Système mixte

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Article général Pour un article plus général, voir Système électoral.

Les systèmes mixtes sont des systèmes électoraux dans lesquels on intègre (scrutin mixte à finalité proportionnelle) ou bien on adjoint (scrutin parallèle) un scrutin majoritaire à un scrutin proportionnel afin d'élire une assemblée législative. La motivation peut être d'aider à l'élection de partis plus populistes, ou bien d'obtenir les meilleures propriétés de chaque (comme la proportionnelle avec une moindre fragmentation, ou encore avec un maillage du territoire).

Modes de scrutin géographiquement mixtes[modifier | modifier le code]

Schéma du mode de fonctionnement d'un scrutin géographiquement mixte employant le scrutin proportionnel plurinominal et le scrutin majoritaire plurinominal à un tour dans le cadre de la circonscription

Ces modes de scrutin peuvent varier mais possèdent une caractéristique commune : la combinaison d'un scrutin majoritaire uninominal ou plurinominal dans les circonscriptions ayant le plus faible nombre de sièges et un mode de scrutin proportionnel dans les circonscription ayant un nombre de sièges plus élevés à pourvoir.

Cette combinaison peut permettre d'équilibrer le scrutin majoritaire par une dose de proportionnelle pour représenter les minorités, tout en conservant l'amplification en sièges d'une victoire en voix. Mais ce type de scrutin risque de porter atteinte à la justice de la composition de l'assemblée ainsi élue[1]. En effet les partis prioritairement implantés dans les zones rurales peu peuplées ou dans les zones urbaines plus densément peuplées ne sont souvent pas les mêmes, et peuvent donc être opposés. Un parti dominant dans les zones les moins peuplées, où le scrutin majoritaire est utilisé, et minoritaire dans les zones plus peuplées où la représentation proportionnelle est employée, peut en effet se retrouver avantagé par rapport à un parti d'implantation locale contraire.

Ce phénomène a pu être observé lors des élections législatives islandaises de 1931. Le Parti du progrès (agrariens) avait alors obtenu 21 sièges sur 36 avec 35,9 % des suffrages exprimés, tandis que le Parti de l'indépendance (conservateurs) se retrouvait marginalisé avec 12 sièges alors qu'il avait obtenu 43,8 % des suffrages exprimés. Les élus de la capitale Reykjavik l'étaient alors à la proportionnelle, tandis que ceux de la partie rurale du pays l'étaient au scrutin majoritaire. Le même phénomène s'est reproduit en 1937 : avec 24,9 % des suffrages exprimés, les agrariens obtenaient 19 sièges sur 49 tandis que les conservateurs, malgré leurs 41,3 %, n'en obtenaient que 17. Modifié en 1942, ce système injuste a finalement été abandonné en 1959 au profit du scrutin proportionnel plurinominal[2].

Un scrutin de ce type est utilisé en France pour les élections sénatoriales. Les sénateurs, élus au suffrage indirect dans le département par un collège d'élus locaux, le sont à la proportionnelle dans les départements les plus peuplés, et au scrutin majoritaire plurinominal dans les départements les moins peuplés.

Associé à la forte prédominance des représentants des conseils municipaux au sein du collège électoral du Sénat français, le système a assuré la majorité aux groupes parlementaires à droite depuis l'adoption de la constitution de 1958. La période 2011-2014 y fait exception.

Modes de scrutin géographiquement homogènes[modifier | modifier le code]

Systèmes mixtes sans compensation[modifier | modifier le code]

Le système mixte sans compensation qui porte aussi le nom de système parallèle permet de faire élire une partie de l'assemblée par circonscriptions pendant que l'autre partie est élue selon un scrutin proportionnel plurinominal.

En 1997, on comptabilisait 20 pays utilisant ce système l'Albanie, Andorre, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, le Cameroun, la Corée du Sud, la Croatie, l'Équateur, la Géorgie, le Guatemala, la Guinée, le Japon, la Lituanie, le Niger, la Russie, le Sénégal, les Seychelles, la Somalie, Taïwan, la Tunisie. Chacun associant à un vote proportionnel un vote simple pouvant être scrutin uninominal majoritaire à un tour ou deux tours, un scrutin majoritaire de liste de parti ou un vote unique non transférable. La répartition entre les sièges attribués aux deux forme d'élection étant aussi variable.

Ce système permet une représentativité des petits partis plus que ne le fait le vote par circonscriptions et conserve cependant l'avantage du vote par circonscriptions quant à la proximité entre l'électeur et l'élu, mais il peut créer à l'intérieur de l'assemblée une scission entre les élus par système uninominal qui se sentent redevables envers leurs électeurs et les élus de listes qui se sentent davantage redevable envers leur chef de parti.

Systèmes mixtes alliant scrutin majoritaire uninominal et représentation proportionnelle[modifier | modifier le code]

Systèmes mixtes avec compensation[modifier | modifier le code]

Le système mixte avec compensation ressemble au système mixte sans compensation, au détail près que le scrutin proportionnel va chercher à compenser les sous-représentativités induites par le vote par circonscriptions. Il est utilisé, de manières fortement diverses, en Allemagne, en Suède, au Danemark, en Bolivie, en Écosse, au Mexique, au Venezuela et en Hongrie.

Ce système comporte les mêmes avantages et inconvénients que le système précédent mais assure une meilleure représentativité. Il existe deux modalités :

Scrutin majoritaire uninominal et proportionnelle par compensation[modifier | modifier le code]

Après affectation d'un certain nombre de sièges par un vote par circonscriptions au scrutin majoritaire uninominal à un ou plusieurs tours, un vote de liste vient compléter les sièges de telle sorte que la distribution totale de sièges soit proportionnelle dans des proportions plus ou moins grandes.

L'Italie s'était dotée du scrutin de ce type en 1994 pour l'élection des membres de la Chambre des députés : les trois quarts d'entre eux (soit 475 sur un total de 630) étaient élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour, et le quart restant (soit 155 sièges) à la représentation proportionnelle plurinominale. L'électeur disposait alors de deux votes : un pour le scrutin majoritaire et un pour le scrutin de liste. Les voix recueillies par les candidats élus au scrutin majoritaire étaient soustraites du total de celles obtenues par les listes de leurs partis respectifs avant attribution des sièges à la proportionnelle : un parti ayant obtenu un grand nombre de sièges au scrutin majoritaire en recevait par conséquent peu à la représentation proportionnelle, et vice versa. Ainsi, à l'issue des élections législatives de mars 1994, le Parti populaire, avec 11,1 % des suffrages exprimés, emportait-il 33 sièges (5,2 % du total des sièges à pourvoir) uniquement dans le cadre de la répartition proportionnelle, n'ayant eu aucun élu au scrutin majoritaire. Les élections sénatoriales ayant eu lieu à la même date fonctionnaient selon les mêmes principes, à ceci près que l'électeur ne disposait que d'un seul vote, qu'il utilisait dans le cadre du scrutin majoritaire, les voix des sénateurs élus via ce système étant par la suite directement soustraites du total des voix recueillies par la liste à laquelle ils sont affiliés, etc.[3].

Schéma du mode de scrutin allemand

En Allemagne, en revanche, les membres du Bundestag sont élus pour moitié au scrutin majoritaire uninominal à un tour, l'autre moitié étant élue au scrutin proportionnel plurinominal : la composition des différents Bundestag correspond généralement assez fidèlement au vote national, comme nous le prouvent les élections fédérales allemandes de 2005. Après observation des systèmes allemand et italien, on peut en déduire que dans les modes de scrutin à compensation proportionnelle, l'effet proportionnel est le double de la proportion des sièges affectés à la part proportionnelle. Dans le système allemand, l'effet proportionnel est donc total puisque la part proportionnelle est de moitié, tandis que dans l'ancien système italien, la part proportionnelle concernant le quart du total des sièges à pourvoir, l'effet proportionnel était de moitié[4].

Systèmes mixtes alliant vote unique et proportionnelle[modifier | modifier le code]

Un certain nombre de sièges est attribué par un vote par circonscriptions, un autre par scrutin proportionnel plurinominal et une petite part est réservée à un système de compensation.

Une spécificité française et italienne: le scrutin de liste avec apparentement[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Loi des apparentements.

La loi des apparentements est entrée en application en France à partir du 7 mai 1951 pour les élections législatives. Le mode de scrutin était alors la représentation proportionnelle dans le cadre de la circonscription. La loi permettait aux différentes listes de passer des accords entre elles avant les élections : on dit qu'elles "s'apparentent". Si l'addition des voix obtenues par ces listes est égale ou supérieure à 50 % des suffrages exprimés, les dites listes obtiennent la totalité des sièges à pourvoir dans la circonscription.

Deux cas de figure étaient alors envisageables :

  • Plusieurs listes apparentées atteignent ensemble la majorité absolue des suffrages exprimés : elles obtiennent tous les sièges à pourvoir dans leur circonscription.
  • Aucune liste ni groupement de listes apparentées n'obtient la majorité absolue des suffrages exprimés : les sièges sont alors répartis entre les différentes listes selon la méthode de Hare. On définit le quotient électoral (nombre de votants divisé par nombre de sièges à pourvoir), puis on attribue à un parti autant de sièges qu'il a obtenu de fois le quotient électoral. Les sièges non attribués sont répartis entre les listes dans l'ordre de leur plus fort reste.

Ce mode de scrutin plutôt particulier a en réalité été utilisé à des fins politiques : les partis membres de la coalition au pouvoir à cette époque, dite de la Troisième force, redoutaient alors de perdre les élections face au Parti communiste français d'un côté et au Rassemblement du peuple français de Charles de Gaulle de l'autre, eux-mêmes adversaires. La loi des apparentements, isolant communistes et gaullistes, permit aux composantes de la Troisième force d'emporter plus de 60 % des sièges de l'Assemblée Nationale alors qu'elles avaient rassemblé un nombre bien moins important de suffrages exprimés sur leurs noms. À nouveau utilisée en 1956 avec beaucoup moins d'efficacité (les partis membres du Front républicain échouant alors largement à investir une majorité absolue de sièges), elle a été abandonnée après l'avènement de la Cinquième République française et plus jamais utilisée par la suite.

Un système similaire a été proposée en Italie en 1953, mais avec une différence cruciale: il travaillait au niveau national et pas départemental. Ce mécanisme, tel qu'envisagé par le gouvernement de la majorité centriste de Alcide De Gasperi, a prévu l'affectation de deux tiers des sièges à la Chambre des députés dans le groupe des listes apparentées qu'ils ont obtenu au moins 50 % des voix nationaux. Ce système, qui était fortement contestée par les forces de gauche qui l'appelaient « Loi Fraud », a été saboté par les oppositions, tandis que la majorité gouvernementale n'a reçu que 49 % des voix.

Représentation proportionnelle assortie d'un vote préférentiel[modifier | modifier le code]

Ce système peut être appréhendé comme variante du scrutin proportionnel plurinominal. L'électeur vote à la fois pour une liste de parti et pour un candidat de ce parti. Dans une première étape, les votes de listes sont comptabilisés et les sièges sont distribués à la proportionnelle. Cependant, les sièges dans chaque liste ne sont pas attribués dans l'ordre d'apparition sur la liste. À l'intérieur de chaque liste, on comptabilise les voix recueillies par chaque candidat et sont élus les candidats ayant obtenu le plus de suffrages.

Ce système de vote est utilisé avec quelques variantes en Belgique, aux Pays-Bas, au Danemark, en Suède, en Norvège, en Finlande, en République tchèque, en Lettonie et en Suisse.

Bonus de sièges à la liste majoritaire[modifier | modifier le code]

Utilisé en France pour l'élection du conseil municipal d'une commune de plus de 3 500 habitants[5], de plus de 1000 habitants à partir des élections municipales de 2014[réf. nécessaire], pour les élections régionales depuis 2003 et en Italie pour les élections régionales : une partie des sièges est assignée en bloc à la coalition gagnante tandis que les autres sont repartis à la proportionnelle. En Italie, on utilise un tour de vote alors qu'en France il y a un premier tour éliminatoire.

Chaque électeur vote pour une liste et la liste qui obtient une majorité de voix récolte une partie des sièges en bloc (la moitié pour les élections municipales française, un tiers pour les élections régionales, en Italie un cinquième pour les élections régionales). Le reste des sièges est alors attribuée selon un système proportionnel à l'ensemble des listes, y compris celle arrivée en tête.

Le bonus majoritaire permet généralement à la liste arrivée en tête d'obtenir une majorité absolue des sièges : {part\,minimale\,de\,la\,liste\,gagnante} = {fraction\,bonus} + (\frac{1}{{listes\,en\,ballotage}}+1)*{fraction\,proportionnelle}

Ce scrutin permet ainsi de dégager des majorités tout en assurant la représentation des courants d'opposition ou minoritaires.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Ce type de scrutin présente des caractéristiques dangereuses pour la justice de la composition de l'assemblée ainsi élue, Pierre Martin, Les systèmes électoraux et les modes de scrutin, p. 98
  2. Pierre Martin, Les systèmes électoraux et les modes de scrutin, p. 99
  3. Pierre Martin, Les systèmes électoraux et les modes de scrutin, p. 105
  4. Pierre Martin, Les systèmes électoraux et les modes de scrutin, p. 106
  5. Dispositions spéciales aux communes de 3500 habitants et plus et Dispositions spéciales aux communes de moins de 3500 habitants sur Légifrance

Lien externe[modifier | modifier le code]

  • Projet ACE : Projet Administration et coût des élections