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Louis de Bourbon (1974)

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Louis de Bourbon
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Louis de Bourbon, en 2013.

Succession

Prétendant aux trônes de France et de Navarre

Depuis le
(28 ans, 4 mois et 29 jours)

Nom revendiqué « Louis XX »
Prédécesseur Alphonse de Bourbon
Biographie
Titulature « Duc de Touraine »
« Duc d’Anjou »
« Duc de Bourbon »
Dynastie Maison de Bourbon
Nom de naissance Luis Alfonso Gonzalo Víctor Manuel Marco de Borbón y Martínez-Bordiú
Naissance (43 ans)
Madrid (Espagne)
Père Alphonse de Bourbon,
duc de Cadix
Mère Carmen Martínez-Bordiú
Conjoint María Margarita Vargas Santaella
Enfants Eugénie de Bourbon
Louis de Bourbon
Alphonse de Bourbon
Religion Catholicisme romain
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Prétendants au trône de France

Louis de Bourbon, né à Madrid le , est un prince franco-espagnol, prétendant légitimiste au trône de France. Il est connu, à la suite de son père et de son grand-père, sous le titre de « duc d'Anjou »[N 1], porté par leur ancêtre Philippe de France (1683-1746), petit-fils du roi Louis XIV et roi d’Espagne sous le nom de Philippe V.

Depuis le , il est l'aîné des Capétiens, « chef de la maison de Bourbon » et donc prétendant légitimiste au trône de France sous le nom de « Louis XX ».

Biographie[modifier | modifier le code]

État-civil et nationalité[modifier | modifier le code]

À sa naissance, Louis de Bourbon est déclaré à l’état civil espagnol[1] comme « S.A.R.[2] don Luis Alfonso de Borbón y Martínez-Bordiú »[3], puis son acte de naissance est transcrit le à l’état civil français au nom de « Louis-Alphonse de Borbon[4] ». Ce prédicat espagnol d'altesse royale, accordé à titre héréditaire à son père par Francisco Franco, lui est contesté depuis 1987, quand le roi Juan Carlos a de manière générale restreint à caractère viager ces titres[5]. Étant né avant 1987, Louis de Bourbon considère[6] qu'il reste altesse royale à caractère viager.

Le , l’administration française a délivré à Louis de Bourbon une carte nationale d’identité au nom de « S.A.R. de Bourbon, duc de Bourbon, Louis-Alphonse[7] » (le titre de « duc de Bourbon » a été remplacé par le titre de « duc d'Anjou[8] » lors du renouvellement de la carte). Il possède depuis sa naissance la double nationalité : française par son père (né de mère française) et espagnole par ses deux parents.

Ascendance et enfance[modifier | modifier le code]

Louis de Bourbon est le second fils d'Alphonse de Bourbon, duc de Cadix, « duc d’Anjou », et de son épouse Carmen Martínez-Bordiú y Franco (fille de Cristóbal Martínez-Bordiú, 10e marquis de Villaverde, et de Carmen Franco y Polo, duchesse de Franco, grande d'Espagne). « Louis de France » est donc considéré par les légitimistes comme « fils de France » à sa naissance, son père étant « Dauphin de France ».

Il est également l'arrière-petit-fils du général Francisco Franco, qui dirigea l’État espagnol de 1939 à 1975 avec le titre de Caudillo, ainsi que l'arrière-petit-fils du roi Alphonse XIII d'Espagne[9], et ainsi le cousin issu de germain du roi Felipe VI.

Le , Louis de Bourbon est baptisé dans la religion catholique au palais royal du Pardo, près de Madrid ; son parrain est son grand-père paternel, Jacques-Henri de Bourbon, absent de la cérémonie et représenté par Gonzalve de Bourbon (son oncle), et sa marraine son arrière-grand-mère maternelle Carmen Polo, épouse de Francisco Franco.

De nouveau « Fils de France » le 20 mars 1975 quand son père devient le « chef de Maison » des légitimistes, Louis est titré par celui-ci « duc de Touraine » le .

Avec la séparation de ses parents (1979) puis leur divorce civil (1983), son frère et lui se voient confiés par les tribunaux à leur père.

Ils suivent leurs études au lycée français de Madrid, et font ensemble leur première communion en mai 1983 des mains de l'archevêque de Tolède et primat d'Espagne, Mgr Marcelo Gonzales.

Le 5 février 1984, revenant de ski avec son père, son aîné et leur gouvernante, ils subissent en Navarre un très grave accident de voiture. Hospitalisés à l'hôpital de Navarre à Pampelune, le prince François de Bourbon décède le 7 février tandis que Louis-Alphonse, devenant alors pour les légitimistes « Dauphin de France », demeure dans un semi-coma ; il mettra de nombreuses semaines avant de s'en remettre. Le prince Alphonse titre alors son fils Louis « duc de Bourbon », le .

En 1986, le mariage de ses parents est déclaré nul par le tribunal ecclésiastique de la Rote madrilène[10].

En 1987, à l'occasion du Millénaire capétien, son père l'emmène avec lui lors d'un tour de France de commémorations (une centaine), et le fait chevalier du Saint-Esprit l'année suivante. « À de telles cérémonies, le maire socialiste de Montpellier, le maire modéré de Toulouse, le maire radical de Lyon et bien d'autres ont invité l'aîné des descendants d'Hugues Capet, qui était Alphonse de Bourbon »[11].

Le 21 décembre 1988, le tribunal de grande instance de Paris, en sa première chambre, juge irrecevable la demande de leur cousin le « comte de Clermont » (pour les orléanistes), Henri d'Orléans, de leur faire interdire l'usage du titre de « duc d'Anjou » et le port des pleines armes de France :

Sur la question du titre, le tribunal a décidé que M. d’Orléans, ne justifiant d’aucune collation au titre de duc d’Anjou à un de ses ancêtres, de sa transmission et de son investiture, était irrecevable à agir en usurpation de titre.

Sur la question des armoiries, le tribunal a rappelé qu’elles sont un accessoire du nom, qu’elles en sont indissociables et que, selon la coutume, les aînés portent les armes pleines[11].

Henri d'Orléans fait appel le 17 janvier 1989, suivi le 24 janvier par Sixte-Henri de Bourbon-Parme ; le « duc de Castro », également partie, ne les imite pas[11].

Alphonse de Bourbon meurt alors tragiquement le 30 janvier 1989 en skiant aux États-Unis (il est blessé au cou par un câble métallique tendu au travers de la piste) ; à 14 ans, Louis-Alphonse devient alors « chef de la maison de Bourbon », aîné des Capétiens et le prétendant au trône de France pour les légitimistes, selon les Lois fondamentales du royaume de France, sous le nom de « Louis XX », et relève le titre de courtoisie paternel de « duc d'Anjou » dès le 2 février.

Malgré le deuil de Louis, Henri d'Orléans demande une reprise d'instance (contre son père défunt) et assigne sa mère (et administrateur légal) en intervention forcée, le 22 mars, afin de faire prononcer contre le fils les interdictions demandées en première instance contre le père ; ses conclusions complémentaires sont signifiées le 24 août 1989. Elles sont de nouveau jugées irrecevables[11]. En effet, « le demandeur en usurpation de titre n'est recevable à agir qu'à la condition d'être investi du titre qu'il prétend être usurpé à son détriment. [...] D'évidence, le titre de « duc d'Anjou » ne peut plus être porté aujourd'hui que comme titre de courtoisie. Nul prince ne peut plus se prévaloir d'une investiture originaire par l'autorité souveraine » (Jean Foyer)[12].

Études et activités professionnelles[modifier | modifier le code]

Après son baccalauréat obtenu au lycée français de Madrid, il poursuit des études universitaires en sciences économiques et financières et obtient un master en finances au Collège universitaire d'études financières (CUNEF) de Madrid. Il obtient également une maîtrise en administration des affaires à l'Institut d'études supérieures de commerce, de Madrid[13].

Louis souhaite effectuer son service militaire en France mais, face au refus des autorités françaises, intègre finalement, comme son père avant lui, l'armée de l’air espagnole le , sur la base d’hélicoptères d'Armilla, où il suit une formation militaire. Il émet ensuite, en vain, le vœu de compléter sa formation par un passage dans la Marine française[14].

Il travaille trois ans pour la banque BNP Paribas à Madrid, puis, devient vice-président international de la Banco Occidental de Descuento (BOD) basée à Caracas, au Venezuela[13].

Il parle couramment plusieurs langues, pratique plusieurs disciplines sportives, en particulier l’équitation, la course à pied, le hockey sur glace, la natation et le polo. Il participe régulièrement à des régates[13].

Mariage et descendance[modifier | modifier le code]

L'église d'Altos de Chavon, où fut célébré le mariage du prince.
Louis de Bourbon en 2006.

Il épouse civilement, le vendredi à Caracas (Venezuela), María Margarita Vargas Santaella, la fille de l'homme d'affaires Víctor Vargas. La cérémonie religieuse a lieu le lendemain, à 19 heures, en l'église Saint-Stanislas-de-Cracovie du village d'Altos de Chavon de la station balnéaire Casa de Campo[15] situé dans la commune de La Romana (République dominicaine). Il porte alors l'uniforme de bailli grand-croix de dévotion de l’ordre souverain de Malte et le grand cordon et la plaque de l’ordre du Saint-Esprit, dont il est de jure le « 19e souverain grand-maître » (l’ordre du Saint-Esprit est devenu un ordre dynastique en France en 1830[N 2]). Après avoir vécu à Caracas puis à New York, il s'installe avec son épouse à Madrid.

De cette union sont nés :

  • Eugénie de Bourbon (5 mars 2007 à Miami, États-Unis), « Eugénie de France » pour les Légitimistes en tant que « fille de France[17] », et « Madame » (en tant que fille aînée du « roi de France » des légitimistes), baptisée le samedi 2 juin 2007 par le nonce apostolique en France, Fortunato Baldelli (depuis cardinal), à la nonciature apostolique de Paris ;
  • Louis de Bourbon (28 mai 2010 à New York, États-Unis), « Louis de France » en tant que « fils de France », titré dès sa naissance « dauphin de France », « duc de Bourgogne[18],[19] » par son père ;
  • Alphonse de Bourbon (28 mai 2010 à New York, États-Unis), « Alphonse de France » en tant que « fils de France », son frère jumeau, titré « duc de Berry[20],[19] » par son père.

Les jumeaux sont baptisés le au Vatican, en la basilique Saint-Pierre par le cardinal Angelo Comastri, vicaire général du pape Benoît XVI.

Prétendant légitimiste au trône de France[modifier | modifier le code]

Le prince Louis de Bourbon, Mgr Ulrich et le prince de Bauffremont lors du 800e anniversaire de la bataille de Bouvines.

Après la mort de son père, Louis-Alphonse prend désormais comme nom usuel « Louis » tout court et relève le titre de « duc d’Anjou » de ses père et grand-père[21] le 2 février 1989. Il affirmera régulièrement ne pas être un prétendant à la couronne de France, mais l'héritier légitime de celle-ci.

Le , Louis de Bourbon est fait citoyen d'honneur de la ville d'Aigues-Mortes par le maire de la commune, René Jeannot[22].

Louis de Bourbon est depuis le membre titulaire de la Société des Cincinnati de France, où il représente Louis XVI qui par son aide militaire avait permis l’indépendance des États-Unis ; il est en effet, conformément aux statuts de cette société, l’aîné des collatéraux en ligne masculine du roi, à défaut de descendance mâle subsistante[13].

À l'occasion du vingtième anniversaire de la mort de son père, le 30 janvier 2009, il déclare : « Comme le disait mon père, je ne prétends à rien, je suis le chef de la maison de Bourbon en tant qu'aîné des Capétiens et des descendants de nos rois »[23].

En décembre 2010, il collabore avec le président Nicolas Sarkozy pour la réinhumation de la tête du roi Henri IV dans la nécropole royale de la basilique Saint-Denis. Selon Jean-Pierre Babelon, Nicolas Sarkozy prévoit initialement une cérémonie pour mai 2012[24]. Cependant, la controverse autour de la relique et la campagne présidentielle repoussent la date de la célébration et le projet est ensuite abandonné par François Hollande[25].

Le 17 mai 2014, il est présent lors de la procession en l'honneur de Saint Louis organisée à Paris par l'association Oriflammes, de l'église Saint-Eugène-Sainte-Cécile (Paris 9ème) à la cathédrale Notre-Dame de Paris[26].

Le , il se voit remettre les clés de la ville de Saint-Louis, dans le Missouri[27].

Le 8 octobre 2016, il assiste à la mise en place d'une plaque commémorative de l'ensemble des rois sacrés à Reims en présence de Mgr Thierry Jordan, archevêque de Reims, et le maire de la ville, Arnaud Robinet, pour fêter les 1 200 ans du premier sacre[28].

Prises de position[modifier | modifier le code]

Il déclare le , être « le successeur des rois de France ».

Dans un entretien à Paris Match le [29], Louis de Bourbon déclare être monarchiste, « mais pas antirépublicain », et se positionne pour « une monarchie constitutionnelle à l'espagnole, avec un roi qui fait office d’autorité morale, d'ambassadeur de son pays à l'étranger, garant de l’unité du pays, rappel de l’Histoire ».

Dans le même entretien, il prend la défense de la mémoire du général Franco : « C’est mon arrière-grand-père. Ma grand-mère maternelle, dont j'étais très proche, était sa fille unique. Le gouvernement espagnol actuel fait tout pour effacer son héritage. On abat des statues, on rebaptise des rues, et c'est regrettable. Franco a créé la classe moyenne en Espagne, il a créé des forêts, des lacs et des routes, il a empêché que le pays n'entre dans la guerre et que le communisme s’installe. Évidemment il y a eu la guerre civile, mais il ne l'a pas voulue. Il ne faut pas gommer l'Histoire. »

Le 8 janvier 2013, il s'investit dans le débat politique français en s'exprimant publiquement contre le projet de loi introduisant le mariage homosexuel en France[30]. Il réitère son soutien au mouvement issu de la contestation de cette loi dans un entretien accordé au Mouvement Catholique des Familles en décembre 2013[31].

Le 25 janvier 2014, au terme d'une cérémonie d'hommage au roi Louis XVI, tenue en la chapelle expiatoire, il prononce un discours où il déclare son soutien au projet de loi restreignant le droit à l'avortement en Espagne, qu'il salue comme un changement législatif majeur[32].

Le , présent à Argenteuil pour l'ostension de la Sainte Tunique, il condamne le laïcisme qui « fait reculer l'esprit d’unité que représente la foi »[33].

Dans un discours marquant la Saint-Louis, le 25 août suivant, il réaffirme encore son attachement à l'identité chrétienne de la France, déclarant notamment que « nourrie de bonnes intentions comme le prétendent ses partisans, la laïcité républicaine n’en est pas moins un leurre. Elle nous coupe en réalité de nos racines séculaires et le vide idéologique laisse la place à toutes les idéologies mortifères »[34]. Le 8 mai précédent, il avait déjà affirmé au cours de la cérémonie de réinstallation de la statue de saint Louis dans la collégiale de Poissy « qu’en France la foi et l’attachement aux valeurs chrétiennes sont les meilleurs fondements de la vie publique. »[35]

Le , en visite[N 3] au couvent de Kostanjevica, il s'oppose au rapatriement des dépouilles des derniers Bourbons, afin de respecter leurs dernières volontés. En 2016, une association nommée « Pour le retour à Saint-Denis de Charles X et des derniers Bourbons » avait appelé le gouvernement français à engager des négociations avec la Slovénie en vue d'un transfert de leurs corps à la nécropole royale de Saint-Denis[38].

Querelles dynastiques françaises[modifier | modifier le code]

Arguments[modifier | modifier le code]

Louis de Bourbon est contesté dans ses droits de successeur possible des rois de France et de Navarre par les orléanistes. La querelle qui oppose légitimistes et orléanistes se poursuit puisque ces derniers invoquent le traité d’Utrecht de 1713 comme acte de renonciation de Philippe de France, ancêtre direct de Louis de Bourbon, à ses droits sur le trône de France. Les légitimistes maintiennent que, selon les lois fondamentales du royaume de France, la couronne est indisponible ; aucun traité ne peut donc interférer sur l’ordre de succession de France.

Article détaillé : Querelles dynastiques françaises.

Armes et nom de famille[modifier | modifier le code]

Armoiries des rois de France.

Depuis l’extinction des Bourbons de la branche aînée, à la mort sans enfant du « comte de Chambord » en 1883, les Bourbons d’Anjou sont devenus la branche aînée de la maison de Bourbon, et portent ainsi depuis cette date les pleines armes de la maison de Bourbon (ou de France).

En 1988, la justice française a débouté Henri d’Orléans en sa demande d’interdire le port des armes pleines de France à Alphonse de Bourbon, père de Louis de Bourbon, du fait « que selon les anciennes coutumes, les armes pleines étaient réservées aux aînés, les cadets devant introduire une brisure dans leur blason ; qu’ainsi, les princes de la maison d’Orléans, branche cadette des Bourbons, portaient, y compris le roi Louis-Philippe, les armes des Bourbons avec un lambel (brisure) d’argent[39] ».

Henri d'Orléans a aussi été débouté le dans une requête présentée devant le tribunal de grande instance de Paris afin de prendre comme patronyme celui de Bourbon et abandonner celui d'Orléans[40], refus confirmé le par un arrêt de la 1re chambre de la Cour d'appel de Paris[40], arrêt entériné le par la Cour de cassation[40],[41].

Décorations[modifier | modifier le code]

Ordres dynastiques français[modifier | modifier le code]

En qualité de chef de la maison de Bourbon et roi de France de jure, Louis de Bourbon revendique la grande maîtrise des ordres dynastiques traditionnels. Cette position est disputée par le « comte de Paris », prétendant au trône de France, qui la revendique également.

Ordre du Saint-Esprit 19e grand-maître de l'ordre du Saint-Esprit (1989) (disputé)
Ordre de Saint-Michel 26e grand-maître de l'ordre de Saint-Michel (1989) (disputé)
Ordre de Sainte-Louis 16e grand-maître de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis (1989) (disputé)

Décorations étrangères[modifier | modifier le code]

Bailli grand-croix d’honneur et dévotion de l'ordre de Malte Bailli grand-croix d’honneur et dévotion de l’ordre souverain de Malte (2000)[42]

Titulature[modifier | modifier le code]

Titres et honneurs
Louis, « duc d’Anjou »
Description de l'image Grand Royal Coat of Arms of France.svg.
Prédicat Son Altesse Royale
Style oral Votre Altesse royale
Style alternatif Monseigneur

En Espagne[modifier | modifier le code]

En Espagne, les prédicats et titres que porte Louis de Bourbon sont des titres réguliers accordés par l’État espagnol puis par le royaume d'Espagne depuis sa naissance.

  • 25 avril 1974 — 6 novembre 1987 : Son Altesse royale don Luis Alfonso de Borbón y Martínez-Bordiú
  • depuis le 6 novembre 1987 : Don Luis Alfonso de Borbón y Martínez-Bordiú (interprétation controversée du décret de 1987)

Le décret no 3226 du du général Franco donne à Alphonse de Bourbon le titre de duc de Cadix, avec prédicat d’altesse royale, et transmet à « ses descendants directs » le même prédicat[43]. Néanmoins, le décret royal no 1368 du de Juan Carlos Ier rend le titre d'Alphonse de Bourbon viager et le prédicat d’altesse royale intransmissible aux « consorts [et] enfants » (troisième disposition transitoire)[44]. Louis de Bourbon et sa mère contestent[6] cette interprétation du décret de 1987. Ils estiment que Louis de Bourbon étant né altesse royale, avant le décret de 1987, il conserve donc cette distinction à caractère viager (le caractère intransmissible de l'altesse royale ayant été décrété treize ans après que celle-ci avait été déjà effectivement transmise à Louis de Bourbon, la perte de cette distinction par le duc d'Anjou suppose une rétroactivité du décret, dont ce dernier ne fait pas état).

En France[modifier | modifier le code]

Les prédicats et titres portés actuellement par les membres de la maison de Bourbon n'ont pas d’existence juridique en France et sont considérés comme des titres de courtoisie. Ils sont attribués par le chef de maison. Héritier du « duc d'Anjou », Louis de Bourbon a porté ou porte les titres suivants :

  • 25 avril 1974 — 19 septembre 1981 : « Son Altesse royale le prince Louis-Alphonse de Bourbon, fils de France »
  • 19 septembre 1981 — 7 février 1984 : « Son Altesse royale le duc de Touraine, fils de France »
  • 7 février 1984 — 27 septembre 1984 : « Son Altesse royale le dauphin de France, duc de Touraine »
  • 27 septembre 1984 — 30 janvier 1989 : « Son Altesse royale le dauphin de France, duc de Bourbon »
  • 30 janvier 1989 — 2 février 1989 : « Monseigneur le duc de Bourbon »
  • depuis le 2 février 1989 : « Monseigneur le duc d'Anjou »

En raison de sa position de chef de la maison de Bourbon, mais surtout d'aîné des Capétiens, Louis de Bourbon est considéré comme de facto le chef de la maison royale de France par une partie des royalistes français. Cette position fait de lui l'actuel roi titulaire de France aux yeux des légitimistes. Ce titre lui est contesté par le « comte de Paris », chef de la maison d'Orléans de 1940 à 1999, puis son fils Henri d'Orléans, actuel « comte de Paris », qui lui a succédé et s'estime seul « chef de la maison de France ». Depuis qu'il est devenu le chef de la Maison de Bourbon, le « duc d'Anjou » ne porte plus le prédicat d'altesse royale et prend le titre d'appel « monseigneur » selon l'usage établi depuis le « comte de Chambord »[réf. nécessaire]

S'il devenait un jour roi de France, il prendrait le nom de « Louis XX ».

Ascendance[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Aucune autorité souveraine n’a octroyé le titre de duc d'Anjou depuis Louis XV (en faveur de son petit-fils Louis-Stanislas-Xavier, comte de Provence, futur Louis XVIII) ce qui en fait un titre de courtoisie. Le titre de « duc d’Anjou » est aussi porté depuis 2004 par Charles-Philippe d’Orléans, neveu de l’actuel « comte de Paris ».
  2. Comme l'ordre de Saint-Michel, l'ordre du Saint-Esprit n'est plus attribué par l'État depuis la Révolution de juillet 1830, sans avoir été formellement supprimé[16] par la monarchie de Juillet (ni par les régimes suivants), l'ordre de la Légion d'honneur restant le seul ordre national mentionné dans la charte de 1830 (article 63).
  3. Accompagné[36] notamment par Stéphane Bern et par Philippe Montillet, président de l'Institut des Sciences Historiques[37].

Références[modifier | modifier le code]

  1. Acte de naissance no 4191, en date du .
  2. Le décret de 1972 faisant de son père S.A.R. le duc de Cadix attribua à ses enfants nés et à naître le prédicat d’altesse royale, selon C. de Badts de Cugnac et G. Coutant de Saisseval, Petit Gotha.
  3. Patrick Van Kerrebrouck avec la collaboration de Christophe Brun (préf. Hervé Pinoteau), Nouvelle histoire généalogique de l’auguste maison de France, t. 4 : La maison de Bourbon - 1256-2004, 2e éd., vol. 1, p. 270, note 1, Villeneuve d’Ascq : Patrick Van Kerrebrouck (auto-édition), 2004, 49p. , (ISBN 2950150950).
  4. Curieusement Borbon et non Bourbon. État civil du ministère des Affaires étrangères, Nantes, acte de naissance référencé « (CSL) MADRID.1994..00102. » : Idem, vol. 1, page 270, note 1.
  5. (es) José Apezarena, Luis Alfonso de Borbón : un príncipe a la espera, Barcelone, Plaza & Janès, , 604-[16] p., 24 cm (ISBN 978-84-01-30552-8, notice BnF no FRBNF42283760), p. 465.
  6. a et b Apezarena Armiño 2007, p. 466-467.
  7. La photocopie de cette carte a été publiée en 2000 dans le livre Los Borbones incómodos de Juan Balansó (p. 25 de l'encart photographique), Plaza & Janés Editores, Barcelone (ISBN 8401530431).
  8. Patrick Van Kerrebrouck avec la collaboration de Christophe Brun (préf. Hervé Pinoteau), Nouvelle histoire généalogique de l’auguste maison de France, t. 4 : La maison de Bourbon - 1256-2004, 2e éd., vol. 1, p. 270, note 2, Villeneuve d’Ascq : Patrick Van Kerrebrouck (auto-édition), 2004, 491 p.  (ISBN 2950150950). Son père possédait un passeport français au nom de « S.A.R. de Bourbon, duc d’Anjou, Alphonse, Jacques » (reproduit sur le site de Rue89). La réglementation actuelle ne permet pas en principe une telle mention, les titres de noblesse ne pouvant figurer, s’ils sont réguliers et vérifiés par le garde des Sceaux, que dans les actes de l’état civil ou notariés, les jugements, etc., à l'exclusion des cartes nationales d’identité et des passeports[réf. nécessaire], et les prédicats n'ayant aucune existence légale en France. (Lire Qu’est-ce que la noblesse ?[réf. incomplète], Alain Texier, éditions Tallandier, et manuels[réf. incomplète] courants de droit de la famille). À noter cependant que, s’agissant des « familles ayant régné en France » — et ici des Bourbons dits d’Espagne, depuis que certains d'entre eux sont de nationalité française (soit trois générations en ce qui concerne la branche aînée, voire davantage chez les Bourbons des Deux-Siciles et Bourbons de Parme) —, titres de courtoisie et prédicats figurent parfois, selon, semble-t-il, le bon vouloir du préfet compétent pour délivrer le papier d’identité et de son ministre de tutelle, le ministre de l’Intérieur.
  9. http://www.lepoint.fr/societe/louis-xx-l-aimable-capetien-06-05-2011-1327699_23.php
  10. (es) Ediciones El País, « Anulado el matrimonio religioso de Alfonso de Borbón y Carmen Martínez-Bordiú », EL PAÍS,‎ (lire en ligne)
  11. a, b, c et d ISH, « Plaidoirie de Jean Foyer défenseur de Louis XX contre Henri d'Orléans [Partie 1] », sur www.viveleroy.fr, (consulté le 8 février 2017)
  12. ISH, « Plaidoirie de Jean Foyer défenseur de Louis XX contre Henri d’Orléans [Partie 2] », sur www.viveleroy.fr, (consulté le 8 février 2017)
  13. a, b, c et d « Biographie de Monseigneur le Duc d’Anjou », sur Institut Duc d'Anjou, (consulté le 2 août 2014).
  14. « Biographie de Louis XX », sur SAR-LXX, (consulté le 2 août 2014).
  15. Casadecampo.com.
  16. Hervé Pinoteau, État de l’ordre du Saint-Esprit en 1830 et la survivance des ordres du roi, Paris, Nouvelles Éditions Latines, coll. « Autour des dynasties françaises », , 165 p. (ISBN 2-7233-02 13-X), p. 102 et 113.
  17. Le duc et la duchesse d’Anjou avec leur famille lors du baptême de leur fille.
  18. Royaute.org
  19. a et b Lettre[réf. incomplète] du secrétariat de l’institut de la maison de Bourbon.
  20. et dépêche AFP : http://www.elconfidencialdigital.com/Articulo.aspx?IdObjeto=25056 Royaute.org
  21. Le général de Gaulle donna "dans une lettre le titre et le traitement de duc d'Anjou [... à Don Jaime Henri de Bourbon, père d'Alphonse, grand-père de Louis-Alphonse, dans une lettre reproduite à la date du 24 octobre 1958, dans les Lettres, notes et carnets publiés par l'Amiral Philippe de Gaulle. La lettre est libellée : à Don Jaime Henri de Bourbon, duc d'Anjou et de Ségovie" (Jean Foyer).]
  22. http://www.midilibre.fr/2014/04/29/aigues-mortes-le-prince-louis-de-bourbon-celebre-saint-louis,854593.php
  23. « [Vive le Roy] : Message de Louis XX pour le 20e anniversaire du décès de son père », sur www.viveleroy.fr (consulté le 8 février 2017)
  24. http://www.larepubliquedespyrenees.fr/2012/01/24/le-sort-de-la-tete-d-henri-iv-entre-les-mains-du-president,224461.php
  25. Stéphane Gabet et Philippe Charlier, Henri IV, l'énigme du roi sans tête, La librairie Vuibert, février 2013, 155 pages, (ISBN 978-2-311-01367-2).
  26. « Procession du samedi 17 mai 2014: le résumé - http://www.asso-oriflammes.fr », sur www.asso-oriflammes.fr (consulté le 27 août 2016)
  27. http://www.institutducdanjou.fr/fr/le-prince/283-25-aout-2014--visite-de-la-ville-de-st-louis-dans-le-missouri.html
  28. www.lunion.fr, « Des «Vive le roi!» résonnent dans la cathédrale de Reims », lunion,‎ (lire en ligne)
  29. Lire en ligne
  30. Manifeste du duc d'Anjou contre le projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe.
  31. Entretien avec Louis, duc d'Anjou, chef de la maison de Bourbon.
  32. Discours du 25 janvier 2014 de Louis, duc d'Anjou.
  33. Louis de Bourbon soutient le Cardinal Barbarin.
  34. « Discours du duc d'Anjou, le 25 août 2016 ».
  35. « Discours du duc d'Anjou, le 8 mai 2016 ».
  36. https://www.facebook.com/media/set/?set=a.1459967864013265.1073742282.507916039218457
  37. http://www.sciencehistorique.com/
  38. Pour un prétendant au trône de France, les cendres de Charles X doivent rester en Slovénie
  39. Tribunal de grande instance de Paris, 21 décembre 1988, Prince Henri d’Orléans, JCP 89.II.21213 Sur le port des armes pleines. Attendu que les armoiries sont des marques de reconnaissance accessoires du nom de famille auquel elles se rattachent indissolublement, que cette famille soit ou non d’origine noble ; qu’il s’ensuit que les armoiries sont l’attribut de toute la famille, et qu’elles jouissent de la même protection que le nom lui-même ;
    Attendu que les armes en litige, constituées de « trois fleurs de lys d’or en position deux et un sur champ d’azur » n’ont été celles de France qu’autant que régnait l’aîné de la maison de Bourbon à laquelle elles appartiennent - qu’elles sont devenues emblèmes privés à l’avènement du roi Louis-Philippe ;
    Attendu que selon les anciennes coutumes, les armes pleines étaient réservées aux aînés, les cadets devant introduire une brisure dans leur blason ; qu’ainsi, les princes de la maison d’Orléans, branche cadette des Bourbons, portaient, y compris le roi Louis-Philippe, les armes des Bourbons avec un lambel (brisure) d’argent ;
    ... que le port de ces armes sans brisure, qui résulte d’un usage ouvert et constant des Bourbons d’Espagne depuis plus de cent ans...
    Par ces motifs, le Tribunal, - déclare irrecevable Henri d’Orléans en ses demandes d’interdiction de port de titre et d’armoiries, ainsi que Ferdinand de Bourbon-Siciles et Sixte-Henri de Bourbon-Parme en leur intervention ; laisse au demandeur et aux intervenants la charge des dépens.
    Confirmé par la cour d’appel de Paris, 22 novembre 1989, appel de TGI Paris 21.12.1988 ; D.90, I.R. 4 ; JCP 90.II.21460 ; GP 08.03.1990. Source : Droit héraldique français.
  40. a, b et c Patrick Van Kerrebrouck avec la collaboration de Christophe Brun (préf. Hervé Pinoteau), Nouvelle histoire généalogique de l’auguste maison de France, t. 4 : La maison de Bourbon - 1256-2004, 2e éd., vol. 2, pages 572-573, note 1, Patrick Van Kerrebrouck (auto-édition), Villeneuve d’Ascq, 2004, 518 p. (ISBN 2950150950).
  41. Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 septembre 2003, 01-03.219, publié au bulletin.
  42. Versailles, 24 juin 2000.
  43. [PDF] (es) « Decreto 3226/1972, de 22 de noviembre, por el que se concede a S. A. R. Don Alfonso de Borbón y de Dampierre la facultad de usar en España el título de Duque de Cádiz, con el tratamiento de Alteza Real », sur Agencia Estatal Boletín Oficial del Estado, .
  44. [PDF] (es) « Real Decreto 1368/1987, de 6 de noviembre, sobre régimen de títulos, tratamientos y honores de la Familia Real y de los Regentes », sur Agencia Estatal Boletín Oficial del Estado, .

Annexes[modifier | modifier le code]

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Bibliographie[modifier | modifier le code]