Conseil national (Monaco)

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Conseil national
Description de l'image Conseil national.svg.
Présidence
Président Christophe Steiner
Élection
Structure
Membres 24
Description de cette image, également commentée ci-après
Composition actuelle.
Groupes politiques
Élection
Dernière élection 10 février 2013

Bâtiment du Conseil national

Description de cette image, également commentée ci-après
Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web conseil-national.mc

Le Conseil national est le parlement monocaméral de la principauté de Monaco. Il est composé de 24 membres élus au suffrage universel par les citoyens monégasques et est chargé de débattre et voter les lois présentées par le gouvernement, de voter le budget national et de ratifier les traités internationaux.

Histoire[modifier | modifier le code]

Le Conseil national est créé par la Constitution de 1911 : il est alors composé de 12 membres élus par les citoyens monégasques mais doté de pouvoirs restreints. Il ne peut, par exemple, pas élire son président qui est nommé par le prince[1].

Ce n'est que par la Constitution de 1962 que le Conseil national devient une assemblée législative, alors composée de 18 membres. Il est alors chargé de voter la loi, le budget et d'approuver les traités et la création d'impôts. Le Conseil national ne peut toutefois pas amender les projets de loi sans l'accord du gouvernement et ses propositions de loi peuvent être refusées sans justification par le gouvernement[1].

La révision constitutionnelle de 2002 augmente le nombre d'élus à 24 et donne plus de pouvoirs au Conseil national : il se voit doté d'un véritable droit d'amendement et ses propositions de loi doivent recevoir une réponse officielle du gouvernement[1].

En 2012, le Conseil national a emménagé dans un nouveau siège conçu par l'architecte monégasque Jean-Michel Ughes, rue de la Visitation[2].

Compétences[modifier | modifier le code]

L'article 4 de la Constitution de 1962 attribue le pouvoir législatif conjointement au prince et au Conseil national. L'article 66 précise :

« La loi implique l'accord des volontés du Prince et du Conseil national. L'initiative des lois appartient au Prince. La délibération et le vote des lois appartiennent au Conseil national. La sanction des lois appartient au Prince, qui leur confère force obligatoire par la promulgation. »

Ainsi, les projets de loi sont présentés au Conseil national par le prince, sur proposition du conseil de gouvernement. Les membres du Conseil national ne disposent pas du droit d'initiative législative mais le Conseil national peut faire des propositions de loi : le gouvernement décide alors de reprendre une proposition en projet de loi ou bien d'arrêter le processus législatif.

Le Conseil national est seul responsable du vote des lois et du budget, qui sont ensuite promulgués par le prince. Il autorise également la ratification des traités.

Monaco pratique un système de séparation des pouvoirs : le ministre d'État et le gouvernement, nommés par le prince, ne sont pas responsables devant le Conseil national.

Présidents[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

Membres et mode de scrutin[modifier | modifier le code]

Le Conseil national est composé de vingt-quatre membres élus pour un mandat de cinq ans. Sont éligibles les électeurs âgés d'au moins vingt-cinq ans et ayant la nationalité monégasque depuis au moins cinq ans[4]. Un élu au conseil communal de Monaco peut également être élu au Conseil national[4].

Le mode de scrutin est mixte à un seul tour[4]. Les deux tiers des vingt-quatre sièges sont attribués au scrutin majoritaire plurinominal, les seize candidats ayant obtenu le plus de voix sont élus[4], les huit autres membres sont élus au scrutin proportionnel de liste et le panachage est autorisé.

Bureau[modifier | modifier le code]

Le Conseil national élit chaque année son président et son vice-président. Ces fonctions sont incompatibles avec celle de maire de Monaco.

Commissions[modifier | modifier le code]

Le Conseil national compte les commissions suivantes :

  • Finances et Économie nationale
  • Intérêts sociaux et Affaires diverses
  • Législation
  • Relations extérieures
  • Éducation et jeunesse
  • Logement
  • Droits de la Femme et de la Famille
  • Culture et Patrimoine
  • Environnement et Cadre de vie
  • Commission spéciale chargée de la modification de la loi électorale ainsi que de la loi sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil national

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]