Lois fondamentales du royaume de France

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Autres armoiries royales de France 1789-1792. "La loi et le roi" Il était le slogan populaire de la monarchie constitutionnelle française 1791.

Si depuis ses origines jusqu'à la Révolution, le Royaume de France n'avait pas de constitution écrite, il restait soumis à un corps de principes de droit public impératifs et consacrés par l'usage. Progressivement, certains de ces principes ont été formulés en un ensemble de coutumes, appelées d'abord Lois du Royaume, puis vers 1575 Lois fondamentales du Royaume pour les distinguer des lois du Roi. Cette distinction introduit une hiérarchie des normes dans le droit de l'Ancienne France : d'une part les lois du Roi, et d'autre part les lois du Royaume auxquelles les premières doivent impérativement se soumettre. Ce fut le rôle constitutionnel du Parlement de Paris de veiller à ce que cette hiérarchie soit maintenue et respectée (on peut y voir le principe d'une cour constitutionnelle, même si les attributions judiciaires du Parlement s'étendaient bien au-delà), ce qui provoqua de nombreuses tensions au XVIIIe siècle entre le roi et ses parlements. Notons aussi que, lors de son sacre, le Roi de France s'engage à s'y soumettre et à les maintenir[1].

Jamais véritablement codifiées, mais pour une grande part figurées par un certain nombre de régalias ou de cérémonials (comme ceux du sacre ou du palais) et formulées en adages ou en maximes, les lois fondamentales du royaume définissent non seulement l'étendue et les limites du pouvoir du roi de France, et les règles de dévolution de la couronne, mais aussi les libertés fondamentales des personnes et de toutes les communautés (territoriales, religieuses, laïques, etc.) qui en dépendent[2].

Définitions[modifier | modifier le code]

La royauté[modifier | modifier le code]

La royauté désigne un régime politique dans lequel le chef d'une nation porte le titre de roi. Elle exerce une fonction de représentation, c'est-à-dire le pouvoir d'incarner l'unicité de la nation[pas clair] et de traiter avec les autres peuples, et de pacification, c'est-à-dire d'assurer la paix (intérieure et extérieure) et la justice. À la limite, elle se réduit à la fonction de maintien des règles et des traditions, d'arbitrage suprême entre les différents pouvoirs qui émanent de lui, mais qu'il n'exerce pas lui-même, sauf la justice et la conduite de la guerre. Elle n'est donc pas équivalente à la monarchie, qu'Aristote ou Montesquieu définissent comme le régime politique dans lequel tous les pouvoirs sont exercés par un seul : le monarque peut porter le titre de roi, mais également celui d'empereur, de tyran, de dictateur, de consul, de premier secrétaire, de guide, de président, etc.

La royauté est soit héréditaire, soit élective. Ainsi le roi de France (jusqu'à Philippe-Auguste) était-il élu parmi les candidats de familles dynastes, toutes apparentées. Avec la loi de primogéniture, l'élection subsiste, en principe, dans la décision des douze pairs, et dans l'acclamation populaire qui accompagne le sacre. Le caractère héréditaire de la royauté fait que le titulaire de la couronne ne commence pas son règne à partir de rien : il est tenu par la volonté de tous ses prédécesseurs, c'est-à-dire qu'il doit respecter leurs engagements, reconnaître et maintenir tous les privilèges provinciaux, locaux ou corporatifs qu'ils ont accordés, y compris tous ceux qui sont susceptibles de limiter l'étendue de son autorité, et tout particulièrement les lois fondamentales du royaume. Avec la royauté, il hérite ainsi des obligations créées par toutes les coutumes et usages, toutes les ordonnances publiques et décisions individuelles (lettres patentes de grâces, commutations de peine, pardon, anoblissements, franchises, etc.).

Le roi et la couronne[modifier | modifier le code]

Le roi est la personne qui est titulaire de la Couronne (après avoir été sacrée) et l'autorité dont relèvent en dernier ressort toutes les cours, juridictions, communautés et corps constitués. C'est en ce sens qu'on dit du roi qu'il est souverain (supérieur).

La couronne de France est le symbole de l'office qui se transmet de roi en roi et dont dépendent tous les domaines et prérogatives qui constituent le royaume. C'est en ce sens qu'on dit qu'un territoire relève de la couronne de France. Elle est à l'origine du concept d'État.

Domaine royal et domaine du roi[modifier | modifier le code]

Le domaine royal est celui de la Couronne, il comprend les routes royales, les fleuves, le sous-sol, tout ce qui n'est pas concédé et devenu domaine privé.

Le domaine du roi est la partie du domaine royal qu'il utilise en propre et dont il touche directement les revenus (résidences royales). Mais le roi n'a pas de patrimoine privé distinct.

Le domaine royal est inaliénable mais il existe cependant des aménagements. En effet, les apanages et les engagements constituent deux exceptions partielles au principe d’inaliénabilité du domaine.

Les trois ordres[modifier | modifier le code]

Le clergé et l'Église[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Clergé.

L'Église catholique romaine de l'Ancien Régime était constituée de plusieurs « clergés » mais tous se distinguaient des laïcs.

Le clergé bénéficiait du privilège du for ecclésiastique (for = dehors), c'est-à-dire qu'il ne pouvait être jugé que par un tribunal ecclésiastique.

Le Clergé de France est, à côté de la Noblesse, un secteur du "service public" organisé comme elle en Église de France à la tête de laquelle est l'archevêque de Lyon, qui a le titre de primat des Gaules. En effet, c'est lui qui a institué l'enseignement public (scolaire et universitaire), l'assistance publique (écoles de médecine et hôpitaux), et développé les services administratifs de l'État (chancellerie, greffes, enseignement du droit, municipalités, état-civil).

Six sièges épiscopaux, qui sont d'anciens chefs-lieux de cités gauloises, antérieurs au royaume de France, sont considérés comme des membres fondateurs, ou plutôt comme six des douze électeurs primitifs du roi de France, avec le titre de pair de France et participent à la cérémonie du sacre.

La noblesse[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Noblesse.

La noblesse désigne les différentes institutions liées aux métiers des armes et de la guerre, aussi bien en ce qui concerne ses personnels, que ses arts, ses mobiles et ses actions. Par extension, la noblesse désigne un sentiment ou une attitude chevaleresque ou désintéressée. Elle inclut ensuite, hors des armes, les institutions liées à certaines charges publiques (noblesse de robe) et ce, dès le Moyen Âge. Par la suite, la Noblesse (avec une majuscule[3]) d'un pays ou d'une province désigne l'ensemble des familles dont les membres exercent ou peuvent exercer certaines fonctions de commandement militaire ou civil qui leur sont réservées (les emplois nobles).

Le tiers état[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Tiers état.

Le tiers état désigne les autres corps constitués qui ne sont ni cléricaux, ni nobles, c'est-à-dire toutes les communautés érigées en personnes morales de droit public par des statuts ou privilèges. Ce sont essentiellement les villes ayant le privilège de haute justice. Le servage ou mainmorte, qui est la condition d'un colon qui exploite la terre à son compte, mais qui ne peut la transmettre à ses enfants, a été aboli au XIe siècle, sauf pour certaines terres ecclésiastiques. L'esclavage n'a jamais été admis, c'est un principe qui a été invoqué par les parlements pour refuser l'enregistrement du statut appelé Code noir.

Origines[modifier | modifier le code]

Origine de l'impérium[modifier | modifier le code]

Le royaume de France s'est constitué à l'occasion du mariage puis du baptême de Clovis, qui était roi des Francs, et qui épousa Clotilde, princesse d'origine burgonde, ce qui consacre l'alliance de certains principes :

  • La noblesse franque, qui avait élu Clovis pour roi et lui donnait sa légitimité;
  • Le clergé, ou plutôt les évêques catholiques des Gaules qui avaient recueilli l'héritage administratif romain sur toutes les cités des Gaules, et qui feront recevoir à Clovis l'impérium romain, avec l'assentiment de l'Empereur de Constantinople qui sera toujours reconnu comme suzerain par Clovis et ses successeurs immédiats.
  • Les conquêtes franques sous Clovis, en particulier le domaine de Syagrius et celui des Wisigoths, complétée par ses fils et petits-fils par l'annexion au « regium francorum » du royaume burgonde.
  • La réunification des peuples (gallo-romains pour l'essentiel) protégés par les Burgondes et les Francs.

C'est seulement à partir d'Hugues Capet que des sources permettent de dégager une esquisse de lois fondamentales du royaume.

Fondements de la légitimité politique de droit divin[modifier | modifier le code]

L’adage « une foi, une loi, un roi » indique que les lois royales se doivent de respecter en premier lieu les lois divines et en second lieu les lois fondamentales.

À partir du XIIIe siècle, on constate que la royauté française a pris pour modèle le roi David.

Le roi tient son pouvoir de Dieu. C'est en quelque sorte une élection divine. Dieu choisit d'élire une famille, il ne tient pas son pouvoir de ce qu'il possède, mais d'une délégation de pouvoir de Dieu. Il est sacré lors de son couronnement, ce qui légitime sa puissance. À partir du dernier tiers du quinzième siècle, en 1459, le pape donne au roi le surnom très-chrestien et nul autre ne peut prévaloir de ce titre. De fait, le roi de France cultive une singularité. Le roi de France possède deux anges gardiens contre un seul pour les autres.

La cérémonie du sacre, pratiquée depuis 752 pour assurer l'alliance entre Église et Royauté, légitime ce droit divin.

L'objet des lois fondamentales[modifier | modifier le code]

Ce sont des lois qui « tendent à la conservation du royaume » et qui s'apparentent à une forme de constitution. On peut dégager deux fonctions principales : la définition des pouvoirs royaux et la succession au trône.

La limitation des pouvoirs royaux au domaine public et temporel[modifier | modifier le code]

Les actes royaux, édits, ordonnances, déclarations, ne portent que presque exclusivement sur la matière du droit public, c'est-à-dire l'organisation des juridictions et des administrations, les codes de procédures civiles et criminelles, le statut des ordres, des cours, des villes, des paroisses et des professions, la monnaie, les convocations des cours, la nomination des grands officiers (gouverneurs, etc..), les levées de troupes ou de gendarmes, les traités...

La source du droit privé reste la jurisprudence des parlements qui appliquent des coutumes locales (ce sont les statuts d'un peuple sur un ressort territorial), qui ont le rôle de juridiction de dernier degré, et qui en font épisodiquement la synthèse par des arrêts de règlement qui font la synthèse d'une question.

Les actes d'administration ne portent que sur le domaine public, c'est-à-dire le domaine de la couronne, les mers, les fleuves, les chemins royaux, les fondations royales, etc.. Le roi ne peut intervenir dans le domaine privé (« Charbonnier est maître chez lui ») ou reprendre des concessions ou des droits légitimement possédés sans une décision judiciaire motivée (confiscation, expropriation...).

Le roi n'a aucun pouvoir sur les questions religieuses, les sacrements, le culte, la foi, sauf pour l'aspect temporel de l'Église de France, ainsi que sur la faculté d'autoriser ou d'interdire une congrégation religieuse en France. Les membres du clergé relèvent du tribunal ecclésiastique, sous appel du pape pour toutes les questions relatives à leur statut religieux. Mais pas pour les affaires civiles et criminelles.

Par contre, les décisions des cours du royaume (comme celles de l'Église) ne peuvent s'imposer au Roi dans les domaines qui ne sont pas spirituels. C'est ce que veut dire « Le roi ne reconnaît pas de supériorité au temporel ».

Le roi ne plaide pas les mains vides. L'objet d'un litige est présumé appartenir au roi pendant la procédure. Les avocats du roi forment le ministère public qui représente le roi, c'est-à-dire l'ordre public et les bonnes mœurs, dans les causes criminelles. Le ministère public peut introduire (d'office) une action criminelle sans qu'il y ait de plainte ou de partie civile.

Il est (d'office) le tuteur des orphelins, des déments, des incapables, des indigents, à défaut de famille.

La séparation des trois ordres[modifier | modifier le code]

Avant d'être les classes des personnes qui les exercent, les trois ordres correspondent à une distinction entre le pouvoir religieux, militaire et économique dont les origines sont antérieures au royaume de France et au christianisme, puisque, dans ses Commentaires sur la Guerre des Gaules, Jules César constatait l'existence d'une classe sacerdotale (les druides et les vates) et d'une classe guerrière (les chevaliers) comme à Rome.

Bien que la personne du roi ait un caractère sacré (le roi est réputé, après son sacre, avoir le don de guérir des écrouelles par le simple toucher[4]), et que son avènement soit considéré comme une volonté divine, le sacre n'est pas un ordre sacré. Le roi n'est ni le premier des ecclésiastiques (le sacre n'est pas un sacrement), ni le premier des nobles, ni le premier des artisans (même si les rois apprenaient un métier manuel), il n'appartient à aucun des trois ordres qu'il doit maintenir dans un rapport de justice, comme fonctions séparées et hiérarchisées en dignité.

La protection des sujets[modifier | modifier le code]

  1. L'obligation du consentement par le peuple à la levée de tout nouvel impôt, par la réunion d'États généraux ;
  2. L'obligation de respecter les privilèges (du latin privi : privé, particulier et lex, legis : la loi), des personnes (nobles d'épée ou de robe et prêtres) et des cités (bourgeoises), ainsi que tout autre us ou coutume ;
  3. L’inaliénabilité des biens de la Couronne, corollaire de l'indisponibilité : le roi ne peut disposer librement (vente, don, etc.) des biens de la Couronne et notamment du plus précieux d’entre eux, le royaume. La loi fut dégagée en 1419 par Jean de Terrevermeille, afin d’interdire par avance toute clause de traité favorable au roi d’Angleterre lors de la troisième partie de la guerre de Cent Ans. Elle est rappelée à François Ier après le désastre de Pavie (1525) : ayant été capturé par Charles Quint, il avait, pour guise de rançon, dû signer un traité lui cédant la Bourgogne. De retour en France, il le fit casser par le Parlement de Paris, au titre que toute cession de territoire ne pouvait se faire sans le consentement de la population intéressée (qui, en l'occurrence, refusa de passer à Charles-Quint par le vote le 8 juin 1526 des États de Bourgogne, entendant rester française[réf. nécessaire]).

Les règles de la dévolution de la Couronne[modifier | modifier le code]

Ordonnance du roi Charles V fixant la majorité des rois de France à 14 ans et l'organisation de la régence. Archives Nationales AE-II-395

La couronne est indisponible, ce qui veut dire :

  • qu'il n'appartient plus au roi ou à un conseil de désigner son successeur, mais qu'elle se transmet par la simple force de la coutume ;
  • que le roi n'a pas le pouvoir de la céder ou de l'engager à une puissance étrangère, ni même d'abdiquer ou de se démettre.

Le mode de désignation des rois était à l'origine l'élection, comme en général pour tous les héritiers dans les sociétés traditionnelles. Ce système a laissé la place en France à des règles de succession qui ont d'abord admis le partage de la royauté entre plusieurs héritiers. C'est le cas chez les Carolingiens, en particulier après le traité de Verdun, conclu en 843 entre les fils de Louis le Pieux, Lothaire Ier, Louis II le Germanique, Charles II le Chauve, qui s'entendent pour morceler l'Empire d'Occident. Ensuite, à la désignation du successeur par le roi parmi ses fils, puis la dévolution légale au seul fils aîné, avec une élection qui s'est progressivement réduite à la participation au sacre des douze pairs de France (représentants des douze grands fiefs de la couronne) et à une acclamation populaire lors du couronnement. À partir de Philippe-Auguste, la règle de l'hérédité est établie.

L'avantage de cette réduction de l'élection à un mécanisme légal étant d'éviter les infanticides et les guerres de succession entre les différents partis des candidats, guerres d'autant plus féroces que les femmes et les concubines royales y étaient parties prenantes[5].

Quel que soit le mode d'accession au trône, la royauté tire son autorité dans une certaine forme de continuité, résumée en France par l'expression : « le roi est mort, vive le roi ». Il n'y a pas d'idée de rupture, la légitimité venant de la sacralité de la fonction et la continuité étant le signe de la permanence du lien. La fonction comme telle est immortelle, puisque sacrale, le roi d'une certaine manière se retrouve dans ses descendants, ou ses successeurs.

En cas de vacance du pouvoir (exil, minorité, incapacité), la royauté est exercée par un régent, généralement la reine, comme tutrice de son fils héritier, et à défaut un prince de sang élu par un conseil de régence.

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Ces « lois fondamentales » sont « ce que toute autre loi doit respecter » (cf. la hiérarchie des normes de Hans Kelsen), donc comme des lois constitutionnelles.
  2. Déclaration du Parlement toutes chambres assemblées sur les lois fondamentales du royaume, du 3 mai 1788: "Déclare que la France est une monarchie, gouvernée par le roi, suivant les lois; Que de ces lois, plusieurs qui sont fondamentales embrassent et consacrent: - Le droit de la maison régnante au Trône, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion des filles et de leurs descendants; - Le droit de la Nation d'accorder librement les subsides par l'organe des États généraux régulièrement convoqués et composés; - Les coutumes et les capitulations des provinces; - L'inamovibilité des magistrats; Le droit des cours de vérifier dans chaque province les volontés du roi et de n'en ordonner l'enregistrement qu'autant qu'elles sont conformes aux lois constitutives de la province ainsi qu'aux lois fondamentales de l'État; - Le droit de chaque citoyen de n'être jamais traduit en aucune matière devant d'autres juges que ses juges naturels, qui sont ceux que la loi lui désigne; - Et le droit, sans lequel tous les autres sont inutiles, celui de n'être arrêté, par quelque ordre que ce soit, que pour être remis sans délai entre les mains des juges compétents;" Tout en gardant à l'esprit qu'il n'appartenait par au parlement de faire cette déclaration, et que la notion de Nation était une innovation.
  3. Qui marque que c'est le nom collectif d'une compagnie, d'une société ou d'une communauté.
  4. Marc Bloch, Les rois thaumaturges.
  5. Augustin Thierry, Récits des Temps mérovingiens, adaptation romancée de l’Histoire des Francs de Grégoire de Tours.

Sources[modifier | modifier le code]

  • Le Songe du vergier (1360), att. Charles Louvier,
  • Traité des ordres et dignités, par Charles Loyseau, 1613,
  • Histoire du droit public et ecclésiastique, par René-Louis de Voyer de Paulmy d'Argenson, Germain-Louis Chauvelin, 1735
  • Plans des travaux littéraires ordonnés par SM pour la recherche et l'emploi des monuments de l'histoire et du droit public de la monarchie française, par Nicolas Moreau , 1782, Imprimerie royale
  • Cérémonial du sacre des rois de France, avec le texte en latin et en français, tel qu'il fut suivi au sacre de Louis XVI (1775), 1931, Éditions Charles Millon

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Claire Saguez-Lovisi, Les lois fondamentales au XVIIIe siècle. Recherches sur la loi de dévolution de la couronne, préface de Robert Villers, Paris, PUF, 184 p.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]