Communauté ethnique (Roumanie)

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Communauté ethnique de Roumanie est un terme juridique roumain qui désigne les appartenant à des ensembles ethno-linguistiques et culturels non-roumanophones, ayant une présence historique en Roumanie et, pour certains, rattachés par leurs langues et leurs origines à des nations extérieures à la Roumanie. La législation roumaine distingue la citoyenneté (cetăţenie) selon le Droit du sol, de l'appartenance ethnique (naţionalitate) selon le Droit du sang.

Les groupes ethniques de Roumanie et du voisinage

Histoire[modifier | modifier le code]

Taux d'alphabétisation en 1930 : les zones les mieux alphabétisées correspondent à celles où les minorités étaient les plus nombreuses ou localement majoritaires ; la Bessarabie, russe jusqu'en 1917, avait le taux d'alphabétisation le plus bas, sauf chez les Allemands.

La présence de diverses communautés ethniques sur le territoire de la Roumanie est liée à l'histoire du pays et elle est souvent très ancienne. Une particularité importante de cette histoire est que la majorité roumaine a été, durant de longues périodes, en position d'asservissement et de soumission politique à des pouvoirs qui lui étaient étrangers (selon les territoires : Empire grec, Empire bulgare, Empire mongol, Royaume de Hongrie, Empire turc, Empire autrichien, Empire russe…). Par conséquent, cette majorité roumaine a longtemps été moins favorisée socialement, économiquement et culturellement que certaines minorités, liées aux classes dominantes de ces empires ou à leur essor économique. Lorsque le mouvement d'émancipation roumain a commencé à émerger, ses revendications ont donc remis en question cet ordre des choses. Et lorsqu'en 1918 l'unité roumaine s'est politiquement accomplie, des minorités jadis favorisées, comme par exemple les Allemands et Magyars des territoires anciennement austro-hongrois, ou bien les Russes des territoires anciennement russes, ont perdu leurs avantages et ont protesté avec d'autant plus de véhémence, que la démocratie parlementaire, instaurée en 1921, le leur permettait.

Après la crise financière de 1929, les tensions nationalistes sont montées et ont abouti à l'établissement de quotas dans les universités, la fonction publique et les forces armées, réservant la majorité des places aux « Roumains de souche » (le même type de quotas existant alors dans plusieurs états américains au profit des blancs protestants[1]). Comme ailleurs en Europe, la guerre mondiale se traduisit ici par des changements de territoires, des déportations (qui touchèrent aussi la majorité roumaine dans les territoires perdus) et des génocides (dont la Shoah). Le régime communiste offrit aux Magyars une région autonome dans le centre du pays, rompant ainsi avec la tradition unitaire de la Roumanie, mais n'en persécuta pas moins les minorités autant que la majorité roumaine, au point que 10 % de la population du pays périt[2], tandis que de nombreuses écoles, universités, théâtres et maisons d'édition dans les langues minoritaires, furent fermées. Pendant cette période, la plupart des Allemands, Juifs et Grecs, dont la présence était immémoriale, quittèrent le pays, en profitant des « lois du retour » dans les pays d'accueil (respectivement Allemagne fédérale, Israël et Grèce), mais non sans devoir payer au régime des taxes au prorata de leur niveau d'études, généralement élevé. Le régime actuel a été établi après la Libération de 1989.

Statut des minorités et recensements en Roumanie[modifier | modifier le code]

Dessin humoristique inspiré par les élèves de 6-ème de la "Şcoala Generală n° 2" de Brașov, pour illustrer la cohabitation des cultures en Transylvanie.

La législation roumaine actuelle s'inspire à la fois du Droit du sol, qui pose l'égalité de tous les citoyens quel que soit leur sexe, leur âge, leurs origines, langues maternelles, religions ou état de santé, et du Droit du sang, qui prend en compte l'identité ethno-linguistique. Tous les citoyens roumains sont, selon la Constitution, égaux en droits ; d'un côté, l'appartenance ethnique relève de la sphère privée, ne doit figurer sur aucun document d'identité, et toute discrimination (embauche, logement...) est punie par la loi ; de l'autre côté, 20 communautés ethniques (comunităţi naţionale) sont officiellement reconnues par la loi en Roumanie, et tout citoyen peut se revendiquer de l'une d'elles, au moment du recensement, pour l'utilisation de sa langue dans certaines sphères culturelles et éducatives, ou pour former un parti politique ethnique.

D'après de recensement de 2002, 19 des 20 communautés ethniques représentent 10,5 % de la population totale, la 20-ème communauté étant la majorité roumaine. Cependant ces données sont simplement indicatives, pour les raisons suivantes :

  • tout citoyen peut librement se déclarer ou non membre de telle ou telle communauté et il n'y a donc aucune garantie que les données des recensements correspondent effectivement à une appartenance ethno-culturelle : à titre d'exemple, beaucoup de personnes appartenant à des communautés jadis persécutées ou discriminées négativement, préfèrent se déclarer Roumaines ;
  • toute personne appartenant à une communauté spécifique par son histoire et/ou par sa répartition géographique ou bien par sa religion, mais linguistiquement rattachée ou proche d'une autre communauté plus importante, peut, au choix, se déclarer membre soit de la communauté spécifique, soit de l'ensemble linguistique auquel elle appartient, soit d'aucun des deux : à titre d'exemple, un Csango peut se déclarer Csango, Hongrois ou Roumain ;
  • certaines communautés ne sont pas reconnues parmi les 20 comunităţi naţionale officielles, et il y a débat en leur sein pour décider si ce statut légal est souhaitable ou non : c'est par exemple le cas des Aroumains, considérés officiellement, et jusqu'ici en accord avec la majorité d'entre eux, comme Roumains[3] ;
  • enfin, sous l'influence de l'enseignement et de la télévision, le roumain progresse dans beaucoup de communautés, comme par exemple celle des Roms, et il y a donc un nombre important, mais impossible à évaluer avec précision, de citoyens que plus rien, si ce n'est leur histoire familiale, ne distingue de la majorité roumaine : ni langue, ni religion, ni mode de vie... mais qui peuvent néanmoins se déclarer membres d'une communauté minoritaire, par fidélité à ce passé ; dans le même ordre d'idées, avant 2007, lorsque la Roumanie n'était pas encore membre de l'Union européenne, un certain nombre de Roumains "de souche" expatriés pour des raisons économiques, se sont déclarés Roms et persécutés pour cette raison, parce qu'à cette époque c'était le seul moyen d'obtenir l'asile territorial dans les pays alors plus développés[4]. Ainsi s'expliquent, d'un recensement à l'autre, les importantes fluctuations des chiffres que l'on y observe.

Représentation parlementaire[modifier | modifier le code]

La Chambre des députés compte 332 membres élus dans des circonscriptions électorales au suffrage universel. La norme de représentation est de un député pour 70 000 habitants[5]. La Constitution de la Roumanie (article 62) et la Loi électorale confèrent aux organisations des citoyens appartenant à des minorités nationales, au cas où celles-ci n'auraient pu obtenir aux élections au moins un mandat de parlementaire, le droit a un mandat de député, si elles obtiennent au niveau de tout le pays un nombre de suffrages d'au moins 5 % du nombre moyen de suffrages valablement exprimés pour l'élection d'un député à l'échelon national. Chaque minorité ne peut être représentée que par une seule organisation. Les mandats attribués aux organisations des citoyens appartenant aux minorités nationales, dans les conditions fixées par la Loi électorale, s'ajoutent aux mandats de députés résultant de la norme de représentation[6].

Autres droits[modifier | modifier le code]

L'article 128 prévoit que « les citoyens roumains appartenant aux minorités nationales ont le droit de s'exprimer dans la langue maternelle devant les instances de jugement ».

À l'automne 2005, un nouveau Projet de loi portant statut des minorités nationales de Roumanie est proposé au Parlement, inspiré par la législation suisse et allemande.

Description des communautés ethniques[modifier | modifier le code]

D'après le recensement de 2002, les Roumains représentent 89,5 % de la population totale. Le terme Roumains ne désigne pas, dans le langage courant roumain, les citoyens de la Roumanie (« cetăţenii români »), mais les roumanophones (« vorbitorii nativi ai limbii române ») quelle que soit leur citoyenneté : roumaine, moldave, ukrainienne, serbe, hongroise ou autre. Viennent ensuite les minorités suivantes :

Groupe slave : environ 0,8 %[modifier | modifier le code]

Groupe Turc : environ 0,3 %[modifier | modifier le code]

Autres origines : environ 9,5 %[modifier | modifier le code]

  • Autres communautés reconnues comme minorités nationales : Albanais, Italiens, Chinois, Libanais...

Cas particuliers[modifier | modifier le code]

  • Les Aroumains ne sont pas reconnus comme une minorité, et dans leur grande majorité ne le revendiquent pas, se considérant, en Roumanie, comme des Roumains de langue aroumaine; toutefois il existe des mouvements comme Bana armâneascā qui souhaitent y acquérir le statut de minorité. Leur nombre est évalué entre 120 000 et 90 000, surtout en Dobrogée[7].
  • Deux communautés, celle des Roms dont les langues sont originaires de l'Inde du nord et du Pakistan (Sind), et celle des Tatars dont la langue, turque, provient d'Asie centrale, ne sont pas rattachés par leurs langues et leurs origines à des nations proches ou voisines de la Roumanie, mais à des communautés ethniques réparties entre plusieurs pays modernes.
  • Les Moldaves sont des roumanophones qui vivent en Moldavie (roumaine, indépendante ou ukrainienne). Pour la Roumanie, tous sont des Roumains, et, quelle que soit leur citoyenneté, ils ne peuvent donc pas appartenir en Roumanie à une communauté ethnique particulière. Mais pour la loi soviétique et pour les lois des États qui en sont issus, dont l'Ukraine et la Moldavie, les Moldaves qui ne sont pas citoyens roumains forment une communauté ethnique à part, et en 2007, Grigori Petrenko, un russophone de la République de Moldavie, membre du parti communiste moldave, établi en Roumanie, y a revendiqué la reconnaissance d'une « Communauté moldave de Roumanie ». Connaissant la loi roumaine, Grigori Petrenko s'attendait à un refus, qui intervint en 2007 par un jugement du tribunal de Pașcani (dossier n° 4094/866/2007) : une fois ce refus prononcé, Petrenko attaqua la Roumanie devant le Conseil de l'Union européenne (question n° 551 du 26 juin 2008) pour viol du droit des Moldaves de Roumanie (il s'agit des Moldaves non-citoyens roumains) à se voir reconnaître une identité nationale (document n° 11.668). Par ailleurs, depuis 1991, 349 440 citoyens de la République de Moldavie ont demandé la nationalité roumaine comme le leur permet l'article 11 de la loi roumaine n° 21/1991, et 196 825 l'ont obtenue : en Roumanie, on les appelle les « Bessarabiens »[8].

Sources[modifier | modifier le code]

  1. Howard Zinn, Une histoire populaire des États-Unis. De 1492 à nos jours, Agone, 2002, p. 361.
  2. Plus de deux millions de victimes ont été officiellement reconnues par l'Institut national de recherche historique sur les crimes du régime communiste, créé par la loi n° 1.724 du 21 décembre 2005: voir sur [1].
  3. Certaines associations aroumaines, comme Bana armâneascä (sur [2]) militent activement pour la reconnaissance des Aroumains comme comunitate naţională
  4. Source: Asociația Pakiv (voir sur [3]) et les documents du FSE pour l'intégration des Roms sur [4]
  5. Structure de Parlement de Roumanie - Législature 2004-présent
  6. Le Parlement de la Roumanie - Élection - Système électoral
  7. Eurominority.org
  8. Autoritatea Naţională pentru Cetăţenie, sur [5].

Liens externes[modifier | modifier le code]