Chambre des peuples

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Chambre des peuples
Dom Naroda Bosne i Hercegovine

alt=Description de l'image Coat of arms of Bosnia and Herzegovina.svg.
Type
Type Composante du parlement bicaméral
Présidence
Présidents Dušanka Majkić
Structure
Membres 15 membres
Divers
Site web parlament.ba
Voir aussi Politique de la Bosnie-Herzégovine

La Chambre des Peuples de Bosnie-Herzégovine (Dom Naroda) est une des deux chambres du parlement bicaméral de la Bosnie-Herzégovine. Elle est issue de la Constitution de la Bosnie-Herzégovine, partie intégrante de l'accord de paix de Dayton de 1995. La Chambre des Peuples, outre des compétences législatives et de contrôle, remplit une fonction de préservation des équilibres entre les entités territoriales et les communautés du pays.

Composition[modifier | modifier le code]

La Chambre des Peuples comprend 15 délégués :

Nomination[modifier | modifier le code]

Les 10 délégués représentant la Fédération de Bosnie-Herzégovine sont désignés par son parlement régional. Les représentants de chaque communauté, bosniaques et croates, désignent respectivement 5 délégués bosniaques et 5 délégués croates.

Les 5 délégués représentant la République serbe de Bosnie sont désignés par l'Assemblée de la République serbe de Bosnie.

Le quorum est atteint à partir de 9 délégués, avec minimum 3 Bosniaques, 3 Croates et 3 Serbes.

Parmi ses membres 1 Bosniaque, 1 Croate et 1 Serbe occupent chacun pendant 8 mois à tour de rôle les fonctions de Président et de Vice-Président de la Chambre.

Durée du mandat: 2 ans.

La Chambre des Peuples peut être dissoute soit:

  • par le Président du pays ou
  • par une résolution de cette Chambre (votée par une majorité de délégués dont une majorité dans 2 des 3 communautés).

Présidence[modifier | modifier le code]

En 2009, par son arrêt Sedjic and Finci versus Bosnie-Herzégovine, la CEDH a considéré que la Constitution de Bosnie-Herzégovine ne respecte pas les dispositions du protocole n°12 de la CESDH concernant la non-discrimination. En effet, les requérant, Sedjic (Rom) et Finci (juif) ont contesté le fait que la présidence de la chambre, réservée aux bosniaques, serbes et croates ne soit accessible à des représentants de minorités. Bien que condamnée par la CEDH, la Bosnie-Herzégovine n'a pas révisé sa Constitution, ce qui bloque son évolution vers un statut de candidat à l'adhésion à l'Union Européenne.