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Louis de Bourbon (1974)

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Louis de Bourbon
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Louis de Bourbon, en 2013.

Succession

Prétendant légitimiste aux trônes de France et de Navarre

Depuis le
(29 ans, 7 mois et 20 jours)

Nom revendiqué Louis XX[1]
Prédécesseur Alphonse de Bourbon
Biographie
Titulature Duc de Touraine (1981-1984)
Duc de Bourbon (1984-1989)
Duc d’Anjou (depuis 1989)
Dynastie Maison de Bourbon
Nom de naissance Luis Alfonso Gonzalo Víctor Manuel Marco de Borbón y Martínez-Bordiú
Naissance (44 ans)
Madrid (Espagne)
Père Alphonse de Bourbon,
duc d'Anjou et de Cadix
Mère Carmen Martínez-Bordiú
Conjoint María Margarita Vargas Santaella
Enfants Eugénie de Bourbon
Louis de Bourbon
Alphonse de Bourbon
Religion Catholicisme
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Louis de Bourbon, né à Madrid le , est un membre de la branche aînée de la maison de Bourbon.

Possédant les nationalités française et espagnole, il est connu, à la suite de son père et de son grand-père, sous le titre de courtoisie de duc d'Anjou[N 1]. Depuis la mort de son père, le , Louis de Bourbon est l'aîné des Capétiens, chef de la maison de Bourbon et prétendant légitimiste au trône de France, parfois appelé Louis XX par ses partisans. Louis de Bourbon fait usage des pleines armes de France (« d’azur à trois fleurs de lis d’or »).

Biographie[modifier | modifier le code]

État civil et nationalité[modifier | modifier le code]

À sa naissance, Louis de Bourbon est déclaré à l’état civil espagnol[2] comme « S.A.R.[3] don Luis Alfonso de Borbón y Martínez-Bordiú »[4], puis son acte de naissance est transcrit le à l’état civil français au nom de « Louis-Alphonse de Borbon[5] ». Cette qualification espagnole d'altesse royale, accordée à titre héréditaire à son père par le grand-père maternel de sa femme, Francisco Franco[6], lui est contestée depuis 1987[Par qui ?], quand le roi Juan Carlos a de manière générale restreint à caractère viager les titres « de la maison royale »[7] et les qualifications d'altesse royale portés par « les membres de la famille du roi ». Étant né avant 1987, Louis de Bourbon considère[8],[9] qu'il reste altesse royale à caractère viager.

Le , l’administration française a délivré à Louis de Bourbon une carte nationale d’identité au nom de « S.A.R. de Bourbon, duc de Bourbon, Louis-Alphonse[10] » (le titre de duc de Bourbon a été remplacé par le titre de duc d'Anjou[11] lors du renouvellement de la carte). Il possède depuis sa naissance la double nationalité : française par son père (né de mère française) et espagnole par ses deux parents.

Ascendance et enfance[modifier | modifier le code]

Louis de Bourbon est le second fils d'Alphonse de Bourbon, duc de Cadix, duc d’Anjou, et de son épouse Carmen Martínez-Bordiú y Franco (fille de Cristóbal Martínez-Bordiú, 10e marquis de Villaverde, et de Carmen Franco y Polo, duchesse de Franco, grande d'Espagne). Louis de Bourbon est considéré par les légitimistes comme « fils de France »[12] à sa naissance, son père étant pour eux le dauphin de France depuis 1941.

Il est également l'arrière-petit-fils du général Francisco Franco, qui dirigea l’État espagnol de 1939 à 1975 avec le titre de caudillo, ainsi que l'arrière-petit-fils du roi Alphonse XIII[13], et ainsi le cousin issu de germain du roi Felipe VI.

Le , Louis de Bourbon est baptisé dans la religion catholique au palais royal du Pardo, près de Madrid ; son parrain est son grand-père paternel, Jacques-Henri de Bourbon, absent de la cérémonie et représenté par Gonzalve de Bourbon (son oncle), et sa marraine son arrière-grand-mère maternelle Carmen Polo, épouse de Francisco Franco.

Toujours « fils de France »[12] le quand son père devient le chef de maison des légitimistes, Louis est titré par celui-ci duc de Touraine le .

Avec la séparation de ses parents (1979) puis leur divorce civil (1983), son frère et lui se voient confiés par les tribunaux à leur père.

Ils suivent leurs études au lycée français de Madrid, et font ensemble leur première communion en des mains de l'archevêque de Tolède et primat d'Espagne, Mgr Marcelo Gonzales.

Le , revenant de ski avec son père, son aîné et leur gouvernante, ils subissent en Navarre un très grave accident de voiture. Hospitalisés à l'hôpital de Navarre à Pampelune, le prince François de Bourbon décède le tandis que Louis-Alphonse, devenant alors pour les légitimistes dauphin de France, demeure dans un semi-coma ; il mettra de nombreuses semaines avant de s'en remettre. Le prince Alphonse titre alors son fils Louis duc de Bourbon, le .

En 1986, le mariage de ses parents est déclaré nul par le tribunal ecclésiastique de la Rote madrilène[14].

En 1987, à l'occasion du Millénaire capétien, il participe avec son père à des commémorations (une centaine, aux quatre coins de la France), bien que le président François Mitterrand leur préfère leur cousin le comte de Paris[15]. « À de telles cérémonies, le maire socialiste de Montpellier, le maire modéré de Toulouse, le maire radical de Lyon et bien d'autres ont invité l'aîné des descendants d'Hugues Capet, qui était Alphonse de Bourbon »[16]. L'année suivante, son père fait Louis de Bourbon chevalier du Saint-Esprit.

Le , le tribunal de grande instance de Paris, en sa première chambre, juge irrecevable la demande de leur cousin, le comte de Clermont (pour les orléanistes), Henri d'Orléans, de leur faire interdire l'usage du titre de duc d'Anjou et le port des pleines armes de France :

« Sur la question du titre, le tribunal a décidé que M. d’Orléans, ne justifiant d’aucune collation au titre de duc d’Anjou à un de ses ancêtres, de sa transmission et de son investiture, était irrecevable à agir en usurpation de titre.
Sur la question des armoiries, le tribunal a rappelé qu’elles sont un accessoire du nom, qu’elles en sont indissociables et que, selon la coutume, les aînés portent les armes pleines[16]. »

Henri d'Orléans fait appel le , suivi le par Sixte-Henri de Bourbon-Parme ; le duc de Castro, également partie, ne les imite pas[16].

Alphonse de Bourbon meurt alors tragiquement le en skiant aux États-Unis (il est blessé au cou par un câble métallique tendu au travers de la piste) ; à 14 ans, Louis-Alphonse devient alors chef de la maison de Bourbon, aîné des Capétiens et le prétendant au trône de France pour les légitimistes, selon les Lois fondamentales du royaume de France, sous le nom de Louis XX, et relève le titre de courtoisie paternel de duc d'Anjou dès le .

Henri d'Orléans demande une reprise d'instance (contre son père défunt) et assigne sa mère (et administrateur légal) en intervention forcée, le , afin de faire prononcer contre le fils les interdictions demandées en première instance contre le père ; ses conclusions complémentaires sont signifiées le . Elles sont de nouveau jugées irrecevables[16]. En effet, « le demandeur en usurpation de titre n'est recevable à agir qu'à la condition d'être investi du titre qu'il prétend être usurpé à son détriment. […] D'évidence, le titre de duc d'Anjou ne peut plus être porté aujourd'hui que comme titre de courtoisie. Nul prince ne peut plus se prévaloir d'une investiture originaire par l'autorité souveraine » (Jean Foyer)[17].

Études et activités professionnelles[modifier | modifier le code]

Après son baccalauréat obtenu au lycée français de Madrid, il poursuit des études universitaires en sciences économiques et financières et obtient un master en finances au Collège universitaire d'études financières (CUNEF) de Madrid. Il obtient également une maîtrise en administration des affaires à l'Institut d'études supérieures de commerce, de Madrid[18].

Louis souhaite effectuer son service militaire en France, mais étant binational, il est soumis « à la convention intergouvernementale franco-espagnole du 14 août 1970 qui a fait, en France, l'objet du décret no 70-758 dont l'article 2 stipule : « Les double-nationaux que [sic dans le texte du Journal officiel] résident dans l'un ou l'autre des deux États sont tenus d'accomplir leurs obligations d'activité du service national dans l'État où ils ont leur résidence habituelle la plus longue pendant les douze mois qui ont précédé la date à laquelle ils ont atteint l'âge de dix-huit ans »[19]. Face au refus des autorités françaises, le duc d'Anjou intègre finalement, comme son père avant lui, l'armée de l’air espagnole le , sur la base d’hélicoptères d'Armilla, où il suit une formation militaire. Il émet ensuite, en vain, le vœu de compléter sa formation par un passage dans la Marine française[20]. Néanmoins, il a, depuis 2017, le grade de capitaine de corvette[21] de la réserve citoyenne de la Marine nationale française.

Il travaille trois ans pour la banque BNP Paribas à Madrid, puis, devient vice-président international de la Banco Occidental de Descuento (BOD) basée à Caracas, au Venezuela[18].

Il parle couramment plusieurs langues, pratique plusieurs disciplines sportives, en particulier l’équitation, la course à pied, le hockey sur glace, la natation et le polo. Il participe régulièrement à des régates[18].

Mariage et descendance[modifier | modifier le code]

L'église d'Altos de Chavon, où fut célébré le mariage de Louis de Bourbon.
Louis de Bourbon en 2006.

Il épouse civilement, le vendredi à Caracas (Venezuela), María Margarita Vargas Santaella, la fille de l'homme d'affaires Víctor Vargas. La cérémonie religieuse a lieu le lendemain, à 19 h, en l'église Saint-Stanislas-de-Cracovie du village d'Altos de Chavon de la station balnéaire Casa de Campo[22] situé dans la commune de La Romana (République dominicaine). Il porte alors l'uniforme de bailli grand-croix de dévotion de l’ordre souverain de Malte et le grand cordon et la plaque de l’ordre du Saint-Esprit, dont il est de jure le 19e souverain grand-maître (l’ordre du Saint-Esprit est devenu un ordre dynastique en France en 1830[N 2]). Après avoir vécu à Caracas puis à New York, il s'installe avec son épouse à Madrid.

De cette union sont nés :

  1. Eugénie de Bourbon (née le à Miami, États-Unis), baptisée le samedi par le nonce apostolique en France, Fortunato Baldelli (depuis cardinal), à la nonciature apostolique de Paris ;
  2. Louis de Bourbon (né le à New York, États-Unis), titré dès sa naissance dauphin de France, duc de Bourgogne[24],[25] par son père ;
  3. Alphonse de Bourbon (né le à New York, États-Unis), son frère jumeau, titré duc de Berry[26],[25] par son père. Les jumeaux sont baptisés le au Vatican, en la basilique Saint-Pierre par le cardinal Angelo Comastri, vicaire général du pape Benoît XVI ;
  4. la naissance d'un garçon est annoncée pour février 2019[27].

Prétendant légitimiste au trône de France[modifier | modifier le code]

Louis de Bourbon, l'archevêque Laurent Ulrich et Charles-Emmanuel de Bauffremont lors du 800e anniversaire de la bataille de Bouvines.

Après la mort de son père, Louis-Alphonse prend désormais comme nom usuel Louis tout court et relève le titre de duc d’Anjou de ses père et grand-père[28] le . Il affirmera régulièrement ne pas être un prétendant à la couronne de France, mais l'héritier légitime de celle-ci.

Le , Louis de Bourbon est fait citoyen d'honneur de la ville d'Aigues-Mortes par le maire de la commune, René Jeannot[29].

Louis de Bourbon est depuis le membre titulaire de la Société des Cincinnati de France, où il représente Louis XVI qui par son aide militaire avait permis l’indépendance des États-Unis ; il est en effet, conformément aux statuts de cette société, l’aîné des collatéraux en ligne masculine du roi, à défaut de descendance mâle subsistante[18].

À l'occasion du vingtième anniversaire de la mort de son père, le , il déclare : « Comme le disait mon père, je ne prétends à rien, je suis le chef de la maison de Bourbon en tant qu'aîné des Capétiens et des descendants de nos rois »[30].

En , il collabore avec le président Nicolas Sarkozy pour la réinhumation de la tête du roi Henri IV dans la nécropole royale de la basilique Saint-Denis. Selon Jean-Pierre Babelon, Nicolas Sarkozy prévoit initialement une cérémonie pour mai 2012[31]. Cependant, la controverse autour de la relique et la campagne présidentielle repoussent la date de la célébration et le projet est ensuite abandonné par François Hollande[32].

Le , il est présent lors de la procession en l'honneur de Saint Louis organisée à Paris par l'association Oriflammes, de l'église Saint-Eugène-Sainte-Cécile (Paris 9e) à la cathédrale Notre-Dame de Paris[33].

Le , il se voit remettre les clés de la ville de Saint-Louis, dans le Missouri[34].

Le , il assiste à la mise en place d'une plaque commémorative de l'ensemble des rois sacrés à Reims en présence de Thierry Jordan, archevêque de Reims, et le maire de la ville, Arnaud Robinet, pour fêter les 1 200 ans du premier sacre[35].

Prises de position[modifier | modifier le code]

Il déclare le , être « le successeur des rois de France ».

Dans un entretien à Paris Match le [36], Louis de Bourbon déclare être monarchiste, « mais pas antirépublicain », et se positionne pour « une monarchie constitutionnelle à l'espagnole, avec un roi qui fait office d’autorité morale, d'ambassadeur de son pays à l'étranger, garant de l’unité du pays, rappel de l’Histoire ».

Dans le même entretien, il prend la défense de la mémoire du général Franco : « C’est mon arrière-grand-père. Ma grand-mère maternelle, dont j'étais très proche, était sa fille unique. Le gouvernement espagnol actuel fait tout pour effacer son héritage. On abat des statues, on rebaptise des rues, et c'est regrettable. Franco a créé la classe moyenne en Espagne, il a créé des forêts, des lacs et des routes, il a empêché que le pays n'entre dans la guerre et que le communisme s’installe. Évidemment il y a eu la guerre civile, mais il ne l'a pas voulue. Il ne faut pas gommer l'Histoire. »

Le , il s'investit dans le débat politique français en s'exprimant publiquement contre le projet de loi introduisant le mariage homosexuel en France[37]. Il réitère son soutien au opposition au mariage homosexuel et à l'homoparentalité en France dans un entretien accordé au Mouvement catholique des familles en [38].

Le , au terme d'une cérémonie d'hommage au roi Louis XVI, tenue en la chapelle expiatoire, il prononce un discours où il déclare son soutien au projet de loi restreignant le droit à l'avortement en Espagne, qu'il salue comme un changement législatif majeur[39].

Le , présent à Argenteuil pour l'ostension de la Sainte Tunique, il condamne le laïcisme qui « fait reculer l'esprit d’unité que représente la foi »[40].

Dans un discours marquant la Saint-Louis, le suivant, il réaffirme encore son attachement à l'identité chrétienne de la France, déclarant notamment que « nourrie de bonnes intentions comme le prétendent ses partisans, la laïcité républicaine n’en est pas moins un leurre. Elle nous coupe en réalité de nos racines séculaires et le vide idéologique laisse la place à toutes les idéologies mortifères »[41]. Le précédent, il avait déjà affirmé au cours de la cérémonie de réinstallation de la statue de saint Louis dans la collégiale de Poissy « qu’en France la foi et l’attachement aux valeurs chrétiennes sont les meilleurs fondements de la vie publique. »[42]

Le , en visite[N 3] au couvent de Kostanjevica, il s'oppose au rapatriement des dépouilles des derniers Bourbons, afin de respecter leurs dernières volontés. En 2016, une association nommée « Pour le retour à Saint-Denis de Charles X et des derniers Bourbons » avait appelé le gouvernement français à engager des négociations avec la Slovénie en vue d'un transfert de leurs corps à la nécropole royale de Saint-Denis[46].

Querelles dynastiques françaises[modifier | modifier le code]

Arguments[modifier | modifier le code]

Louis de Bourbon est contesté dans ses droits de successeur possible des rois de France et de Navarre par les orléanistes. La querelle qui oppose légitimistes et orléanistes se poursuit puisque ces derniers invoquent le traité d’Utrecht de 1713, stipulant la renonciation (datée de [47]) de Philippe de France, ancêtre direct de Louis de Bourbon, à ses droits au trône de France pour lui-même et sa descendance. Les légitimistes maintiennent que, selon les lois fondamentales du royaume de France, la couronne est indisponible ; aucun traité ne peut donc interrompre l’ordre de succession de France. Ils ne reconnaissent par ailleurs aucun principe (excipé par les orléanistes) d'exclusion du Trône des princes devenus étrangers et de leur descendance.

Article détaillé : Querelles dynastiques françaises.

Port des armes pleines de France[modifier | modifier le code]

Écu des rois de France.

En 1987, Henri d'Orléans, comte de Clermont, fils aîné du comte de Paris, a engagé une action judiciaire[48], afin de faire interdire à Alphonse de Bourbon (1936-1989), alors chef de la branche aînée de la maison de Bourbon, de porter les armes pleines de France, arguant que les Bourbons se servaient d'un « symbole de la France » à son préjudice.

Nota bene : les armoiries étant des accessoires du nom de famille en droit civil français, un tribunal de la France républicaine est parfaitement habilité à juger d'une usurpation de cet accessoire, mais ce même tribunal est évidemment incompétent pour juger de la querelle dynastique.

Henri d'Orléans a été débouté de sa demande par décision du TGI Paris du [49].

Précautions du tribunal :

  • le tribunal rappelle que les armoiries en question ne sont plus que des emblèmes privés et non un symbole de la France, comme les qualifiait le conseil d'Henri d'Orléans ;
  • le tribunal se reconnaît compétent sur le litige héraldique.
  • le tribunal précise qu'il n'a pas compétence, en revanche, pour arbitrer la querelle dynastique : « Attendu qu'il n'appartient pas à une juridiction de la République d'arbitrer la rivalité dynastique qui sous-tend en réalité cette querelle héraldique ».

Le tribunal reconnaît :

  • l'appartenance de ces armes à la Maison de Bourbon (pas seulement aux aînés mais à toute la famille[50]) et qu'au sein de cette maison, les princes de la Maison d'Orléans forment la branche cadette des Bourbons ;
  • que, selon les anciennes coutumes, l'usage de ces armes était réservé aux aînés, alors que les cadets devaient y ajouter un lambel ;
  • que les Bourbons d'Espagne les ont portées pleines (sans brisure) depuis la fin du XIXe siècle, sans que les Orléans ne protestent ;
  • que le premier comte de Paris en a fait de même et au même moment, suite au décès du comte de Chambord ;
  • qu'Henri d'Orléans n'a pu apporter la preuve qu'il ait subi un préjudice.

Les Orléans demeurent libres de porter les armes, sans lambel puisque les armoiries appartiennent à toute la famille[50].

Cette décision sera confirmée par la cour d'appel de Paris, (appel de TGI Paris  ; D.90, I.R. 4 ; JCP 90.II.21460 ; GP )[48].

À noter que, moins d'une décennie plus tard, dans une affaire qui ne concernait cette fois que les Orléans (vente publique d'objets mobiliers) et non les Bourbons, la Cour de cassation n'a pas cru utile de prendre les mêmes précautions de forme que le tribunal de grande instance de Paris, relativement à la « querelle de succession » : dans son arrêt du , la juridiction suprême parle ainsi du « comte de Paris » et de « la succession de Jean III, Duc de Guise, chef de la Maison de France »[51], désignant Jean d'Orléans et son fils par leur titre de courtoisie, sans naturellement que cela entraîne une reconnaissance juridique[52] de ces titres par la cour, s'agissant de titres non authentifiables[53] par le Sceau de France, et ne pouvant donc bénéficier d'un arrêté d'investiture par le ministère de la Justice.

Décorations[modifier | modifier le code]

Ordres dynastiques français[modifier | modifier le code]

En qualité de chef de la maison de Bourbon et roi de France de jure, Louis de Bourbon revendique la grande maîtrise des ordres dynastiques traditionnels. Cette position est disputée par le comte de Paris, prétendant au trône de France, qui la revendique également.

Ordre du Saint-Esprit 19e grand-maître de l'ordre du Saint-Esprit (1989) (disputé)
Ordre de Saint-Michel 26e grand-maître de l'ordre de Saint-Michel (1989) (disputé)
Ordre de Sainte-Louis 16e grand-maître de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis (1989) (disputé)

Décorations étrangères[modifier | modifier le code]

Bailli grand-croix d’honneur et dévotion de l'ordre de Malte Bailli grand-croix d’honneur et dévotion de l’ordre souverain de Malte (2000)[54]

Titulature[modifier | modifier le code]

Titres et honneurs
Louis, duc d’Anjou
Description de l'image Grand Royal Coat of Arms of France.svg.
Prédicat Son Altesse Royale
Style oral Votre Altesse royale
Style alternatif Monseigneur

En Espagne[modifier | modifier le code]

Titulature controversée[modifier | modifier le code]

Louis de Bourbon n'est détenteur d'aucun titre accordé par le royaume d'Espagne depuis sa naissance. Cependant, il existe une controverse dans la titulature qu'il est autorisé à porter.

Selon Louis de Bourbon[modifier | modifier le code]
  • depuis le  : Son Altesse royale don Luis Alfonso de Borbón y Martínez-Bordiú (interprétation du décret no 3 226 du 22 novembre 1972) ;
Selon la Maison du roi[modifier | modifier le code]
  • depuis le  : Son Excellence don Luis Alfonso de Borbón y Martínez-Bordiú (interprétation du décret no 3 226 du 22 novembre 1972 et du décret royal no 1 368 du 6 novembre 1987).

Le décret no 3 226 du du général Franco donne à Alphonse de Bourbon le titre de duc de Cadix, avec la qualification d’altesse royale, et transmet à « son épouse et [à leurs] descendants directs » ce titre (l'épouse devient duchesse de Cadix) et cette qualification[55]. La controverse réside dans la question de la transmission aux enfants et si cette transmission intervient du vivant d'Alphonse de Bourbon ou après sa mort, que ce soit pour le titre de duc de Cadix comme pour la qualification d'altesse royale.

Le décret royal no 1 368 du de Juan Carlos Ier restreint à caractère viager[56] les titres de la maison royale et les qualifications d'altesse royale portés par « les membres de la famille du roi don Juan Carlos Ier de Bourbon ». Louis de Bourbon affirme qu'étant né altesse royale, avant le décret de 1987, il conserve donc cette distinction à caractère viager[57].

En France[modifier | modifier le code]

Les titres portés par les membres de la maison de Bourbon n’ont pas d’existence juridique en France et sont considérés comme des titres de courtoisie. Ils sont attribués par le « chef de maison ». Descendant de Louis XIV, Louis de Bourbon a porté ou porte les titres suivants :

  •  : Son Altesse royale le prince Louis-Alphonse de Bourbon
  •  : Son Altesse royale le duc de Touraine
  •  : Son Altesse royale le dauphin de France, duc de Touraine
  •  : Son Altesse royale le dauphin de France, duc de Bourbon
  •  : Monseigneur le duc de Bourbon
  • depuis le  : Monseigneur le duc d'Anjou

En raison de sa position de chef de la maison de Bourbon, mais surtout d'aîné des Capétiens, Louis de Bourbon est considéré comme de facto le chef de la maison royale de France par une partie des royalistes français. Cette position fait de lui l'actuel roi titulaire de France aux yeux des légitimistes. Ce titre lui est contesté par le comte de Paris, chef de la maison d'Orléans de 1940 à 1999, puis son fils Henri d'Orléans, actuel comte de Paris, qui lui a succédé et s'estime seul « chef de la maison de France ». Depuis qu'il est devenu le chef de la Maison de Bourbon, le duc d'Anjou ne porte plus le prédicat d'altesse royale et prend le seul titre d'appel « monseigneur » selon l'usage établi depuis le comte de Chambord[réf. nécessaire]

S'il devenait un jour roi de France, il prendrait le nom de « Louis XX ».

Ascendance[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Ce titre était porté par leur ancêtre Philippe de France (1683-1746), fils de France, petit-fils du roi Louis XIV et roi d’Espagne sous le nom de Philippe V. Aucune autorité souveraine n’a octroyé le titre de duc d'Anjou depuis Louis XV (en faveur de son petit-fils Louis-Stanislas-Xavier, comte de Provence, futur Louis XVIII) ce qui en fait un titre de courtoisie. Le titre de duc d’Anjou est aussi porté depuis 2004 par Charles-Philippe d’Orléans, neveu de l’actuel comte de Paris.
  2. Comme l'ordre de Saint-Michel, l'ordre du Saint-Esprit n'est plus attribué par l'État depuis la Révolution de juillet 1830, sans avoir été formellement supprimé[23] par la monarchie de Juillet (ni par les régimes suivants), l'ordre de la Légion d'honneur restant le seul ordre national mentionné dans la charte de 1830 (article 63).
  3. Accompagné[43] notamment par Stéphane Bern et par Philippe Montillet[44], président de l'Institut des Sciences Historiques[45].

Références[modifier | modifier le code]

  1. Désignation non utilisée par l'intéressé.
  2. Acte de naissance no 4191, en date du .
  3. Le décret de 1972 faisant de son père S.A.R. le duc de Cadix attribua à ses enfants nés et à naître la qualification d’altesse royale, selon C. de Badts de Cugnac et G. Coutant de Saisseval, Petit Gotha.
  4. Patrick Van Kerrebrouck avec la collaboration de Christophe Brun (préf. Hervé Pinoteau), Nouvelle histoire généalogique de l’auguste maison de France, t. 4 : La maison de Bourbon - 1256-2004, 2e éd., vol. 1, p. 270, note 1, Villeneuve d’Ascq : Patrick Van Kerrebrouck (auto-édition), 2004, 49p. , (ISBN 2950150950).
  5. Curieusement Borbon et non Bourbon. État civil du ministère des Affaires étrangères, Nantes, acte de naissance référencé « (CSL) MADRID.1994..00102. » : Idem, vol. 1, page 270, note 1.
  6. La fille de Franco disparaît, son empire immobilier lui survit, Libération, 29 décembre 2017
  7. Apezarena Armiño 2007, p. 465, lire en ligne.
  8. Apezarena Armiño 2007, p. 466-467, lire en ligne.
  9. « Luis Alfonso de Borbón, duque de Anjou », Tiempo de Hoy (es), no 1198,‎ , p. 44-46 (lire en ligne).
  10. La photocopie de cette carte a été publiée en 2000 dans le livre Los Borbones incómodos de Juan Balansó (p. 25 de l'encart photographique), Plaza & Janés Editores, Barcelone (ISBN 8401530431).
  11. Patrick Van Kerrebrouck avec la collaboration de Christophe Brun (préf. Hervé Pinoteau), Nouvelle histoire généalogique de l’auguste maison de France, t. 4 : La maison de Bourbon - 1256-2004, 2e éd., vol. 1, p. 270, note 2, Villeneuve d’Ascq : Patrick Van Kerrebrouck (auto-édition), 2004, 491 p.  (ISBN 2950150950). Son père possédait un passeport français au nom de « S.A.R. de Bourbon, duc d’Anjou, Alphonse, Jacques » (reproduit sur le site de Rue89). La réglementation actuelle ne permet pas en principe une telle mention, les titres de noblesse ne pouvant figurer, s’ils sont réguliers et vérifiés par le garde des Sceaux, que dans les actes de l’état civil ou notariés, les jugements, etc., à l'exclusion des cartes nationales d’identité et des passeports[réf. nécessaire], et les prédicats n'ayant aucune existence légale en France. (Lire Qu’est-ce que la noblesse ?[réf. incomplète], Alain Texier, éditions Tallandier, et manuels[réf. incomplète] courants de droit de la famille). À noter cependant que, s’agissant des « familles ayant régné en France » — et ici des Bourbons dits d’Espagne, depuis que certains d'entre eux sont de nationalité française (soit trois générations en ce qui concerne la branche aînée, voire davantage chez les Bourbons des Deux-Siciles et Bourbons de Parme) —, titres de courtoisie et prédicats figurent parfois, selon, semble-t-il, le bon vouloir du préfet compétent pour délivrer le papier d’identité et de son ministre de tutelle, le ministre de l’Intérieur.
  12. a et b le baron Pinoteau et Christian Papet-Vauban, État présent de la Maison de Bourbon : pour servir de suite à l’Almanach royal de 1830 et à d’autre publications officielles de la Maison, Paris, Le Léopard d’Or, 1991, 4e éd. (1re éd. 1975), 253 p. (ISBN 2-86377-100-1 (édité erroné), notice BnF no FRBNF35485120), p. 142.
  13. http://www.lepoint.fr/societe/louis-xx-l-aimable-capetien-06-05-2011-1327699_23.php.
  14. (es) Ediciones El País, « Anulado el matrimonio religioso de Alfonso de Borbón y Carmen Martínez-Bordiú », EL PAÍS,‎ (lire en ligne).
  15. Comme le préfet Cyrille Schott, ancien conseiller technique à l'Élysée (qui fut chargé de superviser les cérémonies du Millénaire capétien), l'a souligné dans son ouvrage La rose & le lys – François Mitterrand et le comte de Paris 1986-1996, Plon, Paris, 2011 (https://www.ouest-france.fr/cyrille-schott-dedicace-au-brouillon-de-culture-301269).
  16. a, b, c et d ISH, « Plaidoirie de Jean Foyer défenseur de Louis XX contre Henri d'Orléans [Partie 1] », sur www.viveleroy.fr, (consulté le 8 février 2017).
  17. ISH, « Plaidoirie de Jean Foyer défenseur de Louis XX contre Henri d’Orléans [Partie 2] », sur www.viveleroy.fr, (consulté le 8 février 2017).
  18. a, b, c et d « Biographie de Monseigneur le Duc d’Anjou », sur Institut de la maison de Bourbon, (consulté le 2 août 2014).
  19. « Nouvelles du Prince », Légitimiste, Paris, Service d’information culturelle et de réalisations éditoriales, no 171,‎ , p. 5 (ISSN 0764-5031).
  20. « Biographie de Louis XX », sur SAR-LXX, (consulté le 2 août 2014).
  21. Hervé Pinoteau, « Quelques considérations sur la mort du comte de Chambord et la légitimité », sur Les Rois Souterrains, (consulté le 7 mai 2018).
  22. Casadecampo.com.
  23. Hervé Pinoteau, État de l’ordre du Saint-Esprit en 1830 et la survivance des ordres du roi, Paris, Nouvelles Éditions Latines, coll. « Autour des dynasties françaises », , 165 p. (ISBN 2-7233-02 13-X), p. 102 et 113.
  24. Royaute.org.
  25. a et b Lettre[réf. incomplète] du secrétariat de l’institut de la maison de Bourbon.
  26. et dépêche AFP : http://www.elconfidencialdigital.com/Articulo.aspx?IdObjeto=25056 Royaute.org.
  27. Noblesse et Royautés, 18 août 2018.
  28. Le général de Gaulle donna "dans une lettre le titre et le traitement de duc d'Anjou [… à Don Jaime Henri de Bourbon, père d'Alphonse, grand-père de Louis-Alphonse, dans une lettre reproduite à la date du 24 octobre 1958, dans les Lettres, notes et carnets publiés par l'Amiral Philippe de Gaulle. La lettre est libellée : à Don Jaime Henri de Bourbon, duc d'Anjou et de Ségovie" (Jean Foyer).]
  29. http://www.midilibre.fr/2014/04/29/aigues-mortes-le-prince-louis-de-bourbon-celebre-saint-louis,854593.php.
  30. « [Vive le Roy] : message de Louis XX pour le 20e anniversaire du décès de son père », sur www.viveleroy.fr (consulté le 8 février 2017).
  31. http://www.larepubliquedespyrenees.fr/2012/01/24/le-sort-de-la-tete-d-henri-iv-entre-les-mains-du-president,224461.php.
  32. Stéphane Gabet et Philippe Charlier, Henri IV, l'énigme du roi sans tête, La librairie Vuibert, février 2013, 155 pages (ISBN 978-2-311-01367-2).
  33. « Procession du samedi 17 mai 2014 : le résumé - http://www.asso-oriflammes.fr », sur www.asso-oriflammes.fr (consulté le 27 août 2016).
  34. http://www.institutducdanjou.fr/fr/le-prince/283-25-aout-2014--visite-de-la-ville-de-st-louis-dans-le-missouri.html.
  35. www.lunion.fr, « Des « Vive le roi ! » résonnent dans la cathédrale de Reims », lunion,‎ (lire en ligne).
  36. Lire en ligne.
  37. Manifeste du duc d'Anjou contre le projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe.
  38. Entretien avec Louis, duc d'Anjou, chef de la maison de Bourbon.
  39. Discours du 25 janvier 2014 de Louis, duc d'Anjou.
  40. « Louis de Bourbon soutient le Cardinal Barbarin »(ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?).
  41. « Discours du duc d'Anjou, le 25 août 2016 ».
  42. « Discours du duc d'Anjou, le 8 mai 2016 ».
  43. https://www.facebook.com/media/set/?set=a.1459967864013265.1073742282.507916039218457.
  44. François-Marin Fleutot et Patrick Louis, Les royalistes : enquête sur les amis du roi aujourd'hui, Paris, Albin Michel, 1988 (notice BnF no FRBNF34998883), p. 70-75, lire en ligne.
  45. http://www.sciencehistorique.com/.
  46. Pour un prétendant au trône de France, les cendres de Charles X doivent rester en Slovénie.
  47. https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8623995m
  48. a et b Cour d’appel de Paris, 22 novembre 1989 : prince Henri Philippe Pierre Marie d'Orléans et autres contre prince Alphonse de Bourbon
  49. « Sur le port des armes pleines. Attendu que les armoiries sont des marques de reconnaissance accessoires du nom de famille auquel elles se rattachent indissolublement, que cette famille soit ou non d'origine noble ; qu'il s'ensuit que les armoiries sont l'attribut de toute la famille, et qu'elles jouissent de la même protection que le nom lui-même ;
    Attendu que les armes en litige, constituées de « trois fleurs de lys d'or en position deux et un sur champ d'azur » n'ont été celles de France qu'autant que régnait l'aîné de la Maison de Bourbon à laquelle elles appartiennent - qu'elles sont devenues emblèmes privés à l'avènement du roi Louis-Philippe ;
    Attendu que selon les anciennes coutumes, les armes pleines étaient réservées aux aînés, les cadets devant introduire une brisure dans leur blason ; qu'ainsi, les princes de la Maison d'Orléans, branche cadette des Bourbons, portaient, y compris le roi Louis-Philippe, les armes des Bourbons avec un lambel (brisure) d'argent ;
    Attendu que la République à nouveau instaurée, Charles de Bourbon, Duc de Madrid, faisant valoir, à la mort du Comte de Chambord, sa qualité d'aîné d'une branche aînée, s'attribua les armes pleines ; que Louis-Philippe d'Orléans, petit-fils du roi Louis-Philippe en fit alors de même, provoquant les protestations des Bourbons d'Espagne ; que le Tribunal civil de la Seine, saisi par l'un d'eux, Marie-François de Bourbon y Castellvy, devait cependant considérer en sa décision du 28 janvier 1897 que « ces armoiries pleines à trois fleurs de lys d'or, qui étaient jadis attachées à la qualité de Roi de France, avaient disparu avec elle » ;
    Attendu qu'il n'appartient pas à une juridiction de la République d'arbitrer la rivalité dynastique qui sous-tend en réalité cette querelle héraldique, comme l'ensemble de la procédure ; Attendu qu'en tout état de cause le demandeur, qui ne peut ainsi avec pertinence soutenir qu'Alphonse de Bourbon se servirait du « symbole » de la France, ne prétend nullement que le port de ces armes sans brisure, qui résulte d'un usage ouvert et constant des Bourbons d'Espagne depuis plus de cent ans, soit à l'origine pour lui-même ou sa famille, d'un préjudice actuel et certain ; que dans ces conditions, Henri d'Orléans, qui ne justifie pas d'un intérêt à faire interdire le port de ces armoiries, sera déclaré également irrecevable en sa demande de ce chef ;
    Par ces motifs, le Tribunal,
    - déclare irrecevable Henri d'Orléans en ses demandes d'interdiction de port de titre et d'armoiries, ainsi que Ferdinand de Bourbon-Siciles et Sixte-Henri de Bourbon-Parme en leur intervention ;
    - laisse au demandeur et aux intervenants la charge des dépens. » http://cluaran.free.fr/mb/bib/droit_heraldique.html Droit héraldique français
  50. a et b « qu'il s'ensuit que les armoiries sont l'attribut de toute la famille » - Tribunal de Grande instance de Paris le
  51. Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 29 mars 1995, 93-18.769, publié au Bulletin : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007034357&fastReqId=292124256&fastPos=1
  52. « Distinctes des titres de noblesse, ces appellations portées par les anciennes familles régnantes sur la France ne sont pas soumises au même droit. Non héréditaires, elles n’ont pas à être vérifiées par le Garde des Sceaux. Elles sont à la discrétion de leur titulaire » : https://www.asmp.fr/travaux/communications/2006/guillaume_M.htm
  53. http://etat-civil.legibase.fr/actualites/focus/princes-duchesses-et-autres-titres-de-noblesse-64457
  54. Versailles, 24 juin 2000.
  55. [PDF] (es) « Decreto 3226/1972, de 22 de noviembre, por el que se concede a S. A. R. Don Alfonso de Borbón y de Dampierre la facultad de usar en España el título de Duque de Cádiz, con el tratamiento de Alteza Real », sur Agencia Estatal Boletín Oficial del Estado, .
  56. [PDF] (es) « Real Decreto 1368/1987, de 6 de noviembre, sobre régimen de títulos, tratamientos y honores de la Familia Real y de los Regentes », sur Agencia Estatal Boletín Oficial del Estado, .
  57. (es) José Apezarena Armiño, Luis Alfonso de Borbón, un Príncipe a la espera, Barcelona, Plaza & Janès Editores, , 604 p. (ISBN 978-84-01-30552-8, lire en ligne), p. 466-467.

Annexes[modifier | modifier le code]

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Bibliographie[modifier | modifier le code]