Conseil fédéral (Autriche)

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Autriche
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Constitution fédérale Président fédéral Pouvoir législatif Conseil national Conseil fédéral Assemblée fédérale Pouvoir exécutif Gouvernement fédéral Chancelier fédéral Vice-chancelier Pouvoir judiciaire Cour suprême Cour constitutionnelle Cour administrative Partis politiques SPÖ, ÖVP, FPÖ, Verts, BZÖ Élections Législatives : 2008 • 2006 • 2002 • 1999 Présidentielle : 2010 • 2004 • 1998 Fédéralisme États

Le Conseil fédéral (Bundesrat) est la chambre haute du Parlement autrichien.

Les soixante-quatre membres du Conseil fédéral sont élus par les pouvoirs législatifs des États fédéraux pour des durées de quatre à six ans. La composition du Conseil change après chaque élection du Landtag d’un des États.

Le Conseil fédéral ne révise que la législation passée par le Conseil national et peut la retarder, mais un véto n'est pas prévu par la loi.

Le Conseil fédéral et le Conseil national (Nationalrat), réunis en session commune, forment un troisième corps parlementaire, l’Assemblée fédérale.

Liens externes

• (de) (en) Site du Parlement autrichien