Assemblée nationale (Serbie)

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Assemblée nationale de la République de Serbie
(sr) Народна скупштина Републике Србије
(sr) Narodna skupština Republike Srbije

XIe

Description de l'image Emblem of the National Assembly of Serbia.svg.
Présentation
Type Parlement monocaméral
Présidence
Présidente Maja Gojković (Parti progressiste serbe)
Élection
Structure
Membres 250
Description de cette image, également commentée ci-après
Composition actuelle.
Groupes politiques
Élection
Système électoral Scrutin proportionnel plurinominal
Dernier scrutin 24 avril 2016

Bâtiment de l'Assemblée nationale,
13 place Nikola Pašić, 11 000 Belgrade

Description de cette image, également commentée ci-après
Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web http://www.parlament.gov.rs

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L'Assemblée nationale de la République de Serbie (en serbe cyrillique : Народна скупштина Републике Србије ; en serbe latin : Narodna skupština Republike Srbije) est l'instance supérieure monocamérale qui exerce le pouvoir législatif en Serbie.

Depuis 2014, la présidente de l'Assemblée est Maja Gojković, membre du Parti progressiste serbe (SNS) du président de la République Tomislav Nikolić[1]. Chacun des 250 députés serbes représente 28 640 citoyens serbes (mineurs compris), ce qui fait du parlement serbe l'une des plus grandes représentativités des pays démocratiques.

Le siège de l'Assemblée nationale est situé 13 place Nikola Pašić, au centre de Belgrade. L'assemblée est installée dans le bâtiment actuel depuis le .

Compétences

Les compétences de l'Assemblée nationale sont définies par les articles 98 à 110 de la Constitution de Serbie[2] :

  • elle adopte et modifie la Constitution de Serbie ;
  • elle décide des changements concernant les frontières de la Serbie ;
  • elle a l'initiative du référendum national ;
  • elle ratifie les accords internationaux si l'obligation de leur ratification est stipulée par la loi ;
  • elle décide de la guerre et de la paix et déclare l'état de guerre ou l'état d'urgence ;
  • elle supervise le travail des services de sécurité ;
  • elle promulgue les lois et autres législations générales ;
  • elle donne son accord préalable sur le statut de la province autonome ;
  • elle adopte la stratégie de défense ;
  • elle adopte le plan de développement et d'aménagement du territoire;
  • elle adopte le budget et vote la clôture de l'exercice, sur proposition du gouvernement;
  • elle accorde l'amnistie pour les infractions criminelles ;
  • elle élit le Gouvernement, supervise son travail et décide du terme du mandat du gouvernement et des ministres ;
  • elle nomme et révoque les juges de la Cour constitutionnelle ;
  • elle nomme le président de la Cour de cassation, les présidents de tribunaux, les magistrats du parquet et les juges ;
  • elle nomme et révoque le gouvernement de la Banque nationale de Serbie et supervise son travail ;
  • elle nomme et révoque d'autres personnalités officielles conformément à la loi.

L'Assemblée exerce aussi d'autres fonctions stipulées par la Constitution et la loi.

Élections

Article principal : Élections en Serbie.

L'Assemblée nationale est dotée de 250 sièges pourvus pour quatre ans au scrutin proportionnel plurinominal avec listes bloquées dans une unique circonscription électorale nationale. Les sièges sont répartis selon la méthode d'Hondt à tous les partis ayant franchi le seuil électoral de 5 % du total des votants, y compris les suffrages blancs et nuls. Les partis représentant une minorité nationale sont cependant affranchis de ce seuil, pour peu qu'ils aient été reconnus comme tels à leur demande par la Commission électorale de la République[3],[4].

Les élections législatives sont réglementées par la Constitution[2] et se tiennent après l'expiration du mandat de quatre ans de la précédente assemblée ; elles peuvent également avoir lieu plus tôt si l'Assemblée renvoie le gouvernement ou si le gouvernement démissionne et qu'aucune majorité n'est obtenue pour en élire un nouveau. Les élections sont convoquées par le Président de la République de Serbie 90 jours avant le terme de la législature, de façon que les élections soient terminées dans les 60 jours suivants. Après les élections, la première session de la nouvelle assemblée est convoquée par le président de la précédent assemblée ; cette session doit se tenir au plus tard 30 jours après la proclamation des résultats définitifs.

Députés

L'Assemblée est composée de 250 députés, dont au moins 30 % de femmes. Les députés ne doivent pas exercer parallèlement de fonctions susceptibles de créer des conflits d'intérêts[5]. Les députés bénéficient de l'immunité parlementaire.

Président et vice-président

L'Assemblée élit au scrutin majoritaire son président et un ou plusieurs vice-présidents. Traditionnellement, chaque groupe parlementaire dispose d'un vice-président. Le président représente l'Assemblée nationale, il convoque et préside ses séances et exerce aussi d'autres fonctions officielles. Les vice-présidents assistent le président dans ses tâches.

En cas d'absence temporaire, le président désigne l'un des vice-présidents pour le remplacer. Si aucun vice-président n'est désigné, le vice-président le plus âgé exerce cette fonction[5]

Le secrétaire général est désigné par l'Assemblée nationale. Il assiste le président et les vice-présidents dans la préparation et le déroulement des séances. Sa fonction se termine officiellement avec la formation de l'Assemblée mais il accomplit ses missions jusqu'à la désignation d'un nouveau secrétaire[5]. Le secrétaire n'est pas élu par les députés et n'est pas membre de l'Assemblée.

Groupes parlementaires

Les groupes parlementaires sont constitués dans un délai maximal de 7 jours après l'élection du président de l'Assemblée. Un groupe comprend les députés d'un parti ou d'une organisation politiques qui compte au moins 5 députés. Un groupe peut aussi être formé par l'association de plusieurs partis ou organisations comptant chacun moins de cinq députés. Le groupe est représenté par un président et, en cas d'absence du président, par un vice-président. En séance, un groupe parlementaire peut autoriser un de ses membres à parler en son nom sur un sujet particulier mis à l'ordre du jour. Quand un nouveau membre rejoint un groupe parlementaire, le président communique au président de l'Assemblée les documents signés confirmant son accession[5].

Généralement mais pas obligatoirement, les groupes parlementaires correspondent aux listes électorales. Parois, les députés de deux ou plusieurs listes s'associent pour former un groupe et, plus fréquemment, les députés d'une liste de coalition constituée avant les élections et réunissant au moins 5 membres se séparent de l'ensemble pour former un ou plusieurs groupes parlementaires indépendants.

Sessions et séances

La première séance de la nouvelle assemblée est convoquée par le président du précédent parlement. Elle est présidée par le député le plus âgé, assisté par les députés les plus jeunes de chacune des quatre listes ayant remporté le plus grand nombre de sièges ; il est également assisté par le secrétaire général de la précédente assemblée. Au cours de cette séance, on élit le nouveau président de l'Assemblée, les vice-présidents et les membres des groupes de travail ; on désigne également le nouveau secrétaire général.

Le président russe Dmitri Medvedev devant l'Assemblée nationale le 20 octobre 2009

L'Assemblée nationale est convoquée pour deux sessions parlementaires régulières par an, commençant le premier jour ouvré de mars et d'octobre. L'Assemblée peut être convoquée en session extraordinaire à la requête d'au moins un tiers des députés ou à la demande du gouvernement ; à chaque fois, un ordre du jour précis est défini à l'avance. L'Assemblée peut aussi être convoquée sans avis préalable en cas de déclaration de l'état de guerre ou de l'état d'urgence.

L'ordre du jour d'une séance de l'Assemblée est préparée par le président. Pour que le travail parlementaire puisse se dérouler légalement, un quorum d'un tiers des députés est requis. Lors des votes, le quorum est atteint si au moins 126 députés sont présents en séance[5].

Le droit de proposer des lois, d'autres règlementations et décisions générales appartient à chaque député, au gouvernement, aux assemblées des provinces autonomes ou par l'intermédiaire d'au moins 30 000 électeurs. Le Médiateur de la République et la Banque nationale de Serbie ont également le droit de proposer des lois entrant dans leurs domaines de compétence. À la requête d'une majorité de députés ou à la demande d'au moins 100 000 électeurs, l'Assemblée peut en appeler à un référendum sur des questions relevant de sa propre compétence[5].

L'hémicycle était utilisé comme parlement fédéral de la Yougoslavie.

L'Assemblée nationale adopte ses décisions à la majorité des voix au cours d'une séance à laquelle participe une majorité de députés. Il est possible de voter Pour, Contre ou de s'abstenir[5].

En cas de crise parlementaire, le président de la République peut dissoudre l'Assemblée sur proposition du gouvernement. Au cas où une motion de l'Assemblée vise à renvoyer le gouvernement, le gouvernement n'a pas le droit de dissoudre l'Assemblée. L'Assemblée est dissoute si elle ne parvient pas à élire le gouvernement dans un délai de 90 jours après son entrée en fonction. L'Assemblée ne peut être dissoute en cas d'état de guerre ou d'état d'urgence. En cas de dissolution, l'Assemblée continue à expédier les affaires courantes en attendant la constitution d'un nouveau parlement ; en revanche, elle continue d'exercer l'ensemble de ses compétences si l'état de guerre ou l'état d'urgence sont déclarés[5]

Type de décisions

L'Assemblée vote et décide dans les domaines suivants[5] : les lois, le budget, le plan de développement, l'aménagement du territoire, les comptes annuels, le droit parlementaire ; on lui doit aussi des déclarations, de résolutions, des recommandations, des décisions, des conclusions et les interprétations de ses décisions.

Le droit parlementaire régit l'organisation et le travail de l'Assemblée nationale et la manière dont sont exercés les droits et les devoirs des députés[5].

Commissions

Les commissions sont établies pour traiter des questions relevant du domaine de l'Assemblée ; elles proposent des documents officiels, examinent notamment les projets de lois et les règlementations proposées par le gouvernement et se prononcent sur leur recevabilité[5].

Les groupes parlementaires proposent des candidats pour chaque commission, proportionnellement à leur nombre de députés. Les membres sont inscrits sur une liste et élus selon la méthode du vote ouvert[5].

Bâtiment

Article détaillé : Bâtiment de l'Assemblée nationale à Belgrade.
Le bâtiment de l'Assemblée nationale.

L'architecte Konstantin Jovanović conçut des plans pour le Parlement de Serbie en 1891. Mais un concours fut ouvert en 1902, remporté par l'architecte Jovan Ilkić, qui, en fait, proposait une variante du projet de Jovanović. La première pierre de l'édifice fut posée par le roi Pierre Ier de Serbie en 1907. La construction fut retardée par la Première Guerre mondiale ; Ilkić mourut au camp de concentration de Nežider et ses plans furent perdus. Après la guerre, la construction reprit avec de nouveaux plans de Pavle Ilkić, le fils de Jovan Ilkić ; il reçut l'aide de l'architecte russe Nikola Krasnov, notamment pour l'aménagement intérieur. Les travaux ne furent achevés qu'en 1936. Le bâtiment est caractéristique du style académique serbe de la fin du XIXe siècle et du début du XXe siècle[6].

Igrali se konji vrani, de Toma Rosandić

Une sculpture de Toma Rosandić, Igrali se konji vrani (Les Chevaux noirs jouaient), a été érigée devant le bâtiment en 1939.

Avant de devenir le siège du Parlement de Serbie, il fut celui des parlements de Yougoslavie (Royaume de Yougoslavie, République fédérative populaire de Yougoslavie, République fédérative socialiste de Yougoslavie, République fédérale de Yougoslavie) et de la République de Serbie-Monténégro.

Historique

Présidents de l'Assemblée nationale depuis 1991

Nom Début Fin Parti Notes
Slobodan Unković 11 janvier 1991 5 juin 1991 SPS
Aleksandar Bakočević 5 juin 1991 25 janvier 1993 SPS
Zoran Lilić 25 janvier 1993 29 juin 1993 SPS
Zoran Aranđelović 29 juin 1993 24 janvier 1994 SPS
Dragan Tomić 1er février 1994 22 janvier 2001 SPS
Dragan Maršićanin 22 janvier 2001 6 décembre 2001 DSS
Nataša Mićić 6 décembre 2001 27 janvier 2004 ACS
Dragan Maršićanin 4 février 2004 3 mars 2004 DSS
Vojislav Mihailović 3 mars 2004 4 mars 2004 MSR par intérim
Predrag Marković 4 mars 2004 14 février 2007 G17 Plus
vacant 14 février 2007 8 mai 2007 -
Tomislav Nikolić 8 mai 2007 13 mai 2007 SRS
Milutin Mrkonjić 13 mai 2007 23 mai 2007 SPS par intérim
Oliver Dulić 23 mai 2007 11 juin 2008 DS
Slavica Đukić Dejanović 25 juin 2008 31 mai 2012 SPS
Zaharije Trnavčević 31 mai 2012 23 juillet 2012 Serbie riche par intérim
Nebojša Stefanović 23 juillet 2012 16 avril 2014 SNS
Maja Gojković 23 avril 2014 en fonction SNS

Précédentes législatures (janvier 2007-mai 2012)

Article détaillé : Élections législatives serbes de 2007.
Législature 2007-2008

Janvier 2007-mai 2008

Partis Voix % Sièges +/-
Parti radical serbe – Vojislav Šešelj (Српска радикална странка — Војислав Шешељ) 1 153 453 28,59 81 -1
Parti démocratique – Boris Tadić (Демократска странка - Борис Тадић) 915 854 22,71 64 +41
Parti démocratique de Serbie–Nouvelle Serbie — Vojislav Koštunica (Демократска странка Србије — Нова Србија — Војислав Коштуница) 667 615 16,55 47 -10
G17 Plus — Mlađan Dinkić (Г17 плус — Млађан Динкић) 275 041 6,82 19 -12
Parti socialiste de Serbie (Социјалистичка партија Србије) 227 580 5,64 16 -6
Parti libéral-démocrate / Alliance civique de Serbie / Union sociale-démocrate / Ligue des sociaux-démocrates de Voïvodine — Čedomir Jovanović (Либерално демократска партија — Грађански савез Србије — Социјалдемократска унија — Лига социјалдемократа Војводине — Чедомир Јовановић) 214 262 5,31 15 +8
Alliance des Magyars de Voïvodine — József Kasza (Савез војвођанских Мађара — Јожеф Каса) 52 510 1,30 3 +3
Coalition Liste pour le Sandžak - Sulejman Ugljanin (Коалиција Листа за Санџак - Сулејман Угљанин) 33 823 0,84 2 =
Union rom de Serbie — Rajko Đurić (Унија Рома Србије — Рајко Ђурић) 17 128 0,42 1 +1
Coalition albanaise de la vallée de Preševo (Коалиција Албанаца Прешевске долине) 16 973 0,43 1 +1
Parti des Roms — Srđan Šajn (Ромска партија — Шајн Срђан) 14 631 0,36 1 +1
Moins de 5% ou non representant d'une minorité ethnique
Mouvement serbe du renouveau — Vuk Drašković (Српски покрет обнове — Вук Драшковић) 134 147 3,33 0 -13
Parti des retraités unis de Serbie — Jovan Krkobabić et Parti social-démocrate — Nebojša Čović (ПУПС — Јован Кркобабић и СДП — Небојша Човић) 125 342 3,11 0 -3
Mouvement Force de la Serbie — Bogoljub Karić (Покрет снага Србије — Богољуб Карић) 70 727 1,75 0 =
Branko Pavlović — Car il faut que ça aille mieux (Бранко Павловић — "Зато што мора боље") 15 722 0,39 0 =
Coalition Union hongroise — András Ágoston – Sándor Páll (Коалиција Мађарска слога — Андраш Агоштон – Пал Шандор) 12 940 0,32 0 =
Coalition Partis de Voïvodine — Igor Kurjački (Коалиција "Војвођанске партије" — мр Игор Курјачки) 7 359 0,18 0 =
Union démocratique de Serbie — Obren Joksimović (Демократска заједница Србије — Обрен Јоксимовић) 5 438 0,13 0 =
Social-démocratie — Nenad Vukasović (Социјалдемократија — Ненад Вукасовић) 4 909 0,12 0 =
Parti réformiste — Aleksandar Višnjić (Реформистичка странка — Александар Вишњић) 1 881 0,05 0 =
Total 3 967 335 250 =
Inscrits 6 653 851
Votants (60,62%) 4 033 586 100,00
Votes invalides (1,66%) 65 468
Source: (sr) Izveštaj o rezultatima izbora za narodne poslanike u Narodnoj skupštini Republike Srbije održanih 21. januara 2007. godine., Commission électorale de la République de Serbie, consulté le
Parlement serbe - Répartition des sièges

Organisation

  • Président : Oliver Dulić (DS, Parti démocratique)
  • Vice-présidents :
Miloljub Albijanić (G17 Plus)
Nataša Jovanović (SRS, Parti radical serbe)
Radojko Obradović (DSS-NS, Parti démocratique de Serbie)
Esad Džudžević (BDSS, Parti démocratique bosniaque du Sandžak)
Božidar Đelić (SRS, Parti radical serbe)
Milutin Mrkonjić (SPS, Parti socialiste de Serbie)
 

Mai 2008-mai 2012

Article détaillé : Élections législatives serbes de 2008.
Législature 2008-2012
Partis & coalitions Voix % Sièges +/-[7]
Pour une Serbie européenne – Boris Tadić (За европску Србију - Борис Тадић) 1 590 200 38,40 102 +16
Parti radical serbe – Dr Vojislav Šešelj (Српска Радикална Странка - Др Војислав Шешељ) 1 219 436 29,45 78 -3
Parti démocratique de Serbie – Nouvelle Serbie – Vojislav Koštunica (Демократска странка Србије – Нова Србија – Војислав Коштуница) 480 987 11,61 30 -13
Parti socialiste de Serbie (SPS), – Parti des retraités unis de Serbie (PUPS) – Serbie unie (JS) (Социјалистичка партија Србије (СПС), - Партија уједињних пензионера Србије (ПУПС) - Јединствена Србија (ЈС)) 313 896 7,58 20 +6
Parti libéral-démocrate – Čedomir Jovanović (Либерално демократска партија – Чедомир Јовановић) 216 902 5,24 13 +6
Coalition hongroise – István Pásztor (Мађарска коалиција – Иштван Пастор) 74 874 1,81 4 +1
Liste bosniaque pour un Sandžak européen - Sulejman Ugljanin (Бошњачка листа за европски Санџак - др Сулејман Угљанин) 38 148 0,92 2 =
Coalition albanaise de la vallée de Preševo (Коалиција Албанаца Прешевске долине) 16 801 0,41 1 =
Moins de 5% ou non representant d'une minorité ethnique
Mouvement Force de la Serbie – Bogoljub Karić (Покрет снага Србије – Богољуб Карић) 22 250 0,54 0 =
Liste « Da se selo pita » (« Pour que le village décide ») - Parti national paysan - Marijan Rističević (ДА СЕ СЕЛО ПИТА - Народна сељчка странка - Маријан Ристичевић) 12 001 0,29 0 =
Parti réformiste - Aleksandar Višnjić (Реформистичка странка - др Александар Вишњић 10 563 0,26 0 =
Parti rom - Srđan Šajn (Ромска партија - Срђан Шајн) 9 103 0,22 0 -1
Mouvement Ma Serbie - Branislav Lečić (Покрет Моја Србија - Бранислав Лечић) 8 879 0,21 0 =
Valaques unis de Serbie – Predrag Balašević (Уједињени Власи Србије – др Предраг Балашевић) 6 956 0,17 0 =
Initiative civique de Gora – GIG (Грађанска иницијатива Горанаца – ГИГ) 5 453 0,13 0 =
Roms pour les Roms - Miloš Paunković (Роми за Рома – Милош Паунковић) 5 115 0,12 0 =
Union rom de Serbie - Rajko Đurić (Унија Рома Србије - др Рајко Ђурић) 4 732 0,11 0 -1
Parti de Voïvodine - Igor Kurjački (Војвођанска партија – мр Игор Курјачки) 4 208 0,10 0 =
Mouvement national pour la Serbie - Milan Paroški (Народни покрет за Србију - Милан Парошки) 3 795 0,09 0 =
Parti monténégrin – Nenad Stevović (Црногорска партија – Ненад Стевовић) 2 923 0,07 0 =
Union des Bunjevci de la Bačka - Mirko Bajić (Савез бачких Бyњеваца - Мирко Бајић) 2 023 0,05 0 =
Parti patriotique de la diaspora - Zoran Milinković (Патриотска странка дијаспоре - Зоран Милинковић) 1 991 0,05 0 =
Total 250 =
Inscrits 6 749 688
Votants (61,35%) 4 139 384 100,00
Votes invalides 88 148
Source: (sr) Site officiel de la Commission électorale de la République de Serbie, consulté le

Groupes parlementaires et partis

Groupes parlementaires Sièges Partis Sièges
Pour une Serbie européenne – Boris Tadić
Présidente :Nada Kolundžija
Vice-présidente : Aleksandra Jerkov		 78 Parti démocrate (DS) 64
Ligue démocratique des Croates de Voïvodine (DSHV) 1
Parti démocratique du Sandžak (SDP) 4
Ligue des sociaux-démocrates de Voïvodine (LSV) 5
Mouvement serbe du renouveau (SPO) 4
Parti radical serbe
Président: Tomislav Nikolić
Vice-président: Dragan Todorović 		78 Parti radical serbe (SRS) 76
Parti de l'unité serbe (SSJ) 2
DSS–NS – Vojislav Koštunica
Président : Miloš Aligrudić
Vice-président : Miroslav Markićević 		30 Parti démocrate de Serbie (DSS) 20
Nouvelle Serbie (NS) 10
G17 Plus
Président: Suzana Grubješić
Vice-président: Vlajko Senić 		24 G17 Plus (G17+) 21
Ensemble pour la Šumadija (ZZK) 2
Sans étiquette (invalides) 1
SPS–PUPS–JS
Président: Ivica Dačić
Vice-président: Momo Čolaković 		20 Parti socialiste de Serbie (SPS) 11
Mouvement des vétérans de Serbie (PVS) 1
Parti des retraités unis de Serbie (PUPS) 5
Serbie unie (JS) 3
Parti libéral-démocrate – Čedomir Jovanović
Président: Čedomir Jovanović
Vice-président: Nenad Milić 		13 Parti libéral-démocrate (LDP) 11
Union sociale-démocrate (SDU) 1
Parti démocrate-chrétien de Serbie (DHSS) 1
Groupe des minorités nationales
Président: Bálint Pásztor
Vice-président: Bajram Omeragić 		7 Alliance des Magyars de Voïvodine (SVM) 4
Parti démocratique bosniaque du Sandžak (BDSS) 1
Parti social-libéral du Sandžak (SLPS) 1
Parti d'action démocratique (PzDD) 1

Organisation

Nataša Jovanović (SRS, Parti radical serbe)
Božidar Đelić (SRS, Parti radical serbe)
Gordana Čomić (DS, Parti démocrate)
Nikola Novaković (G17 Plus)
Radojko Obradović (DSS-NS, Parti démocrate de Serbie)
Judita Popović (LDP, Parti libéral démocrate)
 

9e législature (mai 2012-mars 2014)

Article détaillé : Élections législatives serbes de 2012.
9e législature

Partis et coalitions (résultats des législatives)

Partis & coalitions Voix % Sièges +/-[8]
Donnons de l'élan à la Serbie – Tomislav Nikolić (Pokrenimo Srbiju - Tomislav Nikolić) 940 659 24,04 73 +64
Un choix pour une vie meilleure – Boris Tadić (Izbor za bolji život - Boris Tadić) 863 294 22,06 67 -7
Ivica Dačić - Parti socialiste de Serbie (SPS) - Parti des retraités unis de Serbie (PUPS), Serbie unie (JS) (Ivica Dačic - Socijalističja partija Srbije (SPS) - Partija ujedinjenih penziorara Srbije (PUPS), Jedinstvena Srbija (JS) 567 689 14,51 44 +24
Parti démocratique de Serbie - Vojislav Koštunica (Demokratska stranka Srbije - Vojislav Koštunica) 273 532 6,99 21 =
Čedomir Jovanović - Preokret (Čedomir Jovanović - Preokret) 255 546 6,53 19 +2
Régions unies de Serbie - Mlađan Dinkić (Ujedinjeni regioni Srbije - Mladan Dinkić) 215 666 5,51 16 -8
Alliance des Magyars de Voïvodine - István Pásztor (en hongrois : Vajdasági Magyar Szövetség, en serbe : Savez vojvođanskih Mađara) 68 323 1,75 5 +1
Parti d'action démocratique du Sandžak - Sulejman Ugljanin (Stranka Demokratske Akcije Sandžaka dr Sulejman Ugljanin) 27 708 0,71 2 =
Tous ensemble - Emir Elfić (Sve zajedno : BDZ, GSM, Dž, DZVM, Slovačka stranka - Emir Elfić) 24 993 0,64 1 +1
Aucune des réponses proposées (NOPO) (Nijedan od ponuđenih odgovora) 22 905 0,59 1 +1
Coalition albanaise de la vallée de Preševo (en serbe : Koalicija Albanaca Preševske doline ; en albanais : Koalicioni i Shqiptarëve të Luginës së Preshevës) 13 384 0,34 1 =
Moins de 5% ou non représentant d'une minorité ethnique
Parti radical serbe - Vojislav Šešelj (Srpska radikalna stranka - Dr Vojislav Šešelj) 180 558 4,61 0 -78
Dveri za život Srbije 169 590 4,33 0 =
Mouvement des travailleurs et des paysans - Zoran Dragišić (Pokret radnika i seljaka) 57 199 1,46 0 =
Parti communiste - Josip Broz (Komunistička partija - Josip Broz) 28 977 0,74 0 =
Alliance sociale-démocrate - Nebojša Leković (Socijaldemokratski savez - Nebojša Leković) 16 572 0,42 0 =
Parti réformiste - Milan Višnjić (Reformistička stranka - Prof. dr Milan Višnjić) 8 867 0,23 0 =
Parti monténégrin - Nenad Stevović (Crnogorska partija - Nenad Stevović) 3 855 0,10 0 =
Total 250 =
Inscrits 6 770 013
Votants (57,77 %) 3 912 904 100,00
Votes invalides 170 995 4,37
Source[9] :

Groupes parlementaires et partis

Groupes parlementaires Sièges Partis Sièges
Parti progressiste serbe[10]
Président : Zoran Babić
Vice-président : Veroljub Arsić		 65 Parti progressiste serbe 55 Coalition gouvernementale (144) Majorité (146)
Mouvement Force de la Serbie – BK 2
Mouvement des socialistes 1
Parti national bosniaque 1
Parti national paysan 1
Parti rom 1
Parti démocratique des Macédoniens 1
Coalition des associations de réfugiés de la République de Serbie 1
Mouvement pour le renouveau économique de la Serbie 1
Association des petites et moyennes entreprises et des entrepreneurs de Serbie 1
Parti socialiste de Serbie[11]
Présidente : Dijana Vukomanović
Vice-président : Đorđe Milićević		 25 Parti socialiste de Serbie 24
Mouvement des vétérans 1
Régions unies de Serbie[12]
Président : Mlađan Dinkić
Vice-présidente : Suzana Grubješić		 15 G17 Plus 10
Ensemble pour la Šumadija 2
Coalition pour Pirot 1
Mouvement « Je vis pour la Krajina » 1
Indépendant (Nenad Kitanović) 1
Parti des retraités unis de Serbie (PUPS)[13]
Président : Milan Krkobabić
Vice-président : Milorad Stošić		 12 Parti des retraités unis de Serbie 12
Parti social-démocrate de Serbie[14]
Président : Milorad Mijatović
Vice-présidente : Vesna Stanković-Milekić		 9 Parti social-démocrate de Serbie 9
Nouvelle Serbie[15]
Président : Miroslav Markićević
Vice-présidente : Dubravka Filipovski		 8 Nouvelle Serbie 8
Serbie unie[16]
Président : Dragan Marković « Palma »
Vice-président : Petar Petrović		 7 Serbie unie 7
Députés indépendants[17] 5 Parti d'action démocratique du Sandžak 2
Serbie riche 1
Parti populaire 2 Soutien (2)
Parti démocratique[18]
Président : Borislav Stefanović
Vice-président : Janko Veselinović		 45 Parti démocrate 43 Opposition (104)
Verts de Serbie 1
Ligue démocratique des Croates de Voïvodine 1
Parti démocratique de Serbie – Vojislav Koštunica[19]
Président : Slobodan Samardžić
Vice-président : Jovan Palalić		 21 Parti démocrate de Serbie 21
Parti libéral-démocrate[20]
Président : Čedomir Jovanović
Vice-président : Nenad Milić		 14 Parti libéral-démocrate 11
Association des syndicats libres et indépendants 1
Indépendant (Miljenko Dereta) 1
Union sociale-démocrate 1
Ligue des sociaux-démocrates de Voïvodine[21]
Président : Bojan Kostreš
Vice-président : Đorđe Stojšić		 5 Ligue des sociaux-démocrates de Voïvodine 5
Ensemble pour la Serbie[22]
Président : Dušan Petrović
Vice-présidente : Sanja Čeković		 6 Fraction indépendante issue du Parti démocrate 5
Indépendant (issu du Mouvement serbe du renouveau) 1
Mouvement serbe du renouveau-Parti démocrate-chrétien de Serbie[23]
Président : Aleksandar Jugović
Vice-présidente : Olgica Batić		 5 Mouvement serbe du renouveau 4
Parti démocrate-chrétien de Serbie 1
Alliance des Magyars de Voïvodine[24]
Président : Bálint Pásztor
Vice-président : László Varga		 5 Alliance des Magyars de Voïvodine 5
Députés indépendants[17] 3 Union démocratique bosniaque 1
Aucune des réponses proposées 1
Coalition albanaise de la vallée de Preševo 1

Organisation (2012)

Gordana Čomić, Parti démocrate (DS)
Konstantin Arsenović, Parti des retraités unis de Serbie (PUS)
Nenad Popović, Parti démocrate de Serbie (DSS)
Vesna Kovač, Régions unies de Serbie (URS)
Žarko Korać, Parti libéral-démocrate (LDP)

Commissions (2012)

En 2012, l'Assemblée nationale est constituée des commissions et groupes de travail suivants[25] :

  • Commission des questions administratives, budgétaires, des mandats et des immunités
  • Commission de la diaspora et des Serbes de la région
  • Commission de l'intégration européenne
  • Commission des finances, du budget et du contrôle des dépenses publiques
  • Commission de contrôle des services de sécurité
  • Commission du Kosovo et de la Métochie
  • Commission de la culture et de l'information
  • Commission des droits de l'Homme et des minorités et de l'égalité des sexes
  • Commission de l'éducation, de la science, du développement technologique et de la société de l'information
  • Commission de la défense et des affaires intérieures
  • Commission de l'agriculture, de la forêt et de la gestion de l'eau
  • Commission des droits de l'enfant
  • Commission de la justice, de l'administration publique et de l'autonomie locale
  • Commission de l'économie, du développement régional, du commerce, du tourisme et de l'énergie
  • Commission de l'aménagement du territoire, des transports, des infrastructures et des télécommunications
  • Commission du travail, des affaires sociales, de l'intégration sociale et de la réduction de la pauvreté
  • Commission des affaires étrangères
  • Commission des questions constitutionnelles et des lois
  • Commission de la protection de l'environnement
  • Commission de la santé et de la famille

Délégations (2012)

L'Assemblée dispose de délégations auprès des assemblées et organisations suivantes[26] :

 

Composition actuelle

L'Assemblée nationale Serbie
La Place Nikola Pašić et l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale, détail du porche d'entrée

Partis et coalitions (résultats des législatives de mars 2014)

Article détaillé : Élections législatives serbes de 2014.

Groupes parlementaires et partis

Groupes parlementaires Sièges Partis Sièges
Parti progressiste serbe[27]
Président : Zoran Babić
Vice-président : Aleksandar Martinović		 136
Parti socialiste de Serbie[28]
Présidente : Dijana Vukomanović
Vice-président : Đorđe Milićević		 25
Parti démocrate[29]
Président : Dragan Đilas
Vice-présidente : Nataša Vučković		 17
Parti des retraités unis de Serbie[30]
Président : Milan Krkobabić
Vice-président : Konstantin Arsenović		 12
Boris Tadić - Nouveau parti démocratique - Ensemble pour la Serbie - Verts de Serbie[31]
Président : Marko Đuričić
Vice-président : Janko Veselinović		 12
Parti social-démocrate de Serbie[32]
Président : Milorad Mijatović
Vice-présidente : Milena Bićanin		 10
Serbie unie[33]
Président : Dragan Marković « Palma »
Vice-président : Petar Petrović		 7
Ligue des sociaux-démocrates de Voïvodine[34]
Président : Nenad Čanak
Vice-président : Bojan Kostreš		 6
Nouvelle Serbie[35]
Président : Miroslav Markićević
Vice-présidente : Dubravka Filipovski		 6
Alliance des Magyars de Voïvodine[36]
Président : Bálint Pásztor
Vice-président : László Varga		 6
Mouvement serbe du renouveau - Parti démocrate-chrétien de Serbie[37]
Président : Aleksandar Jugović
Vice-présidente : Olgica Batić		 6
Parti d'action démocratique du Sandžak - Parti pour l'action démocratique[38]
Président : Sulejman Ugljanin
Vice-président : Riza Halimi		 5
Indépendants[39] 2

Organisation (2014)

Veroljub Arsić, SNS
Konstantin Arsenović, Parti des retraités unis de Serbie (PUPS)
Igor Bečić, SNS
Vladimir Marinković, Parti social-démocrate de Serbie (SDPS)
Ninoslav Stojadinović, Nouveau parti démocratique (NDS)
Gordana Čomić, Parti démocrate (DS)

Notes et références

  1. ↑ (en) « National Assembly Speaker », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le )
  2. ↑ a et b (en) « National Assembly », sur http://www.srbija.gov.rs, Site du Gouvernement de la Serbie (consulté le )
  3. ↑ (en) « Parliamentary Elections », sur rik.parlament.gov.rs (consulté le ).
  4. ↑ Inter-Parliamentary Union, « IPU PARLINE database: SERBIE (Narodna skupstina), Texte intégral », sur archive.ipu.org (consulté le ).
  5. ↑ a b c d e f g h i j k et l [PDF] (sr) « Informator o radu », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le )
  6. ↑ Notice sur le Parlement de Serbie Site officiel de la Ville de Belgrade (faire défiler la page)
  7. ↑ Par rapport aux résultats des élections précédentes
  8. ↑ Par rapport aux résultats des élections précédentes
  9. ↑ (sr) « Izveštaj o ukupnim rezultatima izbora za narodne poslanike u Narodnu skupštinu Republike Srbije, održani 6. maja 2012. godine. », sur rik.parlament.gov.rs, Site de la Commission électorale de la République de Serbie (consulté le ).
  10. ↑ (en) « Serbian Progressive Party Parliamentary Group », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le )
  11. ↑ (en) « Socialist Party of Serbia Parliamentary Group », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le )
  12. ↑ (en) « United Regions of Serbia Parliamentary Group », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le )
  13. ↑ (en) « Party of United Pensioners of Serbia (PUPS) Parliamentary Group », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le )
  14. ↑ (en) « Social Democratic Party of Serbia Parliamentary Group », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le )
  15. ↑ (en) « New Serbia Parliamentary Group », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le )
  16. ↑ (en) « United Serbia Parliamentary Group », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le )
  17. ↑ a et b (en) « Independent MPs », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le )
  18. ↑ (en) « Democratic Party Parliamentary Group », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le )
  19. ↑ (en) « Democratic Party of Serbia - Vojislav Kostunica Parliamentary Group », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le )
  20. ↑ (en) « Liberal Democratic Party Parliamentary Group », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le )
  21. ↑ (en) « League of Social Democrats of Vojvodina Parliamentary Group », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le )
  22. ↑ (en) « Together for Serbia Parliamentary Group », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le )
  23. ↑ (en) « Serbian Renewal Movement – Demo-Christian Party of Serbia Parliamentary Group », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le )
  24. ↑ (en) « Alliance of Vojvodina Hungarians Parliamentary Group », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le )
  25. ↑ (en) « Committees - Working bodies », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le )
  26. ↑ (en) « Delegation », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le )
  27. ↑ (en) « Serbian Progressive Party Parliamentary Group », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le )
  28. ↑ (en) « Socialist Party of Serbia Parliamentary Group », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le )
  29. ↑ (en) « Democratic Party Parliamentary Group », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le )
  30. ↑ (en) « Party of United Pensioners of Serbia (PUPS) Parliamentary Group », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le )
  31. ↑ (en) « Boris Tadic – New Democratic Party, Together for Serbia, Greens of Serbia Parliamentary Group », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le )
  32. ↑ (en) « Social Democratic Party of Serbia Parliamentary Group », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le )
  33. ↑ (en) « United Serbia Parliamentary Group », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le )
  34. ↑ (en) « League of Social Democrats of Vojvodina Parliamentary Group », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le )
  35. ↑ (en) « New Serbia Parliamentary Group », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le )
  36. ↑ (en) « Alliance of Vojvodina Hungarians Parliamentary Group », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le )
  37. ↑ (en) « Serbian Renewal Movement – Demo-Christian Party of Serbia Parliamentary Group », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le )
  38. ↑ (en) « SDA Sandzak – Party of Democratic Action Parliamentary Group », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le )
  39. ↑ (en) « League of Social Democrats of Vojvodina Parliamentary Group », sur http://www.parlament.rs, Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le )

Voir aussi

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