États de Guernesey

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La Cohue, siège du Parlement des États de Guernesey.
Armoiries des États de Guernesey.
Armoiries et drapeau guernesiais en façade des États de Guernesey.

Les États de Guernesey (en anglais : States of Guernsey) sont le parlement de l'île de Guernesey. Certaines lois et ordonnances approuvées par les États de Guernesey s'appliquent également aux îles d'Aurigny et de Sercq (les autres composantes du Bailliage de Guernesey). Tous les textes législatifs des États de Guernesey s'appliquent également à l'île d'Herm dépendante des États de Guernesey.

Présentation[modifier | modifier le code]

La terminologie, aujourd'hui anglicisée, reprend la traduction exacte des appellations françaises traditionnelles selon la coutume de Normandie appliquée aux îles Anglo-Normandes. La législature parlementaire porte le nom officiel des "États de Délibération" (States of Deliberation) et lorsque le collège électoral est constitué, il est appelé "États de l'Élection" (States of Election).

L'assemblée parlementaire de Guernesey porte le nom de la "Cohue" (en guernesiais : la Cohue Dgèrnésy, en anglais : the Cohue of Guernsey).

La législation vote des textes législatifs désignés sous le vocable français "Loi" et prennent effet par l'Ordre-du-Conseil (Order-in-Council). Les textes législatifs mineurs ou secondaires sont dénommés avec le mot français "Ordonnances" et traduits en anglais par Ordinance.

Composition[modifier | modifier le code]

Les "États de Délibération" se composent de 47 députés, élus par des circonscriptions électorales tous les quatre ans. 45 d'entre eux représentent l'ensemble des paroisses de Guernesey auxquels il faut ajouter deux députés nommés par les États d'Aurigny pour représenter les intérêts de l'île d'Aurigny selon l'Accord de 1948. Les représentants d'Aurigny sont membres à part entière des "États de Délibération", mais ne sont pas rémunérés, et sont choisis parmi les 10 membres des États d'Aurigny, après un plébiscite à l'échelle de cette petite île.

Il y a également deux membres non-votants, avocats de la Couronne, portant une dénomination franco-guernesiaise, le procureur général (the Procureur) et le contrôleur général (the Comptroller) tous deux nommés par le roi ou la reine.

Le bailli préside les États de Guernesey.

Depuis la Seconde Guerre mondiale, les Jurés-Justiciers, représentant la Couronne et les représentants de l'Église d'Angleterre ont été remplacés lors des réformes constitutionnelles qui suivent la Seconde Guerre mondiale, par l'introduction de la fonction de Conseiller.

Jusqu'à l'élection générale de l'an 2000, il y avait 33 députés élus avec un mandat de trois ans, et 12 Conseillers représentant le Bailliage de Guernesey, pour un mandat de six ans, dont la moitié d'entre eux, élu tous les trois ans. Les Conseillers n'ont pas été initialement élus directement par le peuple (élu directement par le bailliage), mais la fonction de Conseillier a été supprimée en 2004. Les 10 représentants des Douzaine (représentant les autorités paroissiales) ont été révoqués des États de Guernesey dans la réforme constitutionnelle de 2004.

Le Service des archives de l'île et états de Guernesey (States of Guernsey Island Archives) est un service d'archives d'État du bailliage de Guernesey, dans les îles Anglo-Normandes, dépendant des États de Guernesey.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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