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Conseil national (Slovaquie)

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Conseil national
de la République slovaque
(sk) Národná rada
Slovenskej republiky

9e législature (en)

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Logo du Conseil national.
Présentation
Type Monocaméral
Création
(forme actuelle)
Lieu Bratislava
Durée du mandat 4 ans
Présidence
Président Peter Žiga (HLAS-SD)
Élection 7 avril 2024
Structure
Membres 150 conseillers nationaux
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Composition actuelle.
Groupes politiques

Gouvernement (79)

Opposition (71)

Élection
Système électoral Proportionnel de Hagenbach-Bischoff
Dernier scrutin 30 septembre 2023

Bâtiment du Conseil national

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Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web nrsr.sk
Voir aussi Politique en Slovaquie

Le Conseil national de la République slovaque (en slovaque : Národná rada Slovenskej republiky, abrégé en Národná rada ou NR SR) est le parlement monocaméral de la Slovaquie depuis 1993. Il comprend 150 députés.

Les prémices

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Le premier Conseil national slovaque est constitué en mais son existence est éphémère. Le parlementarisme slovaque ne se développe que grâce aux députés de cette nationalité élus à l'Assemblée de Hongrie, la Slovaquie faisant à l'époque partie de l'empire d'Autriche-Hongrie. Le second Conseil national se réunit en , peu avant la fin de la Première Guerre mondiale, et fait connaître le désir du peuple slovaque de vivre en commun avec le peuple tchèque. Il est toutefois aboli en .

La Seconde Guerre mondiale et le régime communiste

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En , en réaction à la volonté des autorités centrales de Tchécoslovaquie de ne pas reconnaître l'autonomie de la Slovaquie, les représentants des partis politiques slovaques la proclament unilatéralement, tout en reconnaissant les organes du pouvoir central. La première élection de l'Assemblée du Pays slovaque a lieu un an plus tard. Sous l'influence de l'Allemagne nazie, l'Assemblée proclame l'indépendance de la République slovaque en cette même année et se transforme, le temps d'organiser des élections qui n'auront jamais lieu, en Assemblée de la République slovaque. Dans le même temps, les Slovaques en exil fondent le troisième Conseil national slovaque, de même que la résistance slovaque sur le territoire même du pays. C'est ce Conseil national clandestin qui, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, devint l'organe officiel du pouvoir et de la représentation du peuple slovaque.

Le Conseil national fut maintenu pendant la période du régime communiste de Tchécoslovaquie, de à , mais avec des pouvoirs limités. Même si la Constitution fédérale de 1968 reconnaissait l'existence de deux États fédérés avec chacun leur Conseil national, la domination du Parti communiste tchécoslovaque limitait fortement la marge de manœuvre de l'organe parlementaire slovaque.

L'autonomie, puis l'indépendance

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En 1989, la révolution de velours abat le régime communiste en place depuis , et le Conseil national coopte de nouveaux députés qui ne sont pas issus de la tendance communiste. Les premières élections libres se tiennent un an plus tard. À la suite des élections de , Tchèques et Slovaques trouvent un accord sur la partition de la Tchécoslovaquie. Après avoir adopté le 17 juillet la « déclaration sur la souveraineté de la République slovaque », le Conseil national prend le 1er octobre le nom de Conseil national de la République slovaque, et l'indépendance est officiellement proclamée le .

Système électoral

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Bâtiment du Parlement à Bratislava.

Le Conseil national se compose de 150 sièges pourvus pour des mandats de quatre ans au scrutin proportionnel plurinominal avec listes ouvertes et seuil électoral de 5 % dans une unique circonscription nationale. Le seuil passe à 7 % pour une coalition de moins de quatre partis et à 10 % au delà. Les électeurs ont la possibilité d'effectuer jusqu'à quatre vote préférentiels pour des candidats de la liste choisie afin de faire monter leurs place dans celle ci. Une fois le décompte de suffrages effectué, les sièges sont répartis entre tous les partis ou coalitions ayant franchi le seuil électoral selon la méthode dite « Hagenbach-Bischoff », et les sièges restants au plus fort reste[1],[2].

Les électeurs peuvent recourir au vote postal s'ils en font la demande, y compris ceux résidant à l'étranger[3]. Si le droit de vote s'obtient à 18 ans, les candidats à la députation doivent être âgés d'au moins vingt et un ans, résider de manière permanente dans le pays et s'aquitter d'une caution de 17 000 euros qui ne lui sont reversé que si le parti dont il est candidat obtient au moins 2 % des suffrages exprimés[4].

Procédure législative

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Le Conseil national, en sa qualité de dépositaire du pouvoir législatif, possède la prérogative d'adopter, de modifier et d'abroger les lois. Il est également compétent en matière de révisions de la Constitution. Les autorités compétentes pour proposer des textes législatifs sont le gouvernement, les députés et commissions parlementaires du Conseil national. La procédure d'adoption de la loi s'effectue en trois lectures[5].

Première lecture

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Il s'agit d'un débat général, au cours duquel aucun amendement et aucune modification ne peuvent être demandés. À l'issue de ce débat, le Conseil national peut rejeter le texte, le renvoyer à son auteur afin qu'il y apporte lui-même des modifications, ou le transmettre en deuxième lecture[5].

Deuxième lecture

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C'est l'étape la plus importante. Le texte passe d'abord en commission, qui désigne un rapporteur. Lorsque plusieurs commissions sont saisies, celles-ci désignent un rapporteur commun. Le Conseil ne peut commencer à délibérer que quarante-huit heures au moins après avoir reçu communication du rapport de la ou des commission(s). C'est à ce moment que peuvent être déposés et votés des amendements. Pour ce faire, tout amendement doit être soutenu par au moins quinze députés[5].

Troisième lecture

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Il s'agit simplement de l'approbation du texte par l'assemblée plénière. Seule peut être proposée la correction des erreurs législatives, techniques ou linguistiques. Pour proposer un amendement, il faut que celui-ci soit soutenu par au moins trente députés[5].

Fonction de contrôle

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Contrôle du gouvernement

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La Slovaquie étant un régime parlementaire, le gouvernement répond de sa gestion devant le Conseil national.

À ce titre, les députés doivent approuver, dans les trente jours suivant la nomination du président du gouvernement, le programme du gouvernement. Ils en contrôlent l'application. Par ailleurs, le président du gouvernement peut, à tout moment, demander l'approbation par le Conseil national d'une motion de confiance, dont le rejet entraîne la démission collective de l'exécutif. En outre, tout député peut adresser une interpellation à un ministre, qui est tenu d'y répondre. Si le Conseil siège le jeudi, son ordre du jour comprend automatiquement une heure de questions au gouvernement, à 14 h, et tous les ministres doivent y assister[5].

Dans la mesure où le gouvernement est collectivement responsable de son action, et chaque ministre individuellement responsable de sa gestion, le Conseil national peut voter une motion de censure, à caractère collectif individuel. Toute motion de ce genre doit être déposée par au moins trente députés et ne sera réputée adoptée que si elle recueille au moins la majorité absolue des députés, soit au minimum 76 voix[5].

Contrôle budgétaire

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Le Conseil national, ainsi que la commission parlementaire des Finances et du Budget, sont consultés pendant la préparation de la loi sur le budget de l'État. Cette loi doit être déposée sur le bureau le au plus tard et votée avant le , en suivant la procédure législative habituelle. Le contrôle sur les fonds publics au moment de l'examen du budget de l'État est total et concerne également la défense nationale et l'assurance maladie. Il est par ailleurs bon de noter que le Conseil national dispose de l'autonomie budgétaire, son budget étant géré par sa chancellerie, qu'il contrôle.

Une fois le budget de l'État adopté, il en contrôle l'exécution. Il approuve ainsi la loi de règlement des comptes annuels, peut mener des enquêtes sur pièce et sur place, et demander au bureau de contrôle supérieur, qu'il ne nomme pas mais dont il dispose, de mener tout contrôle ou toute vérification qu'il juge utile. En outre, il reçoit tous les trois mois le rapport du gouvernement sur ses propres dépenses.

Nominations

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Il participe de la proposition au président de la République des juges à la Cour constitutionnelle et du procureur général de la Slovaquie. Il est par ailleurs le seul responsable dans le choix du Défenseur public des droits, une fonction créée en 2002. C'est en effet au Conseil national qu'il revient d'élire, parmi les candidats disposant du soutien d'au moins quinze députés, le titulaire de ce poste.

Dissolution

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La Constitution de 1993 prévoit dès l'origine la possibilité d'une dissolution du conseil par le président de la République dans des conditions principalement liées au rejet d'un vote de confiance au gouvernement[6] : si le Conseil national n'approuve pas la déclaration de politique générale du gouvernement dans les six mois suivant sa formation ; si le Conseil national n'approuve pas dans les trois mois le projet de loi auquel le gouvernement a lié un vote de confiance ; si le Conseil national n'a pas tenu de séance durant plus de trois mois bien que la session ne soit pas ajournée et qu'il ait été durant cette période appelé à se réunir ; ou si la session du Conseil national a été ajournée pour une période plus longue que celle qui est prévue par la Constitution. Cette règle ne s'applique pas durant les six derniers mois de la législature. Si le chef de l'État a été destitué par référendum, il ne peut prononcer la dissolution du Conseil national dans l'intervalle précédant la fin de son mandat[6].

Depuis un amendement voté fin janvier 2023, dans le contexte de l'échec du référendum constitutionnel organisé quelques jours plus tôt, le Conseil national peut voter lui-même sa dissolution, sur proposition d'au moins trente députés puis vote à la majorité qualifiée des trois cinquièmes du total de ses membres, soit 90 voix sur 150[7],[8].

Organisation

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Groupes parlementaires

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  • Les groupes de la majorité sont indiqués en gris.
Groupe Abréviation Sièges Président
SMER – social-démocratie SMER-SD 42
Slovaquie progressiste PS 32
HLAS – social-démocratie HLAS-SD 27
Slovaquie OĽaNO-NOVA-KÚ-ZĽ 16
Mouvement chrétien-démocrate KDH 12
Liberté et solidarité SaS 11
Parti national slovaque SNS 10

Liste des présidents

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Nom Dates du mandat Parti
Ivan Gašparovič HZDS
Jozef Migaš SDĽ
Pavol Hrušovský KDH
Béla Bugár (intérim) SMK-MKP
Pavol Paška SMER-SD
Richard Sulík SaS
Pavol Hrušovský KDH
Pavol Paška (démission) SMER-SD
Peter Pellegrini SMER-SD
Andrej Danko SNS
Boris Kollár Sme Rodina
Peter Pellegrini en cours HLAS-SD

Notes et références

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  1. Národná rada (Conseil national) Union interparlementaire
  2. (en) Inter-Parliamentary Union, « IPU Parline database: Sslovakia (Národná rada ), Electoral system », sur ipu.org (consulté le ).
  3. Nenájdený dokument
  4. Prieskum: Voľby by vyhral Smer, OĽaNO-NOVA mimo parlamentu
  5. a b c d e et f (sk) « Postavenie a právomoci » [« Statut et pouvoir »], sur nrsr.sk, Conseil national de la République slovaque (consulté le ).
  6. a et b Constitution slovaque
  7. « Le parlement slovaque ouvre la voie à des élections anticipées en septembre », sur www.zonebourse.com, (consulté le ).
  8. (en) « Slovakia parliament changes constitution to enable snap vote », sur AP NEWS, (consulté le ).

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Articles connexes

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Liens externes

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