Grande Assemblée nationale de Turquie

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Grande Assemblée
nationale de Turquie
Türkiye Büyük Millet Meclisi

26e législature

Description de l'image TBMM.svg.
Type
Type Parlement monocaméral
Présidence
Président İsmail Kahraman (AKP)
Élection
Structure
Membres 550
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Composition actuelle.

Groupes politiques
  •      AKP (317)
  •      CHP (134)
  •      HDP (59)
  •      MHP (40)
Élection
Système électoral Proportionnelle d'Hondt
Dernière élection 1er novembre 2015

Grande assemblée nationale de Turquie, Ankara

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Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web http://www.tbmm.gov.tr/

La Grande Assemblée nationale de Turquie (en turc : Türkiye Büyük Millet Meclisi) est le parlement monocaméral de la République de Turquie. Dans le système constitutionnel turc, la Grande Assemblée nationale détient le pouvoir législatif, le pouvoir budgétaire et contrôle l'activité du gouvernement. İsmail Kahraman (AKP) est élu à la présidence le 22 novembre 2015 à la suite des élections législatives de novembre 2015.

Élection[modifier | modifier le code]

Elle se compose de 550 députés, élus pour un mandat de quatre ans au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel suivant la méthode d'Hondt dans les 85 circonscriptions électorales de Turquie (une par province à l'exception d'Ankara et d'Izmir qui en ont deux et d'Istanbul qui en a trois). En fonction de sa population, chaque province élit entre deux et quatre-vingt-quatre députés.

Tout citoyen turc âgé d'au moins 25 ans peut être candidat aux élections législatives turques. Les députés représentent la nation entière[1].

Pour participer à la répartition des sièges, tout parti doit franchir à la fois un seuil national de représentativité fixé à 10 % des suffrages exprimés et remporter, dans une circonscription donnée, le quotient électoral. Quant aux candidats indépendants, ils doivent simplement franchir le quotient électoral dans leur circonscription, ce qui permet aux candidats kurdes de contourner l'infranchissable seuil électoral.

Fonctions et pouvoirs[modifier | modifier le code]

« Le pouvoir législatif appartient à la Grande Assemblée nationale de Turquie au nom de la nation turque. Ce pouvoir ne peut pas être délégué.
-- Article 7 de la Constitution turque de 1982[2] »

La Grande Assemblée nationale :

  • vote la loi ;
  • contrôle les actions du Conseil des ministres ;
  • accorde le pouvoir au Conseil des ministres de faire des décrets-lois ;
  • approuve le budget ;
  • autorise l'émission de monnaie ;
  • déclare la guerre ;
  • confirme la ratification des traités internationaux ;
  • proclame, avec l'accord des trois cinquièmes de ses membres, l'amnistie ;
  • exerce les autres pouvoirs qui lui sont attribués par la Constitution[3].

En matière constitutionnelle, la Grande Assemblée nationale de Turquie est également compétente pour :

  • Nommer trois des dix-sept membres de la Cour constitutionnelle[4] ;
  • Adopter, avec l'accord des trois cinquièmes au moins de ses membres, des amendements constitutionnels[5].

Le règlement intérieur de la Grande Assemblée nationale doit être approuvé par la Cour constitutionnelle[6].

Constitution du Conseil des ministres[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Conseil des ministres (Turquie).

Les articles 109 à 117 de la Constitution turque de 1982 définissent le rôle de la Grande Assemblée nationale de Turquie dans le processus de formation du gouvernement.

Le Premier ministre est nommé par le président de la République parmi les membres de l'Assemblée[7], et les membres du gouvernement sont désignés par le Premier ministre et nommés par le président de la République soit parmi des députés soit parmi des personnalités extérieures éligibles en tant que député (disposition rarement utilisée)[8]. Ces membres extérieurs doivent prêter serment[9] devant l'Assemblée, et jouissent pendant leur mandat des mêmes dispositions juridiques (dont l'immunité parlementaire jusqu'à sa suppression en juin 2016) et du même traitement que les députés[10].

Dans la semaine suivant la constitution du gouvernement, un de des membres fait lecture à l'Assemblée de son programme. Il est procédé dans les deux jours francs suivant immédiatement aux débats, et, un jour franc après leur fin, au vote de confiance[11]. Le Premier ministre peut, après en avoir débattu en conseil des ministres (déjà constitué), demander à l'Assemblée un vote de confiance à tout moment. Les débats se tiennent un jour franc après que l'Assemblée est saisie par le Premier ministre et le vote de confiance est tenu un jour franc après la fin des débats[12].

Histoire[modifier | modifier le code]

De l'institution[modifier | modifier le code]

Le CHP, parti unique[modifier | modifier le code]

La Grande Assemblée nationale de Turquie est constituée le , à la suite des élections organisées par Mustafa Kemal Atatürk. Ce dernier en devient alors président à l'unanimité. Le 29 avril suivant, un comité exécutif est élu qui déclare que le nouveau parlement est le gouvernement légal et provisoire du pays.

Les premières élections se tiennent le , seul le Parti républicain du peuple (CHP) de Mustafa Kemal étant alors autorisé. Les élections se tiennent alors tous les quatre ans et voient le nombre de parlementaires augmenter régulièrement, de 333 en 1923 à 492 vingt ans plus tard.

À la suite de la Seconde Guerre mondiale, le multipartisme est autorisé, mais les élections du consacre la domination du CHP avec un score de 61 %. Toutefois, le scrutin suivant, tenu le , voit la victoire du Parti démocrate (DP), qui remporte 53,3 % des suffrages exprimés.

La Constitution de 1961[modifier | modifier le code]

Avec le coup d'État militaire du 27 mai 1960, l'activité parlementaire est suspendue, le DP est dissous et le pouvoir concentré dans les mains du comité pour l'unité nationale (MBK).

Le MBK établit une nouvelle Constitution, la troisième depuis l'indépendance, qui fait de la Grande Assemblée nationale le Parlement bicaméral de la République, composé d'une Assemblée nationale de 450 députés élus pour quatre ans et d'un Sénat de la République de 150 sénateurs élus pour six ans et renouvelés d'un tiers tous les deux ans, les membres du MBK et les anciens présidents y siégeant de droit.

Entre 1965 et 1973, le Parti de la justice (AP) de Süleyman Demirel contrôle la majorité absolue à la chambre basse. À la suite du coup d'État du 12 septembre 1980, l'activité parlementaire est à nouveau suspendue et le pouvoir législatif revient au Conseil de sécurité nationale (MGK).

La Constitution de 1982[modifier | modifier le code]

La Constitution de 1982 rétablit le monocamérisme du Parlement, qui garde le nom de Grande Assemblée nationale de Turquie. Le nombre de députés, initialement fixé à 400, est augmenté à 450 en 1987, puis 550 en 1995. Bien que la durée de la législature soit fixée à cinq ans, jamais une élection ne s'est tenue à terme, le scrutin de 2007 étant celui clôturant la plus longue législature depuis le coup d'État.

Entre 1983 et 1991, le Parti de la mère patrie (ANAP) gouverne avec une majorité absolue. S'ensuivent onze années de changements de majorité, que vient clôturer la victoire, en 2002, du Parti de la justice et du développement (AKP). Ce dernier confirme sa majorité absolue aux deux élections suivantes, 2007 et 2011, ce qui constitue la plus importante domination parlementaire d'un parti en Turquie depuis l'introduction du multipartisme.

Par la révision constitutionnelle du , la durée du mandat législatif a été ramenée à quatre ans.

Du bâtiment[modifier | modifier le code]

L'édifice abritant la première Assemblée nationale fut construit en 1923 par l’architecte turc Vedat Tek (en). C’était à l’origine le bâtiment du parti unique, le Parti républicain du peuple (CHP), qui est transformé pour accueillir l’Assemblée.

Les locaux devenant au fil du temps de plus en plus petits, d’énormes travaux d'agrandissement sont entrepris et débouchent sur la construction d’un nouvel édifice. C'est dans ce nouvel édifice, ouvert le , qu'ont été réalisées les grandes réformes de la République turque sous la direction d'Atatürk.

Les députés turcs poursuivent leur travail dans cette assemblée pendant 36 ans, du au . En 1961, l’Assemblée emménagea dans de nouveaux locaux et l’ancien immeuble est assigné à l’Organisation du traité central (CENTO). Après la dissolution de cette organisation, les deux bâtiments passent sous le contrôle du ministère de la Culture, qui les transforme quelques années plus tard en musée.

Le bâtiment est dévasté par des bombardements de F-16 de l'armée turque lors de la tentative de coup d'État de juillet 2016[13], [14].

Fonctions[modifier | modifier le code]

Les pouvoirs de l'assemblée[modifier | modifier le code]

Le président[modifier | modifier le code]

Élu pour un mandat de quatre ans par ses pairs, le président de la Grande Assemblée nationale de Turquie dispose, dans ses fonctions de plusieurs prérogatives :

  • il préside les séances ;
  • il contrôle le budget et les dépenses parlementaires ;
  • il contresigne les lois votées en séance et signées par le président de la République et le Premier ministre ;
  • il a une capacité de contrôle sur le travail des députés.

Par ailleurs, le président de la Grande Assemblée est le deuxième personnage de l'État du pays dans l'ordre de succession présidentielle et dans l'ordre protocolaire. En cas de décès, de démission ou de tout empêchement du président de la République d'assumer ses fonctions, le président de la Grande assemblée devient de ce fait président de la République par intérim et doit convoquer une nouvelle élection présidentielle.

Répartition des sièges[modifier | modifier le code]

La 26e législature est composée comme suit[15],[16] :

Parti Idéologie Sièges Président de groupe
Parti de la justice et du développement
Adalet ve Kalkınma Partisi
Centre droit
Nationalisme, Libéralisme, Conservatisme, islamisme
317 / 550
Binali Yıldırım
Parti républicain du peuple
Cumhuriyet Halk Partisi
Gauche
Nationalisme, Social-démocratie, Républicanisme, Kémalisme
133 / 550
Kemal Kılıçdaroğlu
Parti démocratique des peuples
Halkların Demokratik Partisi
Extrême gauche
Post-marxisme, écologie politique, féminisme, Autogouvernance
59 / 550
Selahattin Demirtaş,

Figen Yüksekdağ

Parti d'action nationaliste
Milliyetçi Hareket Partisi
Droite
Nationalisme, Idéalisme, Scientisme, Social-libéralisme
40 / 550
Devlet Bahçeli

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Article 80 de la Constitution.
  2. Article 7 de la Constitution.
  3. Article 87 de la Constitution.
  4. Article 146 de la Constitution.
  5. Article 175 de la Constitution.
  6. Article 148 de la Constitution.
  7. Article 109 de la Constitution
  8. Article 109 de la Constitution
  9. Article 82 de la Constitution
  10. Article 112 de la Constitution
  11. Article 110 de la Constitution
  12. Article 111 de la Constitution
  13. « Après la tentative de coup d’Etat, le Parlement turc dévasté », sur Le Monde,‎ (consulté le 14 septembre 2016)
  14. « Coups d'Etat en Turquie : Le parlement turc bombardé, les avions F16 attaquent les chars .... », sur Alyaexpress-News,‎ (consulté le 14 septembre 2016)
  15. (tr) « Seçim Sonuçları », sur ntv.com,‎ (consulté le 2 novembre 2015).
  16. (tr) « Türkiye Genel Seçimleri », sur aa.com.tr,‎ (consulté le 2 novembre 2015).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]