Conseil général (Andorre)

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Conseil général d'Andorre
(ca) Consell General d'Andorra

IXe législature

Description de l'image Consell General d'Andorra logo.png.
Type
Type Parlement monocaméral
Présidence
Syndic général Roser Suñé Pascuet (DA)
Élection 7 avril 2019
Sous-syndic général Meritxell Palmitjavila Naudí
Secrétaires de la syndicature Ferran Costa Marimon
Susagna Vela Palomares
Structure
Membres 28
Description de cette image, également commentée ci-après
Composition actuelle.
Groupes politiques
Élection
Système électoral
Dernière élection 7 avril 2019

Nouveau Conseil général, Andorre-la-Vieille

Description de cette image, également commentée ci-après
Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web http://www.consellgeneral.ad/
Voir aussi Politique en Andorre
Partis politiques d'Andorre
Médaille de Conseiller général.

Le Conseil général d'Andorre (en catalan : Consell general) constitue l'assemblée législative de la principauté d'Andorre. Datant de 1866 et par la Constitution d'Andorre, il siège depuis 2011 au Nouveau parlement depuis 2011, sauf pour les session traditionnelles qui restent à la Casa de la Vall à Andorre-la-Vieille. Il est constitué de 28 membres : 4 représentants pour chacune des 7 paroisses[1].

Il est créé sous le nom de Conseil de la Terre en 1419 puis Conseil général lors de la réforme de 1866.

Histoire[modifier | modifier le code]

Le Conseil de la Terre[modifier | modifier le code]

Le Conseil général est l'une des plus anciennes institutions du pays. Elle a pour origine les réunions tenues au milieu du XIVe siècle sous le porche des églises andorranes pour traiter du gouvernement et de l'organisation des vallées[2]. Le Conseil a été légitimé le 11 février 1419 d'un privilège signé par Mgr Francesc de Tovià sur la demande d'Andreu Alàs, et ratifié le 17 novembre de la même année par le lieutenant du comte Jean Ier de Foix[3]. Le Conseil est donc l'un des plus anciens parlements d'Europe[4].

Étant donné la nécessité de disposer d'un organe représentant tous les habitants d'Andorre lorsqu'il était nécessaire de défendre les intérêts de l'ensemble des paroisses de la Vallée, il a été décidé de réglementer une pratique existante à cette époque, consistant à : l'élection des représentants de chaque paroisse, souvent à la tête des plus puissantes chambres[4], avec le déséquilibre des intérêts et de la représentativité qui en découle[3].

Initialement, le conseil était présidé par deux officiers élus chaque année et se réunissait une fois par an[2]. Les administrateurs — élus par le même conseil — ont été chargés de veiller au respect des décisions prises par le conseil, qu'ils ont représenté pendant toute une année. Au milieu du XVe siècle, le nombre de membres du Conseil fut stabilisé à 24, de sorte que cette institution est également connue sous le nom de Conseil des vingt-quatre[5]. C'est à cette époque — en 1446 — que le premier document de nature législative enregistré à Andorre a été rédigé[5].

Initialement, il n'y avait pas de siège fixe pour la tenue des réunions du conseil ; ceux-ci étaient souvent célébrés au cimetière, sous le porche d'une élise ou sur la place d'Andorre-la-Vieille[6]. La documentation générée par le Conseil a été archivée dans une arche en bois déposée à l'église Sant Esteve d'Andorre-la-Vieille. Peu de temps après, un bâtiment a été acquis en tant que siège permanent du Conseil et du Tribunal de Corts, bien que l'on ne sache pas exactement de quoi il s'agit[réf. nécessaire]

Au cours des siècles, et déjà à l'époque moderne, le Conseil de la Terre est devenu l'épine dorsale du gouvernement d'Andorre, intervenant dans l'élection des baillis et des notaires — pour proposer aux électeurs du pays le nom des candidats — lors de l'élection des postes de justice et arbitrer les conflits entre paroisses et individus. De plus, le Conseil de la Terre moderne surveillait l'ordre public, la santé et l'état des routes, et était responsable de la fixation du prix des produits essentiels et du contrôle des poids et mesures[7]. En 1702, le siège du Conseil s'installe dans la maison ancestrale de la famille Busquets à Andorre-la-Vieille, achetée pour 1650 livres, connue sous le nom Casa de la Vall. Les conseillers siègent dans ce bâtiment pendant les séances. Ils étaient vêtus de robes avec un manteau noir ("gambeto") et portaient un bicorne — dans le cas des syndics — ou un tricorne — pour les conseillers — afin de publiquement l'égalité entre tous les membres du Conseil sont encore utilisés aujourd'hui dans les cérémonies solennelles[7].

en temps normal, le Conseil de la Terre se réunissait six fois durant l'année[5] :

  • Consell de Setmana Santa (avril) ;
  • Consell de Sancogesma o Cinquagesma (juin) ;
  • Consell de l’Afor (en été ou en automne) ;
  • Consell de Tots Sants (en alternance) ;
  • Consell de Sant Andreu (novembre) ;
  • Consell de Sant Tomàs (décembre).

Si nécessaire, des sessions extraordinaires étaient convoquées par les syndics (personnes élues par le même Conseil, devenues délégués et représentants), par les conseillers ou par un particulier disposant de revenus suffisants pour couvrir les frais de la réunion. Au cas où un sujet de grande importance serait traité, sont convoqués à la réunion des membres du Conseil de la Terre, des consuls des paroisses et des plus gros contributeurs de chaque paroisse, spécifiquement désignés par les communes[5].

Le Conseil général[modifier | modifier le code]

En 1866, Guillem d'Areny-Plandolit, noble et propriétaire terrien, dirige la Nova reforma réformant l'organisation du Conseil. Le nouveau Conseil général était composé de 24 membres du conseil, élus par les syndics, et tous les chefs de famille y participaient. En 1933, une deuxième réforme majeure autorise le suffrage universel masculin et, en 1970, autorise le suffrage universel féminin.

Il n'y avait pas de distinction entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif en Andorre. En 1981, les transformations économiques, sociales et démographiques d'Andorre ont conduit à la création du premier gouvernement, sous le nom de Conseil exécutif.

Les réformes se sont poursuivies et ont abouti à la promulgation de la première constitution du pays, en 1993, qui a donné au Conseil sa structure actuelle.

Rôle institutionnel[modifier | modifier le code]

Le Conseil général, qui assure une représentation mixte et paritaire de la population nationale et des sept paroisses, représente le peuple andorran, exerce le pouvoir législatif, approuve le budget de l'État, donne l'impulsion à l'action politique du gouvernement et la contrôle.

Système électoral[modifier | modifier le code]

Lee Conseil général est composé de 28 sièges pourvus tous les quatre ans au suffrage universel direct, dont la moitié au scrutin majoritaire plurinominal dans sept circonscriptions électorales de deux sièges chacune correspondants aux paroisses du pays. Les quatorze sièges restants sont pourvus au scrutin proportionnel plurinominal à liste fermée dans une unique circonscription nationale, la répartition se faisant après décompte des voix selon la méthode dite du plus fort reste. Les électeurs ont ainsi à remplir deux bulletins de votes séparés, dans le cadre d'un scrutin parallèle. Les candidats figurant sur une liste paroissiale ne peuvent figurer sur celle nationale[8].

Organisation[modifier | modifier le code]

La Syndicature[modifier | modifier le code]

La Syndicature (catalan : La Sindicatura) est l'organe directeur du Conseil qui traite des aspects administratifs et de l'organisation parlementaire[9].

Il est composé du Syndic général, du Sous-syndic général et de deux secrétaires qui sont eux-mêmes conseillers généraux[9].

Le Conseil des présidents[modifier | modifier le code]

Le Conseil des présidents (catalan : La Junta de Presidents) rassemble les présidents des groupes parlementaires ; il est présidé par le Syndic général assisté par ses secrétaires[9]. Le conseil des présidents organise le calendrier des sessions et aborde, entre autres, la préparation des débats et la participation du Conseil à des manifestations internationales[9].

Outre les présidents de groupe, le Conseil peut être composé, avec procuration, des autres membres de la Syndicature et d'un représentant du gouvernement[9].

La plénière[modifier | modifier le code]

La plénière (catalan : El Ple), présidée par le Syndic général, est l'organe suprême et fondamental du Conseil général ; chaque session plénière est découpée deux périodes ordinaires : de mars à juin et de septembre à décembre[9].

Il existe trois types de sessions[9] :

  • Les sessions ordinaires, qui ont lieu tous les mois ;
  • Les sessions extraordinaires sont celles convoquées, en accord avec la Commission permanente, en dehors des périodes ordinaires ;
  • Les session traditionnelles (le 14 mars, jour de la Constitution, et le 21 décembre, session de Saint Thomas) sont tenues à la Casa de la Vall, les conseillers généraux portent alors les vêtements traditionnels, un manteau et un tricorne tandis que le syndic général porte une cape et un bicorne avec la médaille de l'autorité.

Les séances plénières sont publiques et diffusées en direct à la télévision[9].

Les Conseillers généraux[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Neuvième législature d'Andorre.

Le Conseil général se compose d'un minimum de vingt-huit et d'un maximum de quarante-deux conseillers généraux ; ce nombre est en pratique de vingt-huit depuis 1993. La moitié d'entre eux est élue au scrutin majoritaire plurinominal par chacune des sept paroisses, et l'autre moitié est élue dans le cadre d'une circonscription nationale unique au scrutin proportionnel suivant la méthode du plus fort reste. Quinze jours après cette élection, les conseillers sont installés. Pendant cette session, le Syndic général, qui est à la tête du Conseil général, et le Sous-syndic général, son assistant, sont élus. Huit jours plus tard, le Conseil se réuni une nouvelle fois : durant cette session ; le chef du gouvernement (Cap de Govern) est choisi parmi les conseillers.

Les commissions[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Justus Perthes, Almanach de Gotha 1902, Justus Perthes, , 1212 p., p. Le Gouvernement est aux mains d'un Conseil général composé de 24 membres soit 4 représentants pour chacune des 6 communes, appelées paroisses. Les 2 consuls (ou maire et adjoint) de chaque commune sont élus comme les conseillers généraux par les chefs de famille âgés d'au moins de 25 ans et doivent eux-mêmes être âge, au moins de 80 ans. Le Conseil général élit un syndic (procureur gen.) et 1 vice-syndic, auxquels appartient le pouvoir exécutif.
  2. a et b El Consell General. Pàgina oficial del Consell General del Principat d'Andorra. Data d'accés: 13 de setembre, 2008
  3. a et b Jordi, Andorra: nova aproximació a la història d'Andorra (ISBN 978-84-936220-4-6)
  4. a et b History of the Principality of Andorra. Andorramania. Data d'accés: 13 de setembre, 2008
  5. a b c et d Alvar, Diccionari Enciclopèdic d'Andorra
  6. La Casa de la Vall. Creació i anècdotes. La Casa de la Vall. Data d'accés: 13 de setembre, 2008
  7. a et b Jordi, Andorra : nova aproximació a la història d'Andorra (ISBN 978-84-936220-4-6)
  8. ANDORRE Consell general (Conseil général) Union interparlementaire
  9. a b c d e f g et h (ca) « Els òrgans del Consell General », sur http://www.consellgeneral.ad (consulté le 13 juin 2019)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]