Bundesrat (Allemagne)

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52° 30′ 33″ N 13° 22′ 53″ E / 52.50917, 13.38139

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Conseil fédéral allemand
Bundesrat

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Type
Type Chambre haute
Présidence
Président Volker Bouffier (SPD)
Élection 1er novembre 2014
1er vice-président Stephan Weil (SPD)
Élection 1er novembre 2014
2e vice-président Stanislaw Tillich (CDU)
Élection 1er novembre 2014
Structure
Membres 69 titulaires
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Composition

Élection
Système électoral Chaque Land dispose d'un nombre de votes déterminé par sa population

Chambre des seigneurs

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Photographie du lieu de réunion

Divers
Site web http://www.bundesrat.de
Voir aussi Politique de l'Allemagne
Partis politiques allemands
Coalition en Allemagne

Le Bundesrat ou Conseil fédéral est la représentation des 16 Länder allemands (Bundesländer). Ses membres sont nommés par les gouvernements des Länder.

Siège[modifier | modifier le code]

Entre 1949 et 2000, le Bundesrat siège à la Bundeshaus (Bonn). Depuis, il s'agit de l’ancienne Chambre des seigneurs de Prusse à Berlin.

Principes[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

Au Bundesrat s'expriment 69 votes. Les Länder avec plus de sept millions d’habitants ont 6 votes, ceux entre six et sept millions d’habitants en ont 5, ceux entre deux et six millions d’habitants ont 4 votes et ceux avec moins de deux millions d’habitants en ont trois, ce qui donne une sur-représentation des petits Länder par rapport à leur poids démographique. Chaque Land peut désigner autant de membres de son gouvernement comme membres titulaires du Bundesrat qu’il a de votes. Les autres membres des gouvernements des Länder sont cependant systématiquement désignés comme suppléants ce qui donne les mêmes droits de présence et de parole. Si un seul y est présent, il a la responsabilité de l'intégralité des votes de son Land. La représentation du gouvernement d’un Land par un ministre d’un autre Land est interdite.

Il n'existe pas d'élections du Bundesrat. Du point de vue constitutionnel, le Bundesrat est un organe permanent, qui se renouvelle régulièrement avec les élections des parlements des Länder.

Présidence[modifier | modifier le code]

La présidence passe successivement d'un Land à l'autre ; le président du Bundesrat est le remplaçant par interim du président fédéral lors de la vacance de ce poste. Cela est arrivé deux fois depuis 1949 : le 31 mai 2010 à la suite de la démission de Horst Köhler après une controverse sur l'engagement des forces armées allemandes en Afghanistan et le 17 février 2012 à la suite de la démission de Christian Wulff soupçonné de prévarication.

Le président est assisté de deux vice-présidents. Le premier est le ministre-président du Land ayant occupé la présidence précédente, tandis que le second est celui du Land devant occuper la présidence suivante.

Le vote est obligatoirement émis en bloc pour chaque Land.

Majorité et opposition[modifier | modifier le code]

La coalition fédérale au pouvoir, réunissant l'Union chrétienne-démocrate d'Allemagne (CDU), l'Union chrétienne-sociale en Bavière (CSU) et le Parti social-démocrate d'Allemagne (SPD) n'a pas de majorité absolue, avec seulement 27 voix sur 69.

Les 42 voix restantes sont à considérer comme « neutres », car issues de Länder dirigées par des coalitions dont soit la CDU, soit le SPD, sont membres. Selon les conventions de coalition, les représentants des gouvernements de ces Länder sont obligés de s'abstenir en cas de divergence.

Procédure législative[modifier | modifier le code]

Le gouvernement fédéral est obligé de présenter toutes les initiatives législatives d’abord au Bundesrat avant qu’elles ne passent au Bundestag. De plus le Bundesrat doit approuver toute législation dans laquelle la loi fondamentale accorde aux Länder des pouvoirs concomitants ou sont chargés de l’application de lois fédérales (lois de consentement – Zustimmungsgesetze). Le taux de lois qui y sont soumises est passé de 10 % en 1949 à 60 % en 1993 comme de plus en plus de lois fédérales s'occupent de thèmes de la compétence de la législation des Länder. Le Bundesrat a un veto absolu sur ces législations et un veto suspensif sur toute autre loi (loi de réclamation – Einspruchsgesetz). En particulier, les lois sur la procédure administrative au niveau des Länder et sur les impôts partagés entre Fédération et Länder (c'est-à-dire la plupart des impôts) doivent obtenir l'accord du Bundesrat. Le veto suspensif peut être rejeté par le Bundestag avec la majorité de ses membres ; le rejet nécessite une majorité des deux tiers si le Bundesrat a décidé de mettre son veto avec cette majorité (donc au moins 46 votes).

Les Länder dits neutres ont un rôle différent selon le type de législation proposée : l'abstention étant assimilée à un vote négatif, elle joue contre le projet de loi si le consentement du Bundesrat est requis (Zustimmungsgesetz), mais en faveur du projet dans les autres cas où le Bundesrat n'a qu'un droit d'objection (Einspruchsgesetz) (voir infra).

Le pouvoir politique du veto absolu est particulièrement évident quand le ou les partis d’opposition au Bundestag ont une majorité au Bundesrat, ce qui a souvent été le cas. Cela peut mener à des blocages puisque le Bundesrat ne peut pas être dissous et ressemble à des gouvernements de cohabitation dans d’autres pays. Néanmoins dans la majorité des cas, le blocage pourrait être dissous si les projets de législation fédérale se limitaient au droit matériel laissant la procédure administrative à la législation des Länder comme le prévoit l'article 84 alinéa 1 de la Loi fondamentale.

Certains observateurs[Lesquels ?] soulignent que des majorités différentes dans les deux assemblées assurent que toute législation, lorsqu’elle est approuvée, a le soutien d’une large base -- un point particulièrement important après l’unification alors que le consensus sur des décisions politiques essentielles est particulièrement nécessaire. Cela contraint manifestement à une forme de concertation entre le niveau fédéral et les Länder.

D’autres observateurs[Lesquels ?] mettent en avant que cela mène à des compromis de couloirs lorsque des petits groupes sont stratégiquement en mesure de peser très fortement sur l’issue d’un vote. L’actuelle commission fédérale examine ces points parmi d’autres. On a souvent suggéré de s'inspirer du système des États-Unis d’Amérique et de son Sénat, peut-être en évitant l’égalité de chaque État quelle que soit sa taille.

Présidence actuelle[modifier | modifier le code]

Le président actuel du Bundesrat est Stephan Weil, ministre-président de Basse-Saxe. La présidence alterne entre les Länder annuellement le 1er novembre dans l’ordre de leur population. Les célébrations officielles de la fête nationale (3 octobre) ont lieu dans la capitale du Land assumant la présidence. À partir de 2006, ce Land est honoré avec une pièce commémorative de 2 euros.

Le premier vice-président est Winfried Kretschmann, ministre-président de Bade-Wurtemberg, Land ayant occupé la présidence précédente. Le second vice-président est Volker Bouffier, ministre-président de Hesse, Land devant occuper la présidence suivante.

La première femme à avoir présidé l'institution, de 2010 à 2011, est la sociale-démocrate Hannelore Kraft, ministre-présidente de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Seuls Winfried Kretschmann, ministre-président du Bade-Wurtemberg, entre 2012 et 2013, et Reinhold Maier, du même Land, entre 1952 et 1953, ont présidé le Bundesrat sans être issu d'un « grand parti ».

Tableau de répartition des voix[modifier | modifier le code]

Composition politique par Land
Land Population
(million ha)
Votes Coalition actuelle
Wappen Baden-Württemberg Bade-Wurtemberg 10,736   6   █ █ █ █ █ █ 03Verts et SPD
Wappen Bayern Bavière 12,469   6   █ █ █ █ █ █ 04CSU
Wappen Berlin Berlin 3,395   4   █ █ █ █ 13SPD et CDU
Wappen Brandenburg Brandebourg 2,559   4   █ █ █ █ 13SPD et Die Linke
Wappen Bremen Brême 0,663   3   █ █ █ 11SPD et Verts
Wappen Hamburg Hambourg 1,744   3   █ █ █ 08SPD
Wappen Hessen Hesse 6,092   5   █ █ █ █ █ 03CDU et Verts
Wappen Mecklenburg-Vorpommern Mecklembourg-Poméranie-Occidentale 1,707   3   █ █ █ 07SPD et CDU
Wappen Niedersachsen Basse-Saxe 7,994   6   █ █ █ █ █ █ 11SPD et Verts
Wappen Nordrhein-Westfalen Rhénanie-du-Nord-Westphalie 18,058   6   █ █ █ █ █ █ 11SPD et Verts
Wappen Rheinland-Pfalz Rhénanie-Palatinat 4,059   4   █ █ █ █ 11SPD et Verts
Wappen Saarland Sarre 1,050   3   █ █ █ 06CDU et SPD
Wappen Sachsen Saxe 4,274   4   █ █ █ █ 03CDU et SPD
Wappen Sachsen-Anhalt Saxe-Anhalt 2,470   4   █ █ █ █ 06CDU et SPD
Wappen Schleswig-Holstein Schleswig-Holstein 2,833   4   █ █ █ █ 14SPD, Verts et SSW
Wappen Thüringen Thuringe 2,335   4   █ █ █ █ 06Die Linke, SPD et Verts
Totaux 82,438 69

Répartition des sièges[modifier | modifier le code]

Land Élus   SPD CDU CSU Verts FDP Die Linke Autres Mandat Prochaine élection
Bade-Wurtemberg 6   3 - - 3 - - - 5 ans 2016
Bavière 6   - - 6 - - - - 5 ans 2018
Berlin 4   3 1 - - - - - 5 ans 2016
Brandebourg 4   2 - - - - 2 - 5 ans 2014
Brême 3   2 - - 1 - - - 4 ans 2015
Hambourg 3   3 - - - - - - 4 ans 2015
Hesse 5   - 3 - 2 - - - 5 ans 2018
Mecklembourg-Poméranie-Occidentale 3   2 1 - - - - - 5 ans 2016
Basse-Saxe 6   4 - - 2 - - - 5 ans 2018
Rhénanie-du-Nord-Westphalie 6   5 - - 1 - - - 5 ans 2017
Rhénanie-Palatinat 4   2 - - 2 - - - 5 ans 2016
Sarre 3   1 2 - - - - - 5 ans 2017
Saxe 4   2 2 - - - - - 5 ans 2014
Saxe-Anhalt 4   2 2 - - - - - 5 ans 2016
Schleswig-Holstein 4   2 - - 1 - - 1 5 ans 2017
Thuringe 4   1 - - 1 - 2 - 5 ans 2014
Total 69 34 11 6 13 0 4 1    
Pourcentage 100   49,3 15,9 8,7 18,8 0 5,8 1,4    

Galeries[modifier | modifier le code]

Le bâtiment du Bundesrat.

Liens externes[modifier | modifier le code]