Conseil législatif (île de Man)

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54° 09′ 03″ N 4° 28′ 56″ O / 54.15083, -4.48222 ()

Blason de l’île de Man. La devise latine quocunque jeceris stabit signifie « Où que tu le jettes, il restera debout ».

Le Conseil législatif de l’île de Man (Yn Choonceil Slattyssagh en mannois) est la chambre haute du Parlement mannois, le Tynwald.

Composition[modifier | modifier le code]

Il compte onze membres (désignés sous l'appellation MLC, Members of the Legislative Council) qui sont élus directement par les membres de la chambre basse du Tynwald, la House of Keys (« Chambre des Clefs »). Ceux-ci sont chargés des questions de législation. Leur fonction première ne consiste donc pas à introduire des actes, fonction qui revient à la chambre basse, même si cette situation survient sporadiquement. Les membres du Conseil législatif siègent ex officio.

  • huit ont élu des membres, connus sous le nom de membres du Conseil Législatif ou des MLC
  • trois membres de plein droit :
    • le président de Tynwald
    • l'évêque de Sodor et homme
    • l'Attorney General

Les MLC sont élus par la Chambre des clefs à scrutin secret pour une limite de 4 ans. Quatre retirent tous les 2 ans, ainsi quatre MLC sont élus à la fois. Un MLC doit être au moins 21 années et résidant dans l'île de l'homme.

À intervalles plus ou moins réguliers, tous les deux ans environ[1], un à cinq nouveaux membres sont élus, ce qui conduit à donner au Conseil législatif une composition tournante.

Le Conseil législatif était autrefois présidé par le lieutenant-gouverneur de l'île de Man, mais c’est aujourd’hui le président du Tynwald (élu pour six ans) qui est chargé de cette fonction, à l’exception du Tynwald Day, jour de fête nationale, où le Conseil est présidé par le lieutenant-gouverneur.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Les précédentes élections datent de 2000, 2002, 2003, 2005 et 2007.