États généraux du royaume des Pays-Bas

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États généraux du royaume des Pays-Bas
Staten-Generaal

Description de l'image Coat of arms of the Staten Generaal.svg.
Type
Type Bicamérale
Chambres Première Chambre (Eerste Kamer)
Seconde Chambre (Tweede Kamer)
Présidence
Présidente de la première Chambre Ankie Broekers-Knol (VVD)
Élection 2 juillet 2013
Présidente de la seconde Chambre Khadija Arib (PvdA)
Élection
Structure
Membres 225
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Composition actuelle.
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Composition actuelle.
Élection
Dernière élection
Dernière élection 15 mars 2017

Binnenhof (La Haye)

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Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web www.parlement.nl

Les États généraux du royaume des Pays-Bas (en néerlandais, Staten-Generaal) sont le Parlement bicaméral des Pays-Bas depuis 1814. Ils comprennent deux chambres. La Première Chambre (Eerste Kamer) est la chambre haute ou Sénat, élue tous les quatre ans par les membres des assemblées provinciales, comptant 75 membres (sénateurs). La Seconde Chambre (Tweede Kamer) est la chambre basse, élue tous les quatre ans, au scrutin proportionnel au suffrage universel, comptant 150 membres (représentants).

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Scène des arcanes des États généraux : discussion entre représentants, hauts fonctionnaires et ministres (2015).

Les deux chambres tiennent leurs séances au Binnenhof, à La Haye. La Seconde Chambre des États généraux est la plus importante du point de vue politique. Tous les projets de loi doivent être votés par les deux chambres avant de recevoir la sanction royale, mais la Première Chambre ne peut qu'accepter ou rejeter les projets déjà acceptés par la Seconde Chambre, sans possibilité de les amender.

Les membres des deux chambres sont élus au scrutin proportionel intégral. Les représentants travaillent tous les jours ouvrés et les sénateurs se réunissent à La Haye en séance pléniaire une fois par semaine. Les sénateurs ont donc un emploi politique à temps partiel, occupant une activité professionnelle en parallèle.

Les sénateurs sont élus par les membres des États provinciaux, bien qu'ils n'aient pas à en faire partie pour être éligibles. Les représentants sont élus par les citoyens néerlandais. Le gouvernement dispose d'un droit de dissolution des chambres, qui peut mener à des élections anticipées. Les deux chambres du Parlement fournissent également des membres au Parlement du Benelux et à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN. Une fois par an, lors du Prinsjesdag, les deux chambres siègent en assemblée réunie (Verenigde Vergadering) pour écouter le discours du Trône lu par le roi.

Exceptionnellement, une telle assemblée réunie peut aussi avoir lieu pour des occasions particulières, comme l'autorisation du mariage d'un membre de la famille royale ou le décès d'un prince ou d'une princesse. De telles réunions sont alors présidées par le président de la Première Chambre et se tiennent dans la Ridderzaal (en français, salle des chevaliers) du Binnenhof, sauf pour les intronisations des souverains, où le Parlement se réunit à la Nouvelle église d'Amsterdam.

Articles connexes[modifier | modifier le code]