Assemblée nationale (Serbie)

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44° 48′ 41″ N 20° 27′ 57″ E / 44.8113, 20.4658

Assemblée nationale de la République Serbie
(sr) Народна скупштина Републике Србије
(sr) Narodna skupština Republike Srbije

2012-2016

alt=Description de l'image Emblem of the National Assembly of Serbia.svg.
Type
Type Parlement monocaméral
Présidence
Président Nebojša Stefanović (Parti progressiste serbe, SNS)
Structure
Membres 250
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Composition

Groupes politiques
Élection
Dernière élection 6 mai 2012

13 Trg Nikole Pašića, 11 000 Belgrade.

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Photographie du lieu de réunion

Divers
Site web http://www.parlament.gov.rs

L'Assemblée nationale de la République de Serbie (en serbe cyrillique : Народна скупштина Републике Србије ; en serbe latin : Narodna skupština Republike Srbije) est l'instance supérieure qui exerce le pouvoir législatif en Serbie. Le système parlementaire serbe ne comporte qu'une chambre (monocamérisme). Depuis 2012, le président de l'Assemblée est Nebojša Stefanović, membre du Parti progressiste serbe (SNS) du président de la République Tomislav Nikolić[1].

Le siège de l'Assemblée nationale est situé 13 Trg Nikole Pašića (« Place Nikola Pašić »), au centre de Belgrade. L'assemblée est installée dans le bâtiment actuel depuis le 23 juillet 2006.

Compétences[modifier | modifier le code]

Les compétences de l'Assemblée nationale sont définies par les articles 98 à 110 de la Constitution de Serbie[2] :

  • elle adopte et modifie la Constitution de Serbie ;
  • elle décide des changements concernant les frontières de la Serbie ;
  • elle a l'initiative du référendum national ;
  • elle ratifie les accords internationaux si l'obligation de leur ratification est stipulée par la loi ;
  • elle décide de la guerre et de la paix et déclare l'état de guerre ou l'état d'urgence ;
  • elle supervise le travail des services de sécurité ;
  • elle promulgue les lois et autres législations générales ;
  • elle donne son accord préalable sur le statut de la province autonome ;
  • elle adopte la stratégie de défense ;
  • elle adopte le plan de développement et d'aménagement du territoire;
  • elle adopte le budget et vote la clôture de l'exercice, sur proposition du gouvernement;
  • elle accorde l'amnistie pour les infractions criminelles ;
  • elle élit le Gouvernement, supervise son travail et décide du terme du mandat du gouvernement et des ministres ;
  • elle nomme et révoque les juges de la Cour constitutionnelle ;
  • elle nomme le président de la Cour de cassation, les présidents de tribunaux, les magistrats du parquet et les juges ;
  • elle nomme et révoque le gouvernement de la Banque nationale de Serbie et supervise son travail ;
  • elle nomme et révoque d'autres personnalités officielles conformément à la loi.

L'Assemblée exerce aussi d'autres fonctions stipulées par la Constitution et la loi.

Élections[modifier | modifier le code]

Article principal : Élections en Serbie.

Les élections législatives sont réglementées par la Constitution[2]. Les élections se tiennent après l'expiration du mandat de 4 ans de la précédente assemblée ; elles peuvent également avoir lieu plus tôt si l'Assemblée renvoie le gouvernement ou si le gouvernement démissionne et qu'aucune majorité n'est obtenue pour en élire un nouveau. Les élections sont convoquées par le Président de la République de Serbie 90 jours avant le terme de la législature, de façon à ce que les élections soient terminées dans les 60 jours suivants. Les élections ont lieu au scrutin proportionnel plurinominal par listes bloquées. L'ensemble du pays constitue une seule et unique circonscription électorale. Les 250 sièges de l'Assemblée sont répartis entre les listes selon la méthode d'Hondt. Un seuil électoral minimum de 5 % est requis pour obtenir une représentation nationale ; en revanche, ce seuil n'existe pas pour les partis politiques représentant une minorité nationale.

Après les élections, la première session de la nouvelle assemblée est convoquée par le président de la précédent assemblée ; cette session doit se tenir au plus tard 30 jours après la proclamation des résultats définitifs.

Députés[modifier | modifier le code]

L'Assemblée est composée de 250 députés, dont au moins 30 % de femmes. Les députés ne doivent pas exercer parallèlement de fonctions susceptibles de créer des conflits d'intérêts[3]. Les députés bénéficient de l'immunité parlementaire.

Président et vice-président[modifier | modifier le code]

L'Assemblée élit au scrutin majoritaire son président et un ou plusieurs vice-présidents. Traditionnellement, chaque groupe parlementaire dispose d'un vice-président. Le président représente l'Assemblée nationale, il convoque et préside ses séances et exerce aussi d'autres fonctions officielles. Les vice-présidents assistent le président dans ses tâches.

En cas d'absence temporaire, le président désigne l'un des vice-présidents pour le remplacer. Si aucun vice-président n'est désigné, le vice-président le plus âgé exerce cette fonction[3]

Le secrétaire général est désigné par l'Assemblée nationale. Il assiste le président et les vice-présidents dans la préparation et le déroulement des séances. Sa fonction se termine officiellement avec la formation de l'Assemblée mais il accomplit ses missions jusqu'à la désignation d'un nouveau secrétaire[3]. Le secrétaire n'est pas élu par les députés et n'est pas membre de l'Assemblée.

Groupes parlementaires[modifier | modifier le code]

Les groupes parlementaires sont constitués dans un délai maximal de 7 jours après l'élection du président de l'Assemblée. Un groupe comprend les députés d'un parti ou d'une organisation politiques qui compte au moins 5 députés. Un groupe peut aussi être formé par l'association de plusieurs partis ou organisations comptant chacun moins de cinq députés. Le groupe est représenté par un président et, en cas d'absence du président, par un vice-président. En séance, un groupe parlementaire peut autoriser un de ses membres à parler en son nom sur un sujet particulier mis à l'ordre du jour. Quand un nouveau membre rejoint un groupe parlementaire, le président communique au président de l'Assemblée les documents signés confirmant son accession[3].

Généralement mais pas obligatoirement, les groupes parlementaires correspondent aux listes électorales. Parois, les députés de deux ou plusieurs listes s'associent pour former un groupe et, plus fréquemment, les députés d'une liste de coalition constituée avant les élections et réunissant au moins 5 membres se séparent de l'ensemble pour former un ou plusieurs groupes parlementaires indépendants.

Sessions et séances[modifier | modifier le code]

La première séance de la nouvelle assemblée est convoquée par le président du précédent parlement. Elle est présidée par le député le plus âgé, assisté par les députés les plus jeunes de chacune des quatre listes ayant remporté le plus grand nombre de sièges ; il est également assisté par le secrétaire général de la précédente assemblée. Au cours de cette séance, on élit le nouveau président de l'Assemblée, les vice-présidents et les membres des groupes de travail ; on désigne également le nouveau secrétaire général.

Le président russe Dmitri Medvedev devant l'Assemblée nationale le 20 octobre 2009

L'Assemblée nationale est convoquée pour deux sessions parlementaires régulières par an, commençant le premier jour ouvré de mars et d'octobre. L'Assemblée peut être convoquée en session extraordinaire à la requête d'au moins un tiers des députés ou à la demande du gouvernement ; à chaque fois, un ordre du jour précis est défini à l'avance. L'Assemblée peut aussi être convoquée sans avis préalable en cas de déclaration de l'état de guerre ou de l'état d'urgence.

L'ordre du jour d'une séance de l'Assemblée est préparée par le président. Pour que le travail parlementaire puisse se dérouler légalement, un quorum d'un tiers des députés est requis. Lors des votes, le quorum est atteint si au moins 126 députés sont présents en séance[3].

Le droit de proposer des lois, d'autres règlementations et décisions générales appartient à chaque député, au gouvernement, aux assemblées des provinces autonomes ou par l'intermédiaire d'au moins 30 000 électeurs. Le Médiateur de de la République et la Banque nationale de Serbie ont également le droit de proposer des lois entrant dans leurs domaines de compétence. À la requête d'une majorité de députés ou à la demande d'au moins 100 000 électeurs, l'Assemblée peut en appeler à un référendum sur des questions relevant de sa propre compétence[3].

L'Assemblée nationale adopte ses décisions à la majorité des voix au cours d'une séance à laquelle participe une majorité de députés. Il est possible de voter Pour, Contre ou de s'abstenir[3].

En cas de crise parlementaire, le président de la République peut dissoudre l'Assemblée sur proposition du gouvernement. Au cas où une motion de l'Assemblée vise à renvoyer le gouvernement, le gouvernement n'a pas le droit de dissoudre l'Assemblée. L'Assemblée est dissoute si elle ne parvient pas à élire le gouvernement dans un délai de 90 jours après son entrée en fonction. L'Assemblée ne peut être dissoute en cas d'état de guerre ou d'état d'urgence. En cas de dissolution, l'Assemblée continue à expédier les affaires courantes en attendant la constitution d'un nouveau parlement ; en revanche, elle continue d'exercer l'ensemble de ses compétences si l'état de guerre ou l'état d'urgence sont déclarés[3]

Type de décisions[modifier | modifier le code]

L'Assemblée vote et décide dans les domaines suivants[3] : les lois, le budget, le plan de développement, l'aménagement du territoire, les comptes annuels, le droit parlementaire ; on lui doit aussi des déclarations, de résolutions, des recommandations, des décisions, des conclusions et les interprétations de ses décisions.

Le droit parlementaire régit l'organisation et le travail de l'Assemblée nationale et la manière dont sont exercés les droits et les devoirs des députés[3].

Commissions[modifier | modifier le code]

Les commissions sont établies pour traiter des questions relevant du domaine de l'Assemblée ; elles proposent des documents officiels, examinent notamment les projets de lois et les règlementations proposées par le gouvernement et se prononcent sur leur recevabilité[3].

Les groupes parlementaires proposent des candidats pour chaque commission, proportionnellement à leur nombre de députés. Les membres sont inscrits sur une liste et élus selon la méthode du vote ouvert[3].

Bâtiment[modifier | modifier le code]

Igrali se konji vrani, de Toma Rosandić

L'architecte Konstantin Jovanović conçut des plans pour le Parlement de Serbie en 1891. Mais un concours fut ouvert en 1902, remporté par l'architecte Jovan Ilkić, qui, en fait, proposait une variante du projet de Jovanović. La première pierre de l'édifice fut posée par le roi Pierre Ier de Serbie en 1907. La construction fut retardée par la Première Guerre mondiale ; Ilkić mourut au camp de concentration de Nežider et ses plans furent perdus. Après la guerre, la construction reprit avec de nouveaux plans de Pavle Ilkić, le fils de Jovan Ilkić ; il reçut l'aide de l'architecte russe Nikolaj Krasnov, notamment pour l'aménagement intérieur. Les travaux ne furent achevés qu'en 1936. Le bâtiment est caractéristique du style académique serbe de la fin du XIXe siècle et du début du XXe siècle[4].

Une sculpture de Toma Rosandić, Igrali se konji vrani (Les Chevaux noirs jouaient), a été érigée devant le bâtiment en 1939.

Avant de devenir le siège du Parlement de Serbie, il fut celui des parlements de Yougoslavie (Royaume de Yougoslavie, République fédérative populaire de Yougoslavie, République fédérative socialiste de Yougoslavie, République fédérale de Yougoslavie) et de la République de Serbie-Monténégro.

Historique[modifier | modifier le code]

Présidents de l'Assemblée nationale depuis 1991[modifier | modifier le code]

  1. Slobodan Unković (1991)
  2. Aleksandar Bakočević (1991-1993)
  3. Zoran Lilić (1993)
  4. Zoran Aranđelović (1993-1994)
  5. Dragan Tomić (1994-2001)
  6. Dragan Maršićanin (2001)
  7. Nataša Mićić (2001-2004)
  8. Dragan Maršićanin (2004)
  9. Vojislav Mihailović (2004) (par intérim)
  10. Predrag Marković (2004-2007)
  11. Tomislav Nikolić (2007)
  12. Milutin Mrkonjić (2007) (par intérim)
  13. Oliver Dulić (2007-2008)
  14. Slavica Đukić Dejanović (2008-2012)
  15. Zaharije Trnavčević (2012) (par intérim)
  16. Nebojša Stefanović (depuis 2012)

Précédentes législatures (janvier 2007-mai 2012)[modifier | modifier le code]

Mai 2008-mai 2012[modifier | modifier le code]

9e législature (mai 2012-mars 2014)[modifier | modifier le code]

Composition actuelle[modifier | modifier le code]

L'Assemblée nationale Serbie
La Place Nikola Pašić et l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale, détail du proche d'entrée

Partis et coalitions (résultats des législatives de mars 2014)[modifier | modifier le code]

Modèle:Élections législatives serbes de 2014

Groupes parlementaires et partis[modifier | modifier le code]

Politique en Serbie
Image illustrative de l'article Assemblée nationale (Serbie)
Groupes parlementaires Sièges Partis Sièges
Parti progressiste serbe[25]
Président : Zoran Babić
Vice-président : Aleksandar Martinović
136
Parti socialiste de Serbie[26]
Présidente : Dijana Vukomanović
Vice-président : Đorđe Milićević
25
Parti démocratique[27]
Président : Dragan Đilas
Vice-présidente : Nataša Vučković
17
Parti des retraités unis de Serbie[28]
Président : Milan Krkobabić
Vice-président : Konstantin Arsenović
12
Boris Tadić - Nouveau parti démocratique - Ensemble pour la Serbie - Verts de Serbie[29]
Président : Marko Đuričić
Vice-président : Janko Veselinović
12
Parti social-démocrate de Serbie[30]
Président : Milorad Mijatović
Vice-présidente : Milena Bićanin
10
Serbie unie[31]
Président : Dragan Marković « Palma »
Vice-président : Petar Petrović
7
Ligue des sociaux-démocrates de Voïvodine[32]
Président : Nenad Čanak
Vice-président : Bojan Kostreš
6
Nouvelle Serbie[33]
Président : Miroslav Markićević
Vice-présidente : Dubravka Filipovski
6
Alliance des Magyars de Voïvodine[34]
Président : Bálint Pásztor
Vice-président : László Varga
6
Mouvement serbe du renouveau - Parti démocrate-chrétien de Serbie[35]
Président : Aleksandar Jugović
Vice-présidente : Olgica Batić
6
Parti d'action démocratique du Sandžak - Parti pour l'action démocratique[36]
Président : Sulejman Ugljanin
Vice-président : Riza Halimi
5
Indépendants[37] 2

Organisation (2014)[modifier | modifier le code]

Veroljub Arsić, SNS
Konstantin Arsenović, Parti des retraités unis de Serbie (PUPS)
Igor Bečić, SNS
Vladimir Marinković, Parti social-démocrate de Serbie (SDPS)
Ninoslav Stojadinović, Nouveau parti démocratique (NDS)
Gordana Čomić, Parti démocratique (DS)

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (en) « National Assembly Speaker », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le 14 mai 2013)
  2. a et b (en) « National Assembly », sur http://www.srbija.gov.rs, Site du Gouvernement de la Serbie (consulté le 15 mai 2013)
  3. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k et l [PDF] (sr) « Informator o radu », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le 18 mai 2013)
  4. Notice sur le Parlement de Serbie Site officiel de la Ville de Belgrade (faire défiler la page)
  5. Par rapport aux résultats des élections précédentes
  6. Par rapport aux résultats des élections précédentes
  7. (sr) « Izveštaj o ukupnim rezultatima izbora za narodne poslanike u Narodnu skupštinu Republike Srbije, održani 6. maja 2012. godine. », sur http://www.rik.parlament.gov.rs, Site de la Commission électorale de la République de Serbie (consulté le 24 mai 2012)
  8. (en) « Serbian Progressive Party Parliamentary Group », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le 14 mai 2013)
  9. (en) « Socialist Party of Serbia Parliamentary Group », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le 14 mai 2013)
  10. (en) « United Regions of Serbia Parliamentary Group », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le 14 mai 2013)
  11. (en) « Party of United Pensioners of Serbia (PUPS) Parliamentary Group », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le 14 mai 2013)
  12. (en) « Social Democratic Party of Serbia Parliamentary Group », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le 21 mai 2013)
  13. (en) « New Serbia Parliamentary Group », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le 14 mai 2013)
  14. (en) « United Serbia Parliamentary Group », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le 14 mai 2013)
  15. a et b (en) « Independent MPs », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le 14 mai 2013)
  16. (en) « Democratic Party Parliamentary Group », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le 14 mai 2013)
  17. (en) « Democratic Party of Serbia - Vojislav Kostunica Parliamentary Group », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le 14 mai 2013)
  18. (en) « Liberal Democratic Party Parliamentary Group », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le 14 mai 2013)
  19. (en) « League of Social Democrats of Vojvodina Parliamentary Group », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le 14 mai 2013)
  20. (en) « Together for Serbia Parliamentary Group », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le 14 mai 2013)
  21. (en) « Serbian Renewal Movement – Demo-Christian Party of Serbia Parliamentary Group », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le 14 mai 2013)
  22. (en) « Alliance of Vojvodina Hungarians Parliamentary Group », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le 14 mai 2013)
  23. (en) « Committees - Working bodies », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le 14 mai 2013)
  24. (en) « Delegation », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le 14 mai 2013)
  25. (en) « Serbian Progressive Party Parliamentary Group », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le 23 avril 2014)
  26. (en) « Socialist Party of Serbia Parliamentary Group », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le 23 avril 2014)
  27. (en) « Democratic Party Parliamentary Group », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le 23 avril 2014)
  28. (en) « Party of United Pensioners of Serbia (PUPS) Parliamentary Group », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le 23 avril 2014)
  29. (en) « Boris Tadic – New Democratic Party, Together for Serbia, Greens of Serbia Parliamentary Group », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le 23 avril 2014)
  30. (en) « Social Democratic Party of Serbia Parliamentary Group », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le 23 avril 2014)
  31. (en) « United Serbia Parliamentary Group », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le 23 avril 2014)
  32. (en) « League of Social Democrats of Vojvodina Parliamentary Group », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le 23 avril 2014)
  33. (en) « New Serbia Parliamentary Group », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le 14 mai 2013)
  34. (en) « Alliance of Vojvodina Hungarians Parliamentary Group », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le 23 avril 2014)
  35. (en) « Serbian Renewal Movement – Demo-Christian Party of Serbia Parliamentary Group », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le 23 avril 2014)
  36. (en) « SDA Sandzak – Party of Democratic Action Parliamentary Group », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le 23 avril 2014)
  37. (en) « League of Social Democrats of Vojvodina Parliamentary Group », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le 2 mai 2014)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]