Bundesrat (Allemagne)

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Conseil fédéral allemand Bundesrat
Type
Type :	Chambre haute
Présidence
Président :	Horst Seehofer (CSU)
Élection :	1 nov 2011
Structure
Membres :	69 titulaires
Élection
Système électoral :	Chaque Land dispose d'un nombre de votes déterminé par sa population
Lieu de réunion
Chambre des seigneurs
Site Web
http://www.bundesrat.de
Voir aussi
Politique de l'Allemagne Partis politiques allemands Coalition en Allemagne

Le Bundesrat ou Conseil fédéral est la représentation des 16 Länder allemands (Bundesländer). Il a son siège dans l’ancienne Chambre des seigneurs de Prusse à Berlin.

Principes

De composition

Au Bundesrat s'expriment 69 votes. Les Länder avec plus de sept millions d’habitants ont 6 votes, ceux entre six et sept millions d’habitants en ont 5, ceux entre deux et six millions d’habitants ont 4 votes et ceux avec moins de deux millions d’habitants en ont trois, ce qui donne une sur-représentation des petits Länder par rapport à leur poids démographique. Chaque Land peut désigner autant de membres de son gouvernement comme membres titulaires du Bundesrat qu’il a de votes. Les autres membres des gouvernements des Länder sont cependant systématiquement désignés comme suppléants ce qui donne les mêmes droits de présence et de parole. Si un seul y est présent, il a la responsabilité de l'intégralité des votes de son Land. La représentation du gouvernement d’un Land par un ministre d’un autre Land est interdite.

Il n'existe pas d'élections du Bundesrat. Du point de vue constitutionnel, le Bundesrat est un organe permanent, qui se renouvelle régulièrement avec les élections des parlements régionaux.

Présidence

La présidence passe successivement d'un Land à l'autre ; le président du Bundesrat est le remplaçant par interim du président de la République fédérale lors de la vacance de ce poste. Cela n'est arrivé qu'une seule fois depuis 1949 : le 31 mai 2010 suite à la démission de Horst Köhler suite à une controverse sur l'engagement des forces armées allemandes en Afghanistan.

Le vote est obligatoirement émis en bloc pour chaque Land.

Majorité et opposition

La coalition actuelle entre CDU/CSU et FDP au niveau fédéral n'est pas majoritaire au Bundesrat où elle dispose de 25 voix (chiffre de 2011).

L'opposition de gauche dispose de 30 voix.

Les 14 voix restantes correspondent aux droits de votes de Länder gouvernés par des coalitions entre CDU et SPD (en Saxe-Anhalt, Thuringe et Mecklembourg-Poméranie-Occidentale), et entre CDU, FDP et Verts (en Sarre). Elles sont à considérer comme neutres parce que, selon les conventions de coalition, les représentants des gouvernements de ces Länder sont obligés de s'abstenir en cas de divergence.

Procédure législative

Le gouvernement fédéral est obligé de présenter toutes les initiatives législatives d’abord au Bundesrat avant qu’elles ne passent au Bundestag. De plus le Bundesrat doit approuver toute législation dans laquelle la loi fondamentale accorde aux Länder des pouvoirs concomitants ou sont chargés de l’application de lois fédérales (lois de consentement – Zustimmungsgesetze). Le taux de lois qui y sont soumises est passé de 10 % en 1949 à 60 % en 1993 comme de plus en plus de lois fédérales s'occupent de thèmes de la compétence de la législation des Länder. Le Bundesrat a un veto absolu sur ces législations et un veto suspensif sur toute autre loi (loi de réclamation – Einspruchsgesetz). En particulier, les lois sur la procédure administrative au niveau des Länder et sur les impôts partagés entre Fédération et Länder (c'est-à-dire la plupart des impôts) doivent obtenir l'accord du Bundesrat. Le veto suspensif peut être rejeté par le Bundestag avec la majorité de ses membres ; le rejet nécessite une majorité des deux tiers si le Bundesrat a décidé de mettre son veto avec cette majorité (donc au moins 46 votes).

Les Länder dits neutres ont un rôle différent selon le type de législation proposée : l'abstention étant assimilée à un vote négatif, elle joue contre le projet de loi si le consentement du Bundesrat est requis (Zustimmungsgesetz), mais en faveur du projet dans les autres cas où le Bundesrat n'a qu'un droit d'objection (Einspruchsgesetz) (voir infra).

Le pouvoir politique du veto absolu est particulièrement évident quand le ou les partis d’opposition au Bundestag ont une majorité au Bundesrat, ce qui a souvent été le cas. Cela peut mener à des blocages puisque le Bundesrat ne peut pas être dissous et ressemble à des gouvernements de cohabitation dans d’autres pays. Néanmoins dans la majorité des cas, le blocage pourrait être dissous si les projets de législation fédérale se limitaient au droit matériel laissant la procédure administrative à la législation des Länder comme le prévoit l'article 84 alinéa 1 de la Loi fondamentale.

Certains observateurs soulignent que des majorités différentes dans les deux assemblées assurent que toute législation, lorsqu’elle est approuvée, a le soutien d’une large base -- un point particulièrement important après l’unification alors que le consensus sur des décisions politiques essentielles est particulièrement nécessaire. Cela contraint manifestement à une forme de concertation entre le niveau fédéral et les Länder.

D’autres observateurs mettent en avant que cela mène à des compromis de couloirs lorsque des petits groupes sont stratégiquement en mesure de peser très fortement sur l’issue d’un vote. L’actuelle commission fédérale examine ces points parmi d’autres. On a souvent suggéré de s'inspirer du système des États-Unis d’Amérique et de son Sénat, peut-être en évitant l’égalité de chaque État quelle que soit sa taille.

Présidence actuelle

Le président actuel du Bundesrat est Horst Seehofer, ministre-président de Bavière. La présidence alterne entre les Länder annuellement le 1^er novembre dans l’ordre de leur population. Les célébrations officielles de la fête nationale (3 octobre) ont lieu dans la capitale du Land assumant la présidence. À partir de 2006, ce Land est honoré avec une monnaie commémorative de 2 euros.

La première vice-présidente est Hannelore Kraft, ministre-présidente du Land de Rhénanie du Nord. Le second vice-président est Winfried Kretschmann, ministre-président du Land Bade-Wurtemberg.

Tableau de répartition des voix

Composition politique par Land

	Land	Population (million ha)	Votes	Coalition actuelle
	Bade-Wurtemberg	10,736	6   █ █ █ █ █ █	03Verts et SPD
	Bavière	12,469	6   █ █ █ █ █ █	04CSU et FDP
	Berlin	3,395	4   █ █ █ █	13SPD et Die Linke
	Brandebourg	2,559	4   █ █ █ █	13SPD et Die Linke
	Brême	0,663	3   █ █ █	11SPD et Verts
	Hambourg	1,744	3   █ █ █	08SPD
	Hesse	6,092	5   █ █ █ █ █	03CDU et FDP
	Mecklembourg-Poméranie-Occidentale	1,707	3   █ █ █	07SPD et CDU
	Basse-Saxe	7,994	6   █ █ █ █ █ █	03CDU et FDP
	Rhénanie-du-Nord-Westphalie	18,058	6   █ █ █ █ █ █	11SPD et Verts
	Rhénanie-Palatinat	4,059	4   █ █ █ █	08SPD
	Sarre	1,050	3   █ █ █	02CDU, FDP et Verts
	Saxe	4,274	4   █ █ █ █	03CDU et FDP
	Saxe-Anhalt	2,470	4   █ █ █ █	06CDU et SPD
	Schleswig-Holstein	2,833	4   █ █ █ █	03CDU et FDP
	Thuringe	2,335	4   █ █ █ █	06CDU et SPD
	Totaux	82,438	69

Liens externes

• (de) Site officiel
• (fr) Site officiel