Élections régionales en France

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En France, les élections régionales permettent d'élire les conseils régionaux, assemblées délibérantes des régions. Depuis 1986, elles ont lieu au suffrage universel et, depuis les élections de 2004, dans le cadre d'un scrutin proportionnel de liste à deux tours avec prime majoritaire.

Les élections régionales ont lieu au mois de mars tous les six ans, à l'exception des élections de 2015 qui ont été décalées en décembre à la suite du redécoupage des régions. Les assemblées des collectivités territoriales de Corse, de Guyane et de Martinique sont élues le même jour que les conseils régionaux.

Les dernières se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015.

Historique[modifier | modifier le code]

Les lois de décentralisation du et du instituent les régions comme collectivités territoriales et créent les élections régionales[1],[2].

Depuis cette date, le mandat des conseillers régionaux est de six ans, renouvelables, et l'ensemble des conseils régionaux sont renouvelés en même temps. La loi de 1985 instaure un scrutin proportionnel de liste à un seul tour dans le cadre de circonscriptions départementales[2]. Toutefois, ce mode de scrutin ne permet pas toujours à la seule droite ou à la seule gauche d'obtenir la majorité absolue des sièges dans les conseils régionaux. Ainsi, en 1986, six régions sont dirigées par la droite RPR ou UDF alliée avec le FN. Après les élections de 1998, alors que la gauche est en tête dans 12 régions métropolitaines sur 22, des présidents de droite sont élus avec le soutien du FN dans cinq régions (Rhône-Alpes, Picardie, Languedoc-Roussillon, Bourgogne et Centre). La gauche s'estime spoliée; gauche et médias somment alors les élus de droite de démissionner. Tous les élus obtempèrent au bout de quelques jours sauf un, Charles Millon, qui sera invalidé par le Conseil d'État le 8 décembre pour des considérations annexes.

En 1999, le gouvernement Jospin change alors le mode de scrutin. Une loi modifie les élections régionales, pour un scrutin de liste à deux tours, dans le cadre régional (et non plus départemental), avec une prime majoritaire égale à un quart des sièges. La même loi réduit le mandat des conseils régionaux à cinq ans[3]. Toutefois, avant l'entrée en vigueur de la loi de 1999, une nouvelle loi est adoptée en 2003 sous le gouvernement Raffarin : le mandat des conseillers régionaux est de nouveau porté à six ans, le seuil nécessaire pour être présent au second tour est élevé à 10 % des votes exprimés et les départements redeviennent la circonscritpion d'élection[4].

Ce nouveau mode de scrutin, avec la création d'une prime d'un quart des sièges pour la liste arrivée en tête, permet l'élection de majorités sans le FN dans toutes les régions lors des élections de 2004.

La réforme territoriale de 2010 prévoyait de remplacer les conseillers régionaux et les conseillers cantonaux par des conseillers territoriaux siégeant à la fois au conseil régional et au conseil général. Ils auraient été élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours[5],[6]. Cette réforme est toutefois abrogée en 2013, avant d'entrer en vigueur[7].

En 2014, le nombre de régions est réduit de 22 à 13 en métropole, mais le mode de scrutin n'est pas modifié. Les élections régionales sont avancées à afin de coïncider avec l'entrée en vigueur des nouvelles limites régionales[8].

Mode de scrutin[modifier | modifier le code]

Candidature[modifier | modifier le code]

Peuvent se présenter aux élections régionales les personnes :

  • Âgées de 18 ans ou plus (art. L.339 du code électoral).
  • De nationalité française.
  • Inscrites sur la liste électorale de la région ou y payant des impôts pour au moins la cinquième année consécutive.
  • N'étant pas sous tutelle ou curatelle.
  • Restriction selon certains critères pour les employés de la fonction publique liés à des collectivités se situant dans la région.(Code électoral — art. L.340, et 195, 196).

L'article L.10 du code électoral interdit les candidatures multiples, c'est-à-dire que chaque candidat ne peut être candidat que sur une seule liste.

Répartition des sièges[modifier | modifier le code]

Schéma d'un exemple de mise en pratique du mode de scrutin utilisé pour les élections régionales en France.

Conseils régionaux[modifier | modifier le code]

Depuis les réformes de 1999 et 2003, les conseillers régionaux sont élus au scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire.

L'attribution des sièges a lieu au premier tour si une liste recueille plus de 50 % des suffrages exprimés, sinon elle a lieu au second tour. Pour se maintenir au second tour, une liste doit recueillir au moins 10 % des suffrages exprimés. Une liste qui a recueilli au moins 5 % des suffrages exprimés peut fusionner avec une liste qui se maintient au second tour.

En cas de second tour, seules les listes présentes lors de ce second tour peuvent obtenir des sièges, quel que soit le nombre de voix obtenues au premier tour.

Lors de la répartition des sièges, un quart des sièges du conseil régional sont d'abord attribués à la liste arrivée en tête. Le reste des sièges est ensuite attribué à l'ensemble des listes ayant recueilli au moins 5 % des suffrages exprimés. Ainsi, avec la prime, la liste arrivée en tête peut disposer d'une majorité au conseil régional à partir d'environ 33 % des suffrages exprimés au second tour.

Le nombre de sièges attribués à chaque liste est calculé au niveau de la région mais, au sein de chaque liste, les sièges sont attribués par sections départementales en fonction des suffrages obtenus par la liste dans chaque département.

La loi oblige chaque liste à comporter autant d'hommes que de femmes.

Corse, Guyane et Martinique[modifier | modifier le code]

En Corse, Guyane et Martinique, le mode de scrutin comporte des particularités :

  • pour l'assemblée de Corse, le seuil de maintien au second tour est abaissé à 7 % et la prime majoritaire est de 9 sièges, soit environ 18 % des sièges ;
  • pour l'assemblée de Martinique, les seuils sont les mêmes et la prime majoritaire est de 11 sièges (20 % des sièges) ; à la place des départements, le territoire est découpé en quatre sections électorales ;
  • pour l'assemblée de Guyane, les seuils sont également les mêmes et sont calculés au niveau de la collectivité mais les sièges sont attribués dans chacune des huit sections électorales proportionnellement au score de chaque liste dans la section ; les 11 sièges de prime majoritaire (20 % des sièges) sont répartis entre les sections.

Nombre de conseillers[modifier | modifier le code]

Le nombre de conseillers par région est déterminé par l'annexe 7 du code électoral[9]. À l'origine arrêté par la loi du , il a été révisé une seule fois le .

Jusqu'en 2016, et l'application du nouveau découpage régional, le nombre de conseillers régionaux est le suivant :

Région Nombre de
conseillers
Alsace 47
Aquitaine 85
Auvergne 47
Basse-Normandie 47
Bourgogne 57
Bretagne 83
Centre-Val de Loire 77
Champagne-Ardenne 49
Corse 51
Franche-Comté 43
Guadeloupe 41
Guyane 31
Haute-Normandie 55
Île-de-France 209
Languedoc-Roussillon 67
Limousin 43
Lorraine 73
Martinique 41
Midi-Pyrénées 91
Nord - Pas-de-Calais 113
Pays de la Loire 93
Picardie 57
Poitou-Charentes 55
Provence-Alpes-Côte d'Azur 123
La Réunion 45
Rhône-Alpes 157
Total 1900

À partir de 2016, le nombre de conseillers régionaux est le suivant[10],[11] :

Région Anciennes régions fusionnées Nombre de conseillers
Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne
Rhône-Alpes
204
Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne
Franche-Comté
100
Bretagne 83
Centre-Val de Loire 77
Grand Est Alsace
Champagne-Ardenne
Lorraine
169
Guadeloupe 41
Guyane 51
Hauts-de-France Nord-Pas-de-Calais
Picardie
170
Île-de-France 209
Martinique 51
Normandie Basse-Normandie
Haute-Normandie
102
Nouvelle-Aquitaine Aquitaine
Limousin
Poitou-Charentes
183
Occitanie Languedoc-Roussillon
Midi-Pyrénées
158
Pays de la Loire Pays de la Loire 93
Provence-Alpes-Côte d'Azur 123
La Réunion 45
Total 1808

Résultats[modifier | modifier le code]

Élections Présidences Carte
Gauche Droite Autres
1986 5 21 - French regional elections 1986.svg
1992 4 21 1 French regional elections 1992.svg
1998 10 15 1 French regional elections 1998.svg
2004 23 2 1 French regional elections 2004.svg
2010 23 3 - French regional elections 2010.svg
2015 7 8 2 French regional elections 2015.svg

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Loi no 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
  2. a et b Loi no 85-692 du 10 juillet 1985 modifiant le code électoral et relative à l’élection des conseillers régionaux
  3. Loi no 99-36 du 19 janvier 1999 relative au mode d’élection des conseillers régionaux et des conseillers à l’Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux
  4. Loi no 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques
  5. Loi no 2010-145 du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
  6. Loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
  7. Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
  8. Loi no 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
  9. « Article Annexe tableau n° 7 du Code électoral » (consulté le 21 août 2010)
  10. « Projet de loi sur la délimitations des régions adopté en 2014 » (consulté le 30 mars 2015)
  11. « Quelles nouveautés pour le mode de scrutin ? », sur http://mobile.interieur.gouv.fr/Elections/Elections-regionales-2015/Quelles-nouveautes-pour-le-mode-de-scrutin (consulté le 12 décembre 2015)