Assemblée nationale (Slovénie)

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46° 03′ 06″ N 14° 30′ 05″ E / 46.0517, 14.5013

Assemblée nationale
Državni zbor

alt=Description de l'image Coat of Arms of Slovenia.svg.
Type
Type Chambre basse
Présidence
Président Janko Veber (SD)
Élection 27 février 2013
Structure
Membres 90
Groupes politiques
  •      PS (28)
  •      SDS (26)
  •      SD (10)
  •       DL (8)
  •      SLS (6)
  •      DeSUS (6)
  •      NSi (4)
Élection
Système électoral Scrutin proportionnel plurinominal avec un seuil électoral de 4 %
Dernière élection 4 décembre 2011
Divers
Site web http://www.dz-rs.si/
Politique en Slovénie
Image illustrative de l'article Assemblée nationale (Slovénie)

L'Assemblée nationale (Državni Zbor en slovène) est la principale assemblée parlementaire de la Slovénie. Elle compte 90 députés élus pour un mandat de quatre ans.

Élection[modifier | modifier le code]

Mode de scrutin[modifier | modifier le code]

Sur les 90 membres de l'Assemblée, tous élus pour quatre ans, 88 sont élus au scrutin proportionnel, avec seuil de répartition fixé à 4 % des suffrages exprimés et vote préférentiel possible, dans huit circonscriptions. Les sièges non attribués sont répartis au niveau national selon la méthode d'Hondt. Concernant les deux derniers députés, ils représentent les minorités italiennes et hongroises, et sont élus au scrutin de liste mais à la majorité relative, avec vote préférentiel.

Dissolution[modifier | modifier le code]

Les conditions de la dissolution de l'Assemblée nationale slovène ressemblent à celle du Bundestag allemand.

En effet, le président de la République ne peut prononcer la dissolution que si les députés échouent à élire un nouveau président du gouvernement, où, après avoir refusé d'accorder leur confiance au gouvernement, ne la lui renouvellent finalement pas ou échouent à élire un nouveau président du gouvernement.

Les nouvelles élections doivent alors se tenir dans les deux mois suivant la décision de dissolution. Depuis 1992, une seule dissolution a été prononcée, en 2011, après l'échec d'un vote de confiance.

Fonctions[modifier | modifier le code]

Procédure législative[modifier | modifier le code]

En Slovénie, la procédure d'adoption d'une loi, qui peut être proposée par le gouvernement, un député, cinq mille électeurs au moins ou le Conseil national, se fait au moyen de trois lectures distinctes.

Première lecture[modifier | modifier le code]

Elle consiste en un débat général concernant la proposition de loi ainsi qu'en une série d'explication sur les raisons qui nécessitent son adoption, et sur les principes, objectifs et solutions qu'elle propose. À l'issue du débat, l'Assemblée peut décider de laisser la procédure d'examen se poursuivre, ou au contraire que la proposition de loi n'est pas appropriée et ainsi clore la procédure législative.

Deuxième lecture[modifier | modifier le code]

La deuxième lecture se fait en deux temps, d'abord en commission puis, sur le rapport de celle-ci, en séance plénière. C'est au cours de cette période que les amendements peuvent être déposés, avec deux restrictions : lorsque l'auteur du texte est le gouvernement, celui-ci ne peut proposer aucun amendement, et l'auteur du texte ne peut proposer que des amendements aux amendements déjà déposés.

En commission[modifier | modifier le code]

La commission saisie au fonds débat et vote sur l'ensemble des amendements, qui peuvent être déposés par les députés ou la commission elle-même. Une fois l'examen du texte achevé, la commission rédige une proposition de loi modifiée par les amendements éventuellement adoptés. Il est à noter que la commission peut décider que le texte n'est pas approprié pour poursuivre son examen, auquel cas la séance plénière décidera du bien-fondé de cette décision. Si tel est le cas, la procédure est close. Dans le cas contraire, l'examen du texte se poursuit.

En séance plénière[modifier | modifier le code]

Une fois la proposition de loi modifiée rédigée, elle est transmise aux députés réunis en séance plénière. Ils débattent alors article par article sur les amendements éventuellement déposés par un groupe parlementaire ou au moins dix députés. Si, à la fin du débat, l'Assemblée constate qu'elle a amendé plus d'un dixième des articles de la proposition de loi modifiée, elle peut décider de la passer en troisième lecture. Si aucun amendement n'a été adopté, les députés peuvent adopter le texte directement.

Troisième lecture[modifier | modifier le code]

Au cours de cette dernière phase, l'Assemblée débat, en séance plénière, du texte dans son intégralité, puis l'adopte. La troisième lecture se tient généralement au cours de la première séance plénière qui suit la fin de la deuxième lecture. Les députés peuvent toutefois débattre des articles pour lesquels des amendements ont été déposés, soit par l'auteur du texte, par le gouvernement, s'il n'est pas l'auteur, ou par un groupe parlementaire.

Si le service juridique ou le gouvernement constatent que l'adoption d'un amendement entrerait en contradiction avec d'autres dispositions de la proposition de loi ou avec une autre loi, l'Assemblée doit adopter un amendement d'harmonisation. Si elle ne le fait pas, la procédure législative est close. Une fois que les amendements ont été débattus, et éventuellement adoptés, les députés votent la loi, qui est adoptée à la majorité des suffrages exprimés, sauf majorité particulière requise.

Activités de contrôle[modifier | modifier le code]

Contrôle du gouvernement[modifier | modifier le code]

Les ministres, indépendamment, et le gouvernement, collectivement, sont responsables de leur activité devant l'Assemblée nationale.

À ce titre, ils lui rendent compte de leurs activités, et sont tenus de répondre à ses questions, écrites ou orales. Une fois par mois, une après-midi est réservée à la discussion des questions parlementaires aux ministres, au gouvernement en général, voire au secrétaire général du gouvernement, sachant qu'à la demande du député auteur de la question, un débat peut être organisé à l'issue de la réponse qui lui a été fournie. Un député qui ne serait pas satisfait de la réponse peut demander un « supplément de réponse » que son interlocuteur est tenu de fournir.

En outre, l'Assemblée élit le président du gouvernement, peut être appelé à voter une motion de confiance ou adopter une motion de censure.

Contrôle budgétaire[modifier | modifier le code]

Les députés votent le projet de loi de budget de l'État selon une procédure spécifique. En matière d'exécution, l'Assemblée vote les comptes annuels du budget, et contrôle les comptes des entreprises, institutions publiques et autres organes d'État. Elle reçoit également tous les ans le rapport de la Cour des comptes, dont elle élit les membres.

Organisation[modifier | modifier le code]

Bureau[modifier | modifier le code]

Le bureau de l'Assemblée se compose du président et de trois vice-présidents au plus, dont un au moins représente le plus important groupe de l'opposition parlementaire. Les vice-présidents assistent le président et peuvent même le suppléer si celui-ci est absent ou engagé ailleurs.

Président[modifier | modifier le code]

Le président de l'Assemblée nationale de Slovénie (Predsednik Državnega zbora) est le deuxième personnage de l'État, dans la mesure où il exerce l'intérim de la présidence de la République en cas de vacance. Il est élu lors de la séance constitutive, c'est-à-dire la première qui suit les élections générales, à la majorité absolue des députés, soit 46 voix au moins, parmi tout député ayant reçu le parrainage d'au moins dix de ses collègues ou le soutien de la commission des Élections. S'il y a plusieurs candidats et qu'aucun n'obtient la majorité absolue, plusieurs tours sont nécessaires, étant élu celui qui recueille la majorité des suffrages exprimés.

Les fonctions du président sont de représenter l'Assemblée, d'en convoquer et présider les séances, de signer les lois et autres actes adoptés par elle, d'assurer les relations avec le Conseil national, le président de la République, le gouvernement et autres autorités de l'État, avec les organes représentatifs étrangers et les organisations internationales. Il est en outre responsable de la mise en œuvre du règlement intérieur, de régler les conflits de compétences entre commissions parlementaires et de décider quant aux voyages officiels des députés à l'étranger.

Présidents depuis 1990[modifier | modifier le code]

  • La première Assemblée nationale a été élue en 1992, mais cette liste inclut le dernier président de l'Assemblée slovène au sein de la Yougoslavie.
Présidents de l'Assemblée nationale depuis 1990
Nom Dates du mandat Parti Législature(s)
France Bučar (cs) 09.05.1990 23.12.1992 SDZ N/A
Herman Rigelnik (sl) 23.12.1992 14.09.1994 LDS 1re
Jožef Školč (en) 16.09.1994 28.11.1996 LDS 1re
Janez Podobnik (en) 03.12.1996 27.10.2000 SLS 2e
Borut Pahor 10.11.2000 09.07.2004 ZLSD 3e
Franc Horvat (cs) 12.07.2004 22.10.2004 ZLSD 3e
France Cukjati (en) 22.10.2004 15.10.2008 SDS 4e
Pavel Gantar (en) 15.10.2008 02.09.2011 Zares 5e
Ljubo Germic 02.09.2011 21.12.2011 LDS 5e
Gregor Virant 21.12.2011 28.01.2013 DL 6e
Jakob Presečnik 28.01.2013 27.02.2013 SLS 6e
Janko Veber 27.02.2013 En fonction SD 6e

Sessions[modifier | modifier le code]

L'Assemblée nationale, sur convocation de son président, travaille en sessions ordinaire et extraordinaires. Elle se réunit généralement une semaine par mois, du lundi au vendredi, et ses séances sont retransmises en direct à la télévision. Elles sont également retranscrites de manière écrite. Quant aux sessions extraordinaires, elles sont de droit à la demande d'un quart des députés ou du président de la République.

Commissions[modifier | modifier le code]

Le travail de l'Assemblée se déroule aussi bien en commission qu'en séance plénière. Le plus gros de la deuxième lecture se fait d'ailleurs au sein des commissions parlementaires, dont la liste est la suivante :

  • Commission de l'Agriculture, des Forêts, de l'Alimentation et de l'Environnement ;
  • Commission de la Défense ;
  • Commission de l'Éducation, de la Science, de la Culture, des Sports et de la Jeunesse ;
  • Commission des Affaires de l'Union européenne ;
  • Commission des Finances et de la Politique monétaire ;
  • Commission de la Politique étrangère ;
  • Commission de la Santé ;
  • Commission des Infrastructures et de l'Aménagement du territoire ;
  • Commission de la Justice, de l'Administration publique et des Collectivités territoriales ;
  • Commission du Travail, de la Famille, des Affaires sociales et du Handicap ;
  • Commission de l'Économie ;
  • Commission de l'Intérieur ;
  • Commission des Affaires constitutionnelles.

Composition depuis 2011[modifier | modifier le code]

  • En gras sont indiqués les partis de la majorité parlementaire.
Groupe Idéologie Députés Président
Slovénie positive (PS) Centre-gauche 27 Jani Möderndorfer
Parti démocratique slovène (SDS) Centre-droit 26 Jože Tanko
Sociaux-démocrates (SD) Centre-gauche 10 Matjaž Han
Liste civique (DL) Centre 7 Rihard Braniselj
Parti populaire slovène (SLS) Centre-droit 6 Mihael Prevc
Parti démocrate des retraités slovènes (DeSUS) Centre 5 Franc Jurša
Nouvelle Slovénie - Parti chrétien populaire (NSi) Centre-droit 4 Matej Tonin
Minorités N/A 2 Aucun
Non-inscrits N/A 3 Aucun
TOTAL N/A 90 Janko Veber

Annexes[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]