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Permanence des soins

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En France, la permanence des soins (PDS) est une organisation de l'offre de soins, libérale et hospitalière, qui permet de maintenir la continuité et l'égalité de l'accès aux soins, notamment aux heures habituelles de fermeture des cabinets médicaux ; elle permet de répondre aux demandes de soins non programmés par des moyens structurés, adaptés et régulés[1]. La loi française la reconnaît comme une « mission de service public » (article L.6314-1 du Code de la Santé Publique résultant de la loi HPST du ). Elle repose essentiellement sur deux principes : la sectorisation des astreintes et le renforcement de la régulation libérale des appels[2].

La PDS dans le secteur ambulatoire

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La PDS - ou PDSA (permanence des soins ambulatoires) - couvre les plages horaires comprises en dehors des heures d’ouverture des cabinets libéraux et des centres de santé, de 20 heures à 8 heures en semaine et les dimanches et jours fériés[1]. Une mobilisation nationale[3] débutée en Novembre[4] 2001[5] aboutira à une PDSA régulée[6], indemnisée forfaitairement, et facultative; acté en 2002, par la modification "au forceps" de l’article 77 du code de déontologie[7] de l'ordre, la PDS n’étant plus considérée comme une obligation, mais il est désormais "du devoir" du médecin de participer à la permanence des soins[8]. Le conflit historique aura duré 7 mois et demi[9], mais la mise en place de la nouvelle organisation sera lente et contestée[10].

À la demande de la DGOS, la Haute Autorité de santé a publié des recommandations de bonne pratique en sur les modalités de prise en charge d’un appel de demande de soins non programmés dans le cadre de la régulation médicale. En effet, préserver la qualité des soins de façon équitable sur tout le territoire, et notamment en dehors des heures d’ouverture des cabinets médicaux, est un enjeu de santé publique. Mais l'épuisement du début du siècle[11], se majore dans la décennie suivante, et et des revendications syndicales de MG France[12] par exemple, ne seront pas suivies. Une proposition de loi de 2023 voudrait rétablir l'obligation suscitant l'opposition des effecteurs désignés[13], et de nouveaux appels à la grève[14].

Les pharmacies d'officine participent également à la permanence des soins[15] dans le secteur ambulatoire en permettant notamment un accès équitable aux médicaments et autres produits de santé sur prescription pendant les horaires de fermeture habituels des officines.

La PDS dans le secteur hospitalier

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La convention médicale du instaure de nouvelles modalités de rémunération spécifique pour la permanence des soins en établissements privés avec la possibilité pour les UNCAM de passer des contrats avec des réseaux de professionnels de santé libéraux au sein des cliniques[1], afin que ceux-ci y assurent gardes et astreintes. Seuls certains établissements et certains médecins sont concernés par cette organisation[16].

Liens externes

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Notes et références

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  1. a b et c Permanence des soins sur http://www.centre.assurance-maladie.fr
  2. Permanence des soins ambulatoires sur http://www.urcam.assurance-maladie.fr
  3. Karine Louvel et Thierry Fillaut, « Les généralistes de campagne et la permanence de soins : chronique d’une exaspération montante (fin xixe siècle-2001) », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest. Anjou. Maine. Poitou-Charente. Touraine, nos 116-2,‎ , p. 217–229 (ISSN 0399-0826, DOI 10.4000/abpo.120, lire en ligne, consulté le )
  4. « Les médecins généralistes durcissent leur grève des gardes pendant les fêtes », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  5. Par H. S. Le 26 janvier 2002 à 00h00, « La grève des gardes continue », sur leparisien.fr, (consulté le )
  6. « La permanence des soins ambulatoires (PDSA) », sur www.iledefrance.ars.sante.fr, (consulté le )
  7. « L'ordre des médecins secoué par la polémique sur les gardes de nuit », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  8. La permanence des soins en secteur ambulatoire sur www.ameli.fr, site de l'Assurance-Maladie en France.
  9. « Les médecins refusent de lever la grève des gardes », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  10. « Le mouvement de grève des gardes médicales continue », sur ladepeche.fr (consulté le )
  11. « Médecins: l'urgence d'une réforme », sur Libération (consulté le )
  12. « PDSA. La zizanie ! - MG France », sur www.mgfrance.org (consulté le )
  13. Marie B, « Appel à la grève pour les Médecins libéraux le 9 Juin 2023 | Médecins Pour Demain », (consulté le )
  14. « Vers une grève massive et illimitée des médecins spécialistes dans toute la France ? », sur CharenteLibre.fr, (consulté le )
  15. « La permanence des soins en officine », sur www.iledefrance.paps.sante.fr (consulté le )
  16. La permanence des soins en établissements privés sur www.centre.assurance-maladie.fr
  17. « Continuité des soins — Wikonsult », sur www.wikonsult.org (consulté le )
  18. « Coordination des soins », sur Haute Autorité de Santé (consulté le )
  19. « Médecin traitant et parcours de soins coordonnés », sur www.service-public.fr (consulté le )
  20. « Médecins: l'urgence d'une réforme et notion de droit de retrait », sur Libération (consulté le )
  21. « Les médecins généralistes durcissent leur grève des gardes pendant les fêtes et Réquisitions », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  22. Stéphanie Gentile, « Les maisons médicales de garde en France », (consulté le )