Quorum

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En droit, le quorum est un nombre de présence minimal parmi les membres d'une assemblée sans lequel une délibération au sein de celle-ci ne peut être valide[1],[2]. Il s'exprime souvent en pourcentage du nombre total de personnes en droit de participation à la délibération.

Description[modifier | modifier le code]

Le quorum concerne la validité de la délibération et ne doit pas être confondu avec la majorité, qui concerne le résultat. Une absence de quorum signifie que le vote ne peut avoir lieu (ou que le résultat est automatiquement invalide, dans le cas où le décompte des votants a lieu après le vote). Si le quorum était réuni mais que la majorité n'a pas été atteinte, la décision est là aussi rejetée, mais la procédure de vote proprement dite est valable. Lorsque le quorum n'est pas atteint, le corps délibératif ne peut pas procéder au vote. Ainsi, les votants en faveur du statu quo peuvent bloquer une décision en ne se présentant pas au vote : la délibération sera automatiquement invalide et le statu quo conservé.

Scrutin nationaux[modifier | modifier le code]

Les élections et les référendums sont parfois sujets à la nécessité de franchir des quorums pour être considérés valides. Le terme de quorum s'applique le plus souvent au « quorum de participation », soit un pourcentage minimum de participation au vote de la part du total des électeurs inscrits sur les listes électorales. Il peut également prendre la forme d'un « quorum d'approbation », consistant en un pourcentage minimal de votes en faveur de la proposition, dans le cas d'un référendum. Bien que les quorums soient le plus souvent utilisés pour des référendums, plusieurs pays soumettent l'élection de leurs représentants à des quorums de participation, notamment ceux de l'ancien monde soviétique[3].

Exemple[modifier | modifier le code]

Le quorum peut être employé :

En droit des sociétés 
Les décisions des assemblées générales peuvent être soumises à des quorums par la loi ou les statuts de la société[4].
Dans un corps législatif (comme l'Assemblée nationale française
Le quorum est habituellement la majorité des membres de l'entité y compris les postes vacants. Bien des corps législatifs ne prennent pas en compte le quorum à moins qu'une question ait été soumise à l'ordre du jour (par exemple, un amendement).

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Définitions lexicographiques et étymologiques de « QUORUM » du Trésor de la langue française informatisé, sur le site du Centre national de ressources textuelles et lexicales, consulté le
  2. quorum, larousse.fr
  3. (en)[PDF] Majorities with à quorum, ehu.eus
  4. Définition de Quorum, dictionnaire-juridique.com, consulté le 29 août 2019

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]