Arrêt (droit)
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En droit, un arrêt est une décision (jugement) publiée par une cour supérieure d'un système judiciaire[1],[2]. Par exemple, plusieurs jugements rendus par la Cour suprême des États-Unis sont des arrêts[3],[4].
Sommaire |
En France [modifier]
Article détaillé : Arrêt en droit français.
Notes et références [modifier]
- Josette Rey-Debove (dir.), Alain Rey (dir.) et collectif, « Arrêt : B. 1. », dans Le Nouveau Petit Robert, Paris, Dictionnaires Le Robert, 2004 (ISBN 978-2-8503-6976-6), p. 143
- Pierre Maubourget et collectif, « Arrêt : 4. », dans Le Petit Larousse illustré, Paris, Larousse, 1991 (ISBN 978-2-9203-1809-0), p. 87
- Consulter Catégorie:Arrêt de la Cour suprême des États-Unis pour des exemples
- Elisabeth Zoller, Grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis, PUF, coll. « Droit fondamental », 1er juin 2006, 1336 p. (ISBN 978-2-13-050790-1) [présentation en ligne] « 75 décisions ont été retenues dont seulement des extraits sont reproduits sauf dans deux cas (arrêts n° III et XXXV) en raison de leur importance dans l'histoire constitutionnelle et politique des Etats Unis. »
