1932, premier gouvernement avec conservateurs, libéraux et droite
• 1953 : 2^e Bundestag, sortie des communistes
• 1957 : 3^e Bundestag, majorité absolue de la CDU-CSU
• 1961 : 4^e Bundestag, coalition noire-jaune, dernière victoire d'Adenauer remplacé par Erhard
• 1965 : 5^e Bundestag, avancée des sociaux-démocrates qui entreront en 1966 dans une Grande coalition derrière Kiesinger
• 1969 : 6^e Bundestag, coalition sociale-libérale, Willy Brandt chancelier
• 1972 : 7^e Bundestag, le SPD devient le premier parti, confirmation de la coalition sociale-libérale
• 1976 : 8^e Bundestag, confirmation de la coalition de Helmut Schmidt, chancelier depuis 1974
• 1980 : 9^e Bundestag, dernière victoire de la coalition rouge-jaune, mais les libéraux changent de partenaire à mi-mandat. Depuis 1982 nouvelle coalition entre les des conservateurs et libéraux derrière Helmut Kohl
• 1983 : 10^e Bundestag, confirmation de la coalition noire-jaune, entrée des Verts
• 1987 : 11^e Bundestag, confirmation de la coalition, la Chambre du peuple de RDA y est intégrée les deux derniers mois
• 1990 : 12^e Bundestag, réunification et entrée officielle des socialistes-démocrates
• 1994 : 13^e Bundestag, cinquième et dernière victoire de Helmut Kohl (5 sièges d'avance)
• 1998 : 14^e Bundestag, victoire de Gerhard Schröder (coalition rouge-verte)
• 2002 : 15^e Bundestag, coalition confirmée de peu (4 sièges d'avance)
• 2005 : 16^e Bundestag, entrée de Die Linke, aboutissant à une Grande coalition derrière Angela Merkel
• 2009 : 17^e Bundestag, succès des trois petits partis, première coalition noire-jaune depuis 11 ans

Députés

• Première législature du Bundestag
• Deuxième législature du Bundestag
• Troisième législature du Bundestag
• Quatrième législature du Bundestag
• Cinquième législature du Bundestag
• Sixième législature du Bundestag
• Septième législature du Bundestag
• Huitième législature du Bundestag
• Neuvième législature du Bundestag
• Dixième législature du Bundestag
• Onzième législature du Bundestag
• Douzième législature du Bundestag
• Treizième législature du Bundestag
• Quatorzième législature du Bundestag
• Quinzième législature du Bundestag
• Seizième législature du Bundestag
• Dix-septième législature du Bundestag

Siège

Le palais du Bundestag, siège du Parlement allemand

Depuis la réunification allemande, le Bundestag siège au palais du Reichstag, construit à la fin XIX^e siècle et rénové par Norman Foster.
Des bâtiments abritant les bureaux de l'assemblée ont été édifiés à proximité de part et d'autre de la Spree, dans l'axe de la Chancellerie fédérale, et ont été baptisés Paul-Löbe-Haus et Marie-Elisabeth-Lüders-Haus en hommage à deux éminents parlementaires démocrates.

Organisation

L'ancienne salle des séances du Bundestag, à Bonn, en 2005.

La nouvelle salle des séances du Bundestag, à Berlin, en 2012.

Les organes les plus importants du Bundestag sont les groupes parlementaires dit Fraktionen. Les groupes parlementaires organisent le travail législatif. Par exemple, ils préparent le travail des commissions, déposent les propositions de loi et d'amendement, etc.

Chaque groupe parlementaire comprend un président (Fraktionsvorsitzender), plusieurs vice-présidents et un comité directeur qui se réunit chaque semaine. Dans les débats ainsi que lors des votes la discipline de parti (Fraktionsdiziplin) est traditionnellement forte. Ainsi si on assiste aux débats du Bundestag on remarque que le vote se fait généralement par un signe du président du groupe parlementaire. Les partis veillent naturellement à cette discipline en affectant les circonscriptions ou les places sur les listes électorales.

Les organes du Bundestag comprennent également le conseil des doyens (Ältestenrat) et le præsidium (ou présidium). Le conseil est formé du présidium et 23 doyens des groupes parlementaires. Il sert notamment pour les négociations entre partis spécialement sur la présidence aux commissions parlementaires et l'ordre du jour. Quant au présidium, il se compose du président et d'un vice-président pour chaque groupe parlementaire au moins.

À chaque ministère correspond une commission parlementaire (actuellement 21).

Le présidium

Il a été élu le 28 octobre 2009, pour la 17^e législature.

Fonction	Nom		Parti	Land d'élection
Président		Norbert Lammert	CDU	Rhénanie-du-Nord-Westphalie
Vice-président		Wolfgang Thierse	SPD	Berlin
Vice-président		Gerda Hasselfeldt	CSU	Bavière
Vice-président		Hermann Otto Solms	FDP	Hesse
Vice-président		Petra Pau	Die Linke	Berlin
Vice-président		Katrin Göring-Eckardt	Alliance 90 / Les Verts	Thuringe

Les groupes parlementaires

• Groupe CDU/CSU au Bundestag, présidé par Volker Kauder (CDU, Bade-Wurtemberg)
• Groupe SPD au Bundestag, présidé par Frank-Walter Steinmeier (Brandebourg)
• Groupe FDP au Bundestag, présidé par Rainer Brüderle (Rhénanie-Palatinat)
• Groupe Die Linke au Bundestag, présidé par Gregor Gysi (Berlin)
• Groupe Alliance 90 / Les Verts au Bundestag, co-présidé par Renate Künast (Berlin) et Jürgen Trittin (Basse-Saxe)

Les commissions parlementaires

Les commissions sont un élément clé du système parlementaire car les débats ne commencent en assemblée plénière que lorsque les objets ont été longuement discutés en leur sein. L’opposition joue un rôle important tant lors des questions au gouvernement (Fragestunde) qu'au sein des commissions.

Une particularité linguistique utile à signaler au lecteur francophone est la différence entre Untersuchungsausschuss et Enquetekommission. Un « Untersuchungsausschuss » est une commission d'enquête, alors que son faux ami « Enquetekommission » ne l'est pas, mais une commission parlementaire ad hoc, complétée par des experts externes, créée pour examiner de manière générale un sujet politique (comme par exemple les « questions éthiques de la biotechnologie »).

Dissolution

Le Bundestag peut être dissout par le président fédéral (Bundespräsident) dans deux cas précis :

• Si au début de la législature ou après le décès ou la démission du chancelier, le Bundestag n'arrive pas à élire de chancelier avec majorité absolue de ses membres (article 63 alinéa 4 de la loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne).
• Sur proposition du chancelier, si le Bundestag répond négativement à la question de confiance posée par le chancelier (article 68 alinéa 1). Cette situation s'est déjà présentée en 1972 (chancelier : Willy Brandt, président : Gustav Heinemann) et en 1982 (chancelier : Helmut Kohl, président : Karl Carstens). Dans les deux cas, le chancelier s'est vu refuser la confiance à sa demande, dans le but de provoquer de nouvelles élections, ce qui n'est pas sans poser problème du point de vue du droit constitutionnel. La cour constitutionnelle a limité une telle provocation de refus de la confiance avec décision du 16 février 1983.

Le 22 mai 2005 le chancelier Gerhard Schröder a annoncé après la défaite du SPD aux élections régionales de Rhénanie-du-Nord-Westphalie son intention de poser la question de confiance le 1^er juillet 2005 pour donner au Président tout pouvoir nécessaire pour résoudre la crise d'État actuelle.

Comme prévu, le Bundestag a retiré sa confiance à Gerhard Schröder avec le vote du 1^er juillet (confiance : 151 voix ; pas de confiance : 296 voix ; abstentions : 148 voix). Ensuite, le chancelier a demandé formellement au Président féderal Horst Köhler de dissoudre le Bundestag. Le 21 juillet 2005, le Président a decrété la dissolution et fixé les élections au 18 septembre 2005, le premier dimanche après les vacances scolaires et dernier dimanche du délai constitutionnel de 60 jours. La Cour constitutionnelle a rejété les recours de trois partis mineurs contre la dissolution comme irrecevables le 23 août et ceux des deux députés Jelena Hoffmann (SPD) et Werner Schulz (Verts) comme non fondés le 25 août.

Voir aussi

Articles connexes

• Politique en Allemagne
• Hammelsprung
• Responsabilité gouvernementale en Allemagne

Liens externes

• (de) (en) (fr) Site officiel : version française
• (fr) Le résultat des élections au Bundestag depuis 1949
• (de) Études sur le Bundestag sur le portail de science politique PolitikON
• (de) [1] Bundestag sur wikipedia en version allemande
• (de) (en) (fr) Site inofficiel Voies de la Force, graphique