Parlement de Moldavie

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Parlement de la République de Moldavie
Parlamentul Republicii Moldova

Description de l'image Emblema Parlamentului Republicii Moldova.png.
Type
Type Monocaméral
Présidence
Présidente Zinaida Greceanîi (PSRM)
Élection
Structure
Membres 101
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Composition actuelle.
Groupes politiques
Élection
Système électoral Scrutin proportionnel plurinominal
Dernière élection 24 février 2019

Bâtiment du Parlement, Chișinău

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Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web Site officiel

Le Parlement de la République de Moldavie (Parlamentul Republicii Moldova en moldave) est l'assemblée législative monocamérale de la République de Moldavie. Il est formé de 101 députés élus au suffrage universel pour un mandat de quatre ans.

Pouvoirs[modifier | modifier le code]

Procédure législative[modifier | modifier le code]

D'après la Constitution moldave, adoptée le 29 juillet 1994, le Parlement est l'organe représentatif suprême et la seule autorité législative du pays. Le droit à l'initiative législative appartient aux membres du Parlement, au président de la République ainsi qu'au gouvernement. Ainsi, les membres du Parlement et le président de la République soumettent au Parlement des propositions de lois et des projets législatif alors que le gouvernement ne peut soumettre que des projets législatifs.

Autres fonctions[modifier | modifier le code]

De 2000 à 2016, le Parlement élisait le président de la République. Ce dernier désigne un Premier ministre qui constitue un cabinet dont les membres nommés doivent tous être approuvés par le Parlement.

Système électoral[modifier | modifier le code]

Les 101 députés sont élus pour un mandat de quatre ans au scrutin proportionnel plurinominal avec listes fermées et seuil électoral de 5 % dans une unique circonscription nationale. Ce seuil passe à 7 % pour les listes présentées conjointement par deux partis et à 11 % pour les listes présentées par des coalitions de trois partis ou plus. Dans le cas de candidats sans étiquettes, le seuil est abaissé à 2 %[1],[2].

Il s'agit d'un retour à un système intégralement proportionnel après un bref passage à un système mixte en juillet 2017. Hormis cette période, les élections législatives moldaves ont toutes eu lieu à la proportionnelle depuis la fin de l'ère soviétique[2],[3],[4],[5]. Le changement opéré en 2017 est cependant de courte durée. L'alternance politique qui succède aux élections de 2019 voit en effet la nouvelle coalition PSRM-ACUM voter le 31 juillet 2019 un retour à la proportionnelle intégrale par 57 voix pour sur 101[1]. Outre ce changement, les députés modifient plusieurs autres points. Les anciens seuils électoraux sont abaissés d'un pourcent, et le dernier jour précédant le scrutin se voit frappé d'un interdiction de faire campagne[1].

Le montant maximum des donations faites aux partis politiques pour leurs campagnes électorales est abaissé, tandis que les moldaves vivants à l'étranger sont autorisés à en faire. Les citoyens moldaves domiciliés hors du pays disposent également de deux jours pour voter dans les bureaux ouverts dans leurs pays de résidence, tant qu'ils disposent d'un passeport valide. Ces dispositions visant a favoriser la participation de la diaspora sont mises en place dans un contexte de forte émigration de la population depuis plusieurs années. En 2019, plus d'un million de citoyens moldaves sur les trois millions et demi composant la population du pays vivent et travaillent à l'étranger. Ceux çi sont répartis a peu près à parts égales entre l’Europe de l'Ouest, la Russie et l'Amérique du Nord, et enverraient environ 1,83 milliard de dollars chaque année à leurs familles restées au pays, soit 16,1 % de son PIB[1].

Plusieurs changements apportés par la réforme de 2017 sont néanmoins conservés par la suite. Il est ainsi mis fin au quorum de participation de 33 % des inscrits jusque là exigé pour que les résultats de l’élection soient valides. Ce quorum était de 50 % de février 1994 à avril 2009, puis de 33 % jusqu'en 2017. L'émigration d'une grande partie de la population, ayant conservé la nationalité moldave et par conséquent toujours inscrite sur les listes électorales, fait alors craindre une participation insuffisante systèmique[6],[7]. Les listes sont désormais obligatoirement composées d'un minimum de 40 % de candidats de l'un ou l'autre sexe. La loi électorale n'impose cependant pas l'alternance des sexes des candidats sur les listes[8],[9].

Période de 2017 à 2019[modifier | modifier le code]

En juillet 2017, le Parti démocrate de l'oligarche Vladimir Plahotniuc modifie la loi électorale avec le soutien des socialistes. La nouvelle loi, qui instaure un système mixte à finalité majoritaire suscite une vive polémique dans le pays, et est longtemps jugée susceptible de faire l'objet d'un référendum avant l'élection[10]. Bien que déconseillé par la commission européenne et la commission de Venise, le nouveau système est cependant appliqué lors des législatives de 2019[1],[11],[12],[13].

Les 101 députés sont alors élus pour un mandat de quatre ans selon un mode de scrutin parallèle. Sont ainsi à pourvoir 51 sièges au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans autant de circonscriptions électorales, auxquels se rajoutent 50 sièges pourvus au scrutin proportionnel plurinominal de liste avec seuil électoral de 6 % dans une unique circonscription nationale. Ce seuil passe à 9 % pour les listes présentées conjointement par deux partis et à 11 % pour les listes présentées par des coalitions de trois partis ou plus. Il s'agit des même seuils que ceux auparavant utilisés sous la proportionnelle intégrale[6],[14].

Structure[modifier | modifier le code]

L'organe de travail du Parlement, le bureau permanent, est formé à partir de la représentation proportionnelle des différentes factions du corps législatif. Le président et les vice-présidents sont de facto membres. Le nombre de membres du bureau permanent est fixé sur décision du Parlement.

  • Les commissions permanentes

Fonctionnement du Parlement[modifier | modifier le code]

Le personnel du Parlement fournit une aide organisationnelle, diffuse les informations et fournit une assistance informatique aux députés, au bureau permanent et aux commissions permanentes. La structure et le personnel du Parlement sont approuvés par le Parlement lui-même.

Présidents[modifier | modifier le code]

Période Nom Parti Notes
- Alexandru Moșanu Front populaire
- Petru Lucinschi Démissionnaire
- Dumitru Moțpan
- Dumitru Diacov PDM
- Eugenia Ostapciuc PCRM
- Marian Lupu PCRM
- Fonction vacante
5 - Ivan Călin PCRM doyen d'âge, intérim
- Vladimir Voronin PCRM
- Mihai Ghimpu PL
- Marian Lupu PDM
- Liliana Palihovici PLD Intérim
- Igor Corman PDM
Depuis le Andrian Candu PDM

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a b c d et e Moldova Votes to Scrap Much Criticised Electoral System
  2. a et b (en) « Electoral system of Republic of Moldova », sur IPU (consulté le 20 mai 2016).
  3. (en) « General information about the parliamentary elections of 2014 in Moldova », sur E-democraty (consulté le 20 mai 2016).
  4. (en) « Hundreds Protest In Moldova Against New Electoral Law », sur RadioFreeEurope/RadioLiberty, (consulté le 20 avril 2018).
  5. (en) « Hundreds Protest In Moldova Against New Electoral Law », sur Radio Free Europe, (consulté le 20 avril 2018).
  6. a et b Alegerile parlamentare din 2019 în Republica Moldova
  7. différences 2017
  8. « Alegerile parlamentare din 2019 în Republica Moldova - alegeri.md », sur alegeri.md (consulté le 1er juillet 2019)
  9. « Diferențe esențiale dintre alegerile parlamentare 2019 și 2014 - alegeri.md », sur alegeri.md (consulté le 1er juillet 2019)
  10. (en) « Anti-Mixed Voting Coalition backs referendum initiative », Crime Moldova,‎ (lire en ligne, consulté le 20 avril 2018).
  11. (en) Jakub Pieńkowski, « New Electoral Law in Moldova Criticised as a Tool to Keep Power », sur pism.pl, .
  12. (en) Jakub Pieńkowski, « New Electoral Law in Moldova Criticised as a Tool to Keep Power », sur pism.pl, .
  13. (en) Loi électorale
  14. Minimum 40% femei pe listele partidelor

Lien externe[modifier | modifier le code]