Congrès des députés

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40° 24′ 57″ N 3° 41′ 48″ O / 40.41583, -3.69667 ()

Congrès des députés
Congreso de los Diputados

Xe législature

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Type
Type Chambre basse
Présidence
Président Jesús Posada (PP)
Élection 13 décembre 2011
Vice-présidents Celia Villalobos
Javier Barrero
Dolors Monserrat
Jordi Jané
Secrétaires Ignacio Gil Lázaro
Carmela Silva
Teresa Cunillera
Santiago Cervera
Structure
Membres 350 députés
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Composition

Groupes politiques Gouvernement
  •      PP (185)

Opposition:

Élection
Dernière élection 20 novembre 2011

Palacio de las Cortes de España, Madrid.

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Photographie du lieu de réunion

Divers
Site web http://www.congreso.es/
Voir aussi Cortes Generales
Sénat espagnol
Gouvernement espagnol
Vue de l’intérieur du Congrès des Députés (1843-1850).

Le Congrès des députés (Congreso de los Diputados en espagnol) exerce le pouvoir législatif en Espagne, conjointement avec le Sénat. C'est la chambre basse des Cortes Generales.

Le Congrès des députés dans la Constitution espagnole de 1978[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Constitution espagnole de 1978.

Élection[modifier | modifier le code]

Le nombre de députés, compris entre 300 et 400, est actuellement de 350 en vertu de la loi organique sur le régime électoral général, adoptée en 1985. Les députés sont élus au scrutin proportionnel dans le cadre de circonscriptions correspondant aux 50 provinces du pays ainsi que la circonscription des villes autonomes de Ceuta et de Melilla.

Chaque circonscription électorale dispose au minimum de deux sièges, le reste étant réparti au prorata de la population de chaque circonscription.

Le mandat des députés arrive à son terme quatre ans après leur élection, ou le jour de la dissolution du Congrès ; le droit de dissolution est exercé par le roi d'Espagne à la demande du président du Gouvernement, et sous la responsabilité de ce dernier.

Fonctions et fonctionnement[modifier | modifier le code]

Le Congrès des députés exerce conjointement avec le Sénat le pouvoir législatif, vote le budget et contrôle l'action du Gouvernement. Il est le seul à pouvoir accorder et retirer sa confiance au Gouvernement.

Quand il ne siège pas (soit en dehors de sa période de sessions, soit en cas de dissolution), ses pouvoirs de contrôle sont exercés par la Députation permanente, constituée à la proportionnelle des groupes.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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Liens externes[modifier | modifier le code]