Chambre des députés (Italie)

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Chambre des députés
Camera dei deputati

XVIIIe législature

Description de l'image Logo camera dei deputati.gif.
Type
Type Chambre basse
Présidence
Président Roberto Fico (M5S)
Élection
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Composition actuelle.
Groupes politiques

Gouvernement (341)

Opposition (289)

Élection
Système électoral 1/3 au scrutin majoritaire
2/3 à la proportionnelle
Dernière élection 4 mars 2018

Palais Montecitorio (Rome)

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Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web camera.it

La Chambre des députés (en italien : Camera dei deputati) est la chambre basse du Parlement italien. Ses 630 membres sont désignés par les citoyens pour une législature de cinq ans au suffrage universel direct, tout comme le Sénat de la République qui dispose des mêmes prérogatives, l'Italie ayant pour cadre parlementaire un bicamérisme paritaire accordant aux deux chambres les mêmes prérogatives.

Les précédents hémicycles de la Chambre se trouvaient au sein du palais Carignan à Turin (1861-1865), puis au palais Vecchio à Florence (1865-1871). Depuis 1871, la Chambre siège au palais Montecitorio à Rome, devenue capitale du pays. De 1939 à 1943, durant le régime fasciste, elle porta le nom de « Chambre des Faisceaux et des Corporations ».

Sous la XVIIIe législature, la majorité parlementaire est composée du Mouvement 5 étoiles (M5S) et de la Ligue. Depuis le , le président de la Chambre des députés est Roberto Fico, membre du M5S.

Compétences de la Chambre[modifier | modifier le code]

L'art. 56 de la Constitution italienne du , entrée en vigueur le , prévoit que le Parlement italien est composé de deux chambres : la Camera dei deputati (Chambre des députés) et le Senato della Repubblica (Sénat de la République), auxquelles la Constitution attribue des pouvoirs identiques, en vertu du principe de bicamérisme paritaire voulu par les constituants.

Pour résumer, les principales fonctions attribuées aux deux Chambres sont :

  • la révision constitutionnelle (art. 138).
  • la fonction législative (art. 70 et suivants).
  • la fonction de choix politique qui s'exprime à travers la confiance ou la défiance au gouvernement (art. 94) mais également au travers des motions, résolutions et ordres du jour, adoptés par le Parlement.
  • la fonction de contrôle de l'exécutif qui se concrétise moyennant les actes d'enquêtes (interrogations, questions, motions).

Selon l'art. 82 de la constitution, chaque Chambre peut décider d'enquêtes sur des matières d'intérêt public, en nommant des commissions ad hoc (y compris bicamérales), avec les mêmes pouvoirs que l'autorité judiciaire.

Session conjointe[modifier | modifier le code]

Les Chambres peuvent se réunir en session conjointe, auquel cas celle-ci est présidée par le président de la Chambre des députés, dans le cadre de certaines fonctions particulières :

  • l'élection du président de la République, à laquelle participent également les délégués régionaux (art. 83) ;
  • l'éventuelle mise en état d'accusation dudit président, pour des crimes de haute trahison ou d'attentat à la constitution (art. 90) ;
  • l'acceptation du serment de fidélité à la République et du respect de la Constitution, du chef de l'État, avant qu'il n'entre en fonctions (art. 91) ;
  • l'élection d'un tiers des juges constitutionnels (art. 135) ainsi qu'un tiers des composants du Conseil supérieur de la magistrature (art. 104) ;

Système électoral[modifier | modifier le code]

L'hémicycle de la Chambre des députés
Article détaillé : Loi électorale italienne de 2017.

La Chambre des députés, comme le Sénat, est élue au suffrage universel, direct et secret pour une durée de cinq ans, à moins d'une dissolution anticipée des chambres ou d'une seule par le président de la République. Le système utilisé est celui de la loi Rosatellum bis.

Il s'agit d'un système mixte parallèle: sur les 630 sièges à pourvoir, 232 sont pourvus au scrutin uninominal majoritaire à un tour tandis que 386 le sont au Scrutin proportionnel plurinominal avec listes bloquées, sans panachage ni vote préférentiel. Enfin, 12 le sont par les italiens vivant à l'étranger selon un système proportionnel distinct, avec vote préférentiel. Le total de 630 sièges ainsi que le nombre de sièges de la diaspora sont fixés par l'article 56 de la constitution, et donc particulièrement difficiles à modifier. Le nombre de sièges par mode de scrutin est quant à lui fixé par l'application de ratios de trois huitième et cinq huitième des 309 sièges restants pour les sièges pourvus respectivement au scrutin majoritaire et à la proportionnelle. Ces ratios sont pour leurs part définis dans la loi électorale[1].

La répartition des sièges à la proportionnelle se fait selon la méthode d'Hondt avec un seuil électoral de 3 % des suffrages au niveau national. Dans le cas de coalitions de partis, le seuil est relevé à 10 %, mais les coalitions le franchissant voient les partis les composant obtenir des sièges à partir de 1 % des suffrages.

Ce système est donc presque exactement le même pour la chambre haute comme la chambre basse, hormis quelques différence. Le nombre total de sénateurs est de 315 contre le double de députés à la chambre basse. Les sénateurs doivent également être âgés d'au moins quarante ans pour être candidats, contre 25 ans minimum pour les députés. La principale différence est cependant l'age auquel les citoyens peuvent participer aux élections des deux chambres. Si l'ensemble de inscrits âgés de plus de 18 ans peuvent voter pour les élections de la chambre des députés, seuls ceux de plus de 25 ans le peuvent pour les sénatoriales[2],[3].

Résumé graphique

Répartition des sièges
Chambre des députés
Camera dei Deputati Rosatellum.svg
Méthode Sièges %
Uninominal 232 37 %
Proportionnelle 386 61 %
Expatriés 12 2 %

Historique[modifier | modifier le code]

De 2005 à 2015[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Loi électorale italienne de 2005.

Faisant suite à un référendum abrogatif, le système électoral de la Chambre a été profondément modifié en 1994 (auparavant, le système en vigueur était celui de la proportionnelle intégrale, rétabli en 2005). Le système utilisé à partir de 2005 et les élections de 2006 (loi électorale italienne de 2005), rétablit la proportionnelle intégrale, par listes bloquées apparentées (coalisées mais pouvant aussi se présenter non coalisées) choisies uniquement par les appareils des partis, avec une prime de majorité qui permet à la coalition majoritaire de disposer d'au moins 340 députés (la circonscription de la diaspora, nouvellement créée, n'entre pas dans ce dispositif de prime). Ce système est baptisé Porcellum, le ministre Roberto Calderoli qui l'a signé et soumis au Parlement l'ayant immédiatement qualifié de « porcata » (porcherie) dès avant sa première application. Un second référendum abrogatif, ayant obtenu un vaste succès d'opinion en 2010, la loi aurait dû être soumise, après avis de la Cour constitutionnelle de la République italienne, au vote des Italiens au cours du premier trimestre 2012, à moins que le Parlement ne vote une loi dans ce domaine. Mais ni la Cour, ni le Parlement n'ont fait changer cette loi, généralement considérée comme néfaste et qui peut aboutir à un parlement minoritaire.

De 1993 à 2005[modifier | modifier le code]

Avec la loi no 277 du , abrogée en 2005, à la veille des élections d'avril 2006, c'était un système mixte, en partie majoritaire (3/4), en partie proportionnel (1/4), qui avait été adopté. Il avait été baptisé, par le plus célèbre politologue italien, Giovanni Sartori, le Mattarellum, avec un double renvoi, un évident au rapporteur de la loi, Sergio Mattarella, l'autre au possible calembour sur le mot italien matto (fou), mattarello (petit fou), qui sied, selon Sartori, à cette loi mal conçue, riche en mécanismes pervers et contradictoires, et qui rend difficile et peu lisible l'attribution des sièges.

475 députés (sur 630), soit un peu plus que les trois quarts (75 %), étaient élus avec le système majoritaire dans 475 collèges électoraux uninominaux tandis que 155, soit un peu moins qu'un quart (25 %), sont élus selon la proportionnelle, en les répartissant selon les votes reçus par des listes concurrentes, présentées dans vingt-six circonscriptions électorales différentes (qui ne correspondent ni aux régions d'Italie (20), ni aux provinces).

Les modalités de vote sont également différentes de celles du Sénat de la République parce que l'électeur exprime deux votes sur deux bulletins de vote différents, un pour les candidats des collèges uninominaux et un pour les listes élues à la proportionnelle.

Si les candidatures sont présentées soit dans les collèges (scrutin plurinominal majoritaire), soit dans les circonscriptions (à la proportionnelle), il existe des liens entre les deux modes de scrutin, puisque les candidats des collèges doivent être nécessairement liés aux listes de la proportionnelle de leur circonscription (et peuvent même, dans certains cas, être élus sur des listes à la proportionnelle en sus d'une élection dans leur collège). Les listes, quant à elles, participent à la répartition des sièges seulement après avoir supporté une espèce de péage pour chaque député élu selon le système majoritaire (c'est ce qui s'appelle, en italien, le scorporo).

Pour le système majoritaire, est proclamé élu dans chaque collège, le candidat qui a obtenu le plus de votes. Si un siège devient vacant, quelle qu'en soit la raison (démission, décès, etc.), on procède à une élection partielle.

D'un point de vue technique et pratique, la répartition des 155 sièges à la proportionnelle, selon le système dit du scorporo, est plutôt complexe. La répartition des sièges entre les différentes listes est effectuée au niveau national, en ajoutant les votes obtenus dans chaque circonscription. Une fois établi le nombre de sièges à attribuer à chaque liste, il faut encore déterminer les candidats de chaque liste qui sont effectivement élus dans les circonscriptions. Toutes les listes ne sont pas admises à la répartition proportionnelle, seulement celles qui ont obtenu, pour la totalité du territoire italien, au moins 4 % des votes valables (c'est la « clause de barrage »).

Les différentes phases de la répartition des sièges élus à la proportionnelle sont les suivantes :

  • détermination des listes qui ont dépassé le seuil de 4 % au niveau national ;
  • détermination du total des votes obtenus par chaque liste, au niveau national et au niveau des circonscriptions, total appelé cifra elettorale di lista (chiffre électoral de liste, CEN). Ce chiffre est donné par la différence entre les votes obtenus par la liste et ceux qui doivent lui être retirés en raison du scorporo.
  • détermination, sur une base nationale, du nombre des sièges attribués à chacune liste admise à la répartition. Les calculs établis en fonction des chiffres électoraux de liste, conduisent à répartir tous les 155 sièges selon la proportion des votes attribués à chaque selon, selon la méthode des quotients entiers et des plus forts restes[pas clair].
  • répartition au sein des différentes circonscriptions des sièges attribués aux différentes listes, en fonction du total attribué à l'échelon national. Cette répartition demande des opérations assez délicates de calcul afin que chaque liste ait des élus dans les circonscriptions où elle a obtenu le plus de votes et que le nombre des élus dans chaque circonscription soit égal à celui des sièges attribués à la proportionnelle dans ladite circonscription.
  • proclamation des candidats élus dans chacune des circonscriptions, selon l'ordre fixé par chaque liste et, si la liste est épuisée, selon le classement des candidats reliés à cette même liste qui n'ont pas été déjà élu au scrutin majoritaire uninominal.

En raison du caractère complexe de ce système, il a été impossible de désigner les vainqueurs de 11 sièges de députés en 2001 (puisqu'au début de la XIVe législature, avaient été élus, à plusieurs reprises, 7 députés de la liste Forza Italia (Silvio Berlusconi, Cesare Previti, Paolo Russo et Claudio Scajola), dont 4 élus concomitamment dans un collège uninominal et une ou plusieurs circonscriptions à la proportionnelle et 3 élus dans plusieurs circonscriptions à la proportionnelle (dont Giulio Tremonti). À ces députés correspondaient, au total, 11 sièges non pourvus et qui ne peuvent pas l'être par des élections partielles).

En raison de la création de la circonscription des Italiens à l'étranger (Estero) pendant la XIVe législature, 12 députés seront élus dans les 4 collèges de cette circonscription.

Au cours de la XVe législature, aux 475 députés élus avec le scrutin majoritaire s'ajouteront 143 députés élus selon le scrutin proportionnel et 12 députés élus dans la circonscription Estero selon les modalités établies par la loi no 459 de 2001 et par le règlement subséquent (D.P.R. no 104 de 2003).

Présidence[modifier | modifier le code]

Le président de la Chambre des députés (Presidente della Camera dei deputati) est élu par ses pairs à la majorité des deux tiers de l'Assemblée. C'est le troisième personnage de la République, suivant le président de la République et le président du Sénat de la République. Il préside les séances et les débats parlementaires et dispose d'un droit de regard sur le budget de la Chambre. Bien que pouvant être membre d'une formation politique, il doit être considéré comme étant impartial et droit.

Le président de la Chambre, représentant de l'institution en Italie comme à l'étranger, est le responsable des relations entre la Chambre et les Parlements étrangers.

Depuis le , le député Roberto Fico, appartenant au Mouvement 5 étoiles, assume la présidence de l'institution ; il a été élu avec 422 voix contre 102 au candidat du Parti démocrate, Roberto Giachetti.

Composition du bureau[modifier | modifier le code]

Composition du bureau de la Chambre des députés
(XVIIIe législature)
Fonction Titulaire Groupe Depuis le
Président Roberto Fico M5S
Vice-présidents Mara Carfagna FI
Maria Edera Spadoni M5S
Ettore Rosato PD
Fabio Rampelli FdI
Questeurs Federico D'Incà M5S
Gregorio Fontana FI
Edmondo Cirielli FdI
Secrétaires Francesco Scoma FI
Silvana Comaroli Lega
Marzio Liuni Lega
Azzurra Cancelleri M5S
Mirella Liuzzi M5S
Luca Pastorino LeU
Alessandro Colucci Mixte

Composition des groupes parlementaires[modifier | modifier le code]

Composition de la Chambre des députés de la XVIIe législature.
Coalition Parti Positionnement idéologique Leader
Coalition de centre-gauche Parti démocrate (PD) Centre gauche
Social-démocratie, social-libéralisme
Matteo Renzi
Plus d'Europe (+E) Centre
Social-libéralisme, Europhilie, Libéralisme économique
Emma Bonino
Civica Popolare (CP) Centre
Démocratie chrétienne
Beatrice Lorenzin
SVP - PATT Centre
Régionalisme, Autonomisme, Démocratie chrétienne
Philipp Achammer
Coalition de centre droit[4] Forza Italia (FI) Centre droit
Libéral-conservatisme, Libéralisme, Démocratie chrétienne
Silvio Berlusconi[5]
Ligue (LN) Droite
Fédéralisme, Nationalisme, populisme de droite, Euroscepticisme
Matteo Salvini
Frères d'Italie (FdI) Droite
Nationalisme, National-conservatisme, Euroscepticisme
Giorgia Meloni
Mouvement 5 étoiles (M5E) Attrape-tout
Démocratie directe, Antisystème, Populisme, Euroscepticisme
Luigi Di Maio
Libres et égaux (LeU) Gauche
Social-démocratie, écosocialisme
Pietro Grasso

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Constitution italienne
  2. Rosatellum, come funziona la legge elettorale e cosa prevede
  3. Rosatellum 2.0, tutti i rischi del nuovo Patto del Nazareno
  4. En Vallée d'Aoste, le symbole électoral est unique pour Forza Italia et Frères d'Italie, alliés à Nuova Valle d'Aosta, un parti régionaliste. À l'étranger, le symbole est unique pour Berlusconi-Salvini-Meloni.
  5. Berlusconi n'est pas éligible (loi Severino) et n'est pas candidat. Bien qu'il puisse formellement briguer la présidence du Conseil des ministres, il annonce le 1er mars 2018 qu'il choisirait comme chef du gouvernement Antonio Tajani en cas de victoire de son parti.

Liens externes[modifier | modifier le code]