Parlement de Géorgie

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Parlement de Géorgie
საქართველოს პარლამენტი
Sakartvelos p'arlament'i
Type
Type Monocamérale
Présidence
Président Irakli Kobakhidze (Rêve géorgien)
Élection 2016
Premier président adjoint Manana Kobakhidze (Rêve géorgien)
Élection 2012
Président adjoint Zourab Abachidzé
Élection 2012
Président adjoint Zourab Dzidziguri
Élection 2012
Président adjoint Mourman Dumbadzé
Élection 2012
Président adjoint Guiorgui Baramidze
Élection 2012
Structure
Membres 150
Description de cette image, également commentée ci-après

Composition actuelle.

Groupes politiques      Rêve géorgien (115)
     Géorgie européenne (21)
     Mouvement national uni (6)
     Alliance des patriotes de Géorgie (6)
     L'industrie sauvera la Géorgie (1)
     Indépendant (1)

Parlement nouvellement construit de Koutaïssi. Le siège du parlement se trouvait à Tbilissi, jusqu'en 2012.

Description de cette image, également commentée ci-après

Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web www.parliament.ge

Le Parlement de Géorgie (en géorgien : საქართველოს პარლამენტი) est l'organe législatif suprême de Géorgie.

C'est un organe monocaméral et a 150 membres connus sous le nom de députés, qui y accèdent par un système mixte : 75 sont des représentants élus au scrutin proportionnel plurinominal et 75 autres scrutin uninominal majoritaire à un tour, représentant leur circonscription électorale. Tous les membres du Parlement sont élus pour quatre ans via le suffrage universel.

La Constitution de Géorgie donne au Parlement le pouvoir législatif central qui est limité par les Parlements des républiques autonomes d'Adjarie et d'Abkhazie.

Histoire[modifier | modifier le code]

XIIe siècle[modifier | modifier le code]

Légèrement antidatant le Magna Carta du Royaume-Uni, une idée d'un pouvoir royal limité et de la création d'un corps gouvernemental de type parlementaire est conçue parmi les aristocrates et les citoyens du royaume de Géorgie du XIIe siècle, sous le règne de Tamar, la première reine souveraine géorgienne. D'après la vision des opposants et de leur dirigeant Qoutlou Arslan (l'équivalent géorgien de Simon de Montfort), le premier parlement géorgien doit être formé de deux « Chambres » : le Darbazi (une assemblée d'aristocrates et de citoyens influents qui se rencontreraient de temps en temps pour prendre des décisions sur les procès se produisant dans le pays, dont les exécutions auraient été attribuées au monarque) et le Karavi (un corps en session permanente entre les rencontres du Darbazi). La confrontation s'achève toutefois en une victoire royale et les partisans d'un pouvoir royal sans limite. Qoutlou Arslan est arrêté sur les ordres de la reine.

Représentation aux Doumas russes (1906 - 1917)[modifier | modifier le code]

En 1906, Nicolas II donne aux Géorgiens l'opportunité d'être représentés à la Douma impériale russe (la Géorgie a été annexée par l'Empire russe en 1801). Parmi les députés géorgiens se trouvent

Représentation à l'Assemblée parlementaire transcaucasienne (1918)[modifier | modifier le code]

De février à mai 1917, se constitue à Tbilissi une assemblée parlementaire transcaucasienne -dite Seïm transcaucasienne- à partir des députés élus sur les territoires arméniens, azerbaïdjanais et géorgiens en septembre 1917 pour siéger à Petrograd : Nicolas Tchkhéidzé en est élu président et Evguéni Guéguétchkori président du Comité exécutif (gouvernement).

Représentation à l'Assemblée parlementaire géorgienne (1918-1921)[modifier | modifier le code]

Suite à différents désaccords en Arméniens, Azéris et Géorgiens, le Conseil national de Géorgie (composé de représentants du Parti social-démocrate, du Parti social-fédéraliste et du Parti national-démocrate en particulier) proclame le la restauration de l'indépendance du pays et désigne pour constituer la première assemblée parlementaire les députés siégeant à la Seïm transcaucasienne : Nicolas Tchkheidzé, dit Karlo Tchkheidzé, en est élu président.

Nicolas Tchkhéidzé, dit Karlo Tchkhéidzé, président de l'Assemblée parlementaire de la République démocratique de Géorgie, de mai 1918 à mars 1921

Le , les premières élections législatives sont organisées afin de former une Assemblée constituante, la présidence en revient une nouvelle fois à Nicolas Tchkheidzé. Une Constitution est élaborée, sur la base d'un régime parlementaire, sans présidence de la république, avec un gouvernement dont le mandat est limité à 2 ans et un chef de gouvernement pouvant se présenter pour deux mandats successifs[3].

Le , l'entrée des armées de la Russie soviétique sur le territoire géorgien et la chute de Tbilissi contraignent l'Assemblée constituante géorgienne à se replier sur Batoumi : elle se renomme Parlement et vote le une résolution donnant instruction au gouvernement Jordania de s'exiler pour mener la résistance contre l'occupant.

Représentation à l'époque soviétique (1921-1990)[modifier | modifier le code]

Sur le plan parlementaire, le système soviétique sera présent durant 69 années.Les premières élections pluripartites de l'Union des républiques socialistes soviétiques sont tenues en Géorgie le  : le Soviet suprême de RSS de Géorgie ainsi élu proclame l'indépendance de la Géorgie et prend pour président Zviad Gamsakhourdia, indépendance et présidence confirmées par le vote national du , .

Représentation au Parlement géorgien (après 1991)[modifier | modifier le code]

Les tensions entre le parti au pouvoir et son opposition s'intensifie progressivement, menant au développement d'un conflit armé en 1991-1992. Le président est alors obligé de quitter le pays et le Conseil Suprême cesse de fonctionner, étant remplacé par un Conseil militaire.

En 1992, Edouard Chevardnadze (ministre des Affaires étrangères de l'ancienne Union soviétique) retourne en Géorgie pour assumer la présidence du Conseil militaire, qui est reconstitué en Conseil d'État. Celui-ci restaure la Constitution de Géorgie de 1921 et annonce un jour pour les élections parlementaires le .

En 1995, le nouvellement élu Parlement adopte une nouvelle Constitution. La Géorgie a désormais un système semi-présidentiel avec parlement monocaméral.

Structure[modifier | modifier le code]

Le Parlement géorgien est le corps représentatif suprême du pays qui affecte l'autorité législative, détermine les principales directions de la politique intérieure et étrangère du pays, contrôle les activités du gouvernement au sein de limites définies par la Constitution et exerce d'autres droits.

Le Parlement est dirigé par un président. Zourab Jvania occupa le poste de président de novembre 1995 jusqu'à sa rupture avec le président Edouard Chevardnadze est sa démission de la présidence le . À la fermeture d'une rapide session, Nino Bourdjanadze est élue présidente du Parlement le [4]. Elle occupa la présidence jusqu'à la première session du Parlement suivant les élections législatives de 2008, comme elle n'avait pas prévue de se présenter dans celles-ci. Davit Bakradze, qui dirigeait la liste du Mouvement national - Démocrates dans les élections parlementaires, est élu président par le Parlement de 2008.

Passage d'un avant-projet de loi au Parlement[modifier | modifier le code]

D'après la Constitution, le Président de Géorgie, un comité parlementaire, une faction parlementaire, un membre du Parlement, les corps représentatifs suprêmes d'Abkhazie et d'Adjarie, ou pas mois de 30 000 électeurs ont le droit d'initier une législation.

Les comités parlementaires et le Président sont les principaux initiateurs de propositions législatives en Géorgie. Un avant-projet de loi, préparé ou reçu via une initiative législative, est discutée lors d'une rencontre du comité correspondant. L'avant-projet, avec la vue du comité ou d'une note explicative attachée, est passée aux autres comités et factions parlementaires. Il est publié par la suite dans les « Rapports parlementaires », une publication spéciale du Parlement.

Avant que le comité décide de soumettre l'avant-projet de la loi à une session plénière, il arrange une lecture de comité. La lecture est conduite en public. Les informations sur la lecture du comité sont diffusées via les médias à l'aide du Centre de presse parlementaire, au moins 7 jours à l'avance. Si le comité décide que l'avant-projet est prêt pour être discuté à une rencontre plénière, il est passé au personnel du Parlement. Ce dernier fait en sorte que l'avant-projet soit mis sur l'agenda du Bureau. Lorsque l'avant-projet est initié par le Président de Géorgie, les corps représentatifs d'Abkhazie et d'Adjarie ou une circonscription électorale, le Bureau parlementaire renvoie l'avant-projet au comité correspondant.

Le Parlement considère l'avant-projet de loi en trois lectures :

  • première lecture : les principes généraux et les propositions premières de l'avant-projet sont discutées (si l'avant-projet passe la première lecture, il est envoyé au(x) comité(s) correspondant(s) avec toutes les remarques faites à être prise en considération) ;
  • seconde lecture : l'avant-projet (révisé et discuté en prenant compte des remarques faites par le Parlement) est soumis à une session parlementaire pour une seconde lecture, durant laquelle l'avant-projet est discuté par sections, chapitres, articles ou paragraphes, chacun étant soumis à un vote ;
  • troisième lecture : pour la troisième lecture, les membres du Parlement reçoivent des versions de l'avant-projet ; ils peuvent introduire seulement des remarques additionnelles après quoi l'avant-projet de loi, passé par le Parlement, est soumis au Président de la République, qui le signe en tant que loi avant d'être publié ; la loi est publié dans un organe officiel, entrant en force le 15e jour après sa publication, à part si une autre date est indiquée dans la loi.

Périodes de session[modifier | modifier le code]

Le Parlement se rencontre deux fois par an : pour les sessions de printemps et d'automne. La session de printemps débute le premier mardi du mois de février et s'achève le dernier vendredi de juin. La session d'automne débute le premier mardi de septembre et se termine le troisième vendredi de décembre.

La session parlementaire est planifiée pour un cycle de rencontres qui ont lieu toutes les deux semaines, composé de séances plénières ou de comités. La première semaine est réservée aux sessions plénières, tandis que la seconde est consacrée aux travaux des comités et aux rencontres avec les circonscriptions.

Groupes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Iosif Baratachvili, Iosif Baratov
  2. Ivane Gomarteli
  3. Selon David Charachidzé, député du Parlement géorgien, «  Le gouvernement n'est qu'une sorte de commission exécutive du pouvoir législatif. Il n'existe pas de poste de président de la République » (H. Barbusse. Les Soviets et la Géorgie, page 77, Préface de Karl Kautsky, Edition Pascal, 13 rue Pascal, Paris V, 1930)
  4. RFE/RL Newsline, 13 novembre 2001.

Liens externes[modifier | modifier le code]