Droit parlementaire

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Le droit parlementaire est le droit du Parlement et de la pratique parlementaire.

Selon la définition qu'en donne le constitutionnaliste Marcel Prélot, c'est « cette partie du droit constitutionnel qui traite des règles suivies dans l'organisation, la composition, les pouvoirs et le fonctionnement des assemblées politiques ».

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Pierre Avril, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, Droit parlementaire, Montchrestien, 1988.
  • Bachschmidt, P., & Philippe, B., « Droit parlementaire », Revue française de droit constitutionnel, (2), 2009, p. 343.
  • Runavot M, Marie-Clotilde R., « Droit parlementaire », Revue française de droit constitutionnel, (4), 2007, p. 811.
  • Samuel Sanchez, « Aux origines du droit parlementaire français : le Traité de la confection des lois de Valette et Benat Saint-Marsy », Revue française de droit constitutionnel, n° 3, 2013, p. 661.
  • Télesphore Ondo, Le droit parlementaire gabonais, L'Harmattan, 2008.
  • Charles Beaugendre, « Droit parlementaire », Revue française de droit constitutionnel, n° 1, 2005, p. 189.
  • Bernard Rullier, « Droit parlementaire », Revue française de droit constitutionnel, n° 3, 2003, p. 591.
  • Pierre Avril, « Un nouveau droit parlementaire ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 1, 2010, p. 121-134.