Accord de Samoa
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| Signature | |
|---|---|
| Lieu de signature |
Apia ( Samoa) |
| Entrée en vigueur | |
| Parties |
Union européenne États d'Afrique, Caraïbes et Pacifique |
L' accord de Samoa est un accord entre l'Union européenne (UE) et les États d'Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) signé le à Samoa, cet accord succède à l'accord de Cotonou entré en vigueur en 2000.
Histoire
Cet accord fait suite à d'un demi-siècle de coopération entre les deux blocs marqués par plusieurs accords[1] ; le dernier en date est celui de Cotonou qui devait expirer en 2020 mais a été prorogé temporairement.
Depuis septembre 2018, un nouvel accord était en cours de négociation, celui-ci a été paraphé en avril 2021 et le e 20 juillet 2023, le Conseil a adopté une décision relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord[2].
Accord
La dénomination de l'accord de Samoa a été décidée lors de la quarante-sixième session du Conseil des ministres ACP-UE, juste avant la cérémonie de signature en novembre 2023 qui se tenait aux Samoa[3] ; l’accord comprend un socle commun, qui s'applique à toutes les parties et trois protocoles régionaux pour l'Afrique, les Caraïbes et le Pacifique, qui mettent l'accent sur les besoins spécifiques de chaque région[4].
Signé à Apia, la capital des Samoa, le 15 novembre 2023, le nouvel accord, couvre des sujets tels que le développement durable, la croissance, les droits de l’homme, la paix et la sécurité[5].
Protocoles
L'accord est composé de trois protocoles :
- États membres de l'OEACP africains : protocole Afrique-UE,
- États membres de l'OEACP des Caraïbes : protocole Caraïbes-UE
- États membres de l'OEACP du Pacifique : protocole Pacifique-UE
Document
- [PDF] Texte de l'accord de Samoa, sur le site de la Commission européenne.
Références
- Relations entre l'UE et les pays ACP.
- [PDF] Accord de partenariat entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les membres de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part.
- Communiqué de presse, 15 novembre 2023, Accord de Samoa: l'UE et ses États membres signent un nouvel accord de partenariat avec les membres de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
- « Accord de Samoa : l'UE et ses États membres signent un nouvel accord de partenariat avec les membres de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique », sur Commission européenne, (consulté le ).
- Nouvel accord de partenariat : L’OEACP et l’UE signent l’Accord de Samoa, 16 novembre 2023.
