Sénat de la République (Italie)

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Sénat de la République
Senato della Repubblica

XVIIe législature de la République

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Type
Type Chambre haute
Présidence
Président Pietro Grasso (PD)
Élection 16 mars 2013
Vice-présidents Valeria Fedeli (PD)
Linda Lanzillotta (SC)
Roberto Calderoli (LN)
Maurizio Gasparri (PDL)
Élection 21 mars 2013
Structure
Membres 315 élus
et 5 sénateurs à vie
Élection
Système électoral Mixte à finalité majoritaire
Dernière élection 24 et 25 février 2013

Palais Madama, Rome

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Photographie du lieu de réunion

Divers
Site web http://www.senato.it
Politique en Italie
Image illustrative de l'article Sénat de la République (Italie)

Le Sénat de la République (en italien, Senato della Repubblica) est la Chambre haute du Parlement de la République italienne, élue au suffrage universel direct par les Italiens ayant au moins 25 ans pour des sénateurs ayant au moins 40 ans. Cinq sénateurs à vie y siègent à ce jour.

Constitué de 315 sénateurs, élus pour cinq ans sur une base régionale (309 sénateurs, dans chacune des 20 régions d'Italie) ou dans une circonscription particulière pour les 6 sénateurs représentant les Italiens à l'étranger, il dispose des mêmes prérogatives que la Chambre basse, la Chambre des députés (Camera dei deputati), l'Italie étant un régime parlementaire au bicamérisme parfait.

Compétences[modifier | modifier le code]

L'article 55 de la Constitution de la République italienne stipule que le Parlement italien est composé de deux Chambres : la Camera dei deputati (Chambre des députés) et le Senato, auxquelles la Constitution attribue des pouvoirs identiques, en vertu du principe de bicamérisme paritaire voulu par les constituants.

Pour résumer, les principales fonctions attribuées aux deux chambres sont :

  • la révision constitutionnelle (art. 138).
  • la fonction législative (art. 70 et suivants).
  • la fonction de choix politique qui s'exprime à travers la confiance ou la défiance au gouvernement (art. 94) mais également au travers des motions, résolutions et ordres du jour, adoptés par le Parlement.
  • la fonction de contrôle de l'exécutif qui se concrétise moyennant les actes d'enquêtes (interrogations, questions, motions).

Selon l'art. 82 de la Constitution, chaque chambre peut décider d'enquêtes sur des matières d'intérêt public, en nommant des commissions ad hoc (y compris bicamérales), avec les mêmes pouvoirs que l'autorité judiciaire.

Qui plus est, les Chambres se réunissent, le cas nécessaire, en session conjointe ; une session présidée par le président de la Chambre des députés :

  • l'élection du président de la République à laquelle participent également les délégués régionaux (art. 83) ;
  • la mise en état d'accusation dudit président pour des crimes de haute trahison ou d'attentat à la constitution (art. 90) ;
  • l'acceptation du serment de fidélité à la République et du respect de la Constitution par le Chef de l'État, avant qu'il n'entre en fonctions (art. 91) ;
  • l'élevation d'un tiers des juges constitutionnels (art. 135) ainsi qu'un tiers des composants du Conseil supérieur de la magistrature (art. 104) ;

Un mode d'élection complexe[modifier | modifier le code]

Le Sénat, comme la Chambre, est élu selon le suffrage universel, direct et secret, pour une durée de cinq ans (à moins d'une dissolution anticipée des chambres ou d'une seule par le président de la République), selon la loi électorale italienne de 2005. Mais les deux Chambres sont élues selon une composition et des règles électorales différentes : 315 sénateurs dont l'âge ne peut être inférieur à 40 ans, élus par les citoyens italiens qui ont atteint l'âge de 25 ans — pour la Chambre, le double de députés (630), dont l'âge ne peut être inférieur à 25 ans, élus par tous les citoyens majeurs (18 ans). Les primes majoritaires pour la coalition arrivée en tête, selon une répartition proportionnelle, sont attribuées région par région, sauf pour la Vallée d'Aoste (un sénateur), le Molise (deux sénateurs) et le Trentin-Haut-Adige (collèges uninominaux).

En plus des élus, siègent au Sénat les anciens présidents de la République, en tant que senatori a vita, ainsi que les sénateurs à vie proprement dits, nommés par le président de la République parmi les citoyens qui ont contribué au renom de la Patrie pour de très hauts mérites dans le domaine social, artistique ou littéraire — dont le nombre est limité à cinq.

Dissolution[modifier | modifier le code]

Le Sénat peut être le sujet d'une dissolution, précipitant ainsi la fin de la période législative quinquennale, par le président de la République ; cette dissolution peut être décidée par le chef de l'État si aucun gouvernement ne peut obtenir de majorité.

Composition des groupes parlementaires[modifier | modifier le code]

Les groupes de la majorité sont indiqués en gras.

Nom Positionnement Députés Président
Parti démocrate (PD) Centre-gauche
108 / 321
Luigi Zanda
Le Peuple de la liberté (PDL) Centre-droit
91 / 321
Renato Schifani [1]
Mouvement 5 étoiles (M5S)
50 / 321
Vito Crimi
Choix civique pour l'Italie (SC) Centre
20 / 321
Gianluca Susta
Ligue du Nord et Autonomie (LN) Droite
16 / 321
Massimo Bitonci
Grandes autonomies et libertés (GAL) Centre-droit
10 / 321
Mario Ferrara
Pour les autonomies-PSI (PLA-PSI) Centre-gauche
10 / 321
Karl Zeller
Mixte (Misto)
Dont Gauche, écologie et liberté (SEL)
16 / 321
7 / 321
  • Parmi les cinq sénateurs à vie : Mario Monti est membre du SCpI, l'ancien président Carlo Azeglio Ciampi siège dans le groupe mixte, tout comme les 3 autres sénateurs.

Présidence[modifier | modifier le code]

Selon la Constitution, le Sénat doit tenir sa première réunion, au plus tard vingt jours après la tenue des élections parlementaires. Cette séance, présidée par le sénateur le plus âgé, procède à l'élection du président du Sénat, désigné, en principe, pour conduire la législature à son terme. La majorité absolue des sénateurs est, dans un premier temps, requise. Si, après trois tours de scrutin, celle-ci n'est pas atteinte, un quatrième tour de scrutin opposant les deux premiers candidats du troisième tour doit avoir pour issue la victoire de celui qui aurait remporté le plus grand nombre de suffrages ; dans le cas d'une stricte égalité entre ces deux candidats, le plus âgé est déclaré élu.

Le président du Sénat, outre la conduite des débats, représente la Chambre haute en Italie comme à l'étranger, préside la Conférence des présidents qui décide de l'ordre du jour étudié par les sénateurs, fait respecter le règlement au sein du palais Madame et doit étudier la recevabilité des projets de loi avant leur inscription à l'ordre du jour par la Conférence des présidents.

Depuis 2013, le Sénat de la République, pour la XVIIe législature, est présidé par l'ancien juge Pietro Grasso, sénateur du Latium pour le Parti démocrate (PD).

Sénateurs à vie[modifier | modifier le code]

Le Sénat est composé, à ce jour, de cinq sénateurs à vie, nommés par le président de la République ou siégeant après avoir assumé la charge présidentielle, selon l'art. 59.1 et 59.2 de la Constitution italienne :

Réforme[modifier | modifier le code]

Mi-juillet 2014, le président du Conseil Matteo Renzi présente la réforme du Sénat. Il n'aura plus de rôle exécutif, mais une mission consultative vis-à-vis à la Chambre des députés ; le « bicamérisme parfait » né en 1947 était jusque là déclaré responsable de pesanteurs politiques et d'une profonde inertie. Il comportera 100 membres (74 conseillers régionaux, 21 maires et 5 personnalités désignées pour 7 ans par le président de la République) contre 321 aujourd'hui ; ils ne seront plus rémunérés, ce qui représentera une économie de 500 millions d'euros pour l'État. Cette nouvelle loi électorale, la plus importante depuis la fondation de la République, prévoit également un rétrécissement du collège électoral chargé d'élire le président de la République (actuellement, ils sont 1 000 membres) ainsi qu'une baisse du nombre de députés (de 630 à 500)[2].

Notes[modifier | modifier le code]

  1. il en démissionne en novembre 2013 pour rejoindre le Nouveau Centre-droit.
  2. Richard Heuzé, « Renzi pousse le Sénat italien à se réinventer », Le Figaro, mardi 15 juillet 2014, page 6.

Lien externe[modifier | modifier le code]